COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25/04/2016

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1 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25/04/2016 CONVOCATION L an deux mille seize, le vingt et un avril, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel des séances, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures. LE MAIRE, L an deux mille seize, le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude COURNEIL. NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19 PRÉSENTS : 13 : COURNEIL JC. - GRANDET V - LLUIS C. - BLANDINIERES L. - LABORDE J. - SACILOTTO C. - RIVES JC. COUTARD JL. - DEDIEU A. - FOCHESATO M. - SIGNORI S. - CARRIERE G. - GILAMA M. ABSENT EXCUSE : ABSENTS : 2 : PHILIBERT J. ASTRE S. PROCURATIONS : 4 : DENAT R. à DEDIEU A. - PARROT S. à SACILOTTO C. MOUSTY M. à RIVES JC. - BERGOUGNOUX M. à GILAMA M. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique GRANDET Véronique GRANDET est désignée comme secrétaire de séance. Monsieur le Maire donne lecture de l ordre du jour : 1. Délibération modificative budget lotissement, 2. Subvention voyage en Irlande - Modification du bénéficiaire de la subvention, 3. Redevance occupation domaine public - GRDF 2016, 4. Emprunt travaux rue Mercadal, 5. Syndicat Départemental d Energies 09 - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides, 6. Communauté de Communes de la Lèze - Fonds de concours 2016 pour l achat de bacs ordures ménagères, 7. Communauté de Communes de la Lèze - Convention de mise à disposition de services pour personnel de la cantine à l ALAE et ALSH, 8. Communauté de Communes de la Lèze - Convention de mandat pour les travaux 2016, 9. Communauté de Communes de la Lèze - Signature convention de mise à disposition de locaux scolaires et municipaux pour l ALAE et ALSH, 10. Communauté de Communes de la Lèze - Signature convention pour la fourniture des repas à l ALSH ; 11. Questions diverses. 1

2 DELIBERATION MODIFICATIVE Afin de prendre en compte les frais notariés pour le dépôt des pièces de lotissement (relevé de 2015) non connu au moment de l élaboration du budget et la dépense liée à la fabrication de nouveaux panneaux publicitaires, il convient de modifier le budget lotissement et le budget de la commune pour la prise en charge du déficit du lotissement (dans l attente de la vente des lots), à savoir : Budget lotissement : Art dépenses de fonctionnement Art. 605 dépenses de fonctionnement TOTAL Art recettes de fonctionnement Budget de la commune : Art dépenses de fonctionnement Art 6521 dépenses de fonctionnement SUBVENTION VOYAGE EN Irlande MODIFICATION DU TITUTAIRE DE LA SUBVENTION Monsieur le Maire indique que les subventions pour les voyages scolaires étaient versées habituellement à la coopérative scolaire du collège François Verdier. A la demande du Principal le versement doit être effectué sur le compte du collège François Verdier : TP FOIX Trésorerie Générale. En l occurrence, la subvention mentionnée en annexe du budget de la commune au nom de «Coopérative scolaire collège» pour la somme de 700 est en fait attribuée à «Collège François Verdier» pour le même montant. Le Conseil Municipal entendu l exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré : Prend note de la modification du titulaire de la subvention ; Dit que la subvention de 700 sera versée sur le compte TP FOIX Trésorerie Générale du Collège François Verdier. REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) 2016 GRDF Monsieur le Maire rappelle aux membres de l assemblée, la délibération du conseil municipal du 25 janvier 2010 qui indiquait que l occupation du domaine public par des canalisations, notamment de distribution de gaz, ouvre droit au paiement de la redevance pour occupation du domaine public. La facturation de la RODP 2016 de la commune s appliquera pour les mètres de voirie selon la formule suivante : ((0.035 x L) + 100) x 1,16. Le Conseil Municipal entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : Donne son accord sur le nombre de mètres de réseau sous voirie qui sera de mètres ; Charge Monsieur le Maire d établir l état des sommes dues par GRDF pour l année 2016 pour un montant de

3 EMPRUNT TRAVAUX RUE MERCADAL Monsieur le Maire propose de financer les travaux d aménagement et embellissement de la rue Mercadal avec un emprunt d un montant de Suite à la consultation de plusieurs banques le Crédit Mutuel a fait la meilleure offre à un taux de 1.84 % sur 15 ans périodicité trimestrielle à taux constant. Frais de dossier de 250. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES 09 INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES Monsieur le Maire expose aux conseillers que le Syndicat Départemental d Energies de l Ariège (SDE09), dans un contexte de développement durable, d efficacité énergétique, de maîtrise des coûts et de diversification de l aide apportée aux communes adhérentes, a proposé d assurer, à leur place, la compétence codifiée à l article L du C.G.C.T. relative aux Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE), de façon à organiser cette compétence à une échelle départementale. Le syndicat a élaboré un plan départemental d implantation de 40 bornes de recharge dans le cadre de l appel à projet proposé et subventionné par l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME). La commune de LEZAT SUR LEZE a été pressentie pour accueillir 1 borne de recharge dans un premier temps. Celle-ci sera implantée place de la Marne. La commune prend en charge la consommation d électricité des bornes et assure la gratuité pour les véhicules rechargeables sur l ensemble des places de parking payant pendant au moins deux années. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : Confirme sa volonté d implanter une ou plusieurs bornes de recharge sur son territoire afin d intégrer le schéma de déploiement départemental d IRVE réalisé par le SDE09. Confirme la prise en charge par la commune de la consommation d énergie électrique de chaque IRVE. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du projet communal intégré dans le projet de déploiement départemental porté par le SDE09. S engage, sur tous les emplacements payants de stationnement gérés directement par la commune, avec ou sans dispositif de recharge, à accorder pour les véhicules rechargeables et pendant au moins deux années à compter de la date de mise en service de la première IRVE sur la commune, la gratuité du stationnement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LEZE FONDS DE CONCOURS 2016 POUR L ACHAT DE BACS ORDURES MENAGERES Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes de la Lèze, dans sa séance du 24 février 2015, a approuvé la participation des communes membres à l achat de bacs de collecte des déchets ménagers sous la forme d un fonds de concours. Le montant de cette participation est calculé sur le montant TTC des acquisitions réalisées par chaque commune, déduction faite des subventions perçues par la Communauté de Communes de la Lèze (Conseil Départemental) et du FCTVA. Ce versement ne peut excéder 50 % de l autofinancement engagé par la Communauté de Communes. Le montant de la participation du fonds de concours de la commune de Lézat sur Lèze pour l achat de bacs s élève à (travaux en investissement). 3

4 Le Conseil Municipal, entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - Approuve la participation de la commune de LEZAT-sur-LEZE par le biais du fonds de concours au programme d achat de bacs pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes de la Lèze pour un montant de (travaux en investissement) pour financer ce programme. - Dit que les crédits de dépenses ont été inscrits au Budget Primitif 2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LEZE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES POUR LE PERSONNEL DE LA CANTINE A L ALAE (accueil de loisirs associé à l école et ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) Monsieur Le Maire indique que la Communauté de Communes de la Lèze a confié par une convention de délégation de service public à la Ligue de l Enseignement 09, la gestion de l Accueil de Loisirs Associé à l École (ALAE) et de l Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) pour les années 2016 et Dans le souci d une bonne organisation des services, la commune doit mettre à la disposition de la Communauté de Communes de la Lèze une partie de ses services pour l exercice des compétences cidessus, en l occurrence deux agents de cuisine titulaires à raison de 6h30 par jour en ALSH. Cette mise à disposition est gratuite, elle est établie pour les deux ans de la convention de délégation de service public soit 2016 et Monsieur le Maire donne lecture de la convention et demande au conseil municipal d émettre son avis. Le conseil municipal entendu l exposé de Monsieur le Maire : S engage à mettre à disposition gracieusement les 2 agents de cuisine nécessaires à la préparation des repas de l ALSH et ALAE dans les conditions énoncées dans la convention pour les années 2016 et Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention et tous les documents nécessaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LEZE CONVENTION DE MANDAT POUR LES TRAVAUX 2016 Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes de La Lèze réalise à la demande de chaque commune, différents travaux. En ce qui concerne la commune de LEZAT-sur-LEZE, il serait nécessaire de réaliser divers travaux sur la voirie communale (création ou curage de fossés, création de passages busés, travaux d entretien), la création et l entretien de la voirie rurale, la création de voies nouvelles, la réalisation d équipements nouveaux, la livraison et la réparation des bacs de collecte de déchets pour l année Il informe le conseil municipal que la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique prévoit dans son titre premier la conclusion d une convention ayant pour objet de confier au mandataire (la communauté de communes de la Lèze) l exécution de ces travaux. Le Conseil Municipal, entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : Approuve la convention de mandat annexée à la présente délibération ; Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette décision. 4

5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LEZE SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR L ALAE ET ALSH Monsieur Le Maire indique que la Communauté de Communes de la Lèze a confié par une convention de délégation de service public à la Ligue de l Enseignement 09, la gestion de l Accueil de Loisirs Associé à l École (ALAE) et de l Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) pour les années 2016 et La commune met gracieusement à la disposition de l association les locaux : Salle d évolution, salle ALAE/ALSH, salle d accueil école maternelle, salle arts plastiques, salle de sieste, la bibliothèque, la tisanerie, bureaux de direction ALAE/ALSH. Salle RAM accueil coin atelier et toilettes La cour de récréation, le préau, le jardin ALAE Les toilettes La cantine 3 bureaux administratifs et toilettes désignés dans la convention de mise à disposition de locaux pour la durée de validité de la convention de délégation soit pour les années 2016 et Monsieur le Maire donne lecture de la convention et demande au conseil municipal d émettre son avis. Le conseil municipal entendu l exposé de Monsieur le Maire : S engage à mettre à disposition gracieusement les locaux nécessaires à l activité ALSH et ALAE à la Ligue de l Enseignement 09 dans les conditions énoncées dans la convention pour les années 2016 et Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention et tous les documents nécessaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LEZE SIGNATURE CONVENTION POUR LA FOURNITURE DES REPAS A L ALSH Monsieur le Maire rappelle que la commune met à la disposition de la Ligue de l Enseignement 09 les locaux nécessaires au fonctionnement de l ALAE et de l ALSH. En ce qui concerne l ALSH la préparation des repas est assurée par le personnel communal et les repas sont facturés à La Ligue de l Enseignement 09. Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif de 4.20 le repas pour les années Toutefois, ce tarif pourra être révisé annuellement compte tenu de l évolution du prix des denrées par la signature d un avenant à la convention. Il précise que la convention sera signée avec La Ligue de l Enseignement 09 et la Communauté de Communes de la Lèze pour une durée de deux ans. Monsieur Le Maire donne lecture de la convention et demande au Conseil Municipal d émettre son avis. Le Conseil Municipal entendu l exposé de Monsieur le Maire : S engage à fournir les repas et fixe le tarif à 4.20 le repas pour les années Ce tarif pourra être révisé annuellement compte tenu de l évolution du prix des denrées par la signature d un avenant à la convention ; Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention et tous les documents nécessaires. 5

6 Questions et informations diverses : Ramassage des ordures ménagères : Le ramassage prévu le vendredi 6 mai est reporté au lundi 9 mai et celui du lundi 16 mai est reporté au vendredi 20 mai. Fauchage des banquettes route de Latrape : Claude LLUIS informe que l herbe des banquettes trop haute gène les nombreux marcheurs qui sont obligés de rester sur la voie. Monsieur le Maire informera la Direction Départementale de l Equipement de MONTESQUIEU VOLVESTRE 31 qui est compétente. Fin de la séance à 20 h 15 6