PROGRAMME NATIONAL DE RESTRUCTURATION ET DE MISE A NIVEAU

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Raoul Jolicoeur
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1 PROGRAMME NATIONAL DE RESTRUCTURATION ET DE MISE A NIVEAU I. PROBLEMATIQUE DE LA RESTRUCTURATION ET DE MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE Une enquête, menée par le BNETD auprès d un échantillon représentatif de 269 entreprises industrielles manufacturières et de services à l industrie, révèle que seulement 17% des entreprises industrielles disposent de certification produit, 13% d une certification pour le management qualité et 9% d une certification pour le management de l environnement. On note par ailleurs que les entreprises industrielles ont une structure capitalistique relativement faible : 93% d entre elles ont un capital inférieur à 1 milliard de FCFA, la plupart ayant moins de 30 millions FCFA. En outre, 54% des entreprises industrielles manufacturières ont un fonds de roulement négatif. Par ailleurs, 67% des entreprises affirment ne pas avoir eu accès au crédit bancaire au cours des cinq dernières années. Les entreprises industrielles manufacturières présentent les insuffisances suivantes : (i) inadaptation des locaux de production et des pratiques d hygiène, (ii) vétusté des équipements de production, (iii)productivité non compétitive et méthodes de gestion à renforcer, et (iv) faiblesse du taux d encadrement. Face à un tel état des entreprises, la modernisation de l industrie ivoirienne passe par la mise en œuvre de solutions qui répondent aux lacunes présentées. Le Programme National a donc été conçu en vue de répondre aux besoins exprimés par les entreprises. II. LE CONTENU DU PROGRAMME Fort de l expérience du PRMN-UEMOA et de ses acquis, et dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Politique Industrielle, le Ministère de l Industrie et des Mines, 1

2 appuyé par l ONUDI dans le cadre du Programme d Appui au Commerce et à l Intégration Régionale (PACIR), a réalisé une étude de formulation du Programme National de Restructuration et de Mise à Niveau de la Côte d Ivoire (PNRMN).Le PNRMN prendra le relais du programme régional et a vocation à déployer à large échelle des actions de renforcement des capacités et de la compétitivité des industries ivoiriennes. Son objectif général est de soutenir la dynamique de restructuration, de compétitivité, d intégration et de croissance des industries et de l emploi, et de faciliter l accès au marché international des produits manufacturiers ivoiriens dans un contexte de libéralisation et d ouverture de l économie. Un atelier de validation de l étude a été organisé le jeudi 14 février 2013 avec des représentants de l ensemble des parties concernées : Gouvernement, secteur privé, partenaires techniques et financiers internationaux, et banques. Toutes les parties présentes ont manifesté leur soutien au projet et se sont engagées à contribuer activement à sa réussite. Ce Programme a trois composantes complémentaires : composante 1 : appuis directs aux entreprises ; composante 2 : amélioration des infrastructures de la qualité ; composante 3 : mise en place des Centres d Appui à la Compétitivité et au Développement Industriel.» Composante 1 : appuis directs aux entreprises Le programme cible la quasi-totalité des entreprises industrielles manufacturières et des entreprises rendant des services à ces industries, ayant une activité formelle de plus de deux années, les laboratoires et les institutions d appui aux entreprises. L appui direct aux entreprises consiste en la mise à niveau des entreprises industrielles. Cette mise à niveau s opère par le biais d avantages accordés aux entreprises ; à savoir : i)une prime de 80% du montant du diagnostic global et stratégique, ii)une prime de 80%du montant de l investissement immatériel (missions de conseil, d assistance technique, acquisition de logiciels et/ou formations) à réaliser par l entreprise, et iii)un accompagnement pour faciliter l accès au crédit à moyen et/ou long terme structuré auprès du système bancaire pour financer les investissements matériels des entreprises industrielles (équipements industriels ou de laboratoires, locaux techniques). 2

3 En outre, pour les entreprises ne pouvant accéder à ce crédit du fait du non-respect des ratios de base de l équilibre financier (fonds propres sur immobilisations nettes et fonds de roulement) imposés comme conditions pour bénéficier des avantages du programme, il sera mis en place des mécanismes de restructuration financière par le renforcement de leurs fonds propres et/ou le réaménagement de leurs dettes. Dans ce sens, et pour tirer les leçons de la phase pilote du PRMN-UEMOA, un dispositif d accompagnement financier sera mis en place impliquant le secteur bancaire et les institutions de développement.» Composante 2 : amélioration des infrastructures de la qualité Cette composante vise à renforcer l infrastructure de la qualité en Côte d Ivoire en vue d apporter un soutien aux entreprises dans leurs démarches qualité. Les actions porteront sur : L élaboration de la politique Qualité qui précisera les actions à mener conformément aux nouvelles dispositions légales ; Le renforcement des capacités des structures de contrôle de la qualité (laboratoires, ) ; Le renforcement du cadre de la normalisation ; Le développement du système de réglementation technique dans l optique d assurer la sécurité du consommateur tout en veillant à promouvoir la compétitivité des acteurs économiques. Le programme devrait permettre de certifier 60 structures sur 5 ans.» Composante 3 : mise en place des Centres d Appui à la Compétitivité et au Développement Industriel (CACDI) Les CACDI seront gérés par les organisations patronales sous la supervision du Ministère de l Industrie et des Mines, et accompagneront les industries en leur permettant de mutualiser les équipements de pointe. Ils auront les missions suivantes : Vulgarisation et promotion ; Veille et transfert technologique ; Formation aux règles de fabrication et d hygiène ; Information-formation sur les procédés, les emballages, les équipements de production et les sources de leur acquisition ; 3

4 Formation et assistance technique à l organisation des ateliers et à l amélioration de la productivité ; Préparation des dossiers techniques et accompagnement en appui aux professionnels dans les commissions de normalisation ; Initiation et pilotage des études stratégiques de positionnement sur les marchés et de développement des filières agroalimentaires ; Appui au Ministère de l Industrie et des Mines et à la profession dans l élaboration des politiques et stratégies industrielles relatives au secteur ; Promotion de la R&D et l Innovation et interface avec le monde académique et de la recherche. Tenant compte de la composition du tissu industriel ivoirien, trois centres d appui à la compétitivité et au développement industriel seront créés au cours des 5 prochaines années dans les secteurs suivants: Textile et habillement ; Agro-industrie ; Soudure, plasturgie et mécanique. Ces trois centres couvrent les besoins d assistance technique de l essentiel du tissu industriel manufacturier ivoirien actuel. III. LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL Sur le plan institutionnel, il est proposé une évolution du dispositif actuel dans le respect de principes majeurs que sont la capitalisation sur les acquis du programme Pilote UEMOA, la constitution d un effet de levier important avec les ressources de l Etat, et l adoption d un mécanisme de financement efficient.trois organes seront créés pour piloter et gérer la mise à niveau. Le cadre institutionnel qui sera mis en place comprendra : Une société de gestion (Société Anonyme à capitaux mixtes) qui se verra concéder par l'etat, l'exécution du PNRMN dans le cadre d un partenariat privé-public sur 5 ans. Son capital est évalué à 50 millions de FCFA majoritairement détenu par le secteur privé ; 4

5 Le Comité de Pilotage composé de représentants des ministères concernés, du secteur privé et des partenaires financiers. Il sera chargé d'assurer le suivi et l'évaluation de l'application des termes de la convention avec la société de gestion et de la gestion du fonds ; Le Fonds National de Restructuration et de mise à niveau «FREMIN» pour canaliser l ensemble des flux financiers relatifs à la mise à niveau et de programmes futurs d aide aux entreprises. IV. IMPACTS ATTENDUS ET PERSPECTIVES Le PNRMN devrait avoir pour impact principal : une plus grande compétitivité des entreprises industrielles ivoiriennes ; une hausse de la production et de la valeur ajoutée des entreprises bénéficiaires et de leurs sous- traitants ; une hausse et une réelle diversification des exportations en provenance de Côte d Ivoire ; des taux et une qualité d encadrement accrus dans les entreprises industrielles accompagnées; une hausse significative de l emploi industriel direct et indirect. Les actions restant à engager dans le cadre de la formulation du PNRMN sont les suivantes: L'organisation d'une cérémonie officielle de lancement des activités devant conduire à la mise en œuvre opérationnelle du programme; Les négociations et la mobilisation effective des instruments de financement auprès des différents bailleurs et institutions financières. 5

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