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1 "#$%&'()*+,&-)+./,%-,-)$-)0"&--)-()&+00-1-) &(48>"#$%&'()*+,-*./0112,0.3*4'5(676898:8/2;/<=3> &(M89NOJ9P"#$%&'89.<232/*I<D*>//2'5(668656:(/2 /<=3>';=C0/DGD*2=F0.*=J2GC.'59965E9):5 MUTATIONS 2016 Saisie des vœux : 15 au 29 mars 2016 Je fais suivre mon dossier par le SNFOLC - Participant obligatoire, stagiaire, est-ce que je ne risque pas d être muté n importe où? Mes vœux sont-ils correctement formulés? - Est-ce que je connais les nouvelles règles du mouvement intra? - Suis-je assuré(e) que tous mes vœux seront bien pris en compte? - Quelles pièces justificatives dois-je fournir pour ne perdre aucun point? - Comment constituer un dossier «Handicap»? Les mutations sont des opérations complexes, toute erreur peut être lourde de conséquences. Le SNFOLC est à mes côtés pour me conseiller, suivre mon dossier pour que tous mes vœux et tous les points auxquels j ai droit soient pris en compte, m informer des résultats, etc. FO m informe : voici les dates importantes à retenir DATES OPERATIONS L APPUI DU SYNDICAT Du 15 au 29 mars 2016 Du 2 au 10 mai mai 2016 Du 13 au 15 juin 2016 (selon les disciplines) Saisie des vœux au MVT intra et postes spécifiques académiques Affichage des barèmes sur I-Prof GT académiques de vérification des vœux et barèmes et affectation sur SPEA Affectations et résultats FO me conseille dans la saisie de mes vœux, vérifie le barème auquel je peux prétendre, veille à ce que je n oublie aucune pièce justificative. En cas d erreur du rectorat, FO me conseille et me défend pour faire valoir mes bonifications. FO s assure que tous mes vœux, tous les points auxquels je peux prétendre sont bien pris en compte. FO suit, défend mon dossier au rectorat et s assure que je suis bien affecté(e) selon les règles du mouvement. "#$%&'#'(#)*+,%-.&./+')/'.$&0&12#)"#, :40; 18<=8>?98?:@A87BCD49<@@EFGH@FEFG 18<I8J?:@K87BLD49<@@EFGH@FEFG

2 BULLETIN D ADHESION au Syndicat Départemental FORCE OUVRIERE des Lycées et Collèges ACADEMIE DE CAEN Année 2016 * La cotisation se compose d 1 carte (prix indiqué dans la 1 ère colonne) et de 12 timbres mensuels (prix du timbre en italique) proportionnels à l échelon de chaque catégorie/corps. *Le montant d une cotisation annuelle complète est indiqué en gras. Personnels d ENSEIGNEMENT / d ÉDUCATION / d ORIENTATION CATEGORIE, CORPS CARTE ECH 3 ECH 4 ECH 5 ECH 6 ECH 7 ECH 8 ECH 9 ECH 10 ECH 11 Contractuel, AED, CAE, AVS 13 5,50 Heure mensuelle X12 + Carte 79 STAGIAIRE 13 8 Heure mensuelle X12+Carte 109 Chaire supérieure, agrégé HC, PEGC CL EXCEP 19 19, ,5 24,5 25,5 Heure mensuelle X12+Carte AGRÉGÉ , Heure mensuelle X12+Carte BI-ADMISSIBLE 19 11, , ,5 17,5 18,5 Heure mensuelle X12+Carte HC CERTIFIÉ, CPE, DCIO, PEGC HC ,50 19,5 21 Heure mensuelle X12+Carte CERTIFIÉ, CPE, COP , , ,5 17,5 Heure mensuelle X12+Carte AE, CE, PEGC, CEEPS 19 10, , , Heure mensuelle X12+Carte Retraités : 1 carte + 6 timbres + timbre U.C.R. Couples : 4 timbres de moins sur la + petite des 2 cotisations Temps partiels : 50 % : 1 carte + 6 timbres 80 % : carte + 10 timbres RAPPEL : 66% de la cotisation est déductible des impôts ou en crédit d impôt reversé aux non-imposables "Je, soussigné Nom : Prénom :... Date de naissance :... Adresse personnelle :... : / Courriel :... Catégorie/Corps : spécialité/discipline :.... Échelon : depuis le temps partiel :.% temps complet (entourez) Établissement d exercice : Si affectation provisoire, précisez TZR, contractuel, stagiaire, AEd, CAE, AVS déclare adhérer à Force Ouvrière". Signature Un ou plusieurs chèques à l ordre du SNLC. Faire parvenir à : SN-FO-LC 50, 56 rue de la Bucaille Cherbourg

3 ACADEMIE DE CAEN AVEZ-VOUS RÉGLÉ VOTRE COTISATION SYNDICALE? OUI NON Fiche mutations A renvoyer, avec 2 enveloppes à vos nom et adresse, à la section FO de l académie dans laquelle vous faites vos vœux Discipline : Grade : Académie : Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance : Adresse personnelle : Téléphone : Votre situation administrative Titulaire en poste fixe établissement d exercice en (Nom, commune, département) : Titulaire en zone de remplacement Zone de remplacement en : établissement de rattachement : Stagiaire ayant bénéficié des 50 points à l inter sur le premier vœu Stagiaire ayant bénéficié des 100, 115 ou 130 points à l inter sur tous les vœux Ex-stagiaire ou n ayant pas utilisé «ses 50 points» et y ayant droit Carte scolaire. Votre poste est supprimé à la rentrée 2016 Carte scolaire antérieure Nom de l ancien établissement : Vous y avez exercé du au Candidat à des fonctions d ATER Personnel en reconversion ATP Ancien fonctionnaire titulaire Fonction : Département : Réintégration (votre situation) ATER Détaché en fin de détachement / où? : Disponibilité CLD Autres situations Dossier Handicap et situation médicale grave Dossier déposé le : Pour vous Pour votre conjoint Pour vos enfants Autorisation à signer afin de respecter les obligations fixées par la CNIL Je souhaite recevoir du SN-FO-LC toutes les informations qu il juge en rapport avec le déroulement de ma carrière, je l autorise à faire figurer les renseignements ci-joints dans des fichiers informatisés, et ce dans les conditions fixées par la loi n 78/7 du 6 janvier 1978, dont les articles 26 et 27 me donnent droit d opposition, d accès et de rectification aux informations nominatives me concernant. Date : Signature : Votre situation familiale et personnelle Vous faites des vœux de : Rapprochement de conjoints Mutation simultanée Garde conjointe, Parent isolé Rapprochement de la résidence de l enfant Vous êtes marié(e) Vous êtes pacsé(e) Avec enfant(s) reconnu(s) sans être ni marié(e), ni pacsé(e) Nom du conjoint : Profession et lieu de travail : Depuis quelle date? : S il est personnel du second degré - Discipline : Grade : Affectation : Nombre d enfants (- de 20 ans au 01/09/16) : (- de 18 ans au 01/09/16) :

4 Merci de remplir toutes les rubriques qui vous concernent votre situation Votre échelon au 31/08/15 par promotion (ou au 01/09/15 en cas de reclassement) : Hors-classe Classe exceptionnelle Votre ancienneté au 01/09/16 Vous êtes dans votre poste depuis le : Ex-titulaire (Voir page 5), vous étiez dans l ancien poste depuis le : Ne pas remplir Vous êtes en carte scolaire Vous avez été réaffecté à la suite d une carte scolaire Vous avez achevé un stage de reconversion (1 ère mutation dans la nouvelle discipline) Vous êtes titulaire de zone de remplacement depuis le (y compris années de TA) : Vous demandez la stabilisation TZR en poste fixe Vous êtes agrégé(e) dans une discipline enseignée aussi en collège et vous faites des vœux lycées Education prioritaire Vous êtes dans un établissement précédemment classé APV : Date de votre affectation dans l établissement : Vous êtes dans un établissement classé REP+, REP et/ou Politique de la ville au 01/09/15 Vous êtes dans un établissement ex-apv et votre poste est supprimé Vous demandez un poste relevant de l'éducation prioritaire Vœu préférentiel (selon les académies) Sur quel département? :..... Date de la première demande : Bonifications liées à la situation civile ou familiale Vous faites des vœux en Rapprochement de conjoints Rapprochement de la Résidence de l Enfant Garde conjointe et alternée Parent isolé Mutation simultanée conjoints non-conjoints Nombre d enfants de moins de 20 ans au 01/09/16 : Nombre d enfants de moins de 18 ans au 01/09/16 : Nombre d années de séparation au 01/09/16 - les préciser : En situation d exercice effectif : Congé parental ou dispo pour suivre le conjoint : Postes particuliers Vous demandez un poste spécifique académique Quel type? Quel établissement? Stagiaires et lauréats d'un concours 2015 (2014 ou 2013) Vous étiez déjà fonctionnaire titulaire (hors Education nationale) Département : Vous étiez titulaire d un autre corps de l Education nationale Lequel : Vous êtes stagiaire et vous avez bénéficié des 50 points à l inter sur le premier vœu Vous êtes stagiaire et vous avez choisi de ne pas utiliser la bonification de 50 points à l inter Vous êtes stagiaire et vous avez bénéficié des 100, 115 ou 130 points à l inter sur tous les vœux Vous étiez stagiaire en ou en , vous n avez jamais utilisé la bonification de 50 points et vous l utilisez cette année [Les stagiaires en prolongation de stage, dont l affectation à la rentrée 2015 a été rapportée, sont assimilés aux stagiaires ] Dossier Handicap et situation médicale grave Réintégration Sportif de haut niveau total :

5 vos vœux Remplissez cette fiche en même temps que vous faites vos vœux sur SIAM Les renseignements de cette page peuvent être remplacés par la copie des vœux sur SIAM avec le calcul du barème Vœux (en clair) Tout type Lycée s Collèges LP SGT/SEP Barème affiché par SIAM Notez ici les informations que vous souhaitez communiquer aux commissaires paritaires FO Quelques conseils Le formulaire de confirmation reprend sous forme de quatre pages, les indications que vous avez fournies lors de la saisie de votre demande. Relisez, vérifiez très attentivement la totalité de ce dossier. Corrigez éventuellement (en rouge, de manière bien visible) différents éléments (adresse, téléphone, par exemple ou même un ou plusieurs vœux), leur ordre Toute situation évoquée, même connue du rectorat, comme les enfants par exemple, doit être justifiée par une pièce. Le barème que SIAM calcule, à la demande, après la formulation des vœux, ne constitue qu une indication : en l absence de pièces justificatives, les bonifications ne seront pas accordées En plus des certificat de travail du conjoint et photocopie du livret de famille, pensez à justifier le cas échéant la résidence privée. Il vaut mieux joindre une pièce inutile que d en oublier une. Les pièces jointes doivent être numérotées (utile en cas de contestation) et vous devez reporter leur nom sur l accusé de réception. Une fois le dossier complété et vérifié, faire deux photocopies complètes : - une à conserver personnellement, - une à envoyer avec la fiche syndicale au syndicat. Vous êtes déjà dans l académie : remettre le dossier au secrétariat de votre établissement ; le chef d établissement doit le signer et le faire remonter au rectorat. Vous êtes muté de l inter : faire signer le dossier par votre chef d établissement et le faire parvenir soi-même au rectorat de l académie d accueil en recommandé avec accusé de réception. Sauf autre procédure prévue dans la circulaire académique.

6 AVEZ-VOUS RÉGLÉ VOTRE COTISATION SYNDICALE? OUI NON Fiche préférences TZR Fiche à renvoyer à la section académique du SNFOLC - voir page 16 Discipline : Grade : Académie : Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance : Adresse personnelle : Téléphone : Votre ZR d affectation : Vous y êtes depuis le : Votre établissement de rattachement : Autorisation à signer afin de respecter les obligations fixées par la CNIL Je souhaite recevoir du SN-FO-LC toutes les informations qu il juge en rapport avec le déroulement de ma carrière, je l autorise à faire figurer les renseignements ci-joints dans des fichiers informatisés, et ce dans les conditions fixées par la loi n 78/7 du 6 janvier 1978, dont les articles 26 et 27 me donnent droit d opposition, d accès et de rectification aux informations nominatives me concernant. Date : Signature : Reportez ici toutes les indications utiles pour le syndicat - que privilégiez-vous? une affectation à l année? une affectation sur un type d établissement particulier? sur une commune? sur une zone géographique? - si vous avez connaissance d'un remplacement long prévu qui vous intéresse : Vos préférences Poste à l année Remplacements de courte et moyenne durées Si vous avez saisi des vœux sur SIAM (postes à l année/afa), reportez-les ici : Poste à l année ou remplacement? Quand et comment exprimer ses préférences? Si vous souhaitez un poste à l année (une AFA) en tant que TZR, il est indispensable de saisir vos vœux sur SIAM lors de la phase intra (5 vœux portant sur des établissements, des communes ou groupements de communes de la ZRE d affectation, y compris en précisant le type d établissement). Si vous préférez effectuer des remplacements de courte et moyenne durée, vous n avez rien à indiquer à cette étape. Le barème, variable selon les rectorats, prend en compte l ancienneté d échelon et de poste, et parfois les bonifications pour enfants à charge. Attention : les rectorats privilégient l affectation sur poste à l année. Si, à l issue de la phase d ajustement et après avoir affecté les candidats volontaires pour un poste à l année, il reste des postes, des TZR qui auraient privilégié le choix remplacements de courte et moyenne durées pourront être affectés sur les postes à l année non pourvus.

7 BULLETIN D ADHESION au Syndicat Départemental FORCE OUVRIERE des Lycées et Collèges ACADEMIE DE CAEN Année 2016 * La cotisation se compose d 1 carte (prix indiqué dans la 1 ère colonne) et de 12 timbres mensuels (prix du timbre en italique) proportionnels à l échelon de chaque catégorie/corps. *Le montant d une cotisation annuelle complète est indiqué en gras. Personnels d ENSEIGNEMENT / d ÉDUCATION / d ORIENTATION CATEGORIE, CORPS CARTE ECH 3 ECH 4 ECH 5 ECH 6 ECH 7 ECH 8 ECH 9 ECH 10 ECH 11 Contractuel, AED, CAE, AVS 13 5,50 Heure mensuelle X12 + Carte 79 STAGIAIRE 13 8 Heure mensuelle X12+Carte 109 Chaire supérieure, agrégé HC, PEGC CL EXCEP 19 19, ,5 24,5 25,5 Heure mensuelle X12+Carte AGRÉGÉ , Heure mensuelle X12+Carte BI-ADMISSIBLE 19 11, , ,5 17,5 18,5 Heure mensuelle X12+Carte HC CERTIFIÉ, CPE, DCIO, PEGC HC ,50 19,5 21 Heure mensuelle X12+Carte CERTIFIÉ, CPE, COP , , ,5 17,5 Heure mensuelle X12+Carte AE, CE, PEGC, CEEPS 19 10, , , Heure mensuelle X12+Carte Retraités : 1 carte + 6 timbres + timbre U.C.R. Couples : 4 timbres de moins sur la + petite des 2 cotisations Temps partiels : 50 % : 1 carte + 6 timbres 80 % : carte + 10 timbres RAPPEL : 66% de la cotisation est déductible des impôts ou en crédit d impôt reversé aux non-imposables "Je, soussigné Nom : Prénom :... Date de naissance :... Adresse personnelle :... : / Courriel :... Catégorie/Corps : spécialité/discipline :.... Échelon : depuis le temps partiel :.% temps complet (entourez) Établissement d exercice : Si affectation provisoire, précisez TZR, contractuel, stagiaire, AEd, CAE, AVS déclare adhérer à Force Ouvrière". Signature Un ou plusieurs chèques à l ordre du SNLC. Faire parvenir à : SN-FO-LC 50, 56 rue de la Bucaille Cherbourg