MISSION D ETUDE ET D ANIMATION PEDAGOGIQUE EN VUE DE LA REALISATION D UNE CHARTE PAYSAGERE A L ECHELLE DU TERRITOIRE DU SCOT SUD-LOIRE

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1 MISSION D ETUDE ET D ANIMATION PEDAGOGIQUE EN VUE DE LA REALISATION D UNE CHARTE PAYSAGERE A L ECHELLE DU TERRITOIRE DU SCOT SUD-LOIRE Cahier des charges epures.aa\01-151\\

2 SOMMAIRE 1- Contexte et objectif de la mission 3 2- Objet et contenu de la mission 3 3- Modalités d intervention et documents attendus 7 4- Eléments mis à disposition du prestataire 7 ANNEXES : 8 2

3 1- Contexte et objectif de la mission Après l approbation du Scot Sud Loire en décembre 2013, le syndicat mixte a souhaité engager l élaboration d une charte paysagère afin de guider la mise en œuvre des objectifs du Scot Sud Loire en matière de prise en compte des valeurs des paysages agri-naturels et urbains du territoire, dans les PLU et les projets locaux. Les orientations du DOO (Document d Orientations et d Objectifs) directement ou indirectement liées au volet paysager sont présentées en annexe. Il est à noter que de nombreuses études et dispositifs ont été mis en place sur le territoire ligérien et notamment sur une partie des territoires du Sud Loire. Par ailleurs, l élaboration du Scot précédent, approuvé en 2010, avait fait l objet d une étude paysagère dont seuls certains éléments avaient été versés dans les orientations du document d orientations générales (DOG). L inventaire de ces démarches est figuré en annexe du présent cahier des charges. Par ailleurs, une présentation sommaire de celles-ci est disponible ainsi qu une partie des documents élaborés. Aussi, la mission devra largement s appuyer sur les documents existants. 2- Objet et contenu de la mission La mission comprendra 2 volets, à savoir : - apporter les éléments de contenu de la charte paysagère, d une part, - contribuer à l animation pédagogique de la démarche avec les différents acteurs, en lien avec epures, l agence d urbanisme de la région stéphanoise, chargée d assister le syndicat mixte du Scot dans la conduite de la démarche, d autre part. La mission sera conduite au sein d une commission de travail associant élus et techniciens. Elle s appuiera également sur des instances de travail (ateliers d acteurs notamment). Cette mission comportera les 2 volets précités à conduire parallèlement au sein de quatre phases de travail, et dont le contenu est développé ci-après : 3

4 Volet 1 : Elaboration d un document de recommandations pédagogique Ce volet de la mission consistera en l élaboration d un document de recommandations pédagogique servant de base à une charte paysagère pour la mise en œuvre des objectifs du Scot Sud Loire en matière de prise en compte des valeurs des paysages agri-naturels et urbains du territoire avec leur traduction dans les PLU et les projets locaux. Elle s organisera à partir des éléments suivants : Phase 1 : 1.1. Restitution de l état des lieux et des enjeux majeurs à partir d un travail de terrain (pouvant s appuyer sur un reportage photographique), précision de la méthodologie proposée et proposition d une trame détaillée du document à élaborer. Une capacité d intégration de l existant (imprégnation) sera attendue du prestataire de la mission. Une attention particulière devra être portée, au-delà des paysages naturels et agricoles, sur le paysage urbain et les franges entre urbain et rural. Le prestataire devra également s appuyer sur un travail mené au sein du Syndicat Mixte dans le cadre de l accueil d une stagiaire au cours de ces derniers mois (définition de la notion de paysage, synthèse des différentes démarches «paysage» déjà menées sur le territoire du Sud-Loire, et synthèse d entretiens avec différents élus et autres acteurs institutionnels du territoire sur leur perception du paysage du Sud-Loire et leurs attentes vis-à-vis d une charte à l échelle du SCOT). Ce travail sera remis au prestataire retenu en début de marché, et pourra être complété si nécessaire au vu de sa propre expérience Indication des types d illustration et exemples pédagogiques proposés Phase 2 : 1.3. Exemple de rédaction d un chapitre de recommandations sur la prise en compte des orientations du Scot en matière de paysage et leur traduction dans les PLU, à travers ses différents outils (règlement et son document graphique, orientations d aménagement et de programmation, emplacements réservés le cas échéant), d une part, les projets locaux (aménagement urbain, opérations et actions), d autre part. Ces éléments devront prendre en compte les spécificités des territoires du Sud Loire, en mettant en avant l identité Sud Loire comme fil conducteur, et être déclinés selon les différentes entités paysagères du Sud Loire. Ils s appuieront sur les études existantes et s attacheront à préciser l articulation de la charte avec les chartes existantes et notamment la charte du PNR du Pilat. 4

5 Le lien entre les orientations du SCoT et les enjeux paysagers devra être mis en évidence. Toutefois, des orientations complémentaires aux strictes orientations contenues dans le Scot pourront être proposées. Phase 3 : 1.4. Proposition de formalisation du document d ensemble en version projet en vue d un échange avec les acteurs de la démarche (cf ci-après) Phase 4 : 1.5. Finalisation du document, suite aux séances de travail (cf ci-après volet : contribution à l animation pédagogique de la démarche), reprenant les éléments élaborés avec une déclinaison par territoires. Le document devra comporter une carte de synthèse des enjeux paysagers en Sud Loire et les déclinaisons territoriales des recommandations. A chaque étape, une animation et une restitution pédagogique sera exigée pour permettre un accompagnement et une aide à la décision éclairée des élus. Volet 2 : contribution à l animation pédagogique de la démarche Ce volet de la mission s attachera à contribuer à l animation pédagogique de la démarche avec notamment selon les différentes phases : Phase 1 : 2.1. Propositions d organisation et de déroulement de séances de travail sous forme d ateliers avec les représentants du syndicat mixte du Scot et des acteurs impliqués dans les dispositifs d action sur le paysage. Celles-ci devront permettre de créer une culture commune sur la façon de lire le paysage et d intégrer les grands enjeux dans les documents d urbanisme. Il s agira donc pour le paysagiste d apporter des éléments de lecture du paysage et de faire discuter les participants sur la mise en œuvre de la méthodologie en fonction des particularités locales. Pour ce faire, 2 ½ journées minimum seront à organiser en lien avec le comité technique et le comité de pilotage dans un objectif de sensibilisation, puis de contribution des participants. Ces séances ont vocation à être ludiques, concrètes et opérantes. Elles seront organisées sous la forme d ateliers en mettant les différents acteurs dans une position de travail en réalisant l analyse paysagère et en contribuant activement à la définition des recommandations. 5

6 Elles seront complétées en phase 2 et 3 par des séances-ateliers par territoires avec des représentants des différentes entités paysagères mises en évidence dans les documents existants, soit 10 entités paysagères, avec des regroupements en 5 séances-ateliers pour une première série axée sur les enjeux, et une deuxième série axée sur les recommandations à verser à la charte. Phase 2 : 2.2. Préparation des supports d animation des séances-ateliers par territoires : images de référence à caractère pédagogique, cartographies 2.3. Animation d une première série de 5 séances-ateliers par territoires axées sur les enjeux paysagers, en lien étroit avec l équipe technique du syndicat mixte du Scot et epures, l agence d urbanisme de la région stéphanoise, Phase 3 : 2.4. Animation d une deuxième série de 5 séances-ateliers par territoires axées sur les recommandations à verser à la charte, avec élaboration de notes de synthèse des séances présentant les principales contributions. Phase 4 : 2.5. Présentation de la charte finalisée en bureau du Scot, puis en conseil syndical et indication des modes de mise en œuvre et de suivi (établissement de propositions détaillées en termes de préconisations d animation et de modes de diffusion de la charte dans un objectif de réelle appropriation par les acteurs du territoire). Déroulement de la mission : La mission débutera par une réunion de cadrage en début de marché avec le maître d ouvrage. Puis la mission sera conduite au sein d un comité technique, d une part, et d un comité de pilotage spécifique intégrant notamment les membres de la commission, d autre part. 2 réunions sont prévues à chaque phase de la mission, l une en comité technique, l autre en comité de pilotage, soit 8 réunions. En outre, un temps de présentation sera fait en bureau du Scot, avec 2 réunions de présentation en phase 2 et en phase 4 et il en sera de même en conseil syndical (2 présentations). 6

7 Par ailleurs, comme cela a été indiqué plus haut, 2 demi-journées minimum seront à organiser en lien avec le comité technique et le comité de pilotage au cours de la phase 1, qui seront complétées par des séances d ateliers par territoires à raison de 2 fois 5 demi-journées lors des phases 2 et 3. Pour ces séances d ateliers par territoires, le prestataire accompagnera le Syndicat Mixte en ce qui concerne la composition des groupes à constituer, au-delà des institutions représentées au sein du Comité de Pilotage, en intégrant par exemple des habitants, des agriculteurs, ou toutes autres personnes qui pourraient sembler utiles à la démarche. Toutefois, le candidat pourra proposer des adaptations à ce programme de travail. Le syndicat mixte du Scot, avec l appui de l agence d urbanisme, accompagnera la mission en : aidant au choix des supports pédagogiques pour les séances de sensibilisation et de travail organisant les séances sur les aspects logistique et matériel (invitations, déplacement, restauration, matériel pour les participants) aidant à l animation des séances formalisant des notes de relevés de conclusions à partir des éléments fournis par le prestataire. 3- Modalités d intervention et documents attendus A chaque étape une animation et une restitution pédagogique est exigée pour permettre un accompagnement et une aide à la décision éclairée des élus (nombreux exemples de réalisations illustrés permettant une représentation des propositions faites et leur comparaison avec d autres alternatives ou ce qui se fait plus communément ). La mission donnera lieu à la remise des éléments produits sur support informatique, et tous les documents seront remis en trois exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé. 4- Eléments mis à disposition du prestataire Le syndicat mixte du Scot Sud Loire, aidé par epures, l agence d urbanisme de la région stéphanoise, mettra à disposition du prestataire les éléments en sa possession pouvant aider la mission. La liste de ces éléments est présentée en annexe. 7

8 ANNEXES : 1. Liste des documents et dispositifs existants en matière de paysage sur le territoire 2. Orientations du Scot Sud Loire en matière de paysage : extraits du DOO 3. Rapport de stage dans le cadre d un stage préalable à la présente consultation 4. Document de synthèse établi dans le cadre d un stage préalable à la présente consultation 8