Certification et fiabilisation des comptes à l'hôpital

Transcription

1 Certification et fiabilisation des comptes à l'hôpital Anticipez vos nouvelles obligations en termes de contrôle interne Formation présentielle Formation Cette formation est disponible en intra-établissement seulement Réf. MI06

2 Objectifs Appréhender les enjeux de la certification et de la fiabilisation des comptes Identifier les besoins d'ajustement de votre organisation Mettre en place une démarche de contrôle interne comptable Pour quel public? Directeur d'établissement Directeur adjoint Directeur financier Responsable financier Directeur administratif et financier Comptable Contrôleur de gestion Directeur des services économiques/logistiques/achats DRH Chef de service Chef de pôle... Les plus Tenir compte de vos obligations en matière de fiabilisation et de certification des comptes à l'hôpital. Préparer de manière opérationnelle la fiabilisation des comptes. Appréhender les risques associés à chacun des cycles.

3 Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION LA CERTIFICATION DES COMPTES : IDENTIFIER VOS NOUVELLES OBLIGATIONS Cerner le contexte réglementaire de la certification des comptes Présentation de la profession : missions, cadre légal... Quels sont les textes et obligations en termes de certification des comptes? Au-delà des obligations quel est l intérêt de votre établissement de s'y lancer de manière volontaire? Identifier les normes des commissaires aux comptes : normes d'audit, norme de travail, outils de révision, révision informatique L'exemple de la certification des comptes de la Sécurité Sociale Les particularités de l'hôpital : référentiel M21, séparation ordonnateur et comptable, rôle des différents acteurs au sein de l'établissement... Présentation d'une mission de certification des comptes et des attentes du commissaire aux comptes Phase d approche et d identification des risques Phase d intérim et de revue du contrôle interne Phase d audit des comptes et de clôture Emission du rapport de certification Cas pratiques : - L'exemple de l'audit d'un cycle comptable - Les groupes de travail pour la certification des comptes : quels sont les premiers résultats de la cour des comptes, la DGFIP, la DGOS, les ARS...? Le contrôle interne, un pré-requis indispensable à la certification La définition et le champ d intervention du contrôle interne : les procédures, les organisations, les outils L'importance des systèmes d information et de la maîtrise des flux et des processus Les acteurs du contrôle interne : de l ordonnateur au comptable Expliquer le point de vue de la cour des comptes sur les points de vigilance nécessaires sur les exercices comptables des hôpitaux publics Cas pratique : identifier les points de vigilances nécessaires sur les exercices comptables des établissements de santé publics - La valorisation du bilan - Les subventions - La gestion des provisions (CET, investissement) - Les encours clients - La gestion des stocks et les pertes sur créances irrécouvrables - Les reports de charges sur l exercice suivant nuisant à la sincérité comptable - Le non-rattachement des charges et des produits, notamment avec le passage à la T2A

4 - La connaissance imparfaite des actifs immobilisés - Les dotations aux amortissements insuffisantes pénalisant le renouvellement du patrimoine La révision comptable Comment mettre en place un dispositif de contrôle interne comptable et de révision des comptes L'identification et la maîtrise des principaux risques comptables Les outils de la certification des comptes : le dossier de clôture des comptes, le référentiel comptable et les règles et méthodes applicables (dépréciation, provisionnement, amortissement, comptabilisation...) JOUR 2 DE LA FORMATION METTRE EN OEUVRE UN CONTROLE INTERNE COMPTABLE EN PREVISION DE LA CERTIFICATION DES COMPTES Rappel sur le contrôle interne et la maîtrise des risques Décoder le COSO 1 et le COSO 2 Audit interne vs contrôle interne Aspects de gouvernance APPLICATION DU RÉFÉRENTIEL SUR LES PRINCIPAUX CYCLES Pour les cycles suivants, le formateur reviendra sur les principaux risques et les traitements des points particuliers Le Cycle Immobilisations Les amortissements et l'approche par composants La valorisation des immobilisations Les immobilisations en cours Les provisions réglementées La distinction charges et immobilisations La production immobilisée Le Cycle personnel Le SIRH Les CET Les autres éléments variables de paie Les provisions pour litiges Les rattachements de charges Le Cycle achat

5 Les rattachements La gestion des stocks Les provisions pour litiges Le Cycle recettes Les différentes sources de recettes et les incidences sur le contrôle interne Le recouvrement des créances Le déclassement en créance douteuse et le provisionnement des créances Le traitement de la TVA Le traitement des séjours à cheval

6 Intervenant Nicolas GASNIER-DUPARC Nicolas Gasnier-Duparc dispose d'une double expérience dans les domaines du commissariat aux comptes qu'il a exercé dans le secteur public principalement et du conseil notamment dans l'accompagnement des organismes à leur première certifica...

7 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : MI06 MI06 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Certification et fiabilisation des comptes à l'hôpital" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Journées Formation (2 jours - 14 h) HT Fonction : Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

8 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : MI06 MI06 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=