Programmation chômages 2015

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1 Commission Nationale des Usagers 31 janvier 2014 Programmation chômages 2015 Préparation 1

2 Préparation de la programmation 2015 Modifications proposées suite CNU du 20/12/2013 CMRO De l écl. 70 à 12 Du 24/02 au 26/03 Canal de Dunkerque à Valenciennes Yonne Yonne Yonne Ecluses de Flandres et Fontinette De Rosoy à Epizy De Rosoy à Port Renard + écluse de Barbey Ecluse de la Brosse Du 01/06 au 21/06 Du 02/11 au 29/11 (-28 jours) Du 02/11 au 22/11 (décalé) Du 02/11 au 15/11 (- 7 jours) 2 CNU du 31 janvier 2014

3 Préparation de la programmation 2015 Modifications proposées après la CNU du 20/12/2013 Scarpe Canal de la Sensée Petite Seine Ecluse de Brebière Haute Tenue Écluse de Goeulzin Écluses de Melz, Marolles, Gd Bosse, Jaulne et Vezoult Du 30/03 au 26/04 Du 04/05 au 13/05 (soit + 10 jours) Du 07/09 au 13/09 (soit + 7 jours) Petite Seine Ecluse de Villiers Le 20/09 (soit + 1 jours) La Lys Canal de Bourgogne Écluse de Bac St Maur Du 28/09 au 16/10 (soit + 19 jours) Écluses 111Y à 76S Du 09/11 au 20/12 3 CNU du 31 janvier 2014

4 Préparation de la programmation 2015 Programmation prévisionnelle CNU du 31 janvier 2014

5 Préparation de la programmation 2015 Représentation à l échelle des itinéraires : 5 CNU du 31 janvier 2014

6 Préparation de la programmation 2015 Gêne ramenée à l échelle des itinéraires : 6 CNU du 31 janvier 2014

7 Programmation 2014 Préparation de la programmation 2015 Quelques modifications proposées : 3 chômages annulés dans le Nord-Pas de Calais et reportés en chômage ajouté sur l Oise : Isle-Adam (sas 2) du 26/08 au 30/08/14 2 chômages décalés pour le bassin de la Seine : Ecluse de Sormont du 01/11 au 31/12/14 Ecluse de Janville (petit sas) du 21/04 au 25/04/14 7 CNU du 31 janvier 2014

8 Commission nationale des usagers --- Télécommande évoluée Pierre-Emmanuel FLIPPE 31 janvier 2014 Paris

9 Sommaire 1. Rappel fonctionnement écluse automatisée 2. Projet de télécommande évoluée

10 1 - Rappel : quelques moyens d annonce - perche Annonce Préparation (+ fausse bassinée) Bassinée

11 1- Rappel : quelques moyens d annonce - radar Annonce Préparation (+ fausse bassinée) Bassinée

12 1 - Rappel : quelques moyens d annonce - télécommande Annonce Préparation (+ fausse bassinée) Bassinée DT RS DT NPdC DT BS, DT NE DT Str, DT SO DT NE, DT Str

13 1 - Rappel : quelques moyens d annonce - perche Annonce Préparation (+ fausse bassinée) Bassinée

14 1 - Rappel : quelques moyens d annonce - perche Annonce Préparation (+ fausse bassinée) Bassinée

15 1 - Constat Complexité de prise en compte du souhait de franchir Fiabilité aléatoire selon les modes d annonce Manque d informations surtout à distance en rivière (600 à 700m de l ouvrage) Accessibilité des tirettes d annonce et d alarme. besoin d améliorations Système de Communications Usager-Ouvrage

16 2 - Démarche Etudes de sécurité APEL + APAVE SCUOv1 Rhéa + Allez SCUOv2

17 1 - SCUOv2 - Philosophie du projet Unicité Fiabilité Outil simple pour l usager Adaptabilté Sécurité 1 télécommande pour toute la France Outil simple pour l usager : Minimum de touches Supprimer les mauvaises manipulations Sécurité Disposer d un BP sécurisé Adaptabilité Adaptation aux anciennes configurations Fiabilité du système évolutivité

18 1 - SCUOv2 schéma de principe

19 Télécommande évoluée Philosophie du produit : - Simplicité d utilisation - 4 boutons principaux (annonces x2, demande de bassinée, alarme) - Feux de navigation - Reprise des feux existants sur site - Adaptation au matériel existant - 1 télécommande pour toute la France (99% des écluses) - - Prise en main et autonomie - Messages de confort

20 Phasage Fin : 15/02 Fin : juin 2014 Fin : T T Fin : T2/T3 2015

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22 Mise au point - essais - déploiement V2.0 Développement v2.0 à Tordoir / Vaucelles V2.1 Développement v2.1 à Tordoir / Vaucelles Essais longue durée V2.0 sur la Marne V2.2 Développement v2.2 à Tordoir / Vaucelles Essais longue durée V2.1 sur la Marne V2.3 Développement v2.3 à Tordoir / Vaucelles Essais longue durée V2.2 sur la Marne Essais longue durée V2.3 sur la Marne Déploiement national Télécommandes Bases

23 Merci! Rendez-vous prochainement sur le canal de St Quentin et sur la Marne (ecl 1 à 10)

24 Commission Nationale des Usagers 31 janvier 2014 Révision des règlements particuliers de police Point d avancement

25 Démarche VNF Depuis la CNU du 20 décembre 1 ère relecture interne VNF de 15 RPP d itinéraire sur 18 Envoi par le MEDDE de courriers aux préfets coordonnateurs pressentis les DT de VNF sont en train de saisir directement les préfets, pour proposer d assurer la coordination 2 CNU du 31 janvier 2014

26 Démarche VNF Consignes de rédaction Terminologie nouvelle à prendre en compte : bâtiments bateaux trématage dépassement agent de la navigation personnel chargé de la manœuvre de l écluse Annexes : à utiliser pour les longs tableaux (HL sous les ponts, règles de route ou de stationnement, etc.). 3 CNU du 31 janvier 2014

27 Démarche VNF Proposition de rédaction-type de certains articles (1/5) Art 5 caractéristiques des eaux intérieures et des ouvrages d art : Art 6 dimensions des bateaux : 4 CNU du 31 janvier 2014

28 Démarche VNF Proposition de rédaction-type de certains articles (2/5) Art 8 : vitesse des bateaux : il n est pas prévu de dispenser par RPP les menues embarcations (dont les bateaux de plaisance de moins de 20 mètres) de l obligation d être équipé d un dispositif de mesure et de lecture de la vitesse. NB : vitesse de marche par rapport au fond. 5 CNU du 31 janvier 2014

29 Démarche VNF Proposition de rédaction-type de certains articles (3/5) 6 Art 10 - Port obligatoire du gilet de sauvetage «Sans préjudice des dispositions du code du sport relatives aux activités nautiques et des règlements des fédérations sportives pris en application dudit code, le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour les personnes désignées ci-dessous, lorsqu elles se déplacent en dehors des logements, de la timonerie et de toute surface de circulation protégée contre le risque de chute dans l'eau : pour le personnel et les passagers des menues embarcations transportant des passagers et faisant route ; pour le conducteur et les membres de l'équipage des bateaux et engins flottants : au cours des manœuvres d'éclusage et d'accostage, pour embarquer ou débarquer, en navigation de nuit ou par temps de verglas, de neige, de glaces, de crues ou de brouillard, ainsi que pendant la traversée des souterrains pour le personnel travaillant à bord des engins flottants ; pour les personnes effectuant des travaux hors bord. Le port du gilet de sauvetage ou d une aide individuelle à la flottabilité est recommandé dans toutes les autres circonstances. Ces équipements doivent être adaptés à la morphologie des personnes à bord et avoir un niveau de performance conforme à la réglementation.» CNU du 31 janvier 2014

30 Démarche VNF Proposition de rédaction-type de certains articles (4/5) Art 41 : (mise à disposition du public) Le texte du présent RPP [dont les annexes] est téléchargeable depuis les sites internet suivants : o Voies navigables de France : o [site(s) de la/des DT concernée(s)] Autres sites [ ]. 7 CNU du 31 janvier 2014

31 Démarche VNF 8 Proposition de rédaction-type de certains articles (5/5) Art 27 - passage aux écluses : Trois cas possibles, s appliquant de façon permanente tout au long de l année : l ouvrage est actionné / manœuvré par un agent du gestionnaire (VNF) l usager déclenche la manœuvre par télécommande ou système de tirettes (secteur dit automatisé) l usager assure la manœuvre de l ouvrage (cas devant rester exceptionnel) CNU du 31 janvier 2014

32 Démarche VNF Calendrier 2014 Transmission aux préfets des projets de RPP : fin février Consultation officielle : avril-mai Finalisation des projets : juin-juillet Entrée en vigueur : le 1 er septembre CNU du 31 janvier 2014