MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics)

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1 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Levée des non conformités électriques des bâtiments du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : N PA Date de notification : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le lundi 7 juin 2010 à 16h30 d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 04/05/2010- Page 1 sur 8

2 1- MAÎTRE DE L OUVRAGE AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex 2- REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Mr Grégoire Thomas, Directeur Général. 3- OBJET DE LA CONSULTATION AGROCAMPUS OUEST, Centre de Formation Recherche de Rennes, est un établissement d enseignement supérieur de 17 ha et d environ m2 de bâtiments. Ces bâtiments sont pour une part dédiés à l enseignement (salles de cours, amphithéâtres, laboratoires, bureaux) partie Ouest du campus - et d autre part à l hébergement extrémité Est du campus. Ils font donc l objet de contrôles électriques périodiques, la dernière campagne ayant été réalisée en juillet 2009 par la Socotec. Cet organisme a consigné ses remarques dans un ensemble de documents 1 par bâtiment disponible en format informatique. L objet de la présente consultation est de réaliser la mise en conformité des installations électriques à partir des documents précités. Les candidats devront chiffrer leur prestation en relevant l intégralité des recommandations et en indiquant précisément le montant HT pour chacune d elles et le temps à passer. La proposition commerciale devra prendre alors la forme d une DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) en reprenant l ensemble des rapports Socotec dans l ordre croissant de numérotation des bâtiments (voir ci-après), puis dans l ordre d écriture de chaque anomalie à traiter. Cette proposition sera appréciée pour la description de mise en œuvre des travaux dans un cadre occupé, particulièrement en période de cours afin de perturber le moins possible l activité de l établissement (coupures électriques, ). Les travaux devront se dérouler à partir de la rentrée de septembre et devront être terminés pour la fin DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION Les travaux sont répartis en un seul lot désignés ci-dessous : Lot 01 Mise en conformité électrique Désignation d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 04/05/2010- Page 2 sur 8

3 5-OBLIGATIONS DU CANDIDAT 5.1. DOCUMENTS A FOURNIR Avant tout début de travaux fixé par l ordre de service et suivant la nature de l intervention : - Etude et plan d exécution détaillé, - Echantillons du matériel, - Références et adresses des fournisseurs, - P.V. d agrément des matériaux EN FIN DE TRAVAUX Fournir au maître d ouvrage un DOE comprenant (une version papier et une version électronique) : - Les plans de récolement nécessaires ou mises à jour, - Les notices d exploitation et d entretien (2 exemplaires), - Les avis techniques des matériaux. Une fois les travaux terminés, l entreprise contactera le bureau de contrôle (numéro apparaissant sur les rapports), afin que ce dernier fasse une contre-visite et lève les observations. 6-SPECIFICATIONS TECHNIQUES PRESCRIPTIONS ET REGLEMENTS A OBSERVER L ensemble des travaux du présent lot sera réalisé suivant les règles de l art, les Normes, DTU et autres règlements à la date de l établissement du devis. - Les travaux seront réalisés dans des locaux soit soumis au code du travail soit au règlement de sécurité contre l incendie relatif au E.R.P. - Dans la majorité des cas les travaux seront réalisés dans des E.R.P. Avant tout début de travaux, le candidat devra avoir confirmation du maître d ouvrage, du classement de l établissement faisant l objet des travaux et devra en tenir compte dans la mise en œuvre et le choix des matériaux CONTROLES TECHNIQUES ET VERIFICATIONS En cours et à la fin des travaux, il sera procédé aux vérifications de conformité suivantes : - au présent C.C.T.P. et devis, - aux normes et règlements en vigueur, - aux spécifications fournies par le candidat dans ses documents techniques. d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 04/05/2010- Page 3 sur 8

4 Toutes les matières premières, tout le matériel et toutes les parties d installations qui ne répondraient pas aux conditions fixées seraient rejetées d une façon absolue et seraient remplacées par le candidat sans qu il résulte ni augmentation de prix, ni prolongation du délai d exécution, ni indemnité PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS Lors de toute exécution de travaux dans existants, le candidat devra prendre toutes dispositions et toutes précautions utiles pour assurer dans tous les cas, la conservation sans dommages des ouvrages existants contigus ou situés à proximité. Ces prescriptions s entendent tant pour les locaux dans lesquels sont réalisés des travaux que pour ceux utilisés pour le passage des ouvriers, l approvisionnement des matériaux et la sortie des gravois. Devront particulièrement être protégés dans la mesure où ils ne sont pas à remplacer dans le cadre des travaux prévus : - les revêtements de sols et plus particulièrement ceux en tapis textile, moquette, parquets, ainsi que ceux en marbre ou pierre, le cas échéant ; - les escaliers et plus particulièrement ceux en bois, et ceux avec revêtements textiles et moquette - les ouvrages en bois apparent, le cas échéant, - les appareils sanitaires et robinetteries. Selon la nature des travaux à réaliser, il devra être mis en place tous les dispositifs nécessaires à cet effet. Ces prestations sont considérées incluses dans les prix unitaires TRAVAUX REALISES EN SITE OCCUPE D une manière générale, les travaux seront réalisés dans des sites en exploitation dont les locaux peuvent être plus ou moins encombrés. La dépose d objets scellés sera réalisée par le maître d ouvrage. Cependant, le déplacement ponctuel de mobilier ou matériel nécessaire à l avancement des travaux et réalisé par l entreprise ne donnera droit à aucune majoration. Les prix unitaires devront tenir compte de l occupation des locaux. Par ailleurs, le candidat aura à prendre des dispositions particulières, notamment : - pour garantir la sécurité des occupants, il devra mettre en place tous les moyens de sécurité nécessaires et notamment la protection des échafaudages, balisage et signalisation des zones de travaux ; mais également il ne devra pas stocker des gravois, des outils ou des matériaux de construction dans les zones ouvertes au public. - pour protéger les existants : Les revêtements devront être totalement recouverts, tant dans les locaux touchés par les travaux que dans ceux utilisés pour le passage des ouvriers, l approvisionnement et la sortie des gravois. d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 04/05/2010- Page 4 sur 8

5 Devront également être efficacement protégés : - les mobiliers, - les appareils et équipements. Lors des travaux de démolition ou autres dégageant de la poussière, le candidat aura à prendre toutes mesures pour éviter la propagation de cette poussière, par la mise en place d écrans en bâche, film vinyle, etc.., et par l emploi d extracteurs, si nécessaire NETTOYAGES En complément aux prescriptions relatives à la protection des ouvrages, il est précisé que : - Le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté et le candidat devra prendre toutes dispositions utiles à ce sujet ; - Les déchets devront toujours être évacués hors du chantier au fur et à mesure et au minimum tous les soirs ; - En fin de travaux, le candidat devra enlever toutes les protections et effectuer tous les nettoyages nécessaires dans tous les locaux touchés par les travaux, de même que dans ceux utilisés pour le passage des ouvriers, les approvisionnements et l enlèvement des gravois MATERIAUX ET MATERIELS DE RECUPERATION Le maître d ouvrage aura toujours la possibilité de récupérer certains matériels, matériaux équipements en provenance des déposes et démolitions. et Ces matériels, matériaux et équipements sont, le cas échéant, définis au début des travaux. Ils seront à déposer avec soin, à trier et à ranger par le candidat dans l enceinte du chantier aux emplacements qui lui seront indiqués en temps utile. Les sujétions de récupération font partie du prix unitaire du marché ECHAFAUDAGES AGRES PROTECTIONS - ETC Pour une hauteur de travaux inférieure à 3,00 m, les prix du marché comprennent implicitement tous les échafaudages, agrès, etc., nécessaires pour réaliser les travaux, ainsi que tous les garde-corps, garde gravois, platelages, écrans et tous autres nécessaires pour assurer la sécurité. Pour une hauteur de travail supérieure à 3,00 m, l échafaudage sera repris à part, il comprendra tous les garde-corps, garde gravois, platelages, écrans et tous accessoires nécessaires à la sécurité. d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 04/05/2010- Page 5 sur 8

6 6.8. NUISANCES DE CHANTIER Chaque entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour réduire au maximum les nuisances de chantier, et respecter ainsi la réglementation en vigueur à ce sujet. Ces nuisances concernant essentiellement : - les bruits de chantier, - les poussières générées, - la gêne causée à la circulation des tiers aux abords du chantier, - les salissures des voies publiques. Bruits de chantier : Respect de la législation et des réglementations La limitation des bruits de chantier devra être traitée par les entrepreneurs, dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur à ce sujet, dont notamment : La loi n du 31 décembre 1992, dite «loi bruit», avec ses décrets et arrêtés d application parus relative à la lutte contre le bruit. Obligation de résultat Dans le cadre contractuel de leurs marchés, les entrepreneurs seront tenus à une obligation de résultat. Ils devront prendre toutes dispositions nécessaires concernant les bruits de chantier, pour que les niveaux de bruits aériens émis restent dans les limites fixées par la réglementation. Le maître d ouvrage ne devra en aucun cas pouvoir être inquiété en cas de dépassement des limites réglementaires, en cas d infractions les entrepreneurs devront immédiatement prendre les dispositions nécessaires SORTIE ET ENLEVEMENT DES MATERIAUX DE DEMOLITION ET GRAVOIS ET TRI SELECTIF Tous les travaux prévus aux marchés comprennent implicitement le ramassage, la descente ou la montée et la sortie hors de la construction, de tous les déchets, gravois, matériaux, matériels et équipements déposés ou démolis. Ils comprennent également, sauf spécifications contraires explicites, l enlèvement hors du chantier. Lieu de dépôt à toute distance, tous droits de décharge ou autres étant à la charge de le candidat. d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 04/05/2010- Page 6 sur 8

7 Sauf avis contraire, il n est pas prévu de bennes à déchets sur le chantier, les entreprises devront évacuer leurs déchets au fur et à mesure de l avancement du chantier. En répondant au marché, l entreprise s engage à procéder au tri sélectif des matériaux de démolition ainsi qu aux déchets de chantier (chutes cartons cartouches, etc..) SECURITE DES PERSONNES Toutes dispositions devront être prises pour assurer la protection et la sécurité des personnes ayant à circuler aux abords du chantier PROTECTION ET SAUVEGARDE DES ABORDS DU CHANTIER Les abords du chantier ainsi que les aires utilisées pour l amenée des matériaux devront être restitués en fin de travaux en leur état de début de travaux ; l enlèvement des gravois devra être assuré par l entreprise. Toutes dispositions devront être prises par les entreprises à cet effet. Dans le cas contraire, tous les travaux de remise en état nécessaires seront supportés par les entreprises MATERIAUX Les matériaux proposés par les entreprises devront être choisis parmi les marques les plus représentatives du marché, le maître d ouvrage se réserve le droit de refuser un matériau qui n apporterait pas de garantie suffisante de par sa fiabilité ou son service après vente pour le matériel technique ou de par son aspect et sa qualité pour les matériaux de finition HYGIENE, SECURITE, SANTE Des équipements sanitaires seront mis à disposition des entreprises OBSERVATIONS RELEVEES PENDANT LA REALISATION DES TRAVAUX Le candidat est tenu de : - signaler les ouvrages abandonnés, les fuites sur branchements, - prévenir le maître d ouvrage ou les autorités compétentes, pour toute anomalie constatée, - signaler au maître d ouvrage toute corrosion d origine électrique - signaler au maître d ouvrage toutes incompatibilités ou non conformités entre les travaux demandés et les installations existantes. d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 04/05/2010- Page 7 sur 8

8 6.16. REMISE DES OFFRES ET CHOIX DES ENTREPRISES Il devra être rempli un DPGF (décomposition de prix globale et forfaitaire) effectué en fonction des travaux demandés précédemment. Un mémoire technique devra également être joint à l offre proposée (moyens humains, techniques, etc. ), il en sera tenu compte lors de l attribution du marché. Il sera établi suivant le modèle joint en annexe au présent CCTP Visite des lieux : Un certificat de visite est joint à la consultation. Pour tous renseignements techniques veuillez contacter : Thierry Le Verge poste Présentation des devis Le DPGF (décomposition de prix globale et forfaitaire) est joint à la consultation. Signature et cachet du candidat, Le d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 04/05/2010- Page 8 sur 8