Mise en place de la Directive Cadre sur l Eau en Poitou-Charentes : Projet de SDAGE Adour-Garonne

Transcription

1 Acteurs de l'eau en Poitou-Charentes : Ensemble pour partager et améliorer nos connaissances Mise en place de la Directive Cadre sur l Eau en Poitou-Charentes : Projet de SDAGE Adour-Garonne Spécificité du bassin Charente Aval Le bassin fluvial de la Charente est concerné par un Plan de Gestion des Etiages (PGE) dont l institution interdépartementale pour l'aménagement du fleuve Charente et de ses affluents est le maître d ouvrage. Le bassin Charente Aval en chiffres Surface totale du bassin km² Nombre de communes concernées 294 Nombre d habitants sur le bassin versant (INSEE 1999) Réseau hydrographique présenté dans le document (+ 111,4 Km (321,58 Km) affluents principaux) Module interannuel*de la Charente (station Côte Vindelle²) 30,60 m 3 /s Principaux affluents Antenne, Né, Seugne et Nouère *Module interannuel = Débit moyen pluriannuel en un point d un cours d eau, évalué par la moyenne des débits moyens annuels. ² l historique pour la station de la Charente aval à Chaniers est insuffisant pour obtenir une valeur du module interannuel. Les principaux enjeux du bassin Pollution par les nitrates et les produits phytosanitaires Gestion quantitative en période d étiage Gestion patrimoniale des eaux souterraines Préservation des ressources pour l alimentation en eau potable (AEP) Fonctionnalité des cours d eau, lacs et zones humides Macropollution domestique et industrielle Substances toxiques urbaines et industrielles Prévention des risques d inondation 1

2 Quels objectifs pour les eaux de ce secteur? Masses d eau concernées : Nbre dont MEFM 1 Cours d eau 14 1 Eaux souterraines ² 13 - niveau 1 8 niveau 2 6 niveau 3 4 niveau 4 3 niveau 5 2 niveau MEFM = masse d eau fortement modifiée ; Plan d eau = MEFM si plan d eau de plus de 50 ha avec pour usages principaux l alimentation en eau potable, l irrigation et l hydroélectricité. ² Masses d eaux souterraines tous niveaux confondus (une masse d eau souterraine peut appartenir à plusieurs niveaux) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Objectif global des masses d'eau dans le bassin de la Charente Aval Bon état 2027 Bon état 2021 Bon état Cours d'eau Eaux souterraines Toutes masses d'eau confondues Source : Agences de l'eau Loire Bretagne et Adour Garonne Réalisation : Observatoire Régional de l'environnement Poitou-Charentes,

3 Objectif global des masses d eau cours d eau Objectif global des masses d eau souterraine libre (niveau 1) 3

4 Objectif global des masses d eau souterraine captive (niveau 2) Objectif global des masses d eau souterraine captive (niveau 3) 4

5 Objectif global des masses d eau souterraine captive (niveau 4) Carte des masses d eau souterraines 5

6 Quels moyens pour l atteinte de ces objectifs? Le programme de mesures Ce programme d actions, validé par le comité de bassin, accompagne le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne. Le programme de mesures n a pas vocation à être exhaustif ; il présente les mesures-clé répondant aux enjeux forts définis pour chaque secteur hydrographique. 6

7 Pour en savoir plus sur Les orientations fondamentales du projet de SDAGE Adour-Garonne : 1- Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance 2- Réduire l impact des activités sur les milieux aquatiques 3- Gérer durablement les eaux souterraines, préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides 4- Une eau de qualité pour assurer les activités et les usages 5- Maîtriser la gestion quantitative de l eau dans la perspective du changement climatique 6- Privilégier une approche territoriale et placer l eau au coeur de l aménagement du territoire Les projets de SDAGE en région Poitou-Charentes : Consultez la rubrique du site internet du RPDE relative à ce sujet sur Glossaire Objectifs environnementaux Différents objectifs environnementaux sont fixés selon le type de masses d eau concerné. Ainsi le bon état global des masses d eau de surface correspond à une évaluation de leurs états écologique et chimique alors que celui des eaux souterraines correspond à une évaluation combinée de leurs états chimique et quantitatif. Bon état C est l objectif à atteindre pour l ensemble des eaux en 2015 défini par la Directive Cadre sur l Eau. Le bon état d une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons". SDAGE : Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux Né de la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique métropolitain les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée des ressources en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau. Ce document d'orientation à portée juridique s'impose aux décisions de l'etat en matière de police des eaux, notamment des déclarations d'autorisations administratives (rejets, urbanisme...) ; de même qu'il s'impose aux décisions des collectivités, établissements publics ou autres usagers en matière de programme pour l'eau. SAGE : Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux Né de la loi sur l'eau de 1992, le SAGE est le document d'orientation de la politique de l'eau au niveau local. Il est doté d'une portée juridique car les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses dispositions. Il met en place des prescriptions qui doivent pouvoir s appliquer à un horizon de 10 ans. Le SAGE est établi par une commission locale de l'eau (CLE). Il se traduit par un arrêté préfectoral qui identifie les mesures de protection des milieux aquatiques, fixe des objectifs de qualité à atteindre, définit des règles de partage des ressources en eau, détermine les actions à engager pour lutter contre les crues, à l'échelle d'un territoire hydrographique pertinent (2000 à 3000 km²). Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE. 7

8 Masse d eau Portion homogène de cours d eau, canal, aquifère, plan d eau ou zone côtière. Ce découpage élémentaire des milieux aquatiques est destiné à l évaluation de la mise en place de la Directive Cadre sur l Eau. L objectif pour la masse d eau est d atteindre un bon état écologique. Certaines masses d eau ont subi des modifications morphologiques trop fortes ne leur permettant pas d atteindre le bon état écologique (lacs de retenue, zones endiguées, port ) ; elles sont alors dénommées Masses d Eau Fortement Modifiées (MEFM) et l objectif pour celles-ci est l atteinte du bon potentiel écologique. Certaines masses d eau ont été totalement créées par l Homme (gravière, canal ). L objectif pour ces Masses d Eau Artificielles (MEA) est l atteinte du bon potentiel écologique. Source : Agence de l Eau Adour-Garonne Téléport 4 Antarès BP FUTUROSCOPE CHASSENEUIL Cedex Avec la participation financière de : Agence de l Eau Adour-Garonne Agence de l Eau Loire-Bretagne Région Poitou-Charentes Tél : +33 (0) Fax : +33 (0)