CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AVOCATS

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1 UNIVERSITE D'ORLEANS PHOTO CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AVOCATS DOSSIER DE CANDIDATURE A L EXAMEN D ENTRÉE SESSION 2014 Madame Monsieur NOM de famille :... NOM d usage (si différent) : PRENOM : Né (é) le : à Nationalité :... Adresse actuelle :... CP : Ville : Téléphone : / / / / (Portable) Merci d avoir une écriture lisible pour les informations ci-contre Adresse pour l envoi de la convocation en septembre (si différente) :... CP :. Ville :.. Tel : / / / / TITULAIRE DES DIPLOMES SUIVANTS M 1 ET / OU M 2 : Intitulé du diplôme Année Université MASTER 1 :... MASTER 2 :.. Avez-vous déjà présenté l examen d entrée au CRFPA? OUI NON SI OUI Année... Centre... Admissibilité OUI NON Année... Centre... Admissibilité OUI NON 1/6

2 FICHE D INSCRIPTION PÉDAGOGIQUE DEMANDES DE DISPENSES NOM :.PRÉNOM : ÉPREUVES ÉCRITES D ADMISSIBILITÉ PREMIERE ÉPREUVE ÉCRITE > Note de synthèse > 5 heures (Cœff. 2) DEUXIEME ÉPREUVE ÉCRITE > Epreuve juridique > 5 heures (Cœff. 2) Droit civil des obligations : OBLIGATOIRE Choisir 1 option parmi les 3 matières suivantes : (cochez la matière choisie) Procédure civile Procédure pénale Procédure administrative contentieuse TROISIEME ÉPREUVE ÉCRITE > Epreuve pratique > 3 heures (Cœff. 2) Choisir 1 option parmi les 11 matières suivantes : Droit des personnes et de la famille Droit public des activités économiques Droit patrimonial Droit du travail Droit pénal général et spécial Droit international privé Droit commercial et des affaires Droit communautaire et européen Procédures collectives et sûretés Droit fiscal des affaires ÉPREUVES ORALES D ADMISSION PREMIERE ÉPREUVE ORALE > Exposé-discussion > (Cœff. 3) DEUXIEME ÉPREUVE ORALE > (Cœff. 2) Choisir 1 option parmi les matières suivantes, A L EXCLUSION DE LA MATIERE CHOISIE POUR LA 3 ème EPREUVE ECRITE (cochez la matière choisie) Droit des personnes et de la famille Droit public des activités économiques Droit patrimonial Droit du travail Droit pénal général et spécial Droit international privé Droit commercial et des affaires Droit communautaire et européen Procédures collectives et sûretés Droit fiscal des affaires 2/6

3 TROISIEME ÉPREUVE ORALE > (Cœff.1) Choisir 1 option parmi les 2 matières suivantes Pour la matière choisie précisez si vous demandez la dispense, ou non, en rayant la mention inutile. Si vous demandez la dispense, veuillez compléter le cadre correspondant. PROCEDURES CIVILES D EXECUTION (1 seule note) DISPENSE DEMANDÉE OUI NON PROCEDURE COMMUNAUTAIRE ET EUROPEENNE (1 seule note) DISPENSE DEMANDÉE OUI NON QUATRIEME ÉPREUVE ORALE > (Cœff.1) Choisir 1 option parmi les 2 matières suivantes Pour la matière choisie, précisez si vous demandez la dispense, ou non, en rayant la mention inutile Si vous demandez la dispense, veuillez compléter le cadre correspondant. COMPTABILITE PRIVEE (1 seule note) DISPENSE DEMANDÉE OUI NON FINANCES PUBLIQUES (1 seule note) DISPENSE DEMANDÉE OUI NON CINQUIEME ÉPREUVE ORALE : LANGUE > (Cœff.1) Choisir 1 langue parmi les 10 langues proposées : Allemand Hébreu Anglais Italien Arabe classique Japonais Chinois Portugais Espagnol Russe Date :.. Signature : 3/6

4 PIECES A JOINDRE AU DOSSIER 1. Photocopie de la carte d identité (recto-verso) ou passeport. 2. Pour les étrangers, un extrait d acte de naissance ou à défaut une photocopie du passeport ou de la carte de séjour. 3. Copie du diplôme de maîtrise en droit ou copie de l'attestation de réussite de Master 1 en Droit, ou copie d'un diplôme reconnu équivalent pour l'accès à la profession d'avocat. Les étudiants qui suivent une formation en Master 1 en 2013/2014 doivent fournir un certificat d'inscription et devront compléter leur dossier dans les 8 jours qui suivent la proclamation des résultats et en tout état de cause avant le 1 er août 2014 (cachet de la poste faisant foi) 4. Les relevés de notes de diplômes, si dispense d épreuve demandée. 5. Une photo d identité (à agrafer sur la première page du dossier) enveloppes timbrées au tarif en vigueur pour un poids de 20 gr libellées à vos nom et adresse enveloppe «demi-format (160x230)» libellée à vos nom et adresse : - affranchie au tarif lettre recommandée AR (R1) pour un poids de 50 gr - accompagnée d un formulaire «avis de réception» dont les cadres suivants doivent être dûment remplis : Destinataire : vous-même Expéditeur : Faculté de Droit d Economie Gestion - IEJ C. Gouot Bureau A 120 Rue de Blois - BP Orléans Cedex 2 8. Un chèque de 60,00 à l ordre de Madame l agent comptable de l Université d Orléans. Les candidatures devront être déposées ou envoyées au secrétariat AVANT LE 31 DECEMBRE 2013 Délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi Tous renseignements auprès de : UFR Collegium Droit, Economie, Gestion Madame Gouot -Secrétariat de l IEJ - Examen du C.R.F.P.A. Rue de Blois BP Orléans cedex 2 christele.gouot@univ-orleans.fr (Tel : Bureau A er étage) 4/6

5 FICHE RECAPITULATIVE DE VOS CHOIX D EPREUVES ET DEMANDES DE DISPENSES SESSION 2014 A joindre à votre dossier d inscription NOM Prénom. ÉPREUVES ÉCRITES PREMIЀRE ÉPREUVE ÉCRITE : Note de synthèse - matière obligatoire DEUXIЀME ÉPREUVE ÉCRITE : Epreuve juridique Droit civil des obligations : matière obligatoire + OPTION (à préciser) : - procédure civile - procédure pénale - procédure administrative contentieuse TROISIЀME ÉPREUVE ÉCRITE Choisir une option parmi les onze matières (cochez la matière choisie) Droit des personnes et de la famille Droit patrimonial Droit pénal général et spécial Droit commercial et des affaires Procédures collectives et sûretés Droit fiscal des affaires Droit public des activités économiques Droit du travail Droit international privé Droit communautaire et européen ÉPREUVES ORALES D ADMISSION PREMIЀRE ÉPREUVE ORALE Exposé-discussion DEUXIЀME ÉPREUVE ORALE Choisir une option parmi les onze matières suivantes (cochez la matière choisie) A l exclusion de la matière choisie pour la troisième épreuve écrite Droit des personnes et de la famille Droit patrimonial Droit pénal général et spécial Droit commercial et des affaires Procédures collectives et sûretés Droit public des activités économiques Droit du travail Droit international privé Droit communautaire et européen Droit fiscal des affaires Tournez la page SVP 5/6

6 TROISIЀME ÉPREUVE ORALE Choisir une option parmi les deux matières suivantes (Cochez la matière choisie et votre choix concernant la dispense) : Procédures civiles d exécution DISPENSE DEMANDÉE oui non Procédure communautaire et européenne DISPENSE DEMANDÉE oui non QUATRIЀME ÉPREUVE ORALE Choisir une option parmi les deux matières suivantes (cochez la matière choisie et votre choix concernant la dispense) : Comptabilité privée DISPENSE DEMANDÉE oui non Finances publiques DISPENSE DEMANDÉE oui non LANGUE : Choisir 1 langue parmi les 10 langues proposées (cochez la matière choisie) : Allemand Espagnol Portugais Anglais Hébreu Russe Arabe classique Italien Chinois Japonais Date :.. Signature : 6/6

7 Institut d Etudes Judiciaires Affaire suivie par : C. Gouot Courriel : christele.gouot@univ-orleans.fr Note explicative relative à la constitution du dossier Madame, Monsieur, Le dossier d inscription à l examen d entrée au CRFPA, session 2014, devra parvenir à la faculté au plus tard le mardi 31 décembre 2013, le cachet de la poste faisant foi, ou être déposé au secrétariat de l IEJ au plus tard le 20 décembre 2013, le secrétariat étant fermé du 20 décembre 2013 au soir au 05 janvier 2014 inclus. Le dossier remis devra être dûment rempli, sans rature ni surcharge et avec toutes les pièces demandées, faute de quoi il sera refusé. J attire votre attention sur le fait qu une fois le dossier remis, les choix sont définitifs ; prenez le temps de la réflexion avant de faire vos choix d option et de déposer votre dossier. Je vous demande également de nous signaler par courrier tout changement d adresse en cours d année et attire votre attention sur le fait que tout courrier en retour pour : - timbrage insuffisant - portant la mention «non retiré» quelqu en soit le motif sera classé sans suite. Vous en souhaitant bonne réception, soyez assuré, Madame, Monsieur, de notre considération distinguée. Stéphanie MAUCLAIR Fouad EDDAZI Directeurs de l I.E.J.