L Association Française des EPTB & Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin

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1 L Association Française des EPTB & Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin 1

2 1 - L Association française des EPTB November 28,

3 L Association française des EPTB Désireux de partager leurs expériences et leurs motivations, les élus des fleuves et des rivières de France ont décidé en 1997 de se regrouper au sein d une association. L Association regroupe aujourd hui 27 groupements de collectivités territoriales de bassin. L association est administrée par un réseau d élus concernés par les fleuves et grandes rivières. Chaque EPTB membre est représenté par deux élus qu il désigne. Mr Daniel Marcovitch préside l association depuis septembre November 28,

4 Les missions de l AFEPTB Les missions de l AFEPTB sont : Promouvoir et favoriser l'aménagement intégré et le développement durable des bassins hydrographiques, Assurer les échanges d informations entre les élus responsables d'eptb et leurs personnels, Ouvrir le dialogue avec tous les acteurs intéressés au présent et à l'avenir des EPTB, en particulier en France et en Europe, Etre l'interprète des EPTB auprès des pouvoirs publics pour porter des messages politiques et favoriser la mise en œuvre des évolutions réglementaires. L AFEPTB entretient par ailleurs un partenariat étroit avec le Ministère de l Ecologie, de l Energie du Développement Durable et de la Mer avec lequel elle est liée par une convention pluriannuelle et participe également au débat national sur la politique de l eau November 28,

5 Les actions de l AFEPTB L AFEPTB favorise les échanges d expériences entre EPTB afin de partager les pratiques territoriales de chacun, ce qui est indispensable pour optimiser l outil EPTB et renforcer l identité commune d établissements qui sont divers. Elle assure la diffusion d'informations auprès des collectivités sur les objectifs des EPTB ainsi que sur la maîtrise d'ouvrage à l'échelle du bassin versant. L AFEPTB facilite les échanges techniques entre les différents services des EPTB et favorise la mutualisation d outils et de méthodes. L Association développe des partenariats avec les différents acteurs du territoire pour dégager des synergies d actions en faveur de la gestion équilibrée de la ressource en eau. November 28,

6 2 Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin November 28,

7 Les EPTB Une réponse adaptée des collectivités territoriales à la nécessité de se mobiliser et d agir à l échelle du bassin versant Un outil efficace pour la gestion équilibrée de la ressource en eau qui permet le décloisonnement administratif Les élus des EPTB - Analysent et résolvent les problèmes ensemble - Décident ensemble - Territorialisent l action publique en fonction des spécificités du bassin versant Historique 1997 : apparition de la notion d EPTB 1999 : création de l Association nationale des EPTB sous l impulsion des élus Inondations des années renforcement des EPTB Loi Risques de 2003 : reconnaissance formelle des EPTB 2014 (en attente de la promulgation) : loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles 7

8 L EPTB est un outil opérationnel qui intervient dans une logique d accompagnement des politiques du Comité de bassin Compétent en matière de prévention des inondations (Loi Risques 2003, réaffirmée par la LENE en 2010) Compétent pour la préservation et la gestion des zones humides (Loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux) Compétent pour la gestion équilibrée de la ressource en eau réaffirmée (Loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006) Compétent pour élaborer et mettre en œuvre les SAGE (LENE 2010) 8

9 Ses missions les EPTB assurent la cohérence et l efficacité de l action publique à l échelle du bassin hydrographique : informer, animer et coordonner Les EPTB fédèrent les collectivités et mettent en place des politiques partenariales (solidarité amont-aval et rive gaucherive droite) Ils participent à la cohérence et à l harmonie de la mise en œuvre des Directives européennes en synergie des actions de l Etat et des Agences de l eau. A ce titre, ils assurent l interface entre les collectivités, les services de l Etat et les usagers de la ressource en eau. Les EPTB portent la maîtrise d ouvrage d études et de travaux et soutiennent la maitrise d ouvrage locale notamment à travers le soutien technique. Connaître et mettre en œuvre : une connaissance du bassin versant, des ingénieurs et des techniciens à son chevet 9

10 Les actions caractéristiques des EPTB en matière de prévention des inondations. L amélioration de la connaissance grâce aux modélisations hydrauliques La protection des zones à enjeux par la mise en place d ouvrages de ralentissement dynamique (logique amont - aval) Le développement de la conscience du risque avec notamment la pose de repères de crue qu ils réalisent ou qu ils financent La réduction de la vulnérabilité La coordination de l action des collectivités territoriales en matière de réduction de la vulnérabilité : réduction de la vulnérabilité des acteurs économiques (Loire, Vilaine), des particuliers (Saône-Doubs, Gardons) ou encore des exploitations agricoles (Rhône). Appui des communes à respecter leurs obligations réglementaires : l'élaboration de plans communaux de sauvegarde est un exemple. 10

11 Les EPTB en France aujourd hui 35 EPTB reconnus 6 districts 19 régions 78 départements bloc communal Une couverture progressive de l ensemble du territoire national 11

12 Pour plus de renseignements 12