Guide des futurs époux

Transcription

1 Guide des futurs époux Principe Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexes différents et âgés d'au moins 18 ans. Conditions relatives aux époux Chacun des futurs époux doit : n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République) et ne pas être marié en France ou à l'étranger.

2 Lieu du mariage Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans. Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d'habitation effective dans ce lieu n'est exigée. Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux n'a qu'une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue, c'est-à-dire non interrompue ni intermittente, pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée. L'officier de l'état civil va s'assurer que le futur époux a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription. Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l'officier d'état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage. Formalités à accomplir avant le mariage Pièces à produire Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : 1 pièce d'identité 1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux, Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) 1 copie intégrale de l'acte de naissance : o de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, o depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l'étranger. Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents. Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Les documents sont à remettre à l'officier de l'état civil appelé à célébrer le mariage.

3 Audition des futurs époux Dans certains cas, une audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil. L'officier de l'état civil peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux. Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition. Publication des bans Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour. Célébration du mariage La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum). Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement. A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux. Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.

4 LISTE DES TEMOINS (18 ans révolus) POUR LE FUTUR EPOUX : 1er témoin (obligatoire) NOM Prénoms Adresse complète Profession Date de naissance 2ème témoin (facultatif) NOM Prénoms Adresse complète Profession Date de naissance POUR LA FUTURE EPOUSE : 1er témoin (obligatoire) NOM Prénoms Adresse complète Profession Date de naissance 2ème témoin (facultatif) NOM Prénoms Adresse complète Profession Date de naissance

5 ATTESTATION SUR L HONNEUR (Article 6 du décret N du 26 septembre 1953 modifié par le décret N du 16 septembre 1997) A REMPLIR PAR LE FUTUR EPOUX Je soussigné Né le Domicilié à ou résidant à ATTESTE SUR L HONNEUR que je suis célibataire OUI(1) NON(1) Si la réponse est «NON» : que je n ai pas contracté de mariage à nouveau depuis celui célébré à le avec a/ dissous par décès survenu le à b/ dissous par (jugement ou arrêt) de divorce rendu le par que je suis domicilié à depuis le A Le Signature: (1) Rayez la mention inutile

6 ATTESTATION SUR L HONNEUR (Article 6 du décret N du 26 septembre 1953 modifié par le décret N du 16 septembre 1997) A REMPLIR PAR LA FUTURE EPOUSE Je soussignée Née le Domiciliée à ou résidant à ATTESTE SUR L HONNEUR que je suis célibataire OUI(1) NON(1) Si la réponse est «NON» : que je n ai pas contracté de mariage à nouveau depuis celui célébré à le avec a/ dissous par décès survenu le à b/ dissous par (jugement ou arrêt) de divorce rendu le par que je suis domiciliée à depuis le A Le Signature: (1) Rayez la mention inutile

7 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L EPOUX NOM Prénoms Né le à Célibataire: OUI(1) NON(1) Veuf de depuis le Divorcé de depuis le Domicilié à (adresse complète) Numéro de téléphone: Fils de (nom et prénoms du père) Domicilié (adresse complète) Et de (nom de jeune fille et prénoms de la mère) Domiciliée (adresse complète) Signature de l époux: (1) Rayez la mention inutile

8 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L EPOUSE NOM Prénoms Née le à Célibataire: OUI(1) NON(1) Veuve de depuis le Divorcée de depuis le Domicilié à (adresse complète) Numéro de téléphone: Fille de (nom et prénoms du père) Domicilié (adresse complète) Et de (nom de jeune fille et prénoms de la mère) Domiciliée (adresse complète) Signature de l épouse: (1) Rayez la mention inutile