Vous allez être recruté(e) par l université Paris 8 en qualité d agent non titulaire.

Transcription

1 Note à destination des agents non titulaires nouvellement recrutés Vous allez être recruté(e) par l université Paris 8 en qualité d agent non titulaire. Vous trouverez ci-joint la notice de renseignements comportant les éléments indispensables à l établissement de votre contrat. C est en vertu des informations que vous nous aurez indiqué que votre contrat de travail pourra être établi et votre salaire mis en paiement. 1- Vous êtes recruté(e) en qualité d agent contractuel avec rémunération horaire : Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une période et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat du produit du taux horaire correspondant à votre niveau de recrutement et du nombre d heures travaillées. Le versement de votre salaire ne pourra être fait que sur attestation de service fait fournie au SPTA par votre chef de service. Rémunérations accessoires : Remboursement partiel de transport : Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la prise en charge partielle des frais de transport en commun ; Les titres de transport concernés sont les suivants : - abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ou toute autre entreprise de transports public de personnes, - cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l'organisation professionnelle des transports d'ile-de-france (OPTILE) ou toute autre entreprise de transport public de personnes, - abonnements à un service public de locations de vélos. 1

2 Droits à congés annuels : Votre contrat avec rémunération horaire ne vous permet pas d ouvrir de droits à congés annuels, en revanche, votre rémunération est augmentée d une indemnité de congés payés correspondant à 1/10è du temps effectivement travaillé. (exemple : 60 heures travaillées - 66 heures payées (60h + 1/10è au titre des congés payés)) Droits à congés de maladie : Si vous êtes malade, vous devez justifier votre absence au moyen d un certificat établi par un médecin et transmettre le volet employeur de ce document au service du personnel administratif au plus tard 48 heures après le début de votre congé. Dans le même délai vous devrez transmettre les volets «assuré social» à votre centre de sécurité sociale. Vous voudrez bien, si cela vous est possible, prévenir votre responsable de service de la durée de votre absence. Conséquences en terme de rémunération : Vous ne percevrez pas de rémunération pour la période correspondant à votre absence. Le contrat avec rémunération horaire implique que seules soient payées les heures effectivement travaillées. Le service du personnel établira une attestation à transmettre à votre Caisse primaire d assurance maladie en vue d un éventuel versement des indemnités journalières sécurité sociale (IJSS). 2- Vous êtes recruté(e) en qualité de contractuel avec rémunération indiciaire : Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et une quotité fixées contractuellement. Rémunération principale: Votre rémunération correspond au salaire afférent à l indice de rémunération auquel vous avez été recruté (nombre de points d indice X valeur du point fonction publique) au prorata de votre quotité de temps de travail. Rémunérations accessoires : 1 -Remboursement partiel de transport : Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la prise en charge partielle des frais de transport en commun ; Les titres de transport concernés sont les suivants : - abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ou toute autre entreprise de transports public de personnes, - cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l'organisation professionnelle des transports d'ile-de-france (OPTILE) ou toute autre entreprise de transport public de personnes, - abonnements à un service public de locations de vélos. 2

3 2- supplément familial de traitement : Bénéficient du SFT, les fonctionnaires ou agents non titulaires ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales. Pour pouvoir bénéficier du SFT, vous devez fournir à votre service du personnel une copie du livret de famille et une attestation de l employeur du conjoint précisant qu il ne bénéficie pas du versement du supplément familial de traitement. Droit à congés annuels : Votre contrat avec rémunération indiciaire vous ouvre des droits à congés annuels, à raison de 2.5 jours de congés par mois travaillé pour les agents ayant moins d un an d ancienneté. Ces congés doivent impérativement être pris dans le cadre de votre contrat aucun jour de congé non pris au terme du contrat ne pourra faire l objet d une indemnisation. Droits à congés de maladie : Si vous êtes malade, vous devez justifier votre absence au moyen d un certificat établi par un médecin et transmettre le volet employeur de ce document au service du personnel administratif au plus tard 48 heures après le début de votre congé. Dans le même délai vous devrez transmettre les volets «assuré social» à votre centre de sécurité sociale. Vous voudrez bien, si cela vous est possible, prévenir votre responsable de service de la durée de votre absence. Conséquences en terme de rémunération : Vous ne percevrez pas de rémunération pour la période correspondant à votre absence. Le service du personnel établira une attestation à transmettre à votre Caisse primaire d assurance maladie en vue d un éventuel versement des indemnités journalières sécurité sociale (IJSS). 3- Vous êtes recruté en qualité «d emploi étudiant» : Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement (maximum 670 h du 01/09 au 30/06 et 300h pour les mois de juillet et août). Rémunération : Votre rémunération sera le résultat du produit du taux horaire correspondant à votre niveau de recrutement et du nombre d heures travaillées. Le versement de votre salaire ne pourra être fait que sur attestation de service fait fournie au SPTA par votre chef de service. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une période et un nombre d heures fixés contractuellement. 3

4 Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat du produit du taux horaire correspondant à votre niveau de recrutement et du nombre d heures travaillées. Le versement de votre salaire ne pourra être fait que sur attestation de service fait fourni au SPTA par votre chef de service. Rémunérations accessoires : Remboursement partiel de transport : Vous pouvez, si vous ne bénéficiez pas par ailleurs de la carte «imagine R», bénéficier de la prise en charge partielle des frais de transport en commun ; Les titres de transport concernés sont les suivants : - abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ou toute autre entreprise de transports public de personnes, - cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l'organisation professionnelle des transports d'ile-de-france (OPTILE) ou toute autre entreprise de transport public de personnes, - abonnements à un service public de locations de vélos. Droit à congés annuels : Votre contrat avec rémunération horaire ne vous permet pas d ouvrir de droits à congés annuels, en revanche, votre rémunération est augmentée d une indemnité de congés payées correspondant à 1/10è du temps effectivement travaillé. (exemple : 60 heures travaillées - 66 heures payées (60h + 1/10è au titre des congés payés)) Droits à congés de maladie : Si vous êtes malade, vous devez justifier votre absence au moyen d un certificat établi par un médecin et transmettre le volet employeur de ce document au service du personnel administratif au plus tard 48 heures après le début de votre congé. Dans le même délai vous devrez transmettre les volets «assuré social» à votre centre de sécurité sociale. Vous voudrez bien, si cela vous est possible, prévenir votre responsable de service de la durée de votre absence. Conséquences en terme de rémunération : Vous ne percevrez pas de rémunération pour la période correspondant à votre absence. Le contrat avec rémunération horaire implique que seules soient payées les heures effectivement travaillées. Le service du personnel établira une attestation à transmettre à votre Caisse primaire d assurance maladie en vue d un éventuel versement des indemnités journalières sécurité sociale (IJSS). ***** Pour toute demande complémentaire vous pouvez bien entendu vous adresser à vos gestionnaires du bureau des agents non titulaires. 4

5 PIECES A JOINDRE EN VUE DE LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER (tout dossier incomplet sera rejeté par le service de gestion) 1- POUR TOUT RECRUTEMENT : la notice renseignements dûment complétée et signée une photo d identité copies (recto/verso ) de la carte d identité ou du titre de séjour copie de la carte vitale + attestation demande de domiciliation bancaire dûment complétée et signée 1 relevé d identité bancaire original au nom de l agent un CV une copie du dernier diplôme 2- EN FONCTION DES SITUATIONS copie de la carte d étudiant (pour les emplois étudiants) l attestation de premier emploi dans la fonction publique (le cas échéant) l autorisation de cumul dûment complétée et signée (pour les agents publics exerçant une activité secondaire à Paris 8) Demande de supplément familial de traitement? OUI - NON Si oui fournir : copies du livret de famille attestation de l employeur du conjoint précisant qu il ne perçoit pas le SFT Demande de prise en charge partielle des frais de transport? OUI - NON Si oui fournir : demande prise en charge jointe en annexe copies recto/verso du titre d abonnement attestation d abonnement annuel ou originaux des titres de transport. Signature 5

6 DOSSIER DE PRISE EN CHARGE RECRUTEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE ETAT CIVIL : Nom :...Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité : numéro INSEE : Si nationalité étrangère, date de fin de validité du titre de séjour : SITUATION FAMILIALE : Célibataire Séparé(e) PACS Vie maritale Marié(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Enfants : Nom..Prénom à charge : oui.non. Nom..Prénom à charge : oui.non. Nom..Prénom à charge : oui.non. Nom..Prénom à charge : oui.non COORDONNEES Adresse personnelle : Code postal : Ville :.. Téléphone : Personne à prévenir en cas d urgence : Nom.Prénom N de téléphone. 6

7 SITUATION DE L AGENT AU MOMENT DU RECRUTEMENT Dernier diplôme obtenu :.. n occupe actuellement aucun emploi dernier employeur : Occupe un emploi principal en qualité d agent public (joindre une autorisation de cumul valide) Employeur :. Etudiant Si vous êtes étranger hors UE date de fin de validité de votre titre de séjour : ELEMENTS POUVANT ETRE INTEGRES A LA REMUNERATION 1 -Modalités de prise en charge en cas d'utilisation des transports en commun Les titres de transport pris en charge sont les suivants : - abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ou toute autre entreprise de transport public de personnes, - cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l'organisation professionnelle des transports d'ile-de-france (OPTILE) ou toute autre entreprise de transport public de personnes, - abonnements à un service public de location de vélos. Pour pouvoir bénéficier du remboursement partiel, vous devez remettre ou présenter son titre de transport au service du personnel accompagne de l annexe jointe à ce document. 2- Supplément familial de traitement (pour les seuls agents rémunérés sur une base indiciaire) : Bénéficient du SFT les fonctionnaires ou agents non titulaires ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales. Pour pouvoir bénéficier du SFT, vous devez fournir à votre service du personnel une copie du livret de famille et une attestation de l employeur du conjoint précisant qu il ne bénéficie pas du versement du supplément familial de traitement. L agent certifie l exactitude des indications données Date et signature : 7

8 Annexe 1- DEMANDE DE DOMICILIATION BANCAIRE NOM :... Prénom N INSEE A compter de la paye du mois de Je vous prie de bien vouloir virer sur mon compte numéro. ouvert chez. le montant intégral des rémunérations périodiques et non périodiques qui me sont attribuées. Vous trouverez ci-joint un relevé d identité bancaire postal de caisse d épargne Fait à Saint Denis le : Signature 8

9 UNIVERSITE PARIS 8 DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT Annexe 2 NOM : Prénom : Affectation : N Sécurité Sociale : Grade : QUESTIONNAIRE A SERVIR PAR L AGENT (Cocher la ou les cases correspondant à votre situation) Domicile habituel : N Rue : Commune : Code postal : Lieu de travail : N : Rue : Commune : Code postal : ARRET, STATION ou GARE DESSERVANT : Votre domicile : Votre lieu de travail : MOYEN DE TRANSPORT UTILISE : SNCF RER METRO AUTOBUS RATP CARS RATP (Cocher la ou les cases correspondant à votre situation) Agent résidant dans la zone de compétence des transports parisiens (servir la ou les rubriques de 1 à 4) Agent résidant hors de la zone de compétence des transports parisiens Titulaire d un abonnement à nombre de voyages quotidiens illimités (servir la rubrique 1 en indiquant les zones de carte orange traversées par l abonnement) Titulaire d un abonnement à nombre de voyages quotidiens limités (servir les rubriques 2 à 4 pour la partie du trajet incluse dans la zone de compétence des transports parisiens) CARTE ORANGE CARTE HEBDOMADAIRE Hebdomadaire Mensuelle Annuelle SNCF Metro RER Zones à Coût 9

10 TRAJET Urbain «U» Coût Banlieue «B» Coût Banlieue-urbain «UB» Coût Banlieue-banlieue Coût CARTE HEBDOMADAIRE AUTOBUS RATP Nbre de sections : 1 à 2 Nbre de cartes Coût 3 à 5 Nbre de cartes Coût 6 à 13 Nbre de cartes Coût 14 et plus Nbre de cartes Coût ABONNEMENT CARS RATP Nom de la compagnie : Nom de la ligne : Coût de l abonnement : Hebdomadaire : Mensuel : Je déclare : - que mon transport entre ma résidence habituelle et mon lieu de travail n est pas assuré par l administration, - que je ne suis pas logé par l administration à proximité immédiate de mon lieu de travail, - que je ne bénéficie à aucun titre de la prise en charge des frais de transport entre ma résidence habituelle et mon lieu de travail. Je certifie sur l honneur l exactitude des renseignements fournis dans la présente demande et je m engage à signaler immédiatement toute modification qui pourrait intervenir concernant ma résidence habituelle, mon lieu de travail, ou les moyens de transport utilisés. A le Visa du chef immédiat et cachet Signature de l agent Fausses déclarations : Toute fausse déclaration est susceptible d entraîner l application des sanctions disciplinaires prévues au titre V du statut général des fonctionnaires, voire de sanctions pénales (loi n du 31 juillet 1968). 10

11 Annexe 3 ATTESTATION DE PREMIER EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE Je soussigné(e) déclare sur l honneur n avoir jamais occupé de poste dans la Fonction publique. Fait à le Signature : 11