CONDITIONS GÉNÉRALES MY ETHIAS
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- Marie-Rose Champagne
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES MY ETHIAS
2 Table des matières Définition de My Ethias 3 Conditions d accès à My Ethias 3 Procédure d accès 3 Disponibilité 3 Frais 3 Aspects techniques 4 Droits, devoirs et responsabilités des parties 4 Sécurité 4 Encadrement et modalités propres à l utilisation d internet 5 Dispositions diverses 5 2
3 Article 1 Définition de My Ethias My Ethias est un service d Ethias SA, hautement sécurisé et entièrement gratuit qui vous permet de : gérer vos assurances en ligne, déclarer vos sinistres, consulter et suivre vos sinistres, transférer des informations nécessaires à la bonne gestion des sinistres et des contrats en question. Il n est cependant pas possible de réaliser des transactions financières. Les informations, données et matériel stockés dans My Ethias ne constituent nullement une offre de contrats et/ ou de services d assurance sauf lorsqu il en est fait mention spéciale et expresse. En pareil cas, Ethias s engage à attirer l attention du cocontractant sur le caractère contraignant de l acceptation d une telle offre. Article 2 Conditions d accès à My Ethias My Ethias est accessible à toute personne physique : ayant 18 ans au moins, étant domiciliée en Belgique et étant prospect ou client d Ethias. Article 3 Procédure d accès 1. Inscription et demande des données de connexion 1. Les candidats utilisateurs peuvent demander leurs données de connexion en ligne, par téléphone ou par écrit. Les données de connexion, notamment le numéro d identification et le mot de passe, seront envoyés par courrier postal. 2. Lorsque l utilisateur se connecte à My Ethias pour la première fois, un pop-up apparaît et indique à l utilisateur la marche à suivre pour donner son accord. A savoir : passer obligatoirement par les conditions générales de My Ethias cocher une case pour déclarer avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter. 2. Modifier le mot de passe Ethias SA prend les mesures de sécurité nécessaires afin que les données personnelles ne puissent être consultées par des tiers, mais ne peut bien entendu pas empêcher l utilisateur de transmettre ses propres données d accès à des tiers. Le mot de passe qui vous est attribué est en effet strictement personnel et confidentiel. Nous vous recommandons donc de ne le communiquer à personne et de le détruire après mémorisation. Pour modifier le mot de passe, il y a lieu de se connecter à My Ethias et de cliquer sur l onglet «modifier mot de passe» du menu en haut de l écran. Article 4 Disponibilité En principe, My Ethias est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Article 5 Frais L accès à My Ethias ainsi que son utilisation sont gratuits. Les frais relatifs à la liaison de télécommunication nécessaires à l utilisation de My Ethias, sont à charge de l utilisateur. 3
4 Article 6 Aspects techniques Afin de pouvoir utiliser les services de My Ethias, l utilisateur doit disposer d un ordinateur avec une configuration minimale Internet explorer 6 ou Firefox 3.0 (pas de minimum requis pour Safari). Article 7 Droits, devoirs et responsabilités des parties 1. Utilisation de l appareillage L utilisateur est seul responsable de l appareillage informatique, de la/des machine(s), du/des logiciel(s), du matériel, du navigateur, des systèmes informatiques et de leurs extensions qu il utilise pour avoir accès à My Ethias. Ainsi, l utilisateur doit entre autres prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir toute contamination de son ordinateur par des virus, et le cas échéant, les détecter et les détruire. 2. Services informatiques et de télécommunication En outre, l utilisateur est seul responsable d éventuels problèmes ou dommages causés par les services informatiques et de télécommunication. Article 8 Sécurité L utilisateur est invité à avertir immédiatement Ethias dès qu il a des raisons de supposer qu un logiciel malveillant pourrait être introduit dans le réseau. Par «logiciel malveillant», on entend notamment tout logiciel espion (spyware) et tout virus informatique de quelque nature que ce soit. De même, en cas de constat ou soupçon d abus, de vol ou de perte d une partie de vos données, nous vous invitons à introduire une plainte via l adresse gestion-des-plaintes@ethias.be. Il est recommandé à l utilisateur de respecter les recommandations de sécurité suivantes : 1. Vérifiez chaque fois l adresse de notre site web. Lorsque vous visitez le site internet d Ethias, prenez soin de vérifier l adresse dans la barre supérieure de votre navigateur. Celle-ci doit être Dans le cas contraire, cela signifie que vous ne vous trouvez pas sur notre site. De même, l adresse spécifique de My Ethias est Nous vous recommandons d y accéder en l ajoutant à la liste de vos favoris au moyen de la fonction «signet». 2. Contrôlez si le site My Ethias se trouve en mode sécurisé. Lorsque vous accédez à My Ethias, vous remarquez que le site se trouve en mode sécurisé (notamment grâce à la présence d un cadenas jaune sur votre écran). Vous pouvez visualiser le certificat de sécurité en sélectionnant l option «propriétés». Sous «Certificats» vous constaterez que celui-ci a été délivré à ethias.be par l organisme de certification Global Sign Domain Validation CA. Seules ces informations vous garantissent d être en ligne sur My Ethias. Nous vous conseillons de vérifier le certificat avant d introduire vos données confidentielles telles que numéro d identification et mot de passe, ceci afin d éviter que vous ne communiquiez ces informations à une tierce partie malintentionnée. 3. Ne laissez jamais votre ordinateur sans surveillance lorsque vous utilisez My Ethias. Evitez également d utiliser un ordinateur dont vous n êtes pas certain de la sécurité (ex. cybercafé). 4. Fermez la session après utilisation. Lorsque vous désirez quitter My Ethias, nous vous conseillons de le faire en fermant la session et non en fermant votre navigateur. Un bouton spécifique intitulé «Déconnexion» est d ailleurs prévu à cet effet. 4
5 5. Faites toujours bien attention aux courriels ( ) entrants. Ethias ne vous demandera jamais au moyen d un courriel ( ) ou par téléphone de communiquer votre mot de passe. Ethias ne vous demandera jamais non plus par courriel ( ) de vous rendre sur My Ethias au moyen d un lien contenu dans ledit courriel ( ). Certaines pratiques frauduleuses mises en place par des personnes externes peuvent vous inciter à transmettre vos données confidentielles sur un site dont l adresse est transmise par courriel ( ). Il est donc souhaitable de bien vérifier si vous vous trouvez bien sur notre site sécurisé. 6. Soyez extrêmement attentif au choix de votre mot de passe Pour être efficace et résistant, un bon mot de passe doit être facile à retenir mais difficile à deviner. A éviter à tout prix Choisir un prénom, le nom d'un animal familier, une date de naissance, un mot du dictionnaire, «admin» ou «azerty» Communiquer votre mot de passe à un tiers Laisser un mémo avec votre mot de passe sur l'écran ou le clavier 7. Veuillez n utiliser qu un ordinateur sécurisé lorsque vous vous connectez à My Ethias. Dans le cas où vous vous connectez par l intermédiaire d un ordinateur personnel, nous vous recommandons : de toujours installer la dernière version des logiciels et de contrôler régulièrement s il existe des mises à jour ou des correctifs ; de cette façon, vous empêcherez les pirates d abuser des failles de sécurité des logiciels installés sur votre ordinateur, de veiller à ce que votre logiciel «antivirus» soit mis à jour régulièrement car son efficacité n est garantie qu en cas de mise à jour fréquente, de placer un «pare-feu» («firewall») personnel sur votre ordinateur afin d éviter l accès non désiré de personnes externes, d éviter qu aucun logiciel espion («spyware») ne soit installé sur votre ordinateur. En effet, certains programmes qui peuvent être obtenus gratuitement sur internet installent sur votre ordinateur de petits logiciels espions (spyware) destinés à récolter et diffuser des informations personnelles à votre insu. Il existe différents outils afin d éliminer ces logiciels espions («spyware») de votre ordinateur, tels que Adaware et Spybot. Nous vous conseillons vivement d utiliser un de ces outils et de les mettre à jour régulièrement. Article 9 Encadrement et modalités propres à l utilisation d internet Le client déclare bien connaître le fonctionnement et les caractéristiques du réseau utilisé/d internet et en connaître les risques. Article 10 Dispositions diverses 1. Traitement des données liées à la vie privée Ethias SA traite les données personnelles qui sont collectées avec précaution. En outre, Ethias SA met tout en œuvre afin de garantir le respect de la vie privée. Pour plus d informations à ce sujet, consultez les «Conditions d accès et informations juridiques» sur le site www. ethias.be. 2. Droits de propriété intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle concernant le logo, les programmes, les applications et les modes d emploi appartiennent exclusivement à Ethias SA. 3. Droit applicable et juridiction compétente Tout litige découlant directement ou indirectement de l emploi de My Ethias est régi par le droit belge. Seuls les cours et tribunaux belges sont compétents pour les connaître. 5
6 Pour plus d informations Ethias rue des Croisiers LIÈGE Tél Fax info@ethias.be > Toute plainte relative au contrat d assurance ou à la gestion d un sinistre peut être adressée à : Ethias «Service 1000» Rue des Croisiers LIÈGE - Fax gestion-des-plaintes@ethias.be Service ombudsman assurances Square de Meeûs BRUXELLES - Fax info@ombudsman.as L introduction d une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité pour le candidat preneur d assurance d intenter une action en justice. La loi belge est applicable au contrat d assurance. My Ethias 08/10
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