Province de Québec Commission scolaire des Affluents Conseil des commissaires

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1 337 Province de Québec Commission scolaire des Affluents Conseil des commissaires Le 9 décembre 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Affluents, tenue à la salle du conseil au 130, rue Valmont, à Repentigny, le mardi 8 décembre 2015 à 18 heures. SONT PRÉSENTS: Le président de la Commission scolaire, monsieur Thomas Duzyk, mesdames et messieurs les commissaires Serge Bégin, Sylvain Goyette, Michel Gratton, Michelle Lavoie, Jacques-Alexandre Le Bail, Robert Morin, Nathalie Ricard, Mariette Rivest, Dany St-Pierre et Denis Tardif ainsi que les commissaires représentantes du comité de parents mesdames Marie-Josée Couture et Josée Dusablon. Le directeur général, monsieur Alain Vézina, participe également à la séance. M e Marie-Josée Lorion, secrétaire générale, est présente et agit à titre de secrétaire de la séance. SONT AUSSI PRÉSENTS : Le directeur du service des ressources matérielles, monsieur Bernard Gramont et le coordonnateur aux communications, monsieur Éric Ladouceur. SONT ABSENTES : les commissaires représentantes du comité de parents, mesdames Mélanie Dugas et Valérie Gosselin. Ouverture Le président, Thomas Duzyk, déclare la séance ouverte. Il est 18 h 04. Présences- Quorum Constatation de la légalité de la séance La secrétaire générale procède à la prise des présences. La commissaire Laurence Duval signifie sa présence par téléphone. La secrétaire générale constate le quorum. Résolution CC ATTENDU le règlement relatif au jour, à l heure et au lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires tel qu adopté le 24 novembre 2015 en vertu de la 165 e résolution du conseil des commissaires et entré en vigueur le 2 décembre 2015, conformément aux articles 162 et 394 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU l article 163 de la Loi sur l Instruction publique L.R.Q. c.i-13.3 et les dispositions du Guide des assemblées du conseil des commissaires tel qu adopté le 27 juin 2000 en vertu de la 103 e résolution et amendé en vertu de la 120 e résolution adoptée le 1 er septembre 2015 se rapportant à la convocation d une séance extraordinaire du conseil des commissaires; CONSIDÉRANT l avis de convocation de la présente séance extraordinaire versé sur le bureau virtuel, l avis public transmis aux établissements pour affichage dans les délais prescrits ainsi que l avis transmis aux associations représentant le personnel de la Commission scolaire des Affluents comme en atteste la secrétaire générale au certificat de signification produit au soutien des présentes sous la cote CC AN; IL EST PROPOSÉ par le vice-président Sylvain Goyette : DE CONSTATER la légalité de la présente séance du conseil des commissaires.

2 338 Nomination Direction générale Huis clos Huis clos Résolution CC IL EST PROPOSÉ par le commissaire Robert Morin : DE SIÉGER à huis clos pour traiter le point 4.0 «Nomination Direction générale Huis clos» Incidence : il est 18 h 6. Le directeur général, Alain Vézina, la secrétaire générale, M e Marie-Josée Lorion, le directeur du service des ressources matérielles, Bernard Gramont et le coordonnateur aux communications, Éric Ladouceur, n assistent pas aux délibérations à huis clos. Arrivée de la commissaire représentante du comité de parents, Marie-Josée Couture. Incidence : il est 18 h 8. Retour en assemblée Résolution CC IL EST PROPOSÉ par le commissaire Serge Bégin : DE REVENIR en assemblée régulière. Incidence : il est 18 h 30. Nomination Résolution CC ATTENDU que le conseil des commissaires nomme un directeur général, selon les prescriptions de l article 198 de la Loi sur l instruction publique, LRQ c.i-13.3; ATTENDU la vacance au poste de directeur général de la Commission scolaire des Affluents, ainsi que l appel de candidatures en vue de pourvoir à ce poste, autorisé par le conseil des commissaires, conformément à la 147 e résolution adoptée le 27 octobre 2015; ATTENDU l institution d un comité de sélection, formé du président de la Commission scolaire, monsieur Thomas Duzyk, du vice-président du conseil des commissaires, monsieur Sylvain Goyette, du vice-président du comité exécutif, monsieur Michel Gratton, des commissaires, messieurs Jacques-Alexandre Le Bail et Robert Morin ainsi que de la commissaire représentante du comité de parents, madame Josée Dusablon, dûment nommés en vertu de la 148 e résolution du conseil de commissaires adoptée le 27 octobre 2015, pour procéder à l étude des candidatures au poste de directeur général; ATTENDU les conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal en vigueur; CONSIDÉRANT les avis exprimés par les associations de cadres de la Commission scolaire des Affluents sur le profil de compétences et les qualités attendues d une direction générale; CONSIDÉRANT la recommandation du comité de sélection : IL EST PROPOSÉ par la commissaire représentante du comité de parents, Josée Dusablon: DE NOMMER madame Isabelle Gélinas au poste de directrice générale de la Commission scolaire des Affluents, pour entrer en fonction à la

3 339 date à être fixée par le président, monsieur Thomas Duzyk; DE MANDATER le président, monsieur Thomas Duzyk, pour convenir avec madame Gélinas des modalités de son embauche et de sa période probatoire, dans le respect des conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires et conclure une entente à cet effet. Le président, Thomas Duzyk, remercie le directeur général Alain Vézina, pour le travail réalisé. Il souligne la rigueur et la transparence du processus ayant mené à la nomination de madame Gélinas. Le commissaire, Serge Bégin, félicite le comité de sélection pour l ensemble du processus de sélection qu ils ont mis en place, pour le bien-être de la Commission scolaire. Le président, Thomas Duzyk, quitte la séance. Le vice-président, Sylvain Goyette, préside l assemblée. Incidence : il est 18 h 38. Signataires des effets bancaires Le vice-président, Sylvain Goyette, explique la proposition de nommer les signataires en référence avec la fonction qu ils occupent plutôt que de nommer les personnes qui en sont titulaires. Résolution CC ATTENDU la 161 e résolution du conseil des commissaires adoptée le 11 novembre 2014, désignant le président de la Commission scolaire, monsieur Thomas Duzyk, le directeur général, monsieur Alain Vézina et la directrice du service des ressources financières, madame Anne Turcotte, signataires autorisés des effets bancaires de la Commission scolaire des Affluents; ATTENDU la nomination de madame Isabelle Gélinas au poste de directrice générale en vertu de la 171 e résolution du conseil des commissaires adoptée le 8 décembre 2015, pour entrer en fonction à une date à être déterminée; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Jacques-Alexandre Le Bail : DE DÉSIGNER à titre de signataires autorisés des effets bancaires de la Commission scolaire et de tout document s y rapportant, exigé par l institution financière ou ses constituantes, les personnes occupant et titulaires des fonctions de président, de directeur général et de directeur du service des ressources financières au moment de la signature et qu en tout temps soient requises les signatures de deux des titulaires de ces fonctions; DE FIXER la date d entrée en vigueur de la présente résolution au moment de son adoption; D ABROGER à compter de l adoption de la présente résolution, la 161 e résolution du conseil des commissaires, adoptée le 11 novembre 2014; DE DONNER avis à l institution financière de la Commission scolaire et à ses constituantes, de la nomination de toute personne à l une des fonctions occupées par les signataires ci-désignés et de la date de leur entrée en fonction, lors de tout changement de titulaire.

4 340 Plan triennal de répartition et de destination des immeubles , , Projet - Adoption Le vice-président, Sylvain Goyette, explique que la proposition de plan triennal de répartition et de destination des immeubles ainsi que de répartition de la clientèle pour l année scolaire ont été étudiés par le groupe de travail sur la répartition de la clientèle. Leur adoption par le conseil amorcera le processus de consultation. La période de consultation se déroulerait jusqu au 4 mars 2016 en vue de leur adoption finale le 22 mars Résolution CC ATTENDU que la Commission scolaire doit établir annuellement un plan triennal de répartition et de destination des immeubles selon l article 211 de la Loi sur l Instruction publique L.R.Q. c. I-13.3; ATTENDU qu un tel plan doit indiquer, pour chaque école et centre de formation générale des adultes ou de formation professionnelle, le nom de l établissement, l adresse et les locaux mis à sa disposition, l ordre d enseignement qui y est dispensé, sa destination autre que pédagogique, sa capacité d accueil ainsi que la prévisions d effectifs scolaires pour la durée pour laquelle il est établi; ATTENDU que ce plan permet d établir la listes des écoles et centres aux fins de leur délivrer un acte d établissement; ATTENDU la recommandation du groupe de travail sur la répartition de la clientèle et de la direction générale; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Michel Gratton : D ADOPTER le projet de plan triennal de répartition et de destination des immeubles , , , tel que joint en annexe des présentes sous la cote CC AN, aux fins de la consultation qui doit être menée; DE FIXER la fin de la période de consultation au 4 mars Répartition des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire Année scolaire Projet-Adoption Résolution CC ATTENDU que le plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission scolaire, adopté en vertu de l article 211 de la Loi sur l instruction publique L.R.Q. c. I-13.3, indique pour chaque école les immeubles mis à sa disposition, l ordre d enseignement qui y est dispensé et sa capacité d accueil; ATTENDU que selon les articles 4 et 239 de la Loi précitée ainsi que selon les critères d admission et d inscription des élèves dans les écoles de la Commission scolaire des Affluents, l inscription des élèves tient compte de la capacité d accueil de l école, des bassins d alimentation prévus au plan de répartition des élèves pour l année en cours ainsi que des affectations liées à la construction ou à l agrandissement d écoles; CONSIDÉRANT les projets de construction et d agrandissement d écoles en cours de réalisation; CONSIDÉRANT que le plan de répartition de la clientèle pour une année scolaire peut faire l objet d ajustements à la lumière de l évolution de la clientèle suivant la période d inscription; CONSIDÉRANT la recommandation du groupe de travail sur la répartition de la clientèle et de la direction générale; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Denis Tardif : D ADOPTER le projet de répartition des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire pour l année scolaire , tel que joint en annexe des présentes sous la cote CC AN, pour en faire partie intégrante, pour que s amorce ainsi le processus de consultation;

5 341 DE FIXER la fin de la période de consultation au 4 mars Levée Résolution CC IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nathalie Ricard de lever la séance, l ordre du jour étant épuisé. Incidence: Il est 18 h 46. Marie-Josée Lorion Secrétaire générale Thomas Duzyk Président