Grand-Manil / E. Bodart - In : Inventaire des archives communales contemporaines, tome V.

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1 BE-A0525_702079_701148_FRE Grand-Manil / E. Bodart - In : Inventaire des archives communales contemporaines, tome V. Het Rijksarchief in België Archives de l'état en Belgique Das Staatsarchiv in Belgien State Archives in Belgium This finding aid is written in French.

2 2 Communes contemporaines. Grand-Manil DESCRIPTION DU FONDS D'ARCHIVES:...3 Consultation et utilisation...4 Conditions d'accès...4 Histoire du producteur et des archives...5 Producteur d'archives...5 Contenu et structure...6 Contenu...6 Mode de classement...7 DESCRIPTION DES SÉRIES ET DES ÉLÉMENTS...9 I. Généralités Registres de correspondance, II. Comptabilité Budgets communaux, Comptes communaux, Grands-livres des recettes, III. Biens communaux...11 IV. Fiscalité Dépôt de l'administration du Cadastre...12 v. Population. État civil Registres de la population, vi. Bienfaisance...14 vii. Milice. Garde civique...15 Milice nationale Registres d'inscription, Listes alphabétiques des individus inscrits, Garde civique...15 VIII. Travaux publics. Communications...17 IX. Élections...18 x. Enseignement...19 xi. Ordre public...20

3 Communes contemporaines. Grand-Manil 3 Description du fonds d'archives: Description du fonds d'archives: Nom du bloc d'archives: Communes contemporaines. Grand-Manil Période: Numéro du bloc d'archives: BE-A Etendue: Dépôt d'archives: Archives de l'etat à Namur

4 4 Communes contemporaines. Grand-Manil Consultation et utilisation Consultation et utilisation Conditions d'accès CONDITIONS D'ACCÈS La consultation des archives communales contemporaines conservées aux Archives de l'état à Namur ne connaît pas de restriction majeure. Pour les documents de moins de cent ans, le chercheur intéressé s'engagera à respecter les prescriptions légales sur la protection des données personnelles. Pour obtenir les archives en consultation, il mentionnera sur sa commande le fonds d'archives et le numéro de l'article souhaité, conformément au règlement de la salle de lecture.

5 Communes contemporaines. Grand-Manil 5 Histoire du producteur et des archives Histoire du producteur et des archives Producteur d'archives PRODUCTEUR D'ARCHIVES Géographie : Dép. Sambre-et-Meuse, ar. Namur, Gembloux-sur-Orneau. Économie : agriculture, coutellerie, fabrique de corde.

6 6 Communes contemporaines. Grand-Manil Contenu et structure Contenu et structure Contenu CONTENU Suite à la mise en application de la loi sur les archives du 24 juin 1955, plusieurs administrations communales ont accepté de confier au dépôt des Archives de l'état à Namur les archives qui n'avaient plus pour elles d'utilité administrative. Ces transferts ont principalement été opérés entre 1957 et 1970, comme en témoigne le registre d'entrées du dépôt namurois. Les Archives de l'état à Namur conservent en conséquence une série appréciable d'archives contemporaines des communes de la province de Namur antérieures à la fusion de Quatre inventaires furent publiés par les Archives générales du Royaume entre 1956 et Un cinquième inventaire est demeuré à l'état de manuscrit. Les descriptions de documents concernaient alors 113 entités. Le classement des archives communales de la période contemporaine conservées aux Archives de l'état à Namur n'est cependant pas achevé. Plusieurs fonds restent actuellement en friche 3. Les quatre volumes d'inventaires existants ont été complétés au cours de la réalisation du guide des fonds et collections par 22 nouveaux instruments de recherche 4. Au terme d'un récolement systématique, les erreurs et incohérences des premiers classements ont été rectifiées afin de clarifier les données et de rendre l'accès à la documentation plus aisé. Ces nombreux changements et ces nouveaux inventaires justifient pleinement la présente publication. Il faut encore signaler que certaines archives communales contemporaines, jugées trop peu importantes pour constituer un fonds à part entière, ont provisoirement été classées avec le fonds des " Communes Ancien Régime " 5. Celles de la Ville de Namur font l'objet d'un inventaire provisoire séparé, dans la foulée de celui des archives antérieures à Il n'est donc pas repris ici. Les registres de population déposés par les communes ont été, pour la plupart, rassemblés dans une collection factice 7. Bien souvent, des cotes leur ont été attribuées dans les inventaires des archives communales, mais celles-ci n'ont plus cours actuellement. Quelques exceptions 1 Voir notamment le dernier état des lieux dans E. BODART, Guide des fonds et collections des Archives de l'état à Namur II, Bruxelles, 2004 (AGR et AÉ, Guides, 60), pp J. ROUHART-CHABOT, Inventaire des archives de la commune de Florée ( ), Bruxelles, 1956 ; Inventaire des archives communales de l'époque contemporaine, Tome I. BOVESSE J., LADRIER F., 1970 ; Tome II. BOVESSE J., CAMPE R., THIBAUT D., FOSTIER J-M., JACQUET-LADRIER F., MASSART C., MIRGUET F., 1973 ; Tome III. ROSEN P., 1973 (AGR et AÉ, Inventaires des Archives de l'état à Namur, 28, 30, 31). 3 Le détail de ces fonds de leur ouverture à la recherche fait l'objet d'un chapitre complet dans E. BODART, Guide des fonds et collections des Archives de l'état à Namur II, Bruxelles, 2004 (AGR et AÉ, Guides, 60), pp Inventaires par Emmanuel Bodart pour les communes suivantes : Anseremme, Baillonville, Barvaux- Condroz, Bièvre, Cerfontaine (supplément), Corenne, Cortil-Wodon, Dorinne, Emptinne, Flawinne (supplément), Froidfontaine, Grand-Manil, Heure, Le Mesnil, Maizeret, Malvoisin, Merlemont, Mont, Nettinne, Noiseux, Wancennes et Wanlin. 5 Communes de la province de Namur (Ancien régime et Époque contemporaine). Inventaire des archives conservées aux Archives de l'état à Namur (s d.), Bruxelles, D. BROUWERS, Inventaire des archives de la ville de Namur, s.d. (avec ajouts postérieurs jusqu'en 2005 ). 7 Répertoire général sommaire des registres de population conservés aux Archives de l'état à Namur, s.d. et G. DELVIGNE et J. DURET-ORLOWSKI, Répertoire général des registres de population conservés aux Archives de l'état à Namur, 2001 [Aische à Florée].

7 Communes contemporaines. Grand-Manil 7 demeurent. Le chercheur a donc tout intérêt à consulter à la fois les présents inventaires et les répertoires de la collection des registres de population qui sont, en cette matière, complémentaires. Les anciennes communes ont régulièrement reçu en dépôt de l'administration du Cadastre des séries d'archives dont celle-ci reste le producteur. La présente publication constitue donc pour partie aussi un inventaire des archives de l'administration du Cadastre en province de Namur 8. Mode de classement MODE DE CLASSEMENT Les inventaires d'archives sont classés par ordre alphabétique des anciennes communes concernées. Après une brève évocation de leur situation géographique et de leurs principales caractéristiques et une orientation bibliographique sommaire, les inventaires sont structurés en respectant globalement le cadre de classement préconisé par les Archives de l'état 9. 8 Complémentaire de D. BROUWERS et F. COURTOY, Inventaire des archives du Cadastre de Namur, s.d. publié sous le titre : Administration du Cadastre (province de Namur) ( ). Inventaire par Dieudonné Brouwers et Ferdinand Courtoy (s.d.), Bruxelles, 1988 et G. DELVIGNE et J. DURET- ORLOWSKI, Inventaire des archives de l'administration du Cadastre de Namur. I : Plans manuscrits (ca 1796-ca 1835), Sur les archives produites par l'administration du Cadastre, voir A. ZOETE, De documenten in omloop bij het Belgisch Kadaster ( ), Bruxelles, 1979 (AGR et AÉ, Miscellanea archivistica, 21). 9 G. GADEYNE, Cadre de classement pour les archives communales statiques non structures (1795-ca 1977), Bruxelles, 1997 (AGR et AÉ, Miscellanea archivistica. Manuale, 18).

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9 Communes contemporaines. Grand-Manil 9 Description des séries et des éléments Description des séries et des éléments I. Généralités I. GÉNÉRALITÉS 1 Procès-verbaux de délimitation de la commune, 1813 et pièces 2 Répertoire du secrétaire de la mairie, pièce 3-5 Registres de correspondance, REGISTRES DE CORRESPONDANCE, volume volume volume 6 Registre aux copies de lettres, volume 7 Correspondances diverses, pièces

10 10 Communes contemporaines. Grand-Manil II. Comptabilité 8-9 Budgets communaux, II. COMPTABILITÉ 8-9 BUDGETS COMMUNAUX, , , 1829, , 1857, , liasse liasse Comptes communaux, COMPTES COMMUNAUX, , , , , , 1879, liasse liasse Grands-livres des recettes, GRANDS-LIVRES DES RECETTES, volume volume 14 Grand-livre des dépenses, volume 15 Journal-caisse, volume 16 Finances communales, acquits divers, XIXe s chemise

11 Communes contemporaines. Grand-Manil 11 III. Biens communaux III. BIENS COMMUNAUX 17 Titres de propriété, actes de vente, d'échanges, de location, liasse 18 État des demandes en aliénation de biens communaux, pièce

12 12 Communes contemporaines. Grand-Manil IV. Fiscalité Dépôt de l'administration du Cadastre IV. FISCALITÉ DÉPÔT DE L'ADMINISTRATION DU CADASTRE 19 Matrice cadastrale, volume 20 Matrice cadastrale, 1e partie, volume 21 Matrice cadastrale, vers volume 22 Tables alphabétiques des propriétaires inscrits à la matrice cadastrale, s.d. 1 volume 23 Tables alphabétiques des propriétaires inscrits à la matrice cadastrale, s.d. 1 volume 24 Tables alphabétiques des propriétaires inscrits à la matrice cadastrale, s.d. 1 volume 25 Tables alphabétiques des propriétaires inscrits à la matrice cadastrale, s.d. 1 volume 26 Tableau indicatif primitif des propriétaires et des propriétés foncières non bâties et bâties, volume 27 Registre contenant l'indication des changements qui surviennent dans les propriétés bâties, cahier 28 Registre indiquant les divisions de classement des parcelles, volume 29 Rôle d'imposition pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale, chemise 30 Impôts communaux, chemise

13 Communes contemporaines. Grand-Manil 13 v. Population. État civil Registres de la population, V. POPULATION. ÉTAT CIVIL REGISTRES DE LA POPULATION, volume volume volume 34 Table volume volume volume volume volume volume 40 État civil : requête, correspondance, an XII pièces

14 14 Communes contemporaines. Grand-Manil vi. Bienfaisance VI. BIENFAISANCE 41 Généralités, correspondance, domiciles de secours, chemise 42 Registre aux délibérations, volume 43 Budgets, , 1864, , , liasse 44 Comptes, liasse 45 Acte d'acceptation d'une donation, pièce

15 Communes contemporaines. Grand-Manil 15 vii. Milice. Garde civique Milice nationale Registres d'inscription, VII. MILICE. GARDE CIVIQUE MILICE NATIONALE REGISTRES D'INSCRIPTION, , , , , , liasse , , liasse Listes alphabétiques des individus inscrits, LISTES ALPHABÉTIQUES DES INDIVIDUS INSCRITS, , , liasse , , , 1915, 1920, liasse 50 Listes des ajournés et des dispensés, 1872, 1873, , , , , 1920, liasse 51 Registre des permissionnaires et des réservistes en congé dans la commune, volume Garde civique GARDE CIVIQUE 52 Extrait d'état civil, pièces diverses relatives aux opérations de conscriptions, chemise 53 Registres d'inscription, chemise 54 Listes alphabétiques de tous les inscrits, chemise 55 Liste des citoyens qui font partie du 1er ban de la garde civique, pièces 56 Garde communale. Registre du tirage, chemise

16 16 Communes contemporaines. Grand-Manil

17 Communes contemporaines. Grand-Manil 17 VIII. Travaux publics. Communications VIII. TRAVAUX PUBLICS. COMMUNICATIONS 57 Voirie vicinale, travaux, liasse 58 Chemins de fer, chemise 59 Curage, entretien des berges de l'orneau, liasse 60 Listes des riverains de l'orneau, chemise

18 18 Communes contemporaines. Grand-Manil IX. Élections IX. ÉLECTIONS 61 Registre spécial des décisions motivées prises en séance publique du Collège des Bourgmestre et Échevins, sur toutes les réclamations, loi du 12 avril volume 62 Registre spécial des décisions motivées prises en séance publique du Collège des Bourgmestre et Échevins, sur toutes les réclamations, loi du 12 avril volume 63 Élections communales, chemise

19 Communes contemporaines. Grand-Manil 19 x. Enseignement X. ENSEIGNEMENT 64 Caisse de pension des instituteurs, chemise 65 Journal de classe de l'institutrice, volume 66 Rapports d'inspection, pièces

20 20 Communes contemporaines. Grand-Manil xi. Ordre public XI. ORDRE PUBLIC 67 Registre aux condamnations judiciaires, volume 68 Entretien de la maréchaussée à Gembloux : quote-part de la commune, pièce 69 Divers, XIXe s pièces