PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

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1 PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le VINGT NEUF JANVIER, à 10 heures 45. A la requête de : Société Anonyme SOCIETE GENERALE, dont le siège se trouve 29 bd Haussmann, PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n B , représentée par son Président en exercice, Ayant pour Avocat constitué, Maître Nathalie MONASSE, membre de la SCP KIEFFER MONASSE et Associés, 15 avenue Robert Soleau ANTIBES 1

2 Agissant en vertu de : - Articles R à R du code des procédures civiles d exécution - La copie exécutoire d un acte reçu par maître BOYSSON FERRE, Notaire à Nice, en date du 29 août Un commandement de payer valant saisie immobilière, signifié par le ministère de Maître L. Dupont, Huissier de Justice à Bordeaux, en date du Déférant à cette réquisition, Je soussigné Maître Christophe VERCELLONE, Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, (Alpes Maritimes), y demeurant 4 avenue Maximin Isnard Me suis rendu ce jour sur la commune de ANTIBES (06600), 35 et 37, Avenue de Nice, Résidence Olivea, aux fins de procéder au procès verbal descriptif des biens immobiliers suivants : DESIGNATION SELON TITRE : Résidence Olivea, 35/37 avenue de Nice, et 50 chemin des Oliviers ANTIBES, cadastré section AT n 74, 75 et 76, lots : - n 116 appartement A14 bâtiment A, 1 er étage - n 79 parking double n 84 et 85 1 er sous-sol Appartenant à : Mr LAYANI Marcial Là étant, en présence de Monsieur Philippe FERRARI, serrurier, de Monsieur Serge FERRERA, témoin et de Monsieur Daniel VIAL, témoin, je procède aux constatations suivantes avec clichés photographiques à l appui : 2

3 CONSTATATIONS 1 ) SITUATION : L ensemble immobilier résidence «OLIVEA», 35 et 37, Avenue de Nice sur la commune d Antibes, est situé à proximité du centre-ville, à michemin avec le quartier de la Fontonne, en bordure de la RN7. L ensemble immobilier est une construction récente, en pied duquel se trouvent quelques locaux à usage commercial et, notamment, un petit supermarché et une boulangerie. Un plan cadastral est annexé au présent. 3

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5 2 ) DESCRIPTION : A) Lot CENT SEIZE (116), Appartement A14, Bâtiment A, premier étage : L appartement est au 1 er étage, du bâtiment A ; le numéro «A14» figure sur une plaque, sur le dormant de la porte. Le requis n ayant déféré à ma convocation, et personne n ayant répondu à mes appels répétés, les voisins m ayant indiqué qu ils n ont jamais vu d occupant dans cet appartement, et la boite aux lettres débordant de courrier, je fais procéder à l ouverture forcée. La porte étant ouverte, je constate que l appartement est vide de tout occupant et de tout mobilier. Il se compose d un dégagement, d un séjour-cuisine, une chambre, une salle de douche et un WC indépendant ainsi qu une loggia. 5

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7 - Hall d entrée : Le sol est carrelé. Les murs et plafond sont enduits et peints. La pièce est équipée d un visiophone et d un placard intégré à portes coulissantes : 7

8 - Séjour-cuisine : Le sol est carrelé. Les murs et le plafond sont enduits et peints. L équipement se compose de la façon suivante : - un élément de chauffage central, - un évier inox deux bacs sur meuble mélaminé deux portes, - une baie vitrée avec volet roulant électrique, ouvrant sur la loggia: 8

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10 - Chambre : Le sol est carrelé. Les murs et le plafond sont enduits et peints. L équipement se compose de la façon suivante : - un élément de chauffage central, - une baie vitrée avec volet roulant électrique, ouvrant sur la loggia - une fenêtre avec volet roulant électrique, - un placard aménagé avec deux portes coulissantes : 10

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12 - Salle de douche : Le sol est carrelé. La paroi murale est carrelée sur le pourtour de la douche, les autres parties des murs, et le plafond, sont enduits et peints. L équipement se compose de la façon suivante : - un radiateur sèche-serviette, - un receveur de douche avec mitigeur et douchette, - une vasque sur meuble mélaminé avec mitigeur : 12

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14 - WC indépendant : Le sol est carrelé. Les murs et le plafond sont enduits et peints. L équipement se compose de la façon suivante : - un lave-mains d angle avec mitigeur, - un WC à réservoir encastré : 14

15 - Loggia : Le sol est carrelé. L accès est possible depuis le séjour et la chambre. La vue donne vers l arrière de l immeuble, sur des espaces verts et les bâtiments attenants : 15

16 -Généralités : L appartement présente un état quasi neuf. Les installations d électricité et de plomberie sont en très bon état apparent. Les menuiseries intérieures et extérieures, ainsi que la serrurerie, sont en très bon état apparent. Je fais refermer les lieux. 16

17 B/ Lot SOIXANTE DIX NEUF (79), parking : Je me rends au premier sous-sol de l immeuble. Là, je constate la présence de deux emplacements de parkings numérotés QUATRE VINGT QUATRE (84) et QUATRE VINGT CINQ (85). Ces deux emplacements de parkings sont en enfilade : 3 ) OCCUPATION DES LOTS L appartement n est ni meublé, ni occupé. 4 ) SYNDIC DE COPROPRIETE Selon un affichage visible dans les parties communes, le syndic de l immeuble est la société NEXITY, à Vence. 17

18 5 ) DIAGNOSTICS TECHNIQUES : Le mesurage et les diagnostics techniques seront établis ultérieurement par un technicien qualifié sur réquisition de la partie poursuivante. Telles sont mes constatations. Et de tout ce que dessus, j ai dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit. COUT DETAILLE: Droits fixes art.6 et 7 D 12/12/1996 Honoraires art.16 (déplacement préalable sur site pour localisation, identification de l occupant, enquête de voisinage, recherches au cadastre, convocations, gestion des rendez-vous, transport sur site pour constatations, rédaction) Frais de déplacement Article 18: 7.67 Total Hors Taxes: T.V.A 19.6% Article Taxe forfaitaire Article TOTAL T.T.C LE PRESENT ACTE EST SOUMIS A LA TAXE FORFAITAIRE. LE PRESENT PROCES VERBAL COMPORTE 18 PAGES + annexe Maître Christophe VERCELLONE 18