Projet d agglomération franco-valdo-genevoise

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1 Projet d agglomération franco-valdo-genevoise CRFG - Commission «Culture éducation et sport» Conseil du Léman - Commission «Education et culture» Groupe de travail «Enseignement primaire et secondaire» Fiche action no 65: «Conduire des actions en faveur des jeunes scolarisés dans la région permettant de renforcer leur mobilité et la perception qu ils peuvent avoir du territoire franco-valdo-genevois» DONNEES STATISTIQUES SUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE PART ET D AUTRE DE LA FRONTIERE FRANCO-SUISSE Elèves de l enseignement secondaire de l agglomération franco-valdo-genevoise - niveaux CITE 2 et CITE 3 Mai 2009 Service de la recherche en éducation

2 Projet d'agglomération franco-valdo-genevoise Statistiques produites par le sous-groupe "fiche action 65" du GT "Enseignement primaire et secondaire" du CRFG et Conseil du Léman, avril Collaborations Départements français pour le second degré : M. Bruno Etienne, inspecteur IO de Haute Savoie M. François Le Duc, inspecteur IO du département de l'ain Cantons de Genève et Vaud : Mme Monique Robert, responsable de l'information statistique régionale, OCSTAT, Département des finances du canton de Genève M. Michel Pillet, collaborateur scientifique SRED, Département de l'instruction publique du canton de Genève - 2 -

3 source: Observatoire statistique transfrontalier 1 La commune de Thonon-les-Bains fait partie de la zone d emploi du Chablais. Elle n est pas incluse dans le périmètre d étude actuel de l Observatoire statistique transfrontalier. Cette commune fait cependant partie du périmètre de l agglomération francovaldo-genevoise. À ce titre, les données concernant les établissements scolaires de Thonon-les-Bains sont prises en compte. Effectifs d'élèves des écoles secondaires (CITE 2 et CITE 3) - Année scolaire 2008/2009 Agglomération franco-valdogenevoise Département de l'ain 15% 85% Canton de Genève Agglomération franco-valdogenevoise 47'600 élèves Reste du département 33'200 élèves Département de Haute-Savoie Agglomération franco-valdogenevoise 32% 68% Agglomération franco-valdogenevoise (District de Nyon) Canton de Vaud 64'500 élèves Reste du département (*) données estimées 58'500 élèves (*) Reste du canton - 3 -

4 Projet d'agglomération franco-valdo-genevoise Statistiques produites par le sous-groupe "fiche action 65" du GT "Enseignement primaire et secondaire" du CRFG et Conseil du Léman, avril Périmètre pris en compte En l'absence de données disponibles pour l'enseignement primaire français (premier degré, cf. notes méthodologiques), les éléments qui suivent concernent les échanges d'élèves de part et d'autre de la frontière franco-valdo-genevoise pour les établissements de l'enseignement du second degré (CITE 2 et CITE 3) comprenant les établissements secondaires de l'enseignement obligatoire (collège français et cycle d'orientation) et de l'enseignement post obligatoire (lycées français et collèges et écoles professionnelles pour Genève). Côté français sont pris en compte les établissements publics et privés sous contrat relevant de l'education nationale. Pour le district de Nyon du canton de Vaud, les données ne sont pas disponibles (cf. tableau 1). Cartographie et Tableau 1 - Vue d'ensemble Un peu plus de 67'000 élèves du secondaire sont scolarisés dans les établissements de l'agglomération franco-valdo-genevoise, avec une surreprésentation dans les écoles sur le territoire suisse, principalement dans le canton de Genève. Côté français, on relève près de 28'000 élèves qui représentent près du quart des effectifs d'élèves du second degré des deux départements (24.7%). Les 33'200 élèves du secondaire (obligatoire et post obligatoire) du canton de Genève font partie intégrante de l'agglomération. Notons l'absence de données utilisables selon le lieu de domicile hors canton, pour les établissements scolaires du district de Nyon. Les échanges d'élèves de part et d'autre de la frontière franco-valdo-genevoise sont relativement limités. On relève cependant des différences sensibles selon le lieu (département, canton) où est délivrée la formation. Si en moyenne, moins de 5% des élèves de l'enseignement secondaire résident dans un "autre pays ou canton" que celui où ils suivent leur formation, c'est le cas de 1.5% des élèves des établissements haut-savoyards qui habitent sur sol genevois (détail cf. tab. 2 et 3) alors que près de 7% des élèves des écoles genevoises habitent sur sol français (détail cf. tab. 4). Tableau 2 - Élèves de l'agglomération, des deux départements français selon la commune de l'école Globalement pour les deux départements, sur près de 28'000 élèves du second degré scolarisés dans les communes de l'agglomération, ce sont un peu plus de 500 élèves (2%) qui traversent chaque jour la frontière en provenance de Genève ou du canton de Vaud pour suivre une formation secondaire dans les écoles françaises, soit respectivement 1.5% des effectifs pour la Haute-Savoie et 3% pour le département de l'ain. Avec près de 20'500 élèves, les établissements secondaires des communes de Haute- Savoie comptent près de trois fois plus d'élèves que ceux des communes du département de l'ain (7'200). Cependant, les écoles de Haute-Savoie sont proportionnellement deux fois moins nombreuses à accueillir des élèves qui sont domiciliés en Suisse, dans le canton de Genève principalement (resp. 1,5% versus 3.1%)

5 Projet d'agglomération franco-valdo-genevoise Statistiques produites par le sous-groupe "fiche action 65" du GT "Enseignement primaire et secondaire" du CRFG et Conseil du Léman, avril Dans l'ain, l'essentiel des élèves provenant de Suisse sont scolarisés dans le collège et lycée international de Ferney-Voltaire (182 élèves) qui permet à des familles de fonctionnaires internationaux ou travaillant dans des multinationales de bénéficier pour leurs enfants d'un enseignement proche ou équivalent à celui de leur pays d'origine. Pour la Haute-Savoie, les élèves domiciliés en Suisse fréquentent principalement les écoles privées sous contrat à Saint-Julien-en-Genevois (113 élèves), Thonon-les- Bains (une cinquantaine) et Ville-la-Grand (une soixantaine). Une soixantaine d'élèves fréquentent un établissement public majoritairement à Annemasse (22) et Saint-Julienen-Genevois (31). Sans surprise, les établissements scolaires des communes de l'agglomération les plus proches de la frontière suisse sont également ceux qui accueillent le plus d'élèves domiciliés en Suisse. Tableau 3 - Élèves de l'agglomération, des deux départements français selon le type d'établissement L'enseignement public représente 80% des effectifs d'élèves du second degré, soit un peu plus de 22'000 élèves sur les 27'700 que compte l'agglomération. Pour soixante pourcent d'entre eux, il s'agit d'un collège. 34% suivent un lycée d'enseignement général, technologique ou polyvalent et près de 7% un lycée professionnel. Ce sont les lycées général, technologique et polyvalent qui accueillent le plus d'élèves domiciliés en Suisse, respectivement 2% pour les lycées de Haute-Savoie et près de 5% pour le département de l'ain, accueillis principalement dans ce dernier cas, nous l'avons vu, dans le lycée international de Ferney-Voltaire. Tableau 4 - Élèves scolarisés dans le canton de Genève Parmi les 33'200 élèves qui suivent un enseignement secondaire public à Genève, près de 2'300 élèves, soit 7% d'entre eux, n'habitent pas sur sol genevois. Un peu plus de 1'400, soit 4.5% de l'ensemble des élèves de l'enseignement secondaire général et professionnel, habitent en France voisine, la majorité d'entre eux (70%) dans le département de Haute-Savoie. Les 650 élèves restant, soit 2%, ont leur domicile dans le canton de Vaud. Ces taux moyens, toutes formations confondues, masquent des différences sensibles selon le type de formation. Si en moyenne 7% des élèves habitent en dehors du canton, cela concerne près de 15% des élèves qui suivent une formation professionnelle en école à plein-temps ou en système dual (école et entreprise) ; près de 2.5% sont domiciliés dans le département de l'ain, 6% en Haute Savoie et 6% dans le canton de Vaud. Notons ici la variété et spécificité de l'offre genevoise de formation professionnelle qui associe notamment dans une large proportion, formation théorique en école et formation pratique en entreprise. Ces taux élevés d'élèves domiciliés hors du territoire de formation, de près de 5 points supérieurs à ce que l'on peut observer en France voisine, sont à mettre en perspective avec la forte tension sur le marché du logement qui perdure à Genève depuis plusieurs - 5 -

6 Projet d'agglomération franco-valdo-genevoise Statistiques produites par le sous-groupe "fiche action 65" du GT "Enseignement primaire et secondaire" du CRFG et Conseil du Léman, avril années et qui a favorisé le déménagement de familles de Genève vers les communes françaises, de Haute-Savoie notamment. Une part de ces élèves qui traversent quotidiennement la frontière pour venir se former ont préféré rester dans l'école qu'ils fréquentaient lorsqu ils habitaient Genève. Notons pour l'enseignement primaire, que ce sont moins de 2% des élèves scolarisés à Genève qui n'ont pas leur domicile sur sol genevois. Les formations tertiaires genevoises (HES notamment) accueillent quant à elles près de 15% d'élèves domiciliés dans les deux départements français, en majorité en Haute-Savoie (12%). Comme indiqué plus haut, une part de ces élèves a pour famille d'anciens résidents genevois qui, tout en ayant déménagé sur sol français, ont préféré maintenir ou inscrire leurs enfants dans le système de formation genevois qu'ils connaissent le mieux, mais aussi de résidents français de souche dont les familles travaillent à Genève et profitent d'une offre de nouvelles formations attractives et reconnues au niveau européen (processus de Bologne). Concernant l'enseignement privé, par sa spécificité (coût de l'écolage élevé, notamment), le système de formation genevois en école privée ne peut être assimilé aux écoles privées françaises sous contrat. Notons que 14% des élèves du système de formation genevois (hors université) suivent un enseignement en école privée, soit près de 12'000 élèves des degrés enfantins aux formations post obligatoires. 20% d'entre eux, soit près de 2'500 élèves, sont domiciliés hors du territoire genevois. La majorité de ces élèves est domiciliée dans le canton de Vaud (1'200) et dans le département de l'ain (800) ; nombre d'entre eux sont des enfants de fonctionnaires internationaux. Remarques méthodologiques Enseignement privé français sous contrat : Pour les établissements privés liés à l'état par contrat, les pouvoirs publics prennent en charge la rémunération des enseignants et tout ou partie des dépenses de fonctionnement des établissements, en échange d'obligations de service public concernant le recrutement des enseignants notamment. L'établissement est par ailleurs tenu de dispenser les enseignements selon les règles et programmes de l'enseignement public français. Ces contrats qui témoignent d'un lien étroit avec l'état autorisent à les comparer avec les établissements publics contrairement aux écoles privées hors contrat, du type notamment de celles qui existent à Genève ou dans le district de Nyon, dont les coûts de scolarité élevés (et certains choix pédagogiques alternatifs) attirent une population scolaire qui se distingue nettement de celle de l'enseignement public. Base "élèves" du système de formation français : Actuellement, seul l'enseignement secondaire (second degré) bénéficie d'un système informatisé centralisé qui permet de disposer de statistiques au niveau des académies. Les données qui sont présentées ici sont extraites de la base de données "élèves" pour le second degré du rectorat de Lyon (SPS) pour le département de l'ain. Pour le département de Haute-Savoie ces données sont extraites de la base de données "élèves" pour le second degré du rectorat de Grenoble (CERIAG)

7 Projet d'agglomération franco-valdo-genevoise Statistiques produites par le sous-groupe "fiche action 65" du GT "Enseignement primaire et secondaire" du CRFG et Conseil du Léman, avril Pour quelques écoles privées sous contrat du département de la Haute-Savoie, l'information concernant le domicile des élèves n'est pas renseignée dans la base "élève" du CERIAG (ces données manquent). Pour ces écoles (cf. tableau 2), l'information a été recueillie à la source auprès des établissements concernés. La base de données "élèves" pour le premier degré (enseignement primaire) est actuellement en cours de construction et devrait être opérationnelle fin 2009, début Les effectifs totaux du département de Haute-Savoie sont extraits du site internet du rectorat : Proposition de suivi Calendrier : À partir de 2010 pour des données exhaustives des deux côtés de la frontière franco-suisse, couvrant l'ensemble des établissements de formation des premier et second degrés (enseignement primaire et secondaire) de l'agglomération franco-valdo-genevoise. Réalisation : Mandat ordinaire de l'observatoire statistique transfrontalier (OCSTAT/INSEE Rhône-Alpes) Publications récentes Pour détail sur les formations délivrées à Genève, note d'information du SRED no 33 de février 2008, "Les élèves du bassin de formation franco-valdo-genevois scolarisés à Genève" Publications de l'observatoire statistique transfrontalier :

8 Projet d'agglomération franco-valdo-genevoise - Statistiques produites par le sous-groupe "fiche action 65" du GT "Enseignement primaire et secondaire" du CRFG et Conseil du Léman, avril 2009 Tableau 1 - Vue d'ensemble de l'agglomération franco-valdo-genevoise pour les élèves du secondaire Etablissements publics et privés sous contrat selon le lieu de domicile, année scolaire 2008/2009 Enseignement secondaire (CITE 2-CITE 3) Total élèves scolarisés =100% Lieu de domicile des élèves Même lieu de domicile que l'école Domiciliés dans un autre pays ou canton Communes de l'agglomération des départements Français 27'717 27' % %. Ain 7'235 7' % %. Haute Savoie 20'482 20' % % Canton de Genève 33'166 30' % 2' % District de Nyon (Vaud) (*1) 6'500 DONNEES NON DISPONIBLES Total de l'agglomération franco-valdo-genevoise 67'383 58' % 2' % (*1) Effectif estimé, base année scolaire 2007/2008 Sources: Département de l'ain: service de prospective et statistiques du rectorat de Lyon (SPS), octobre 2008 Département de Haute Savoie: service de statistique du rectorat de Grenoble (CERIAG), octobre 2008 Canton de Genève: base de données scolaires (BDS) du Département de l'instruction publique (DIP), décembre 2008 District de Nyon du canton de Vaud: données non disponibles - 8 -

9 Projet d'agglomération franco-valdo-genevoise - Statistiques produites par le sous-groupe "fiche action 65" du GT "Enseignement primaire et secondaire" du CRFG et Conseil du Léman, avril 2009 Tableau 2 - Elèves des communes de l'agglomération franco-valdo-genevoise des deux départements français Elèves domiciliés en Suisse rapporté au total des élèves scolarisés dans les établissements publics et privé sous contrat Selon la commune de l'école, année scolaire 2008/2009 Enseignement secondaire CITE 2 & 3 Public Privé sous contrat Communes de l'agglomération du département de l'ain % % % 6'147 1'088 7'235 Bellegarde 1'840 1'840 Divonne les Bains 4 0.9% 4 0.9% Ferney Voltaire % % 2'153 2'153 Gex 1 0.2% 1 0.2% Gex cessy % % 1'088 1'088 Prevessin moens 7 1.6% 7 1.6% St Genis Pouilly 3 0.4% 3 0.4% Communes de l'agglomération du département de HAUTE SAVOIE % % % 15'936 4'546 20'482 Annemasse % % 3'300 3'300 Boege 0 0.0% 0 0.0% Bonneville 0 0.0% 0 0.0% 1'888 1'888 Bons en Chablais 0 0.0% 0 0.0% Collonges sous Salève 9 3.4% 9 3.4% Cranves Sales 0 0.0% (*1) 0 0.0% Douvaine 0 0.0% 6 2.9% 6 0.6% Gaillard 7 1.3% (*1) 7 1.3% Reignier 0 0.0% (*1) 0 0.0% St Julien en Genevois % % % 2' '889 Thonon les bains 5 0.1% % % 4'208 2'107 6'315 Ville la Grand 2 0.3% % % 752 1'286 2'038 TOTAL des communes françaises de l'agglomération Public Eléves domiciliés en Suisse Privé sous contrat Total Total des élèves (=100%) Total % % % 22'083 5'634 27'717 (*1) données recueillies directement à la source pour quelques écoles dont l'information n'est pas renseignée dans les fichiers informatiques du CERIAG (académie de Grenoble) Sources: Département de l'ain: service de prospective et statistiques du rectorat de Lyon (SPS), octobre 2008 Département de Haute Savoie: service de statistique du rectorat de Grenoble (CERIAG), octobre

10 Projet d'agglomération franco-valdo-genevoise - Statistiques produites par le sous-groupe "fiche action 65" du GT "Enseignement primaire et secondaire" du CRFG et Conseil du Léman, avril 2009 Tableau 3 - Elèves des communes de l'agglomération franco-valdo-genevoise des deux départements français Elèves domiciliés en Suisse rapporté au total des élèves scolarisés dans les établissements publics et privé sous contrat Selon le type d'établissement, année scolaire 2008/2009 Public Privé sous contrat (*1) Total public & privé sous contrat Enseignement secondaire CITE 2 & 3 Collèges général, techno. et polyvalent profession nels total Collèges général, techno. et polyvalent profession nels total Collèges général, techno. et polyvalent profession nels total Communes de l'agglo du département de l'ain Communes de l'agglo du département de HAUTE SAVOIE Elèves domiciliés CH en % du total 2.7% 4.9% 0.0% 3.2% 2.4% 4.8% 0.0% 2.8% 2.7% 4.9% 0.0% 3.1% Total des élèves (=100%) 4'084 1' ' '088 4'751 2' '235 Elèves domiciliés CH en % du total 0.2% 0.8% 0.2% 0.4% 5.1% 7.7% 1.9% 5.4% 1.3% 2.0% 0.9% 1.5% Total des élèves (=100%) 9'057 6' '936 2'674 1' '546 11'731 7'318 1'433 20'482 Communes de l'agglo des deux départements français Elèves domiciliés CH en % du total 1.0% 1.7% 0.2% 1.2% 4.5% 7.1% 1.5% 4.9% 1.7% 2.7% 0.7% 1.9% Total des élèves (=100%) 13'141 7'783 1'159 22'083 3'341 1' '634 16'482 9'353 1'882 27'717 Total : % selon le type d'établissement 59.5% 35.2% 5.2% 100.0% 59.3% 27.9% 12.8% 100.0% 59.5% 33.7% 6.8% 100.0% (*1) données recueillies directement à la source pour quelques écoles dont l'information n'est pas renseignée dans les fichiers informatiques du CERIAG (académie de Grenoble) Sources: Département de l'ain: service de prospective et statistiques du rectorat de Lyon (SPS), octobre 2008 Département de Haute Savoie: service de statistique du rectorat de Grenoble (CERIAG), octobre

11 Projet d'agglomération franco-valdo-genevoise - Statistiques produites par le sous-groupe "fiche action 65" du GT "Enseignement primaire et secondaire" du CRFG et Conseil du Léman, avril 2009 Tableau 4 - Elèves scolarisés dans le canton de Genève selon le lieu de domicile Niveau d'enseignement (CITE 0 à 4) Préprimaire et primaire (CITE 0, 1) 34'746 34' % % % % % 2 0.0% Secondaire (CITE 2, 3) 33'166 30' % 2' % % % % % Cycle d'orientation (CITE2) 12'992 12' % % % % % 5 0.0% Secondaire général public (CITE 3) 11'055 10' % % % % % % Secondaire professionnel public (CITE 3) 9'119 7' % 1' % % % % % Tertiaire (HES & ec. Professionnelles supérieures) & autres (CITE 4) Total des élèves (=100%) Domiciliés à Genève Total hors Genève dont Dpt de l'ain Domiciliés hors de Genève dont Dpt de Haute Savoie dont Canton de Vaud dont Autres cantons ou pays 6'120 4' % 2' % % % % % Privé - Ens. Obligatoire (CITE 0,1,2) 9'056 7' % 1' % % % % % Privé - Secondaire (CITE 3) 2'597 2' % % % % % % Total des élèves - Ens. Public et Privé 85'685 78' % 7' % 1' % 2' % 2' % % (*1) pour les formations professionnels initiales et supérieures (HES notamment) le lieu de domicile est celui avant le début des études (péréquation financière entre cantons) Source: Service de la recherche en éducation (SRED) selon extraction de la Base de données scolaires (BDS) du Département de l'instruction publique du canton de Genève