TITRE I. Dispositions générales. Institut français du cheval et de l équitation. Terrefort BP Saumur cedex

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1 Cahier des charges pour l affermage d un gîte équestre au sein du Haras national d Uzès Date limite de remise des candidatures le 11 janvier

2 TITRE I Dispositions générales Article 1 er : Personne publique lançant l appel à candidature Institut français du cheval et de l équitation Terrefort BP Saumur cedex Tél : fax : Renseignements techniques : Mme. Anne-Sophie LAUTHIER Directrice du Haras d Uzès Tél Port Fax anne_sophie.lauthier@haras-nationaux.ifce.fr Renseignement administratifs : Mme. Anne-Marie DUTEL Directrice territoriale de l IFCE pour les régions Languedoc-Roussillon, PACA et Corse anne-marie.dutel@haras-nationaux.ifce.fr Article 2 : Envoi des candidatures Institut français du cheval et de l équitation Haras national d Uzès Mas des Tailles UZES Article 3 : Objet de l appel à candidature L Institut français du cheval et de l équitation (IFCE) est un établissement public national à caractère administratif issu de la fusion réalisée en 2010 entre les Haras nationaux et l École nationale d équitation Cadre Noir de Saumur. 2

3 Il lance un appel à candidature dans le cadre d un contrat d affermage afin d assurer l exploitation d un gîte équestre implanté sur le Haras national d Uzès (Gard), ceci à partir du 1 er mars Le présent appel à candidatures s inscrit dans les missions de l IFCE d animation du territoire, d appui aux entreprises équestres et de professionnalisation de la filière. Le Haras national d Uzès dispose d un gîte qui a été entièrement rénové en 2012 dans le cadre du projet AMEDITE (circuit touristique équestre sur l Arc méditerranéen). Financé par le Conseil Régional du Languedoc-Roussillon, le Conseil Général du Gard, l association AMEDITE et l IFCE, la structure a pour vocation première de servir de gîte d étape sur les circuits de randonnées équestres. Il pourra cependant être proposé à d autres types d utilisation, principalement dans le cadre des activités normales du Haras (formations, accueil de manifestations, etc.). Les locaux objets de l affermage comprennent : Un gîte 12 places ; Une sellerie ; Un abri pour stockage de bois. Le tout permettant l accueil de cavaliers de passage. Le candidat retenu aura pour mission d assurer une prestation d hébergement de qualité. Article 4 : Contenu de l offre Les éléments constitutifs de l offre sont les suivants : Descriptif du projet détaillant les publics visés ; Présentation de l organisation mise en place ; Tarifs des prestations ; Budget prévisionnel sur 3 ans faisant apparaître le montant (ou le taux) de la redevance proposée ; Identité et références des sous-traitants. Article 5 : Procédure applicable La passation du contrat d affermage respectera les procédures administratives applicables aux délégations de service public. 1. Appel à candidatures par voie de publicité ; 2. Envoi du cahier des charges aux candidats ; 3. Prise de renseignements et visite(s) par les candidats ; 4. Négociations et remise des offres ; 5. Fin de la phase de consultation ; 3

4 6. Réunion de la commission d examen et choix du fermier ; 7. Signature et entrée en vigueur du contrat. La durée de la phase de consultation (période entre la publicité et la date limite de remise des offres) sera de 9 semaines. À l issue de cette période, une notification de la décision sera adressée à chaque candidat non retenu. La notification au candidat retenu interviendra dans un délai de 11 jours suivant la notification aux candidats non retenus. Article 6 : Modalités de choix des candidats En cohérence avec ses missions au service de la filière équine et avec le projet spécifique du Haras d Uzès, l IFCE appréciera la crédibilité technique, humaine, économique et juridique du projet ainsi que ses chances de pérennité. Commission d analyse des candidatures Une commission restreinte composée des organismes cofinanceurs de l équipement affermé est chargée d examiner les candidatures : - La directrice territoriale de l IFCE ; - La directrice du Haras d Uzès ; - Un représentant du Conseil général du Gard ; - Un représentant du Conseil Régional Languedoc-Roussillon ; - Le président de l association AMEDITE. Les candidats pourront être invités à présenter leurs projets devant la commission. Critères Une note totale sur 100 sera attribuée à partir des notes données sur chacun des volets suivants après application d un coefficient : - Degré de relation du projet avec la filière «tourisme équestre» - 35 points ; - Crédibilité économique du projet 30 points ; - Qualité technique des moyens mis en œuvre (expérience, compétences, etc.) 20 points ; - Taux de redevance proposé en année 3 et suivantes 15 points. Article 7 : Cadre juridique Le candidat qui sera retenu à l issue de la présente procédure d appel à candidatures est ciaprès désigné «le fermier». 4

5 Le fermier fournira ses prestations à ses risques et périls et en pleine indépendance, notamment vis-à-vis de ses fournisseurs et de son personnel. Il aura en charge : - Les réservations ; - Les état des lieux ; - L entretien (ménage, entretien et réparations courante) du gîte ; - La blanchisserie ; - L achat des matières premières et des produits nécessaires ; - L évacuation des déchets vers les poubelles. Si l un ou plusieurs de ces éléments devait être sous-traité, l identité du (ou des) soustraitant(s) doit figurer dans l offre. Le fermier sera seul responsable de sa gestion financière, notamment vis-à-vis de ses fournisseurs et de son personnel. Article 8 : Durée Le contrat sera conclu à compter du 1er mars 2013 pour une durée de 3 années. À l issue de cette période, il pourra être prolongé une fois par un avenant d une durée maximale de 3 années conclu dans les mêmes conditions, ceci avant remise en concurrence. Article 9 : Dépenses et recettes du fermier Les dépenses suivantes sont à la charge du fermier : - les consommables pour le ménage et l hébergement ; - les fluides utilisés pour l hébergement (eau, électricité, chauffage ) ; - le renouvellement du matériel et du mobilier ; - l entretien courant des locaux ; - la redevance à l IFCE sur le chiffre d affaire de l activité ; - la taxe de séjour perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux ; - ses frais de personnel, de structure et autres - plus généralement toutes dépenses liées à l'activité hors le clos et le couvert. Le fermier percevra directement le prix des nuitées auprès des usagers. 5

6 TITRE II Dispositions propres à l hébergement Article 10 : Nature de la prestation La prestation consiste pour le fermier à assurer les activités d hébergement dans le gîte équestre situé sur le site du Haras national d Uzès. Les publics concernés par la prestation sont dans l ordre de priorité : - Les établissements équestres proposant des randonnées à cheval ; - Les randonneurs individuels ou en groupe ; - Les groupes ou individuels dans le cadre des événements organisés sur le site ; - Les stagiaires suivant des formations sur le site ; - Des groupes ou individuels en relation avec une activité équestre ; - Des groupes ou individuels sans relation avec une activité équestre. Article 11 : Modalités pratiques Les prestations doivent être assurées 365 jours sur 365 jours. S agissant d un gîte d étape, l utilisation pour une finalité autre que l hébergement temporaire n est pas autorisée. La durée de la location ne pourra excéder 7 jours consécutifs pour un même usager. Le prestataire fait son affaire de l ensemble de la gestion (réservations, fournitures, consommables, fluides, états des lieux, facturations, relations fournisseurs et utilisateurs, sécurité, entretien courant, renouvellement du matériel et du mobilier, etc.). Le fermier perçoit directement le prix des nuitées versés par les occupants. Article 12 : Hébergement des chevaux Des paddocks du Haras pourront ponctuellement être mis à disposition des randonneurs. Selon les disponibilités du Haras, l hébergement en box est possible. Il sera facturé au fermier au tarif «cheval de passage» en vigueur à l IFCE. 6

7 Dans tous les cas, le respect de la réglementation sanitaire applicable aux équidés est obligatoire dès lors qu un cheval est amené à pénétrer sur le site. Le fermier informe l IFCE de chaque mouvement d entrée ou de sortie de chevaux sur le site afin de permettre la mise à jour du registre d élevage, conformément à la législation en vigueur. Le fermier est responsable du respect de ces dispositions. 7

8 TITRE III Dispositions liées à l activité Article 13 : Moyens affectés par le Haras d Uzès - Un gîte 12 places ; - Une sellerie équipée ; - Un abri pour stockage de bois. Le gîte est constitué d une salle commune, d une cuisine équipée et de 3 chambres avec 4 couchages individuels chacune. Chaque chambre dispose d une salle de bain et d un WC indépendants. Le gîte a été entièrement rénové en 2012 et dispose de toutes les commodités. Il est classé «3 épis» dans la classification des Gîtes de France. La sellerie est située dans la cour du gîte ; elle est sécurisée et équipée de porte-selles et porte-brides. L abri pour le stockage du bois est situé sous l escalier d accès. L IFCE garantit au fermier pendant la durée du contrat l utilisation paisible et continue des locaux, matériels et mobiliers, dont le titulaire usera avec le même soin que s ils étaient sa propriété. Le fermier en sera responsable et devra remédier à ses frais à toute détérioration ou perte autre que celle résultant d une utilisation normale. Un inventaire du matériel et un état des lieux contradictoire seront établis à la prise en charge par le titulaire des locaux et des équipements. L IFCE prend à sa charge le gros entretien des locaux tel qu il incombe normalement au propriétaire, les frais d enlèvement des ordures ménagères et le remplacement ou la remise en état des installations et matériels nécessités par leur utilisation normale et la vétusté. Article 14 : Règlement intérieur Le gîte est implanté sur un site qui accueille un grand nombre d activités liées au cheval : formations à l attelage, manifestations sportives, événements grand public, spectacles équestres, etc. Le fermier s engagera à en informer les occupants du gîte et veillera à ce que ces derniers ne dérangent pas les autres utilisateurs. Le fermier s engagera à se conformer au règlement intérieur en vigueur au Haras national d Uzès. Le fermier prend le même engagement en ce qui concerne ses clients auquel il est tenu de donner toutes les instructions utiles. 8

9 Article 15 : Communication Le fermier pourra mettre en œuvre toute publicité concernant le gîte par le canal de son choix. Il devra systématiquement être fait mention du partenariat avec le Haras national d Uzès en utilisant les éléments graphiques (logo) de l IFCE, étant ici rappelé que la marque «les Haras nationaux» et les marques qui en sont dérivées (Haras national de ) sont la propriété de l IFCE. De son côté, l IFCE s engage à informer les personnes de passage sur le site à l occasion d événements ou de formations de la possibilité d hébergement dans le gîte. Article 16 : Assurances Le fermier souscrira toutes les assurances nécessaires pour couvrir d une manière suffisante la responsabilité qu il peut encourir, soit de son fait, soit du fait de ses préposés ou des occupants. Annexes : - Calendrier des manifestations ; - Calendrier des stages ; - Plan du site ; - Plan du gîte ; - Photos. 9

10 Manifestations 2013 sur le Site d Uzès JANVIER Mercredi 18 au dimanche 22 MARS Vendredi Samedi 16 mars Vendredi 22 au dimanche 24 Lundi 26 et mardi 27 Vendredi 22 au dimanche 24 Lundi. Vendredi Samedi 30 au lundi 1 er avril AVRIL Samedi 6 et dimanche 7 Samedi 27 et dimanche 28 Samedi 27 et dimanche 28 MAI Jeudi 2 au dimanche 5 Mercredi 8 et jeudi 9 Vendredi 10 au dimanche 12 Vendredi 10 au dimanche 12 JUIN Les Haras sont présents au salon de cheval passion à Avignon Confirmation de Lusitaniens Concours d utilisation et qualifications Loisirs Attelages - CPS Concours CSO PRO2 - SHU Concours Jeune chevaux CSO SHU Stage Horse Ball - C.R.E. Concours mâles des 2 ans Confirmation de Pure Race Espagnole. Finale Horse Ball - C.R.E. Concours Complet d Attelages Concours Inter régional Horse Ball - CRE Concours International Endurance - SHU Finale Rég. concours clubs - C.R.E. Finale Rég. concours clubs - C.R.E. Concours Complet Jeunes Chevaux et amateurs Cheval organis action Concours Complet International Cheval organis action Concours d élevage (Pouliches 2 ans/chev. 3 ans SEMIME LR Concours d élevage (Poulinières + foals) SEMIME LR JUILLET Les mardi et jeudi du 03 au 31/07 Les jeudi du 12 au 26/07 Les mardi du 10 au 24/07 Les mercredi et jeudi du 4 au 26/07 «Les Coulisses de l Ecuyer» Visites du Haras avec démonstration de Lucien Gruss (le matin) - Off.Tour.Uzès Visites guidées du Haras (les après-midi) - Off.Tour.Uzès KID O HARAS (les mardis après midi) Spectacle de Lucien GRUSS AOUT Les mardi et jeudi du 02 au 30/08 Les jeudi du 02 au 23/08 Les mardi du 07 au 21/08 Les mercredi et jeudi du 1 au 30/08 «Les Coulisses de l Ecuyer» Visites du Haras avec démonstration de L. Gruss (le matin) - Off.Tour.Uzès Visites guidées du Haras(les après-midi) - Off.Tour.Uzès KID O HARAS (les après midi) Spectacle de Lucien GRUSS SEPTEMBRE Samedi 7 et dimanche 8 Dimanche 15 septembre Championnat de France des ânes de Provence Journée du patrimoine Concours d élev Régional (2 et 3 ans) SEMIME LR OCTOBRE Jeudi 11 au dimanche 14 Finales nationales d endurance jeunes chevaux Confirmation de Lusitaniens Direction territoriale Languedoc-Roussillon PACA - Corse site d Uzès - Mas des Tailles UZES info@ifce.fr Tél : Mise à jour le 29/10/2012 susceptible de modifications

11 STAGES EXTERIEURS 2013 sur le Site d Uzès JANVIER jeudi 3 au samedi 5 Lundi 7 au jeudi 10 samedi 12 et dimanche 13 Jeudi 31 et vendredi 1er février MARS Lundi 11 au jeudi 14 Jeudi 14 et vendredi 15 AVRIL Lundi 22 au mercredi 25 MAI Lundi 13 au jeudi 16 Lundi 20 et mardi 21 Stage Horse ball CRE Stage attelage CRE Stage BPJEPS CV organis'action (à confirmer) Stage BPJEPS CV organis'action (à confirmer) Stage Horse ball CRE Stage BPJEPS CV organis'action (à confirmer) JUIN jeudi 20 et vendredi 20 JUILLET Lundi 8 au jeudi 11 AOUT jeudi 1 et vendredi 2 SEPTEMBRE Lundi 2 au jeudi 5 Stage BPJEPS CV organis'action (à confirmer) Stage BPJEPS CV organis'action (à confirmer) OCTOBRE Lundi 21 au jeudi 24 NOVEMBRE Lundi 18 au jeudi 21 DECEMBRE Lundi 16 au jeudi 19 Direction territoriale Languedoc-Roussillon PACA - Corse site d Uzès - Mas des Tailles UZES info@ifce.fr Tél : Mise à jour le 29/10/2012 susceptible de modifications

12 Plan du Haras d Uzès Gîte

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14 Figure 1: Entrée du gîte (cour, escalier) Figure 3: Chambre à coucher Figure 2: La cuisine salle à manger Figure 4: Toilette et salle de bain