PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION

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3 ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P RUFFEC 52, Grand'Rue B.P VILLEBOIS LAVALETTE Téléphone : Télécopie : constat@alexandre-associes.com w w w. a l e x a n d r e - a s s o c i e s. c o m PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE TREIZE et le DOUZE NOVEMBRE A LA REQUETE DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société Anonyme au capital de euros immatriculée au RCS PARIS sous le numéro B dont le siège social est 1 boulevard Haussmann à PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. Pour qui domicile est élu au Cabinet de Fany BAGOUET, membre de la SCP CBG Avocats & Conseils à ANGOULEME, Résidence Saint Martial, 5 Boulevard Berthelot, laquelle se constitue sur la présente poursuite de saisie immobilière et ses suites et au Cabinet de laquelle pourront être signifiés tous actes relatifs à ladite procédure. AGISSANT EN VERTU D un acte reçu par Me Jean Marc MEYSSAN notaire à Ruelle le 20 mars 2008, contenant notamment prêt par la Société BNP PARIBAS INVEST IMMO d un montant de XX euros remboursables en XX échéances mensuelles au profit de Monsieur XXX. Et des articles 35 et suivants du Décret n du 17 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d un immeuble. D un commandement de saisie immobilière signifié le 23 septembre 2013 resté sans effet ce jour à Monsieur XXX par la SCP PAPILLON-LESUEUR Huissiers de Justice à EVRY.

4 Je, Jean-Pierre SCURMANN, Huissier de Justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, Huissiers de Justice, 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME, soussigné, Me suis transporté ce jour mardi 12 novembre à 14 heures 30 minutes sur la commune d ISLE D ESPAGNAC (Charente) et plus précisément Résidence les Coquelicots 11 rue Jules Ferry dans un ensemble immobilier comprenant le lot n 109 correspondant à un emplacement de stationnement aérien extérieur n 87 pour 9/ ièmes, le lot n 110 correspondant à un emplacement de stationnement aérien extérieur n 88 pour 9/ ièmes et le lot n 7 du bâtiment 4 Appartement 7 à l adresse des biens immobiliers appartenant à Monsieur XXX. LA ETANT Après ouverture de la porte en vertu d une ordonnance rendue sur pied de requête le 30 octobre 2013 par Madame le Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance d ANGOULEME préalablement signifiée ce jour à l encontre de Madame XXX, occupante locataire, absente actuellement. Assisté de : Monsieur XXX serrurier requis à l ouverture des portes. Monsieur XXX témoin Monsieur XXX, témoin J AI ALORS ÉTÉ EN MESURE DE PROCEDER A LA DESCRIPTION QUI SUIT : Les biens dont s agit sont situés sur la commune d ISLE D ESPAGNAC, Résidence les Coquelicots, Bâtiment A Appartement 7 et compris sur la parcelle section AI numéro 250, 11 rue Jules Ferry cadastrée (ainsi qu il résulte de l extrait de matrice cadastrale) : Parcelle section AI numéro 250 «11 rue Jules Ferry» Dans un ensemble immobilier : lot n 7 comprenant un appartement F2 portant le n 7 situé au premier étage avec un balcon individuel, et les 223/ ième des parties communes générales de l immeuble lot n 109 correspondant à un emplacement de stationnement aérien extérieur n 87 pour 9/ ièmes des parties communes générales lot n 110 correspondant à un emplacement de stationnement aérien extérieur n 88 pour 9/ ièmes des parties communes générales ORIENTATION

5 Parcelle section AI numéro 250 Cette parcelle confronte : Au nord, la parcelle 21 Au Sud la parcelle 242 A l est la parcelle 31 A l ouest, les parcelles 130 et 242 Bâtiment A Un appartement F2 orienté Ouest / Est Surface au sol totale > 45,72 m2 Surface Loi Carrez totale > 39,67 m2.

6 DESCRIPTIONS EXTERIEURES Un appartement type F2 récent en bon état d entretien. Appartement situé au premier étage. Appartement type F2 avec un balcon individuel donnant côté Ouest. Bâtiment A numéro 7 Murs extérieurs avec crépi couleur ton crème en très bon état Menuiseries extérieures aluminium et PVC en très bon état. Un balcon individuel côté Ouest. Deux emplacements de stationnement aérien.

7 DESCRIPTIONS INTERIEURES Appartement Accès par une porte palière coupe-feu avec judas optique, trois points ouvrant sur le balcon extérieur; l ensemble en très bon état. Un butoir. Un luminaire à l extérieur au-dessus de la porte.

8 SEJOUR AVEC COIN CUISNE ( 23,92 m2) Sol Carrelage grands carreaux en très bon état. Plinthes Carrelage en très bon état. Murs Peinture crépi en très bon état, propre. Plafond Peinture crépi au plafond, peinture en très bon état. Un luminaire trois spots. Équipements Une porte fenêtre PVC double vitrage, deux portes coulissantes ouvrant sur le balcon, l ensemble en bon état. Un volet roulant manuel en très bon état. Un convecteur électrique AIRELEC en bon état. Un interrupteur l entrée et un autre interrupteur. Un interphone. Quatre prises. Une prise télévision. Une prise téléphone. Un coffret avec tableau de fusibles et disjoncteur. Un placard mural penderie une porte.

9 Coin cuisine séparée par une murette avec tablette en bois. Cuisine équipée comprenant : Un évier un bac et égouttoir avec robinet mitigeur, l ensemble en bion état. Paillasse en bon état. Carrelage mural sur le mur avec retour. Une petite plaque de cuisson électrique FAGOR, deux feux. Une hotte aspirante FAFOR. Un placard mural haut trois portes. Un placard mural bas une porte. Une réglette électrique. Deux spots au plafond. Une VMC.

10 DEGAGEMENT(2,68 m2) Accès par une porte post formée en très bon état. Sol Carrelage grands carreaux en très bon état. Plinthes Carrelage en très bon état. Murs Peinture crépi en très bon état, propre. Plafond Peinture crépi en très bon état, propre. Une ampoule. Équipements Un placard mural avec cumulus électrique production d eau chaude et étagères, comprenant deux portes coulissantes, l ensemble en très bon état. Un interrupteur. Une prise.

11 CHAMBRE (9,90 m2) Accès par une porte post formée l ensemble en bon état. Sol Carrelage grands carreaux en très bon état. Plinthes Carrelage en très bon état. Murs Peinture crépi en très bon état, propre. Carrelage mural de propreté bicolore, l ensemble en très bon état. Plafond Peinture crépi en très bon état, propre. Un luminaire trois spots. Équipements Un placard mural penderie et étagères comprenant deux portes coulissantes, l ensemble en très bon état. Une fenêtre PVC double vitrage avec volet roulant manuel. Un convecteur électrique AIRELEC en très bon état. Un interrupteur. Trois prises. Une prise câble. Une prise TV. Une prise téléphone.

12 SALLE DE BAINS-WC (3,42 m2) Accès par une porte post formée ; l ensemble en bon état. Un butoir. Sol Carrelage grands carreaux en très bon état. Plinthes Carrelage en très bon état. Murs Peinture crépi en très bon état, propre. Carrelage mural de propreté avec retour, l ensemble en très bon état. Plafond Peinture crépi en très bon état, propre. Équipements Un bloc WC avec abattant plastique, l ensemble en très bon état. Un meuble de salle de bains comprenant une vasque encastrée avec robinet mitigeur, un placard deux portes au-dessous, grande glace avec deux spots, l ensemble en très bon état. Une baignoire avec robinet mitigeur, flexible et douchette, l ensemble en très bon état. Un radiateur sèche serviette électrique AIRELEC, en bon état. Une prise. Une VMC.

13 Balcon (5,80 m2) Côté séjour

14 CONFORT L immeuble est raccordé au réseau électrique, eau et téléphone. ASSAINISSEMENT COLLECTIF OCCUPATION L appartement et les parkings sont occupés ce jour par une locataire, Madame XXX. SYNDIC DE COPROPRIETE La location est gérée par LOFT ONE SERVICE SYNDIC Domaine James Watt 19 allée James Watt Tour B MERIGNAC ETAT GENERAL DE L APPARTEMENT ET DES PARKINGS L appartement et les parkings sont en très bon état d entretien. Toutes réserves doivent être faites sur d éventuels éléments ou défauts qui auraient pu se trouver dissimulés par les meubles, objets mobiliers ou décorations. Mes constatations étant terminées, de tout ce que dessus, j ai, dressé et rédigé le présent procès-verbal descriptif, pour servir et valoir ce que de droit. Jean-Pierre SCURMANN

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