Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 26 août 2015 à 19 h 02, à la place régulière des séances, sous la présidence de monsieur Michel Boyer, maire. Les membres du conseil présents sont : Monsieur André Durocher, Monsieur Howard Sauvé, Monsieur Fred Beaudoin, Madame Dawn Charles, Monsieur David Hudson et Madame Brenda Dawson. Madame Josée Hébert, greffière et secrétaire-trésorière adjointe, est présente et agit comme secrétaire de la séance. 1. Ouverture de la séance Le maire déclare la présente séance ouverte et demande la tenue d une période de réflexion Constatation de l avis de convocation et adoption de l ordre du jour Considérant que tous les membres du conseil municipal présents constatent que l avis de convocation a été signifié en conformité à l article 153 du Code municipal du Québec (L.R.Q. c. C-27.1); Considérant qu ils confirment avoir pris connaissance de l ordre du jour de la séance. IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Howard Sauvé APPUYÉ PAR : Monsieur André Durocher D OUVRIR la séance extraordinaire et d adopter l ordre du jour tel que présenté. 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de l avis de convocation et adoption de l ordre du jour 3. Mandat à la firme Mario Allard Architecte pour la rénovation de l hôtel de ville 4. Abrogation des résolutions et concernant les Règlements RU et RU Adoption du Règlement RU amendant le règlement sur les plans d aménagement d ensemble (PAE) RU de la Municipalité de Mille-Isles, tel que déjà amendé, afin de modifier le territoire assujetti au règlement ainsi que des normes minimales applicables 6. Adoption du second projet de Règlement numéro RU afin de dicter de nouvelles dispositions pour modifier les limites du plan de zonage, de créer la nouvelle zone d'habitation H-12, de créer des dispositions particulières pour la zone H-12 et de créer la grille de spécifications de la zone H-12

2 7. Autorisation de signature donnée à certains membres de l administration et du conseil municipal pour la caisse Desjardins d Argenteuil et de Saint-Jérôme 8. Demande et gestion de compte de carte Visa Desjardins 9. Levée de la séance Mandat à la firme Mario Allard Architecte pour la rénovation de l hôtel de ville Considérant l intention du conseil municipal de procéder à la rénovation de l hôtel de ville; Considérant qu il y a lieu d aménager des espaces de travail et un environnement qui soient à la fois ergonomiques et stimulants pour les employés; Considérant qu à la suite du dépôt de l avant-projet aux membres du conseil, ceux-ci ont apporté des modifications considérables à l avant-projet; Considérant que ces modifications imposent des travaux supplémentaires à l architecte; Considérant l offre de services révisée, Rénovation de l hôtel de ville/révision 2, au montant de 4000 $ (taxes en sus) incluant 1500 $ d honoraires professionnels en génie mécanique. IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Howard sauvé APPUYÉ PAR : monsieur David Hudson D OCTROYER le contrat pour la conception et la présentation des plans préliminaires d aménagement suivant les directives et orientations transmises, à la firme Mario Allard Architecte. Le tout tel qu indiqué dans la soumission déposée Rénovation de l hôtel de ville/révision 2, en date du 11 août 2015, et ce, au montant de 4000 $ (taxe en sus); D IMPUTER cette dépense aux postes budgétaires et Abrogation des résolutions et concernant les Règlements RU et RU Considérant que l abrogation des résolutions et est justifiée dans la mesure où le journal Le Régional a omis de publier l'avis public concernant l'adoption du règlement RU comme prévu à l article 126 de la LAU (Loi sur l aménagement et l urbanisme); Considérant qu il y a lieu d abroger les résolutions portant les numéros et

3 IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur André Durocher APPUYÉ PAR : monsieur Fred Beaudoin D ABROGER les résolutions et Adoption du Règlement RU amendant le Règlement sur les plans d aménagement d ensemble (PAE) RU de la Municipalité de Mille-Isles, tel que déjà amendé, afin de modifier le territoire assujetti au règlement ainsi que des normes minimales applicables Considérant qu un avis de motion avec dispense de lecture a été donné lors de la séance du 7 juillet 2015 par monsieur Howard Sauvé; Considérant qu une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil municipal conformément à l article 445 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1); Considérant que les membres du conseil municipal présents lors de l adoption du présent règlement déclarent l avoir lu; Considérant qu une copie du règlement a été mise à la disposition du public pour consultation dès le début de la séance; Considérant que les dispositions de ce règlement ne sont pas susceptibles d approbation référendaire. IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Howard Sauvé APPUYÉ PAR : monsieur Fred Beaudoin ET RÉSOLU : à l unanimité des conseillers (6) D ADOPTER le Règlement RU amendant le Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) RU de la Municipalité de Mille-Isles, tel que déjà amendé, afin de modifier le territoire assujetti au règlement ainsi que des normes minimales applicables Adoption du second projet de Règlement numéro RU afin de dicter de nouvelles dispositions pour modifier les limites du plan de zonage, de créer la nouvelle zone d'habitation H-12, de créer des dispositions particulières pour la zone H-12 et de créer la grille de spécifications de la zone H-12 Considérant qu un avis de motion a été donné le 7 juillet 2015 avec la mention de dispense de lecture par monsieur Howard Sauvé; Considérant l adoption du premier projet de règlement le 7 juillet 2015; Considérant la tenue de l assemblée de consultation publique le 26 août 2015; Considérant que les dispositions de ce règlement sont susceptibles d approbation référendaire;

4 Considérant que tous les membres du conseil présents ont reçu une copie du projet de règlement; Considérant qu une copie du règlement a été mise à la disposition du public par consultation dès le début de la séance. IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Howard Sauvé APPUYÉ PAR : madame Brenda Dawson D ADOPTER le second projet de Règlement RU afin de dicter de nouvelles dispositions pour modifier les limites du plan de zonage, de créer la nouvelle zone d'habitation H-12, de créer des dispositions particulières pour la zone H-12 et de créer la grille de spécifications de la zone H Autorisation de signature donnée à certains membres de l administration et du conseil municipal pour la caisse Desjardins d Argenteuil et de Saint-Jérôme IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Fred Beaudoin APPUYÉ PAR : madame Dawn Charles D AUTORISER les personnes suivantes, et ce, jusqu à la fin de leur mandat ou jusqu à ce qu un changement soit apporté par résolution, à signer pour et au nom de la Municipalité les chèques et effets bancaires : Monsieur Michel Boyer, maire Madame Brenda Dawson, conseillère Madame Sarah Channell, directrice générale et secrétaire-trésorière Madame Josée Hébert, greffière et secrétaire-trésorière adjointe. Dorénavant les titres autorisés à signer les chèques et effets bancaires sont : maire, mairesse, conseiller, conseillère, directrice générale et secrétaire-trésorière, greffière et secrétaire-trésorière ainsi que commis à la comptabilité Demande et gestion de compte de carte Visa Desjardins Considérant que la personne morale délègue, à la personne identifiée ci-après, le pouvoir de contracter en vue de demander l'émission de carte(s) Visa Desjardins, incluant leur renouvellement à l'échéance et leur remplacement si nécessaire, et ce, avec la ou les limites de crédit octroyées par la Fédération des caisses Desjardins du Québec; Considérant que la personne morale est débitrice envers la Fédération des sommes avancées et de toutes autres dettes reliées à l'utilisation des cartes et de tout produit qui s'y rattache, incluant les sommes pouvant excéder la ou les limites de crédit applicables, ainsi que des intérêts et des frais applicables;

5 Considérant que la personne morale s engage à ce que les cartes soient utilisées selon les modalités du contrat de crédit variable de la Fédération les accompagnants et est responsable de toutes dettes et obligations découlant du non-respect de ces modalités; Considérant que la personne identifiée ci-après est autorisée à signer tout document utile ou nécessaire pour donner plein effet à cette résolution, à demander toute modification à l égard de ou des cartes émises, incluant toute majoration de la ou des limites de crédit, et qu il ou elle ait tous les droits et pouvoirs reliés à la gestion et à l utilisation du compte relatif à ces cartes; Considérant que la personne identifiée ci-après peut désigner à la Fédération des personnes responsables d assurer la gestion du compte des cartes, incluant notamment la désignation et la révocation des représentants de l entreprise autorisés à obtenir une carte, la répartition et la modification des limites de crédit autorisées des cartes ainsi que l ajout et le retrait d options liés aux cartes, le cas échéant; Nom de la personne déléguée : Directrice générale et secrétaire-trésorière, Sarah Channell Considérant que la Fédération des caisses Desjardins du Québec puisse considérer cette résolution en vigueur tant qu elle n aura pas reçu un avis écrit de sa modification ou de son abrogation. IL EST PROPOSÉ PAR : madame Brenda Dawson APPUYÉ PAR : monsieur Fred Beaudoin D ADOPTER cette résolution et de certifier qu elle est conforme aux statuts, aux règlements et à tout autre document régissant la personne morale et que nous avons le pouvoir de l adopter. Période de questions Les personnes qui le désirent adressent leurs questions au président de l assemblée. Levée de la séance À 19 h 23, l'ordre du jour est épuisé et plus aucune question n émane des personnes présentes dans la salle. IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Fred Beaudoin APPUYÉ PAR : madame Brenda Dawson DE CLORE et lever la présente séance.

6 Certificat de disponibilités budgétaires Je, Johanne Ringuette, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour les dépenses décrites au présent procès-verbal. Johanne Ringuette, GMA Directrice générale et secrétaire-trésorière Michel Boyer Maire et président d assemblée Josée Hébert Greffière et Secrétaire-trésorière adjointe Je, Michel Boyer, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Michel Boyer Maire et président d assemblée