Appel à projets Santé 2009

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1 Appel à projets Santé 2009

2 Initié en 2008, cet appel à projet Santé renvoie à la volonté de la Communauté d agglomération du Boulonnais de soutenir les acteurs locaux dans leurs projets Santé et d encourager ainsi des réponses aux problématiques Santé du territoire. Structures éligibles : Sont éligibles à cette mesure, les structures qui s inscrivent dans la dynamique de l agglomération boulonnaise (siège ou antenne, partenariat, ), proposant une action qui s inscrit dans les priorités d intervention de la Communauté d agglomération du Boulonnais. Priorités d intervention: L appel à projets Santé privilégie la prévention et la promotion de la Santé dans les 5 domaines suivants : Hygiène alimentaire Les projets doivent concourir à l adoption de comportements alimentaires propices à une «bonne» Santé. Parentalité Les projets doivent favoriser une relation harmonieuse au sein de la cellule familiale. Santé des aînés Les projets doivent prendre en compte et répondre aux problématiques Santé spécifiques aux aînés. Pratiques à risques Les projets doivent se concentrer sur la vie affective et sexuelle, les dépendances, Risque cardio-vasculaire Les projets doivent améliorer la connaissance de la population du risque Cardio Vasculaire. Page 2 sur 13

3 Nature et forme de l aide de la Communauté d agglomération du Boulonnais : La subvention sollicitée ne peut excéder 50 % du montant total dans la limite de euros. A titre dérogatoire, le taux d intervention de la Communauté d agglomération du Boulonnais pourra être porté à 75 % toujours dans la limite de euros. Il s agit de préserver l accès de «petites» associations qui peuvent difficilement mobiliser des moyens humains et financiers. Sont éligibles les postes de charges suivants : le matériel et les fournitures utiles à la réalisation de l action ; les moyens de communication ; les vacations ; les charges de personnel directement affectées à la réalisation de l action ; les frais de structure (assurances, charges courantes, frais postaux et téléphoniques, ) dans la limite de 10 % du montant de la subvention sollicitée auprès de la Communauté d agglomération du Boulonnais ; Les autres postes de dépense seront étudiés au cas par cas au regard de leur cohérence avec le projet déposé. En tout état de cause sont expressément exclus les frais de personnel liés à l encadrement du projet, L apport d une contrepartie est obligatoire : l affectation d une subvention versée par un organisme autre que la CAB ; les ressources propres mobilisées (crédits, valorisation des personnels, ) ;... La subvention susceptible d être accordée dans le cadre de cet appel à projets n est pas cumulable pour un même projet avec un autre dispositif d aide de la Communauté d agglomération du Boulonnais. Conditions d instruction et d éligibilité : L action proposée doit s éloigner du fonctionnement courant de la structure qui porte le projet. Seront privilégiés les projets présentant un caractère ponctuel et innovant et ayant une dimension intercommunale. Une attention particulière sera enfin accordée aux projets qui s adressent à une population défavorisée. Une même structure ne peut déposer plus de deux demandes au titre de l appel à Projets Santé. Pour que le dossier soit instruit, toutes les rubriques doivent être renseignées. Les pièces complémentaires (page suivante) doivent être fournies. Un soin particulier doit être apporté aux rubriques «diagnostic», «objectifs» et «descriptif détaillé de l action». Page 3 sur 13

4 Les dossiers adressés à Monsieur le Président de la Communauté d agglomération du Boulonnais seront instruits par les services de la Communauté d agglomération du Boulonnais (qui en tant que de besoin s appuiera sur l avis consultatif de partenaires) avant d être soumis à la commission «Enseignement supérieur, recherche et santé». Il appartient au Bureau délibératif de se prononcer sur les demandes et le niveau de l intervention financière de la Communauté d agglomération du Boulonnais. Modalités d exécution : Régie par une convention, l action doit impérativement débuter avant le 31 octobre de l année en cours et être achevée avant le 30 juin de l année suivante. La Communauté d agglomération du Boulonnais n est en aucun cas liée à la reconduction de cette subvention. Pour être complète, toute demande doit comprendre, outre le courrier officiel de demande de subvention, ce dossier dûment complété et signé en joignant les devis nécessaires. Elle doit aussi être accompagnée des pièces suivantes : - Relevé d Identité Bancaire ; - derniers comptes approuvés ; - copie des statuts ; - composition des instances de l association ; - budget prévisionnel de la structure ; - Page 4 sur 13

5 Intitulé du projet.. Le porteur Association ou organisme : Objet social tel que repris dans les statuts : Représentée par son Président : Adresse du siège social : Numéro de SIRET : Téléphone :. /..../.../.../.... Fax :.../. /..././.../. Courriel :...@ Responsable du projet au sein de la structure Nom : Prénom :. Fonction :.. Téléphone : / /.../.. Fax. :../../../... Courriel :...@ Page 5 sur 13

6 Le projet S agit-il d un nouveau projet? oui non Si non, avez-vous bénéficié de financements privés et publics? oui non Domaine d intervention : Cochez la case Thématique Type d action envisagée HYGIENE ALIMENTAIRE PARENTALITE SANTE DES AINES PRATIQUES A RISQUES RISQUE CARDIOVASCULAIRE Actions de sensibilisation Actions d éducation Actions de formation Actions de communication Dépistage Acquisition Autre (précisez) : Objectifs : Objectifs Indicateurs de moyens Indicateurs de résultat Page 6 sur 13

7 Périmètre d intervention : Quelles sont les communes et éventuellement les quartiers visés par le projet?..... Public bénéficiaire : Public ciblé : Classe d âge concernée : de.. à.. ans Degré d association du public : Elaboration du projet oui non Mise en œuvre du projet oui non Information oui non - Contexte : Sur quels éléments de diagnostic vous appuyez-vous?..... Page 7 sur 13

8 - Contenu et déroulement (calendrier, partenariat, ) : Quel calendrier? Quel mode opératoire? Quel partenariat? Quels moyens mobiliser? En quoi l action présente-t-elle un caractère novateur? Page 8 sur 13

9 Plan de financement (joindre les devis correspondant) DEPENSES Matériel informatique et bureautique Matériel pédagogique (préciser) Achat matériel, matériaux (autres que ci dessus) Etudes et recherches Publicités, publications Documentation Honoraires, vacations (à préciser) montant RECETTES %* montant 1) Communauté d agglomération du Boulonnais 2) Apports du maître d ouvrage - fonds propres - valorisation du personnel mobilisé pour le projet - participation des adhérents et des usagers Transports liés aux activités et aux animations Autres (à préciser) : TOTAL TTC * part du montant total en pourcentage 3) Autres - Etat (MILDT, REAAP, ) - Collectivité(s) locale(s) - PRSP - Fondation(s) TOTAL TTC 100 % Participation demandée par le porteur du projet à la Communauté d agglomération du Boulonnais : Signature du maître d ouvrage : Page 9 sur 13

10 Détail des dépenses relatives à l achat de matériel Maître d ouvrage : Titre de l action : Type de matériel Coût unitaire Quantité Coût total COUT TOTAL TTC Fournir les devis des principaux postes de dépenses Page 10 sur 13

11 Détail des dépenses relatives aux autres charges Maître d ouvrage : Titre de l action : Descriptif du matériel Coût unitaire Quantité Coût total COUT TOTAL TTC (Le maître d ouvrage certifie ne pas récupérer la T.V.A. sur l achat de tout ou partie de ces matériels) Page 11 sur 13

12 Détail des charges de personnel Maître d ouvrage : Titre de l action : Nom Prénom Place dans le projet Qualification professionnelle (diplôme) Statut professionnel ou type de contrat Coût horaire Nombre d heures Coût total COUT TOTAL TTC Page 12 sur 13

13 Encadrement du projet (personnel mis à disposition par le maître d ouvrage) Maître d ouvrage : Titre de l action : Nom et Prénom Fonction Qualification professionnelle (diplôme) Statut professionnel ou type de contrat Personnel mis à disposition par le maître d ouvrage Page 13 sur 13