TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS DE LA PREMIÈRE ÉDITION... 5 AVANT-PROPOS DE LA DEUXIÈME ÉDITION... 7 SOMMAIRE... 9 INTRODUCTION GÉNÉRALE...

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1 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS DE LA PREMIÈRE ÉDITION... 5 AVANT-PROPOS DE LA DEUXIÈME ÉDITION... 7 SOMMAIRE... 9 INTRODUCTION GÉNÉRALE Vue d ensemble Section 1 La notion d obligation L importance du droit des obligations Siège de la matière : la place du droit des obligations dans le Code civil (suite) Les liens du droit des obligations avec d autres matières Définition de l obligation civile (suite) Le caractère juridiquement contraignant de l obligation civile Le droit de créance, un droit subjectif parmi d autres Une notion équivoque : l obligation. Obligation, devoir, incombance Obligation civile et obligation naturelle (suite) La mutation de l obligation naturelle en une obligation civile Les «parties» à l obligation Éléments de bibliographie Section 2 Classifications des obligations Introduction SOUS-SECTION 1 CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS EN FONCTION DE LEUR OBJET Les obligations de donner, de faire et de ne pas faire (suite) Intérêts pratiques de la distinction Une autre distinction fondée sur l objet de l obligation : les obligations pécuniaires et les obligations non pécuniaires La distinction des obligations de moyens et de résultat SOUS-SECTION 2 CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS EN FONCTION DE LEUR SOURCE Introduction La classification du Code civil Les divisions prévues par l article Première source : le contrat Deuxième source d obligations : le quasi-contrat... 33

2 1010 DROIT DES OBLIGATIONS 21 Troisième source : les quasi-délits et délits Quatrième source : les obligations qui résultent de la seule autorité de la loi L article 1370 : un système fermé des sources d obligations? Classifications des sources d origine doctrinale Actes juridiques ou faits juridiques Obligations volontaires ou légales Section 3 Évolution du droit des obligations Une apparente stabilité La part du droit romain et de la tradition de l ancien droit français Le rôle de la jurisprudence dans l évolution du droit des obligations Le rôle de la doctrine et de la pratique L importance des principes généraux du droit dans l évolution du droit des obligations Le rôle du législateur La protection de la partie faible au contrat L harmonisation internationale du droit des contrats Le mouvement d européanisation du droit des obligations et des contrats Plan de l ouvrage LIVRE 1 LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT 35 Vue d ensemble du livre premier PARTIE 1 NOTIONS GÉNÉRALES SUR LE CONTRAT Introduction Chapitre 1 DÉFINITION DU CONTRAT Convention et contrat Le contrat, un acte juridique bilatéral La différence entre les contrats et les actes juridiques unilatéraux La nécessité d un animus contrahendi (suite) Les actes de pure courtoisie ou de complaisance (suite) Gentlemen s agreement Contrat bipartite ou multipartite Contrat et clauses contractuelles Contrat et groupe de contrats Le contrat avec soi-même Chapitre 2 TYPOLOGIE DES CONTRATS Introduction Section 1 Les distinctions prévues explicitement par le Code civil Trois distinctions... 71

3 TABLE DES MATIÈRES 1011 SOUS-SECTION 1 LES CONTRATS UNILATÉRAUX ET LES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES Définition Une classification qui n intéresse pas l ordre public Les contrats synallagmatiques imparfaits Intérêts pratiques de la distinction SOUS-SECTION 2 CONTRATS À TITRE ONÉREUX ET CONTRATS À TITRE GRATUIT Contrats de bienfaisance et contrats à titre onéreux Deux catégories de contrats à titre gratuit Gratuité par essence ou par nature Intérêts pratiques de la distinction entre contrats à titre gratuit et contrats à titre onéreux SOUS-SECTION 3 LES CONTRATS COMMUTATIFS ET ALÉATOIRES Les textes du Code La défiance du législateur de Intérêts de la distinction Section 2 Distinctions sous-entendues par le Code civil Introduction SOUS-SECTION 1 LA DISTINCTION ENTRE CONTRATS CONSENSUELS, RÉELS ET SOLENNELS Le principe du consensualisme Les contrats réels Les contrats solennels : notion Les contrats solennels prévus par le Code civil (suite) Le formalisme solennel prévu par des législations modernes SOUS-SECTION 2 LES CONTRATS NOMMÉS ET LES CONTRATS INNOMÉS La distinction Un exemple : les contrats de services à titre gratuit innommés SOUS-SECTION 3 LES CONTRATS CONCLUS INTUITU PERSONAE Notion Le régime particulier des contrats intuitu personae SOUS-SECTION 4 LES CONTRATS CIVILS ET LES CONTRATS COMMERCIAUX Contrats civils et contrats commerciaux Les intérêts de la distinction entre contrats commerciaux et contrats civils Section 3 Autres distinctions Vue d ensemble des autres classifications Contrats administratifs Contrats principaux et contrats accessoires Contrats à exécution instantanée et contrats à exécution successive Contrat-cadre et contrats d application Contrats nationaux et contrats internationaux Contrats conclus de gré à gré et contrats d adhésion Section 4 Les contrats de consommation Introduction SOUS-SECTION 1 LES CONTRATS CONCLUS ENTRE VENDEURS ET CONSOMMATEURS RÉGIS PAR LA LOI DU 14 JUILLET Vue d ensemble A. Le champ d application de la loi Introduction Le vendeur La notion de consommateur

4 1012 DROIT DES OBLIGATIONS 84 La notion de produits Clauses conditions combinaisons B. La notion de clause abusive L article 31, 1 er et Caractère subsidiaire de l article 31, 1 er La liste noire de l article SOUS-SECTION 2 LES CONTRATS DE CONSOMMATION SOUS LE RÉGIME DE LA LOI DU 6 AVRIL 2010 RELATIVE AUX PRATIQUES DU MARCHÉ ET À LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR Introduction Structure de la loi Droit transitoire Notions importantes Les principales dispositions intéressant les contrats avec les consommateurs La réglementation des clauses abusives LES CONTRATS ENTRE UN TITULAIRE DE PROFESSION LIBÉRALE ET SES CLIENTS AU SENS DE LA LOI DU 2 AOÛT Introduction Champ d application de la loi Définition générale de la clause abusive La liste des clauses abusives SOUS-SECTION 3 Chapitre 3 LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET LEUR ÉVOLUTION Introduction Section 1 Le principe de l autonomie de la volonté et la place de la volonté humaine dans le droit des contrats Introduction Les origines de la théorie de l autonomie de la volonté La volonté individuelle au cœur du contrat Les principes déduits de l autonomie de la volonté Critiques de l autonomie de la volonté Section 2 Les principes fondamentaux du droit des contrats : brève présentation et évolution Cinq principes fondamentaux du droit des contrats SOUS-SECTION 1 LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE Portée du principe La liberté de conclure Le libre choix du cocontractant Le choix du contrat et de son contenu (suite) Détermination autoritaire du contenu SOUS-SECTION 2 LE PRINCIPE DU CONSENSUALISME Portée du principe Renaissance du formalisme Les avatars du contrat de vente SOUS-SECTION 3 LE PRINCIPE DE LA CONVENTION-LOI Portée du principe. Exceptions. Renvoi Le fondement de la force obligatoire du contrat

5 TABLE DES MATIÈRES 1013 SOUS-SECTION 4 LE PRINCIPE DE LA RELATIVITÉ DES EFFETS INTERNES DES CONVENTIONS Principe. Exceptions. Renvoi SOUS-SECTION 5 LE PRINCIPE DE L EXÉCUTION DE BONNE FOI L essor de la bonne foi Les fonctions de la bonne foi dans l exécution des conventions Les fonctions de la bonne foi : vue d ensemble La bonne foi dans sa fonction modératrice (suite) Les critères de l abus (suite) Applications de la fonction modératrice de la bonne foi (suite) Les sanctions de l abus de droit Un impératif qui domine toute la vie du contrat La bonne foi dans la négociation et la conclusion du contrat La bonne foi et la fin du contrat PARTIE 2 LA CONCLUSION DU CONTRAT La conclusion du contrat : une étape, parmi d autres, du «processus contractuel» La réalité se joue parfois des découpages théoriques Vue d ensemble de la conclusion du contrat Titre 1 Le processus dynamique de conclusion du contrat La diversité des questions à examiner Chapitre 1 LE CONTRAT EST LA RENCONTRE D UNE OFFRE ET D UNE ACCEPTATION Introduction. La nécessité d une offre et d une acceptation Section 1 La période précontractuelle Notion Liberté dans la conduite des négociations et liberté de rupture de celles-ci Le devoir d information Section 2 L offre de contrat Définition La fermeté de l offre (suite) La fermeté de l offre et la problématique des réserves La précision de l offre L extériorisation de l offre La forme de l offre Le caractère obligatoire de l offre L irrévocabilité de l offre Sanction de la révocation fautive de l offre Caducité de l offre Section 3 L acceptation de l offre Notion

6 1014 DROIT DES OBLIGATIONS 138 Liberté d acceptation Liberté de la forme Section 4 Remise en cause de l analyse traditionnelle fondée sur la rencontre d une offre et d une acceptation Position du problème Une autre approche de la formation du contrat Chapitre 2 LA CONCLUSION DES CONTRATS À DISTANCE, NOTAMMENT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Introduction Question de terminologie. Plan Section 1 La conclusion des contrats à distance : régime de droit commun des «contrats entre absents» Les théories en présence Théorie retenue par la Cour de cassation : la réception Le caractère supplétif de la théorie de la réception Section 2 Le régime des contrats de consommation conclus à distance Les dispositions de la loi du 6 avril Champ d application Un renforcement de l obligation d information Un droit de rétractation au contrat La possibilité pour l entreprise d exiger un paiement anticipé L exécution de la commande Section 3 Les conditions supplémentaires prévues pour les contrats conclus par voie électronique Introduction Champ d application de la loi La méthode des équivalents fonctionnels appliquée aux contrats «dématérialisés» Obligations d information Informations concernant le prestataire de service de la société de l information Informations destinées à assurer la transparence du processus contractuel Informations imposées postérieurement à la passation de la commande Informations relatives aux conditions générales contractuelles Chapitre 3 LA CONCLUSION DU CONTRAT PAR VOIE DE REPRÉSENTATION Introduction : le rôle et la diversité des intermédiaires dans la négociation et la conclusion des contrats Section 1 Généralités à propos de la représentation Définition de la représentation Sources de la représentation Mandataire et simple messager La représentation est, selon les cas, parfaite ou imparfaite La représentation des personnes morales Section 2 La représentation d une partie par un mandataire Un contrat à double détente Le principe de représentation

7 TABLE DES MATIÈRES Applications du principe de la représentation Les conséquences d un dépassement de pouvoirs La ratification Le mandat apparent Chapitre 4 LES LETTRES D INTENTION ET LES CONTRATS PRÉLIMINAIRES Introduction Section 1 Les promesses de contrat Une question complexe SOUS-SECTION 1 LES PROMESSES UNILATÉRALES DE CONTRAT La promesse unilatérale de contrat : définition Un contrat innommé aux multiples applications La licéité des promesses unilatérales La situation des parties pendant la période d option La situation des parties pendant la période de réalisation Promesse de contrat et exécution en nature SOUS-SECTION 2 LES PROMESSES BILATÉRALES DE CONTRAT Les promesses bilatérales de contrat : définition SOUS-SECTION 3 LES PACTES DE PRÉFÉRENCE Notion Nature juridique Les obligations du promettant Les sanctions de la violation du droit de préférence Section 2 Les lettres d intention Introduction Les principales catégories de lettres d intention Première catégorie : le rattachement à des notions classiques Deuxième catégorie : les contrats partiels Troisième catégorie : les lettres d intention sans engagement juridique Quatrième catégorie de lettres d intention : les contrats préparatoires accessoires Une question délicate : la présence de l animus contrahendi Chapitre 5 L ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES Introduction. La fréquence des conditions générales contractuelles Section 1 L opposabilité des conditions générales et des clauses contractuelles Les conditions d opposabilité L inopposabilité des conditions générales Première condition de l opposabilité des conditions générales : la connaissance La possibilité de prendre connaissance Seconde condition : l acceptation Les conditions générales inscrites sur la facture Section 2 Le conflit entre conditions contractuelles Le conflit entre conditions générales Deux hypothèses Quatre théories Le conflit entre conditions générales et conditions particulières

8 1016 DROIT DES OBLIGATIONS Chapitre 6 UN CONSENTEMENT RÉFLÉCHI : LE DROIT DE RÉTRACTATION PRÉVU PAR CERTAINES LÉGISLATIONS Introduction Section 1 Vue d ensemble des hypothèses de droit de rétractation Deux catégories de dispositions légales Section 2 Un formalisme d information et ses sanctions Portée du formalisme d information Sanctions du non-respect du formalisme Section 3 Nature juridique du droit de rétractation Une question controversée Bref aperçu de l état de la doctrine Le droit de rétractation, un droit potestatif affectant l exécution d un contrat déjà formé Section 4 L exercice du droit de rétractation La rétractation en tant qu acte juridique unilatéral Une faculté discrétionnaire qui s exerce «sans frais ni indemnité» Quid de l abus de droit en matière de rétractation? Section 5 Les effets du droit de rétractation Le sort du contrat avant l exercice du droit de rétractation Introduction La reconnaissance d un droit de rétractation ne suspend pas, en règle, l exécution du contrat La loi peut reconnaître au délai de réflexion un effet suspensif L effet rétroactif de la rétractation Un effet rétroactif Titre 2 La formation du contrat envisagée d un point de vue statique Vue d ensemble des conditions de validité Plan Chapitre 1 LES CONSENTEMENTS DES PARTIES Les diverses questions relatives au consentement Section 1 La nécessité d un consentement Définition du consentement Primauté de la volonté réelle et correctifs Hypothèses de discordance entre la volonté réelle et la volonté déclarée L absence de consentement Section 2 La nécessité d un consentement de bon aloi : les vices de consentement Vue d ensemble. Les intérêts en conflit Les liens entre les vices de consentement Les liens entre les vices du consentement et la responsabilité civile

9 TABLE DES MATIÈRES 1017 SOUS-SECTION 1 L ERREUR SPONTANÉE Les catégories d erreur L erreur en tant que vice du consentement L article 1110 du Code civil A. L erreur sur la substance a) Les conditions de l erreur sur la substance Le caractère dialectique de la question L erreur doit être déterminante du consentement de l errans L erreur peut être de fait ou de droit Les correctifs dictés par le besoin de sécurité juridique. 1. L erreur doit être commune (suite) 2. L erreur ne peut être inexcusable b) Le régime juridique de l erreur sur la substance Une cause de nullité relative de la convention Pas de nullité partielle de la convention La prise en charge du risque d erreur Distinction entre l annulation du chef d erreur sur la substance et d autres recours Erreur et responsabilité aquilienne B. L erreur sur la personne Notion L erreur-obstacle Notion Les erreurs indifférentes Énumération SOUS-SECTION 2 L ERREUR CONSÉCUTIVE AU DOL L ambiguïté du mot «dol» Les conditions du dol La nécessité de manœuvres (suite) Le dol par réticence Le caractère intentionnel des manœuvres Le caractère déterminant du dol L origine du dol Le régime juridique du dol La preuve du dol Le dol permet d élargir les hypothèses d annulation du contrat pour erreur Une cause de nullité relative Dol et responsabilité aquilienne SOUS-SECTION 3 LA VIOLENCE Introduction Notion Nature du mal Origine du mal Une menace grave et imminente Le caractère déterminant de la violence Appréciation du caractère impressionnant de la menace Le caractère illégitime de la violence Régime juridique de la nullité pour violence SOUS-SECTION 4 LA LÉSION La lésion. Définition Les hypothèses où la lésion est sanctionnée par la loi

10 1018 DROIT DES OBLIGATIONS 262 Hypothèses dans lesquelles la lésion est cause de rescision La définition générale de la clause abusive dans les contrats de consommation Les initiatives jurisprudentielles visant à lutter contre les conventions déséquilibrées La lésion qualifiée Les conditions de la lésion qualifiée Fondement légal La théorie de la réductibilité du salaire du mandataire Chapitre 2 LA CAPACITÉ DES PARTIES Introduction Section 1 Généralités sur la capacité contractuelle des personnes physiques Capacité de jouissance et capacité d exercice Incapacité de jouissance des personnes physiques Incapacité d exercice des personnes physiques Incapacité d exercice et absence de consentement Section 2 Sanctions de l incapacité Sanction de l incapacité : la nullité Une sanction particulière : la rescision L hypothèse du mineur qui a dissimulé son incapacité Un correctif à la rétroactivité de la rescision ou de la nullité : l article 1312 du Code civil Section 3 Généralités sur la capacité contractuelle des personnes morales Notion de personne morale La pleine capacité de principe des personnes morales Les organes des personnes morales Exceptions à la pleine capacité Chapitre 3 L OBJET DU CONTRAT Section 1 Généralités Une notion à sens multiples L objet : une condition de validité de l obligation, et, dans certains cas, du contrat L objet, une condition de validité et non d existence du contrat Section 2 Les conditions auxquelles doit satisfaire l objet Les conditions SOUS-SECTION 1 UN OBJET POSSIBLE Caractéristiques de l impossibilité La perte partielle de l objet SOUS-SECTION 2 UN OBJET QUI EST LICITE ET QUI SE TROUVE DANS LE COMMERCE Principe Choses futures Une chose dans le commerce L illicéité de l objet SOUS-SECTION 3 UN OBJET DÉTERMINÉ OU À TOUT LE MOINS DÉTERMINABLE Principe Détermination de l objet par une tierce personne Détermination de l objet par une des parties

11 TABLE DES MATIÈRES (suite) Protection de l autre partie en cas de détermination unilatérale de l objet Chapitre 4 LA CAUSE DU CONTRAT Introduction La jurisprudence de la Cour de cassation Les acceptions de la cause État actuel de la doctrine et de la jurisprudence Section 1 L utilité individuelle de la cause : la nécessité d une cause Les questions à traiter La nécessité d une cause qui soit exacte Le billet non causé : l article Les actes abstraits. Définition Les actes abstraits. Exemples Section 2 L utilité sociale de la cause : la nécessité d une cause licite SOUS-SECTION 1 GÉNÉRALITÉS L utilité sociale de la cause Exemples de causes illicites SOUS-SECTION 2 LE CAS PARTICULIER DU MOBILE ILLICITE UNILATÉRAL Position du problème La situation du cocontractant innocent Chapitre 5 LA CONFORMITÉ DU CONTRAT À L ORDRE PUBLIC, AUX BONNES MŒURS ET AUX LOIS IMPÉRATIVES Introduction Section 1 Les notions d ordre public, de bonnes mœurs et de dispositions impératives L ordre public : définition Précisions importantes Ordre public textuel et ordre public virtuel Les bonnes mœurs Les dispositions légales impératives Section 2 Les sanctions de l illicéité Introduction La contrariété à l ordre public ou aux bonnes mœurs La violation d une disposition légale impérative Les adages «Nemo auditur suam propriam turpitudinem allegans» et «In pari causa turpitudinis cessat repetitio» Titre 3 Les sanctions des défauts dans la formation du contrat et des fautes précontractuelles Introduction Chapitre 1 LES SANCTIONS D UN VICE DANS LA FORMATION DU CONTRAT Vue d ensemble du droit belge

12 1020 DROIT DES OBLIGATIONS Section 1 La nullité du contrat Introduction SOUS-SECTION 1 LA NULLITÉ : MISE EN ŒUVRE, PAR LA VOIE JUDICIAIRE, DU DROIT DE CRITIQUE La théorie de l inexistence L arrêt de la cafetière ivre et ses enseignements La mise en œuvre d un droit de critique par voie d action ou d exception Typologie des nullités : nullité textuelle ou virtuelle Suite de la typologie : nullité obligatoire ou facultative Suite de la typologie : nullité relative ou absolue SOUS-SECTION 2 LA DISTINCTION ENTRE LA NULLITÉ RELATIVE ET LA NULLITÉ ABSOLUE DU CONTRAT Introduction Les titulaires du droit de critique et l office du juge La possibilité d une confirmation des actes entachés d une cause de nullité relative Le délai de prescription de l action en nullité Les adages «Nemo auditur» et «In pari causa turpitudinis» SOUS-SECTION 3 LA NULLITÉ PARTIELLE DE LA CONVENTION Nullité totale ou partielle? Section 2 Les sanctions des clauses illicites Éventail des sanctions SOUS-SECTION 1 L ÉLIMINATION DE LA CLAUSE ILLICITE Une diversité de termes La sanction de la nullité de la clause Quid de l expression européenne «ne lient pas»? La thèse dominante concernant le «réputé non écrit» : un synonyme de la nullité La thèse favorable à l autonomie du «réputé non écrit» Les caractéristiques du «réputé non écrit» Le «réputé non écrit» et l indispensable recherche de la volonté du législateur La jurisprudence traditionnelle de la Cour de cassation L arrêt du 25 avril 2003 : un revirement de jurisprudence? SOUS-SECTION 2 LA RÉVISION JUDICIAIRE DE LA CLAUSE ILLICITE ET L ACTION EN CESSATION Le pouvoir de révision de la clause Les actions en cessation Section 3 Les effets de l annulation Une question délicate SOUS-SECTION 1 LES RESTITUTIONS CONSÉCUTIVES À L ANNULATION DU CONTRAT Un mode de dissolution rétroactif du contrat Fondement des restitutions Régime des restitutions SOUS-SECTION 2 EXCEPTIONS ET TEMPÉRAMENTS AU CARACTÈRE RÉTROACTIF DE L ANNULATION Introduction A. Exceptions à la rétroactivité entre parties Textes particuliers Les contrats illicites et l adage «In pari causa turpitudinis» L annulation des contrats à exécution successive ou continue B. Protection des tiers Le principe de la rétroactivité La protection en matière mobilière La protection en matière immobilière

13 TABLE DES MATIÈRES Le sort des actes d administration La rescision pour lésion en matière de vente immobilière Section 4 Le sauvetage du contrat entaché d un défaut dans sa formation Vue d ensemble des techniques de sauvetage du contrat La réfection du contrat La conversion de l acte La régularisation de l acte Chapitre 2 LA RESPONSABILITÉ PRÉCONTRACTUELLE Introduction. La culpa in contrahendo Plan Section 1 La responsabilité précontractuelle en l absence de contrat Introduction. Deux hypothèses SOUS-SECTION 1 LA RUPTURE FAUTIVE DES POURPARLERS CONTRACTUELS Les devoirs des négociateurs Fondement juridique de ces devoirs : l article 1382 du Code civil La faute précontractuelle. Illustrations Le dommage réparable (suite) Les avantages espérés de la conclusion du contrat SOUS-SECTION 2 LA RÉVOCATION FAUTIVE DE L OFFRE DE CONTRAT Le caractère obligatoire de l offre La conclusion forcée du contrat La réparation pécuniaire La conclusion du contrat entre l offrant et une tierce personne Section 2 La responsabilité extracontractuelle en présence d un contrat «réalité viciée» Introduction SOUS-SECTION 1 LA RESPONSABILITÉ PRÉCONTRACTUELLE EN CAS D ANNULATION DU CONTRAT La responsabilité de la partie qui est à l origine de la cause de nullité La faute de la partie qui réclame la nullité SOUS-SECTION 2 LA RESPONSABILITÉ PRÉCONTRACTUELLE EN L ABSENCE D ANNULATION DU CONTRAT Deux hypothèses La faute précontractuelle qui n est pas cause de nullité PARTIE 3 LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE PARTIES Introduction Chapitre 1 LE PRINCIPE DE LA CONVENTION-LOI Introduction Section 1 Le principe Force obligatoire du contrat et contenu obligationnel La force obligatoire du contrat pour les juges

14 1022 DROIT DES OBLIGATIONS 377 Applications du principe La force obligatoire du contrat pour le législateur Section 2 Les exceptions au principe de la convention-loi Introduction SOUS-SECTION 1 LIMITATIONS D ORIGINE LÉGALE Pouvoir de révision des tribunaux L application immédiate de certaines lois aux contrats en cours Droit de résiliation unilatérale et droit de rétractation SOUS-SECTION 2 LIMITATIONS D ORIGINE JUDICIAIRE Trois limitations Chapitre 2 LA PORTÉE INTERNE DU CONTRAT : LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE PARTIES Introduction Section 1 Les contrats ayant un contenu obligationnel Les sources des obligations : l article 1135 du Code civil Le contenu obligationnel résultant de la volonté commune des parties «Ce qui y est exprimé» Les sources d obligations permettant de combler les lacunes de l accord des parties Le comblement des lacunes grâce à l article 1135 et à l article 1134, alinéa Des obligations supplétives de nature contractuelle (Suite) La double limite de l effet complétif des sources de l article Les suites de la loi Les suites de l usage (suite) Usage de droit (suite) L usage de fait ou conventionnel Les suites de l équité La bonne foi et sa fonction complétive Les suites des règles de l art Section 2 Les contrats translatifs de droit Une obligation fondamentale de dare Les conventions translatives de créance Moment du transfert Le moment du transfert inter partes Principe du transfert solo consensu Importance de la question Exceptions au transfert de propriété solo consensu Vue d ensemble Les clauses de réserve de propriété Les choses de genre Les choses futures Les obligations alternatives Le transfert vis-à-vis des tiers Le principe d opposabilité de plein droit Le formalisme d opposabilité pour les mutations en matière immobilière L article 1141 du Code civil et les meubles corporels L opposabilité des cessions de créance

15 TABLE DES MATIÈRES 1023 Section 3 Autres types de conventions La diversité des effets internes Les conventions extinctives Le contrat générateur de clauses Chapitre 3 L INTERPRÉTATION ET LA QUALIFICATION DU CONTRAT Introduction Section 1 L interprétation du contrat Le contexte Nature des règles d interprétation du Code civil SOUS-SECTION 1 L INTERPRÉTATION EN FONCTION DE LA VOLONTÉ COMMUNE DES PARTIES Le principe fondamental : la recherche de la commune intention des parties Éléments permettant de dégager la commune intention Les articles 1157 et suivants du Code Les contraintes imposées au juge du fond SOUS-SECTION 2 AUTRES RÈGLES D INTERPRÉTATION Vue d ensemble L interprétation du mandat Interprétation des clauses dérogatoires au droit commun SOUS-SECTION 3 LES RÈGLES D INTERPRÉTATION PRÉFÉRENTIELLE Vue d ensemble Article 1162 du Code civil Contrats de vente : interprétation en faveur de l acheteur. L article 1602, alinéa 2, du Code civil Contrats d adhésion et contrats standard : interprétation contra proferentem (suite) Justification du principe Argument tiré de l article 1162 du Code civil Interprétation extensive de l article 1602, alinéa 2, du Code civil L article 1382 du Code civil Contrats de consommation : interprétation préférentielle en faveur du consommateur Contrat d auteur : interprétation préférentielle en faveur de l auteur Accord de partenariat commercial : interprétation préférentielle en faveur du cessionnaire du droit Section 2 La qualification du contrat Contexte Absence de qualification donnée par les parties Les pouvoirs du juge en présence d une qualification donnée par les parties Qualification d une relation contractuelle complexe PARTIE 4 LA MÉCONNAISSANCE DES EFFETS INTERNES DU CONTRAT ET SES SANCTIONS Introduction Ordonnancement des sanctions Méconnaissance de la force obligatoire d un contrat et violation d une obligation

16 1024 DROIT DES OBLIGATIONS 439 Une «approche éclatée» des sanctions Plan Titre 1 De l importance de la mise en demeure et de la bonne foi dans la mise en œuvre des sanctions Introduction Chapitre 1 LA MISE EN DEMEURE PRÉALABLE DU DÉBITEUR Introduction Section 1 Notion La mise en demeure : définition et questions de terminologie Un champ d application fort large Nature juridique Mise en demeure et représentation La mise en demeure ad futurum Conceptions de la mise en demeure Section 2 Les formes et le contenu de la mise en demeure Un tableau contrasté SOUS-SECTION 1 LA FORME DE LA MISE EN DEMEURE (LA MORA EX PERSONA CREDITORIS) La sommation L acte équivalent : une notion évolutive La reconnaissance du débiteur Nécessité d un acte écrit? Les clauses relatives à la forme de la mise en demeure (suite) Lois particulières relatives à la forme de la mise en demeure SOUS-SECTION 2 LE CONTENU DE LA MISE EN DEMEURE Introduction Les indications relatives à l obligation en souffrance : droit commun (suite) Régimes particuliers Les sanctions encourues : droit commun (suite) Régimes dérogatoires : la fonction d avertissement de certaines mises en demeure Quid d un délai pour le débiteur? Section 3 Les rôles de la mise en demeure Vue d ensemble Un préalable obligé à la mise en œuvre des sanctions applicables en cas d inexécution Présentation classique Un principe général de droit A. Les sanctions de droit commun La condamnation du débiteur à s exécuter en nature La condamnation aux dommages et intérêts compensatoires et moratoires Les intérêts légaux moratoires Quid du point de départ des intérêts compensatoires? La résolution judiciaire du contrat synallagmatique

17 TABLE DES MATIÈRES 1025 B. Les clauses contractuelles applicables en cas d inexécution La clause pénale Le pacte commissoire exprès La clause de remplacement ou d exécution d office La clause organisant l exception non adimpleti contractus C. Les formes de justice privée La résolution unilatérale et la faculté de remplacement unilatéral L exception non adimpleti contractus La mise en demeure déplace la charge des risques Le transfert des risques Section 4 Les cas dans lesquels la mise en demeure est écartée Introduction La clause de dispense de mise en demeure Régime de la clause en droit commun Dans les législations particulières Les hypothèses dans lesquelles la mise en demeure manquerait nécessairement son but Les hypothèses du Code civil : articles 1145 et L exécution est devenue impossible ou inutile : la mora ex re Le débiteur déclare qu il ne s exécutera pas : la mora ex persona debitoris La mora ex lege Deux types de situation Section 5 Conclusions Le droit actuel de la mise en demeure : un compromis entre les intérêts des parties Chapitre 2 LE RESPECT DE LA BONNE FOI PAR LE CRÉANCIER VICTIME D UNE INEXÉCUTION Introduction Section 1 L interdiction de l abus de droit La fonction modératrice de la bonne foi. Rappel Les sanctions de l abus de droit : la jurisprudence de la Cour de cassation Dol et abus de droit La réduction du droit à son usage normal La réparation du dommage causé par l abus de droit Un tempérament applicable à la mise en œuvre de toute clause contractuelle Autres applications de la réparation non pécuniaire de l abus de droit Section 2 Le devoir pour le créancier de prendre les mesures raisonnables permettant de réduire le préjudice Notion Exemples Exécution de ce devoir et sanction de sa violation Titre 2 Les sanctions judiciaires L office du juge en cas de méconnaissance de la force obligatoire du contrat Les remèdes judiciaires à l inexécution d une obligation contractuelle

18 1026 DROIT DES OBLIGATIONS Chapitre 1 L EXÉCUTION EN NATURE Introduction Une distinction cardinale : la condamnation et ses voies d exécution Section 1 Le pouvoir du juge de condamner ad ipsam rem Une bouteille à encre : l article 1142 du Code civil La portée de l article L objet de la condamnation Le sort des obligations personnelles au débiteur La compétence du juge des référés Section 2 Le droit du créancier d obtenir la condamnation ad ipsam rem Introduction SOUS-SECTION 1 LA PRIMAUTÉ DE L EXÉCUTION EN NATURE Un droit du créancier Un droit pour le débiteur SOUS-SECTION 2 LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE L impossibilité de l exécution en nature L abus de droit Section 3 Les conséquences de la désobéissance du débiteur à la condamnation ad ipsam rem Vue d ensemble SOUS-SECTION 1 L EXÉCUTION FORCÉE EN NATURE DE LA CONDAMNATION Vue d ensemble Les voies d exécution des condamnations pécuniaires La saisie-exécution L article 8 de la loi hypothécaire (suite) Le principe d égalité des créanciers. L article 8 de la loi hypothécaire Les voies d exécution des condamnations non pécuniaires Principe A. La contrainte physique directe sur la personne du débiteur Un principe fondamental : l interdiction de la contrainte physique directe sur la personne du débiteur L expulsion manu militari B. La contrainte par substitution Notion Le système des articles 1142 à 1144 du Code civil a) Première forme de contrainte par substitution : le remplacement judiciaire Une voie d exécution en nature Champ d application du remplacement judiciaire Un droit pour le créancier Le remplacement à titre principal Autres questions relatives au remplacement judiciaire b) Les autres formes de contrainte par substitution L enlèvement manu militari d un meuble corporel Le jugement valant acte du débiteur c) Limite aux voies de contrainte par substitution : le caractère personnel de la prestation en souffrance La distinction entre les obligations personnelles du débiteur et celles qui ne le sont pas

19 TABLE DES MATIÈRES La notion d obligation personnelle SOUS-SECTION 2 LES CONDAMNATIONS SUBSIDIAIRES À DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS Les deux types de condamnations SOUS-SECTION 3 L ASTREINTE La situation antérieure à la loi du 31 janvier Définition de l astreinte Champ d application de l astreinte Principales caractéristiques de l astreinte Liens entre l astreinte et le remplacement judiciaire Chapitre 2 L EXÉCUTION PAR ÉQUIVALENT OU LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE Introduction. De l exécution par équivalent à la responsabilité contractuelle Les domaines de la responsabilité contractuelle Plan Section 1 Les conditions de la responsabilité contractuelle Vue d ensemble SOUS-SECTION 1 LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE Les questions traitées La faute contractuelle Inexécution et faute La faute légère abstraite L échelle des fautes Le dol dans l exécution du contrat La faute lourde dans l exécution du contrat L imputabilité du manquement Faute contractuelle et dissolution du contrat Faute contractuelle et infraction pénale Question spéciale : la responsabilité du débiteur bénévole L étendue des obligations contractuelles et la preuve de la faute contractuelle L intensité variable de l obligation contractuelle La distinction entre les obligations de moyens et les obligations de résultat Importance de la question sur le plan probatoire Les critères de distinction Les nuances à apporter à cette catégorisation des obligations Obligations de garantie La responsabilité contractuelle du fait d autrui et du fait des choses Responsabilité contractuelle pour autrui Un principe de responsabilité contractuelle du fait des choses? SOUS-SECTION 2 LES AUTRES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE : LE DOMMAGE ET LE LIEN CAUSAL La nécessité d un dommage et d un lien causal Le dommage L article 1149 : le manque à gagner et la perte subie Réparation du dommage futur et de la perte d une chance Les limites fixées par les articles 1150 et 1151 du Code civil Première limitation : réparation du dommage qui est une suite nécessaire de l inexécution Seconde limitation : réparation du dommage prévisible

20 1028 DROIT DES OBLIGATIONS SOUS-SECTION 3 LA CAUSE ÉTRANGÈRE LIBÉRATOIRE, LA THÉORIE DES RISQUES ET L IMPRÉVISION Introduction La cause étrangère libératoire Force majeure et cause étrangère libératoire Deux théories différentes Les conditions de la cause étrangère Applications de la cause étrangère libératoire Preuve de la cause étrangère Clauses contractuelles Les effets de la cause étrangère libératoire La théorie des risques Introduction A. Les effets de la force majeure sur l obligation inexécutée Caractère libératoire de la force majeure pour le débiteur Portée de la libération du débiteur et exceptions B. Les effets de la force majeure sur le contrat La distinction entre contrats unilatéraux et synallagmatiques a) Les effets de la force majeure sur le contrat unilatéral Quid du sort du contrat unilatéral? b) Les effets de la force majeure sur le contrat synallagmatique La théorie des risques Les effets de la force majeure sur le contrat : vue d ensemble La théorie des risques en présence d un obstacle définitif : la dissolution du contrat synallagmatique (suite) Caractéristiques de la dissolution La théorie des risques en présence d un empêchement temporaire : la suspension du contrat La force majeure, créatrice d obligations Les incidences de la force majeure sur les contrats synallagmatiques translatifs de propriété La théorie de l imprévision et du bouleversement de l économie contractuelle A. Le rejet de la théorie de l imprévision Définition de l imprévision Rejet de l imprévision La prise en compte du changement des circonstances par diverses lois L isolement du droit belge sur la question B. Quelques succédanés de l imprévision Introduction Une piste à écarter : l équité La force majeure, un succédané de l imprévision Une autre piste : l abus de droit Une piste rejetée : la fonction adaptatrice de la bonne foi La voie contractuelle : les clauses de hardship L imprévision dans les marchés publics Section 2 Les effets de la responsabilité contractuelle Introduction SOUS-SECTION 1 LE PRINCIPE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE Le principe de la réparation intégrale Exceptions au principe de la réparation intégrale Moment auquel le dommage doit être évalué

21 TABLE DES MATIÈRES 1029 SOUS-SECTION 2 LA RÉPARATION EN NATURE DU DOMMAGE Introduction La définition de la réparation en nature Un des effets de la responsabilité contractuelle La différence entre l exécution en nature et la réparation en nature Caractéristiques intrinsèques de la réparation en nature Les conditions de fond de la réparation en nature Les pouvoirs du juge La réparation en nature du dommage contractuel en droit belge Les incertitudes doctrinales Les incertitudes jurisprudentielles Une création de la jurisprudence SOUS-SECTION 3 LA RÉPARATION PÉCUNIAIRE Généralités Les dommages et intérêts : typologie Évaluation des dommages et intérêts Cumul des dommages et intérêts et de l exécution en nature La pluralité de responsables La faute de la victime L indemnisation du retard d exécution de l obligation Trois types d indemnité de retard A. Les dommages et intérêts moratoires Le retard d exécution d une obligation non pécuniaire : les dommages et intérêts moratoires B. Les intérêts moratoires Notion d obligation de somme L article 1153 du Code civil Dommage couvert par l intérêt légal de retard Licéité des clauses dérogatoires à l article Indemnisation du retard de paiement des obligations de somme dans les transactions commerciales C. Les intérêts compensatoires La notion de dette de valeur Le régime des intérêts compensatoires D. L anatocisme Anatocisme. L article 1154 du Code civil Les conditions de l anatocisme Champ d application Section 3 Les rapports entre responsabilité aquilienne et responsabilité contractuelle Introduction Un préliminaire obligé à chacune de ces questions : la détermination du «périmètre contractuel» SOUS-SECTION 1 LA QUESTION DE L OPTION DES RESPONSABILITÉS Position du problème Plan La mise en contexte de l option des responsabilités Un préliminaire obligé : la détermination du périmètre contractuel (suite) Exclusion d une série d hypothèses Les sources des obligations contractuelles

22 1030 DROIT DES OBLIGATIONS 626 Intérêt de la distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile Nécessité d une faute mixte L office du juge et la cause de la demande La jurisprudence de la Cour de cassation Trois périodes A. La jurisprudence de la Cour de cassation avant l arrêt du 7 décembre L arrêt de la Cour de cassation du 13 février Les réticences doctrinales B. La période intermédiaire L arrêt de la Cour de cassation du 7 décembre La faute du débiteur : deux courants doctrinaux Un dommage autre que celui résultant de la mauvaise exécution du contrat : deux courants doctrinaux Des conditions cumulatives Tentatives avortées en vue de contourner la prohibition du concours L exception : le manquement contractuel constitutif d infraction pénale C. Depuis l arrêt de la Cour de cassation du 29 septembre 2006 : la paix judiciaire? Introduction L arrêt de la Cour de cassation du 29 septembre 2006 : l ouverture Une ouverture timide L arrêt de la Cour de cassation du 27 novembre En conclusion SOUS-SECTION 2 LA RESPONSABILITÉ AQUILIENNE DES AGENTS D EXÉCUTION, PRÉPOSÉS OU ORGANES DU DÉBITEUR Le problème Quid d un recours en responsabilité contractuelle? Quid de la responsabilité aquilienne? La jurisprudence de la Cour de cassation Controverse doctrinale sur la portée des arrêts de la Cour de cassation Les limites de la quasi-immunité civile des agents d exécution, préposés et organes SOUS-SECTION 3 LA COEXISTENCE DES RESPONSABILITÉS Le problème Le principe Types d obligations extracontractuelles Fautes professionnelles L arrêt du 25 octobre SOUS-SECTION 4 LA TIERCE COMPLICITÉ Le problème La thèse de la fraude simple Les conditions de la responsabilité du tiers complice La connaissance du contrat et de son inexécution par le tiers Applications de la tierce complicité Les sanctions de la tierce complicité Chapitre 3 LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE Introduction Section 1 Généralités à propos de la résolution judiciaire Une sanction mais aussi un mode de dissolution des contrats Une sanction fondée sur l interdépendance des obligations réciproques