PROJET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA SEINE-MARITIME

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Claude Papineau
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1 Appel à projets 2016 «Aires de camping-cars / Hôtellerie de plein air» Dossier de Candidature Aires de camping-cars Hôtellerie de plein air Date limite de dépôt : 30 septembre 2016 Ce dossier complet est à envoyer en un seul exemplaire à : HÔTEL DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE L ÉCONOMIE ET DE L EMPLOI Service développement Local et Tourisme Quai Jean Moulin Rouen Cedex 01 Ou par voie électronique à : florence.grall@seinemaritime.fr INTITULÉ DU PROJET :. INFORMATIONS SUR LE DEMANDEUR Nom * :.. Forme juridique* : Adresse* :.... Représentant légal* : 1

2 Fonction* :. Téléphone* :... Fax :.. Adresse Site internet : Numéro SIRET* :.. Bâtiment / lieu concerné :.. Adresse précise : Responsable du projet :....: Téléphone : Labels ou certifications déjà obtenus (démarche Qualité ) : - Date et classement de l établissement délivré par Atout France :.. - Lien éventuel avec une chaîne ou un autre partenariat :. - La structure a-t-elle formulé d autres demandes d aides au titre du Tourisme en cours de traitement? Si oui, préciser lesquelles :. 2

3 INFORMATIONS SYNTHETIQUES SUR LE PROJET > Pour l hôtellerie de plein air : - Nombre total d emplacements :. dont emplacements nus :. dont hébergements locatifs : dont résidentiels :... dont garages morts :. - Taux de résidentiel :..% - Présentation du camping (équipements et services existants):. - Éléments sur la clientèle, le taux d occupation, la saisonnalité :. - Chèques vacances acceptés : Oui Non - Labellisation «Tourisme et Handicap» : Oui Non - Autres engagements en faveur de publics spécifiques : Oui Non si oui lesquels :. - Présentation du projet et des objectifs poursuivis (Inclure obligatoirement les équipements envisagés) :.... 3

4 > Pour les aires de camping-cars : - Localisation précise du projet (proximité de sites touristiques, de commerces, des transports en commun, de voies douces ) :.. - Nature du projet : Création d une aire Extension d une aire existante Développement d équipements / de services - L aire de camping-cars est-elle située dans un camping? Oui Non Si oui, l aire de camping-cars est-elle située à l entrée du camping? Oui Non - Pour les projets de création ou d extension d une aire : Nombre d emplacements prévus :... Description détaillée du projet :.. 4

5 .. - Pour les projets de développement de services / équipements : Description précise des services / équipements prévus :.. - Des équipements particulièrement innovants sont-ils prévus? Si oui, lesquels : 5

6 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE PROJET (commun aux 2 types de projets) - En quoi votre projet est-il un apport pour l économie touristique locale (partenariat, création d emplois, recours à des entreprises locales, création de réseaux )? Précisez : En quoi votre projet s insère-t-il dans une démarche environnementale (intégration paysagère, gestion des ressources )? Précisez :... ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX Date de début des travaux :...Date de fin des travaux : Phasage des travaux : (si travaux prévus sur plusieurs tranches). RECAPITULATIF DES DEVIS Nature des travaux H.T. T.T.C Total des dépenses 6

7 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Aides publiques sollicitées montants en HT % Département Région Europe Autre à préciser : Financements privés (mécénat, participation ) Apports du maître d'ouvrage Total ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e) :... Représentant légal de : (nom de la structure) :.. - certifie que le projet pour lequel la subvention est demandée n a reçu aucun commencement de travaux et m engage à ne pas commencer l exécution du projet avant notification d un accusé réception par le Conseil Départemental, - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, - m engage à mentionner le soutien financier du Département de la Seine-Maritime et à apposer le logo du Département dans tout support de communication lié à l opération. Fait à : Le : Signature Précédée de la mention «Lu et approuvé» 7

8 PIÈCES À FOURNIR AU DOSSIER Le présent formulaire de demande de subvention complété et signé par une personne habilitée, comprenant : Une attestation de non commencement d exécution (pièce-jointe) La délibération de l assemblée délibérante de la collectivité sollicitant une subvention dans le cadre de l appel à projets et inscrivant les crédits nécessaires au budget (à transmettre avant le vote en Commission Permanente) Les devis détaillés HT ou l estimation financière (à compter de HT de dépense) dans l attente du résultat de l appel d offres (ce dernier devant obligatoirement être transmis avant le 1 er /11/2016 pour un vote en Commission Permanente) Un RIB Le plan de maintenance ou d entretien lié à l achat de matériel, à l aménagement ou à l installation d un équipement. Le permis de construire s il y a lieu ou la déclaration préalable ou permis d aménager Une copie de l étude préalable le cas échéant Le plan de situation géographique (localisation du site et accès routiers) et le plan de masse Des photos ou un plan détaillé présentant l emplacement des équipements envisagés L arrêté de classement du camping et son plan Cette liste n est pas exhaustive et tout candidat peut apporter tout document complémentaire jugé utile à la présentation du projet : enquêtes, plans, fiches techniques... De nouvelles pièces pourront être demandées ultérieurement en tant que de besoin. Les dossiers envoyés incomplets et/ou hors délais ne seront pas pris en compte. NOTA : La loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique aux informations figurant dans ce formulaire. Conformément aux articles 32, 39 et 40 de cette loi, les personnes auprès desquelles sont recueillies des informations nominatives sont notamment informées que : 1. Les réponses obligatoires sont mentionnées par un astérisque(*). Un défaut de réponse entraînera des retards ou une impossibilité dinstruction du dossier. 2. Les destinataires des informations collectées sont les services du Département de la Seine-Maritime habilités à instruire les dossiers et le cas échéant les administrations et organismes conventionnés par le Département au vu de leurs missions spécifiques. 3. En tout état de cause, les personnes bénéficient d un droit d accès et de rectification aux informations qui les concernent. Elles peuvent exercer ce droit en envoyant un courrier électronique au Correspondant Informatique et Libertés du Département de la Seine-Maritime (cil@seinemaritime.fr) ou en lui adressant un courrier à l adresse suivante : Monsieur le Correspondant Informatique et Libertés Département de la Seine-Maritime Quai Jean Moulin Rouen Cedex 1. 8

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