ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES. T r a n s p o r t s. Appel à projets. Aide à l acquisition de vélos à assistance électrique 2016

Transcription

1 Usagers Acquisition de vélos Assistance électrique cheminement cyclable T r a n s p o r t s ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Appel à projets Aide à l acquisition de vélos à assistance électrique 2016 dossier de candidature A renvoyer avant le 31 mai 2016

2 DESCRIPTION DU PROJET Le déploiement du schéma départemental en faveur du vélo depuis 2011 a permis la sécurisation de plusieurs dizaines de kilomètres de routes (pistes cyclables, surlargeurs) et la création de plus de cinquante km de voies vertes. De par son territoire au relief escarpé, l Ardèche freine la pratique du vélo au quotidien, aussi bien pour les déplacements de loisirs que pour les flux domiciletravail. La mise à disposition de Vélos à assistance électrique (VAE) paraît indispensable pour réduire la problématique topographique de la pratique du vélo. Utilisé principalement sur des distances de 1 à 30 km, il est pertinent de favoriser dans un premier temps l accès à des VAE dans des zones dites urbaines ou périurbaines, en lien direct avec les territoires concernés. Au-delà de l aide à l acquisition de VAE, cet appel à projets s adresse aux intercommunalités qui souhaitent engager une réflexion plus globale sur les enjeux de développement territorial, de développement durable et de mobilités innovantes et respectueuses de l environnement. 2

3 PORTEUR DU PROJET : _ INTITULÉ DE L OPÉRATION : CONTENU DU DOSSIER : Les éléments suivants sont constitutifs de la demande. Afin de permettre l instruction du dossier, la Direction des transports et des mobilités du Département de l Ardèche s autorise à demander des compléments d information. Documents à fournir : Carte topographique du territoire concerné Carte des pistes cyclables du territoire concerné Carte des sites touristiques et des points d'intérêts économiques Plan global des sites d'implantation Conditions d'appel à concurrence Devis d'acquisition et de garantie des vélos et de leur équipement (batterie) Acte d'engagement DESCRIPTION DU PROJET Veuillez rappeler la problématique sur le territoire concerné, les objectifs à atteindre et les dispositions proposées. Merci de préciser : Le(s) public(s) cible(s) et le(s) usage(s) (professionnel, personnel, touristique...), Le type de mise à disposition des VAE (vente, location, don...), Les modalités de mise à disposition des VAE (tarification, abonnements, caution...), La répartition des VAE sur le territoire (site unique, multi-sites...), Les modalités de gestion de la flotte (prestataire externe, gestion interne, partenariats...), Les équipements mis en place et/ou à disposition des usagers (rack, abris vélos, douches, pistes cyclables, bornes de recharge...), La topographie du territoire, Le type de maintenance et le recyclage des VAE (partenariats, prestataires, usagers...), Le plan de communication du projet et la signalétique (actions, moyens, répartition sur le territoire), Le type de vélos et la quantité. 3

4 DESCRIPTION DU PROJET COÛT TOTAL HT (hors acquisitions foncières) : PRINCIPAUX POSTES DE DÉPENSES Postes de dépenses Montant HT TOTAL PLAN DE FINANCEMENT ENVISAGÉ (si aides acquises, merci de fournir les justificatifs) : Organismes Montant subvention attendue Dispositif sollicité Europe Etat Région Autres Département Autofinancement TOTAL ETAT D AVANCEMENT DE L OPÉRATION Etapes Choix du porteur de projet Définition du projet détaillé Début de consultation des entreprises Date de fin de consultation des entreprises Choix des entreprises retenues Date 4

5 Je, soussigné(e), Maire de : Président(e) de : certifie que les informations contenues dans le présent document sont exactes, fait acte de candidature au titre du dispositif d aide départementale pour l acquisition de vélos à assistance électrique. Fait à, Le, Signature et cachet : Pour tout renseignement : Elodie Vidal Chargée d études mobilité, Département de l Ardèche, Direction des transports et des mobilités Pôle Astier Froment BP Privas Cedex Standard : Ligne directe : evidal@ardeche.fr 5

6 ANNEXE : RÈGLEMENT APPEL À PROJETS «VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE» DÉROULEMENT DE L APPEL À PROJETS 1 er février 2016 : Lancement de l Appel à projets, 31 mai 2016 : Date limite de dépôt des dossiers de candidature, juin 2016 : Réunion d une commission présidée par la conseillère départementale déléguée aux transports et composée de trois autres conseillers départementaux, chargée d émettre : une proposition de sélection des dossiers, un calendrier prévisionnel d affectation des dossiers, un taux d aide pour chaque dossier. Cette commission sera assistée dans ses travaux par la Direction des transports et des mobilités, la Direction de l éducation, des sports et de la vie associative ainsi que la Direction des routes départementales du Département. septembre 2016 : Affectation par la Commission permanente des dossiers 2016, décembre 2016 : fin des livraisons des VAE. MODALITÉS DE L APPEL À PROJETS Bénéficiaires : intercommunalités ardéchoises, Durée : de février à décembre 2016, Budget prévisionnel : sous réserve de l inscription des crédits correspondants, Seuil minimum de dépense de l opération : HT (soit l équivalent de 5 vélos à assistance électrique). Taux d aide compris entre 30 et 50 % selon : - Le nombre et l'état d'avancement des dossiers reçus, - Le potentiel financier de la collectivité porteuse du projet, - Le potentiel d utilisation (nombre d habitants, nombre de touristes), - L insertion du projet dans la politique urbaine de la collectivité porteuse du projet, - L optimisation des coûts par le recours à un groupement de commande et/ou un partenariat public/privé. CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ Le projet d acquisition de VAE devra s insérer dans la politique urbaine de l intercommunalité, Le projet devra s insérer dans la politique touristique de la l intercommunalité, Le projet devra être accompagné d une communication locale permettant de le faire connaître à la population et/ ou touristes, Le projet d achat de vélos devra concerner des vélos à assistance électrique conformes à la pratique sur un terrain à fort dénivelé et en milieu urbain à périurbain, Le projet devra comprendre une prestation pour l entretien régulier, la réparation et le recyclage des vélos et de leurs composants (notamment la batterie), Le projet devra prévoir les modalités de mise à disposition des VAE aux différents publics (tarifs, cautions, abonnements, horaires, lieux, équipements sécuritaires...), 6

7 La présente subvention départementale n est pas cumulable avec l aide de la Compagnie nationale du Rhône et les aides attribuées par le Département dans le cadre de ses autres politiques, L échéance pour la livraison des VAE est fixée à décembre IMPORTANT Le porteur de projet devra mentionner l aide du Département de l Ardèche dans l ensemble des supports d information et de communication et la faire apparaître dans tout lieu en ayant bénéficié. Le logo du Département de l Ardèche devra apparaître sur les équipements achetés grâce aux subventions attribuées suite à cet AAP. En cas de manquement à l une de ces deux obligations, le Département de l Ardèche se réserve le droit de demander la restitution de l intégralité des sommes versées. A NOTER Les intercommunalités ayant obtenu des subventions départementales pour l achat de VAE en 2015 ne sont pas prioritaires pour ce présent APP. L acquisition des VAE doit obligatoirement être finalisée sur l année civile CARACTÉRISTIQUES DES ÉQUIPEMENTS 1. Dépenses éligibles Le Département de l Ardèche inclut dans le projet global d achat de vélos à assistance électrique, à hauteur de 500 HT maximum par tranche de 10 vélos : L acquisition des équipements suivants : - les casques, - les gilets de sécurité réfléchissants, - les antivols type «U», - les pompes, - les sprays de réparation, - les sacoches. L achat d un râtelier à vélo à hauteur de 150 HT maximum par projet. 2. Dépenses non éligibles Les intercommunalités prennent en charge les équipements et dispositifs suivants : Les remorques à vélos, Les abris à vélos, Les bornes de recharges électriques, Les équipements de loisirs (porte-bagages, porte-bébé, remorque enfants...), L impression et le flocage des vélos à l effigie du Département de l Ardèche, Divers dispositifs permettant au(x) public(s) visé(s) de pratiquer le vélo à assistance électrique dans de bonnes conditions. 7

8 Usagers Assistance électrique Acquisition de vélos ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES cheminement cyclable T r a n s p o r t s CE DOSSIER EST À RENVOYER, complété et accompagné des pièces justificatives demandées, à l adresse suivante : Département de l Ardèche Direction des transports et des mobilités Pôle Astier Froment BP PRIVAS CEDEX AVANT LE 31 MAI 2016 CE DOSSIER EST CONSULTABLE SUR LE SITE INTERNET DU DÉPARTEMENT DE L ARDÈCHE, Rubrique «Institution», Publication, Guide des aides, Mots-clés «VAE». Pour tout renseignement : Elodie Vidal Chargée d études mobilité, Département de l Ardèche, Direction des transports et des mobilités Pôle Astier Froment BP Privas Cedex Standard : Ligne directe : evidal@ardeche.fr