COHÉSION. Elle se décline autour de trois grands objectifs :

Transcription

1 COHÉSION La politique de cohésion est une politique de solidarité qui vise à assurer une prospérité partagée sur l ensemble du territoire de l Union par une action structurelle ciblée sur les objectifs de Lisbonne (économie de la connaissance) et Göteborg (développement durable). Elle dispose d une enveloppe de 347,41 milliards d euros. deux instruments financiers Cette politique est dotée d instruments financiers appelés fonds structurels, au nombre de deux : le fonds européen de développement régional (FEDER) et le fonds social européen (FSE). une concentration sur trois programmes appelés des objectifs Elle se décline autour de trois grands objectifs : - l objectif «Convergence», destiné à accélérer la convergence des Etats membres et des régions les moins développées (voir carte ci-contre) ; - l objectif «Compétitivité territoriale et emploi», destiné en dehors des régions les moins développées (voir carte ci-jointe), à renforcer la compétitivité et l attractivité des régions ainsi que l emploi ; - l objectif «Coopération territoriale européenne», destiné à renforcer la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional. une mise en œuvre décentralisée Les fonds structurels donnent lieu à la rédaction, par Etat membre, d un cadre de référence stratégique national qui se décline ensuite en programmes opérationnels (PO). Le CRSN France a été validée par la Commission européenne (voir dans documents). Certains PO ont d ores et déjà été adoptés par la Commission européenne. Les autres sont en cours d adoption. Des informations détaillées vous seront communiquées dès validation de ces documents. une ouverture pour la culture : la nécessaire prise en compte de la transversalité La politique de cohésion demande aux acteurs culturels de penser leurs actions dans un mode transversal prenant très fortement en compte les questions d économie de la connaissance, d innovation, d emploi et de développement durable. La culture doit ainsi se penser comme un facteur essentiel de solidarités professionnelles, sociales et territoriales

2 1 - OBJECTIF CONVERGENCE L objectif «Convergence» vise à améliorer les conditions de croissance et les facteurs menant à une réelle convergence pour les États membres et les régions les moins développées. Il est doté de 282,8 milliards d euros, soit 81,5 % du budget total de la politique de cohésion. Sur cette somme, la France dispose d un budget de 2,831 milliards d euros. Il est cofinancé par les deux fonds structurels : le FEDER (Fonds européen de développement régional) et le FSE (Fonds social européen). une égibilité des 4 DOM L objectif «Convergence» concerne pour la France les quatre départements d outremer : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion (voir ci-contre carte des zones éligibles). deux types de priorités Les priorités françaises pour cet objectif au titre du FEDER sont les suivantes : - promouvoir la compétitivité et l attractivité des territoires, - préserver l environnement pour un développement durable, - promouvoir la cohésion sociale et territoriale, - compenser les contraintes particulières des régions d outre-mer. Les priorités françaises pour cet objectif au titre du FSE sont les suivantes : - adapter les travailleurs et les entreprises, - prévenir le chômage, - favoriser l inclusion et lutter contre les discriminations, - promouvoir le partenariat et la mise en réseau en faveur de l emploi et de l inclusion sociale, - investir dans le capital humain, - renforcer les capacités institutionnelles et administratives, - développer des actions innovantes transnationales ou interrégionales pour l emploi et l inclusion sociale. Une mise en œuvre régionalisée Pour chacun des départements d outre-mer concerné, l objectif «Convergence» est mis en œuvre à travers deux programmes opérationnels l un dédié au FEDER et l autres au FSE. Nous vous donnerons de plus amples informations dès validation par la Commission européenne de ces documents. Place de la culture Les acteurs culturels seront potentiellement concernés dans la mesure où leurs projets répondent de façon transversale aux objectifs établis : attractivité, compétitivité, cohésion sociale et territoriale, insertion professionnelle et sociale, etc.

3 1-1 «Compétitivité régionale et emploi» L objectif «Compétitivité régionale et emploi» vise à renforcer la compétitivité et l attractivité des régions, ainsi que l emploi. Il est doté de 55 milliards d euros, soit 16 % du budget total de la politique de cohésion. Sur cette somme, la France dispose d un budget de 9,101 milliards d euros. une éligibilité de l ensemble de la France métropolitaine L objectif «Compétitivité régionale et emploi» concerne les 22 régions de la France métropolitaine, les 4 DOM étant concernés par l objectif «Convergence». deux volets distincts Il se décline en deux volets distincts : - le volet «Compétitivité régionale» cofinancé par le fonds européen de développement régional (FEDER), destiné à soutenir la compétitivité et l attractivité des régions, - le volet «Emploi» cofinancé par le fonds social européen (FSE), destiné à soutenir l insertion professionnelle et l inclusion sociale. En savoir plus sur les volets de l'objectif compétitivité régionale et emploi: Le volet «Compétitivité régionale» de l objectif «Compétitivité régionale et emploi» vise à renforcer la compétitivité et l attractivité des régions. Cofinancé par le FEDER (Fonds européen de développement régional), il est doté pour la France de 5,11 milliards d euros. priorités retenues pour la France Les priorités françaises pour ce volet sont les suivantes : - promouvoir l innovation et l économie de la connaissance, - développer les TIC au service de l économie et de la société de l information, - soutenir les entreprises dans une démarche de développement territorial, - protéger l environnement, prévenir les risques et adapter les pratiques énergétiques dans une perspective de développement durable, - développer les modes de transports alternatifs à la route pour les particuliers et les activités économiques. Dans une moindre mesure, ces priorités incluent également des priorités dédiées à la cohésion territoriale et au développement durable. mise en œuvre opérationnelle Le volet «Compétitivité régionale» est mis en œuvre à travers des programmes opérationnels (PO) définissant pour chacune des 22 régions françaises concernées les actions soutenues au titre du FEDER. Au-delà des 22 PO régionalisés, la France dispose de quatre programmes opérationnels plurirégionaux dédiés aux massifs (Alpes, Massif central) ou aux bassins hydrographiques (Loire, Rhône). Certains programmes opérationnels ont d ores et déjà été approuvés, les autres sont en cours d adoption par la Commission européenne. Nous vous donnerons de plus amples informations au fur et à mesure de leur mise en œuvre. place de la culture Les acteurs culturels sont potentiellement concernés dans la mesure où leurs projets répondent de façon transversale aux objectifs établis : innovation, économie de la connaissance, développement économique, développement durable, cohésion territoriale, etc.

4 1-2 «Emploi» Le volet «Emploi» de l objectif «Compétitivité régionale et emploi» vise à anticiper et gérer les mutations économiques, combattre le chômage, favoriser l insertion sociale, lutter contre les discriminations dans le monde du travail, promouvoir le capital humain, les innovations et l égalité des chances pour tous. Cofinancé par le FSE (Fonds social européen), il est doté pour la France de 3,98 milliards d euros. priorités retenues pour la France Les priorités françaises retenues pour ce volet sont les suivantes : - contribuer à l adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques, - améliorer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi, - renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l inclusion sociale, - investir dans le capital humain, - développer les partenariats et la mise en réseau pour l emploi et l inclusion, - soutenir les actions innovantes transnationales ou interrégionales pour l emploi et l inclusion sociale. mise en œuvre opérationnelle Le volet «Emploi» est mis en œuvre en France à travers un programme opérationnel national qui a été validé par la Commission européenne en juillet dernier. Une très forte part des crédits est gérée directement en région par les Préfets de région. Il convient de s adresser aux directions régionales du Travail et de l Emploi pour toute demande de subvention. place pour la culture Les acteurs culturels sont potentiellement concernés dans la mesure où leurs projets répondent de façon transversale à des objectifs d insertion professionnelle et/ou d inclusion sociale.

5 2 - Coopération territoriale européenne Fondé sur l ancienne initiative INTERREG III, l objectif «Coopération territoriale européenne», également dénommé INTERREG IV, vise à renforcer la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional. Cofinancé par le FEDER (Fonds européen de développement régional), son enveloppe globale est de 8,7 milliards d euros pour la période , soit 2,5 % du budget total de la politique de cohésion. trois volets de coopération territoriale Cet objectif se décline en trois volets : - le volet «Coopération transfrontalière», destiné à soutenir le développement d activités économiques et sociales transfrontalières ; - le volet «Coopération transnationale», destiné à renforcer la coopération, dans des domaines d importance stratégique, au sein d espaces transnationaux ; - le volet «Coopération interrégionale», destiné à encourager la mise en réseau et l échange des expériences entre régions non contigües. place de la culture Si la culture est citée comme thématique possible d intervention du volet transfrontalier, il conviendra de vérifier, pour les deux autres volets, l inscription d actions culturelles dans les programmes de coopération dès leur mise en œuvre effective. En savoir plus sur les volets de l'objectif Coopération territoriale:

6 2-1 Le volet «Coopération transfrontalière», ou INTERREG IV A, vise à renforcer la coopération entre les zones situées le long des frontières terrestres intérieures et extérieures à l Union, comme de certaines frontières maritimes. Cofinancé par le FEDER, il est doté d un budget de 6,44 milliards d euros, soit près de 74 % du budget total de l objectif «Coopération territoriale européenne». de grandes priorités thématiques, y compris culturelles Le volet «Coopération transfrontalière» comprend notamment les domaines d intervention suivants : - l'esprit d'entreprise, notamment le développement des PME, du tourisme, de la culture et du commerce transfrontalier ; - la protection et la gestion conjointes des ressources naturelles et culturelles, ainsi que la prévention des risques environnementaux et technologiques ; - les liens entre les zones urbaines et les zones rurales ; - la collaboration, les capacités et l'utilisation conjointe des infrastructures, en particulier dans des secteurs tels que la santé, la culture, le tourisme et l'éducation ; - la coopération administrative et juridique, l'intégration des marchés du travail transfrontaliers, les initiatives locales pour l'emploi, l'égalité entre hommes et femmes et l'égalité des chances, la formation et l'insertion sociale, ainsi que le partage des ressources humaines et des infrastructures pour la recherche et le développement technologique. 12 zones de coopération pour la France Ce volet est mis en œuvre à travers des programmes opérationnels établis par zone de coopération transfrontalière. La France est concernée par 12 zones de coopération transfrontalière, et donc 12 programmes opérationnels, réparties entre: - 9 zones de coopération en métropole >> France (Manche)/Angleterre, >> France Angleterre Flandre Pays-Bas >> France/Wallonie/Vlaanderen, >> Grande Région, >> Rhin supérieur, >> France/Suisse, >> Alcotra, >> Italie/France maritime, >> Espagne/France/Andorre, - et 3 zones de coopération en outre-mer >> Guadeloupe/Martinique, >> Guyane, >> Réunion.

7 2-2 Le volet «Coopération transnationale», ou INTERREG IV B, vise à renforcer la coopération transnationale dans des domaines d importance stratégique. Cofinancé par le FEDER (Fonds européen de développement régional), il est doté d un budget de 1,83 milliards d euros (soit près de 21 % du budget total de l objectif «Coopération territoriale européenne»). 7 zones de coopération pour la France Ce volet repose sur la constitution d espaces transnationaux considérés comme des macro-régions dans lesquelles il y a lieu d accroître l intégration et la cohésion économiques et sociales. Au total, 13 zones ont été définies par l Union européenne dont 7 concernent la France : >> Med En savoir plus sur le programme, >> Espace atlantique En savoir plus sur le programme, >> Europe du Nord-Ouest (ENO) (voir le site du programme), >> Sud-Ouest Europe (Sudoe) (voir le site du programme), >> Espace alpin (voir le site du programme), >> Caraïbes, >> Réunion-Océan indien. Place de la culture La culture n est pas une priorité thématique de ce volet. Cependant, sous réserve de vérification des programmes de mise en oeuvre, des actions culturelles peuvent être éligibles si elles sont notamment articulées avec des problématiques liées à l économie de la connaissance, le développement urbain, l innovation.

8 2-3 Le volet «Coopération interrégionale», ou INTERREG IV C, vise à soutenir la mise en réseau et l échange d expériences entre autorités publiques. Cofinancé par le FEDER (Fonds européen de développement régional), il est doté d un budget de 445 millions d euros (soit plus de 5 % du budget total de l objectif «Coopération territoriale européenne»). Un programme opérationnel unique Le programme Interreg IV C est mis en œuvre au travers d un programme opérationnel unique couvrant l ensemble des régions de l Union européenne, ainsi que la Suisse et la Norvège. Un programme centré sur Lisbonne et Gotheborg Ce programme opérationnel s'articule autour de deux priorités : - (1) Innovation et économie de la connaissance (innovation, recherche et développement technologique ; entreprenariat et PME ; société de l'information ; emploi, capital humain, éducation), - (2) Environnement et prévention des risques (risques naturels et technologiques ; gestion de l'eau ; gestion des déchets ; biodiversité et préservation du patrimoine naturel ; énergie et transport durable ; patrimoine culturel et paysager). Un programme de capitalisation Le programme Interreg IV C est un programme de capitalisation (de méthodologies, projets, processus, etc) qui vise, par l'échange d'expérience entre autorités publiques, à accroître l'efficacité des politiques régionales et locales de développement, comme de la politique de cohésion. Une place pour la culture La culture peut être concernée par les deux priorités. Directement citée comme une thématique d'action dans la priorité 2 au travers des mentions du patrimoine, elle peut également être concernée par la priorité 1 dans la mesure où le programme opérationnel souligne que le concept de société de la connaissance inclut, au-delà de la seule R/D, des secteurs à haute intensité de connaissances tels que les secteurs culturels et créatifs.