INDEX. DOSSIER 2011 Keiser Verlag Lucerne
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- Ariane Ringuette
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1 INDEX DOSSIER 2011 Keiser Verlag Lucerne 157
2 3 eme Pilier 126 Accident non professionnel 66, 67 Accident professionnel 66, 67 Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie 49 Accord du conjoint 7 Actes ordinaires de la vie 49 Activité accessoire 92 Assurance collective d'indemnités journalières maladie 96 Assurance facultative 2, 10 Assurance maladie 72 Assurance militaire 124 Assurance par convention 67 Assurances supplémentaires 76 Assurés 2 Activité lucrative indépendante 37, 144 Age AVS de la rente 28, 29 Aide aux victimes d infractions 122 Aide sociale 119 Ajournement de la rente AVS 7, 28, 32 Allocation pour perte de gain en cas de maternité 74 Allocations de formation 108 Barème de cotisation 41 BESA degrés 79 Besoin d hospitalisation 73 Bilatérales 19 Bonifications de vieillesse 85 Bonifications pour tâches d assistance 36 Bonifications pour tâches éducatives 34, 36 Allocations familiales 108 Allocations pour enfants 12, 33, 108, 109 AMal réduction des primes 77 Annonce à l'avs 28 Anticipation de la rente AVS 29 APG 125 Appartement familial 111 Assistance 86 Assurance accidents 60 Assurance chômage 102 Caisse de Pension 84 Caisse supplétive 20 Calcul de l'entretien 110 Calcul des cotisations 110 Calculs AVS d avance 32 Caractère extraordinaire 60 Cas de libre passage 84 Cas de prévoyance LPP 84 Causalité
3 Célibataires 14 Certificat de salaire 98 Chiffre-clé 34 Chômeurs 13 Clause de concubinage 111 Clause de solde 112 Comparaison de revenus 45 Compensation de la hausse des prix 111 Comptes de libre passage en cas de décès 86 Conjoints 106 Conseil d administration 42 Contrat pour pension 78 Contrat pour soins 78 Convention d assurances sociales 123 Convention de divorce 110 Cotisations AVS 9 Cotisations AVS des personnes sans activité lucrative 37 Cotisations et primes d assurances personnelles 137 Critères de classification 78 Curatelle 120 Déduction des pertes 145 Déduction pour frais médicaux 138 Déductions frais de déplacement 135 Déductions frais professionnels 135 Déductions sociales du revenu 141 Degrés d invalidité 5, 48 Dessaisissement de fortune 58 Devoirs de l employeur 16 Devoirs des parents 74 Diagnostic médical 45 Diminution des primes 72 Divorce 15, 36, 87, 109 Divorce sur demande unilatérale 118 Divorce sur requête commune 118 Dommage 68 Dommage corporel 68 Dommage domestique 69 Dommage matériel 68 Dommage partiel 68 Dommage total 68 Droit de cotisations 37 Droit de visite 110 Déclarations 26 Décompte des salaires LAA 16 Déduction de coordination 34 Déduction de l impôt préalable 152 Droit du travail 94 Droit préférentiel 70 Droits de succession 148 Durée maximale du travail
4 Enfants 12 Enquête sur la structure des salaires 46 Entretien après le divorce 109 Gain assuré 61, 103 Gains en capital 40 Grossesse 74 Entretien des enfants 106 Entretien des parents proches 119 Etablissements médico-sociaux 81 HMO 76 Hommes au foyer 11 Etranger 18, 123, 153 Evaluation et conseil 81 Examens et les traitements 81 Exigences qualifiées 65 Imposition par famille 156 Imposition par groupe 153 Impôt à la source 150 Impôt anticipé 154 Facteurs de revalorisation 28 Facture conforme à la T.V.A. 153 Famille et soutien 106 Femmes au foyer 11 Feuille de paie 97 Financement de la propriété du logement 88 Formation 18, 120 Frais de sauvetage 73 Frais de traitement 3 Frais de transport 73 Frais liés au handicap 139 Franchise 72 Franchise l'amal 75 Impôt sur la fortune des personnes physiques 156 Impotence 6 Impôts sur le revenu 130 Incapacité de travailler 44, 62, 89 Indemnité de chômage partiel 104 Indemnité en cas d insolvabilité 104 Indemnité pour atteinte à l intégrité 64 Indemnités en cas d intempéries 104 Indemnités journalières 4, 61, 103 Indépendants 10, 40 Infirmités congénitales 3, 12, 25 Institution supplétive 13 Intérêts hypothécaires 151 Intervention précoce de l AI
5 Invalidité 44, 69 Inventaire publique 148 Normes CSIAS 119 Notation d'impotence 49 Notion d accident 60 Jeunes 12 Numéro AVS 27 L âge des ayants-droits 86 Lacunes dans les assurances sociales 22 Lésions dentaires 73 Libre passage 86 Limites des assurances sociales 22 Liquidation des biens 122 Liquidation du régime matrimonial 112 Loi sur le partenariat 106 Objet de l impôt 148 Obligation d entretien envers les enfants 106 Obligation d exporter les rentes 19 Obligation d informer 94 Obligation de cotiser 16, 37 Obligatoire 2 Ombudsman 20 Opposition 21 Orphelins 8 Mariage et l'assurance sociale 107 Maternité et AMal 74 Médecin 3, 73, 80 Mesure du degré AI 45 Minimun vital 55 Modèle de feuille de paie 97 Modèle de médecin de famille 75, 76 Moyens auxiliaires 3 Partage en cas de divorce 109, 114 Partenariat enregristré 90, 106 Participation aux frais AMal 75 Pays de l UE 19 Permanence téléphonique 82 Pilier 3a 126 Pilier 3b 126 Plafonnement des rentes 28 Négligence grave 67 Pré-obligatoire 84 Non-paiement des primes
6 Prestations administratives de l établissement socio-médical 80 Prestations complémentaires 54 Prestations de l'amal 73 Prestations de sortie 84, 86, 87 Prestations en capital 134 Prétention directe 68 Préventions 73 Prévoyance-survivants 90 Primes de l'amal 9, 72 Primes mensuelles 72 Primes par mois 72 Principe de garde 108 Principe des bonifications de vieillesse PP 85 Procédure de divorce 115 Protection civile 124 Réduction des prestations 67 Réduction des primes 72 Remboursement 154 Rendement de la fortune immobilière 134 Rendement de la fortune mobilière 133 Rente complémentaire 5, 67 Rente pour enfant 12 Rentes d'invalidité 5, 33, 52, 128 Rentes de survivants 8 Rentes de vieillesse 7 Rentes pour impotents 6, 82 Répara tion morale 127 Réparation 122 Représentation 80 Resilation délai de blocage 95 Résiliation 95 Résiliation dans les délais normaux 96 Quittance pour solde de compte 70 Quote-part 75 Résiliation du contrat de travail 96 Résiliation immédiate 96 Revenu si invalide 45 Rachats auprès d une caisse de pension 91 Rattachement économique 132 Revenu si valide 45 Revenus provenant de la prévoyance 133 Rattachement personnel 132 Réadaptation professionelle 44 Recours 68 Saisie des prestations d assurance 127 Salaire AVS
7 salaire coordonné 85 Salaire en cas maladie 95 Salarium 46, 97 Sans activité lucrative 9, 37, 38, 125 Schéma des durées 44 Séjour en foyer 5, 56 Séjour hors du domicile 136 Service civil 125 Service militaire 125 Soins 78 Soins de base 82 Taxation praenumerando 10 Taxe à la valeur ajoutée 152 Tort moral 69 Traitement fiscal des frais de garde des enfants 143 Transfert à l intérieur de la Suisse 132 Travail de jour 94 Travail de nuit 74, 94 Travail du dimanche 94 Travail du soir 94 Travailleurs frontaliers 150 Troisième Pilier 126 Soins dentaires 54, 73 Soins médicaux 73, 74 Sources du droit 25, 94 Splitting du revenu AVS / AI 28 Statistiques 24 Supplément de salaire AC 94 Valeur de répartition 156 Versement des rentes 28 Veuf 8 Veuve 8 Voies de droit 21 Supra-obligatoire 84 Sur-obligatoire 84 Surindemnisation 92 Surveillance personnelle permanente 49 Tables des rentes AVS / AI 33 Taux de conversion 84 Taux de responsabilité
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