TITRE : DIRECTIVES D UTILISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT

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1 TITRE : DIRECTIVES D UTILISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT ADOPTION : CONSEIL D ÉTABLISSEMENT : Résolution : CECJ Date : 14 juin 2012 RÉVISION : CONSEIL D ÉTABLISSEMENT : Résolution : CECJ Date : 13 juin 2013 Résolution : CECJ Date : 12 juin 2014

2 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS CHAMP D APPLICATION RESPONSABILITÉ DE L APPLICATION ZONES DE STATIONNEMENT, TYPES DE VIGNETTES ET LES INSTRUCTIONS RELATIVES À LEUR USAGE INTERDICTION OU CONTRAVENTION ET SANCTIONS APPLICABLES UTILISATION DE L HORODATEUR STATIONNEMENT POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES RESPONSABILITÉS GRILLE TARIFAIRE POUR L UTILISATION DES STATIONNEMENTS ENTRÉE EN VIGUEUR... 6 DIRECTIVES D UTILISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT Page 2

3 1. OBJECTIFS Les présentes directives visent à assurer une utilisation optimale des terrains du Cégep régional de Lanaudière à Joliette consacrés au stationnement et assurer la sécurité des personnes qui le fréquentent. 2. CHAMP D APPLICATION Ces directives s appliquent à toute personne qui emprunte une voie de circulation sur les terrains du Cégep régional de Lanaudière à Joliette et/ou qui stationne son véhicule automobile sur ces mêmes terrains. 3. RESPONSABILITÉ DE L APPLICATION La direction du Service des ressources matérielles, services auxiliaires et services à la communauté à Joliette a la responsabilité de faire respecter les présentes directives. 4. ZONES DE STATIONNEMENT, TYPES DE VIGNETTES ET LES INSTRUCTIONS RELATIVES À LEUR USAGE Quiconque désire stationner son véhicule sur les terrains du Cégep régional de Lanaudière à Joliette doit posséder une vignette valide ou payer à l horodateur. La possession d une vignette constitue une autorisation à utiliser les espaces de stationnement disponibles et non un privilège ou un droit absolu à disposer d une place. L autorisation d utiliser le stationnement du Cégep régional de Lanaudière à Joliette est valable sur une base annuelle ou à la session avec une vignette ou à l heure avec la vignette horaire (reçu de l horodateur) (zone P4 seulement). La vignette est valide du 20 août de l année courante au 19 août de l année suivante (sauf pour la vignette de la zone P-5 qui se termine le 21 mai). Le stationnement est autorisé seulement aux aires aménagées et six (6) zones sont identifiées à cette fin. Les propriétaires de motos doivent avoir obtenu une vignette pour avoir accès au stationnement. Les propriétaires de scooters ou de mini motos (moteur de moins de 50cc) doivent s inscrire auprès de la personne responsable de la vente des vignettes (Pour le CRLJ : bureau D-211, pour l AAM :bureau B136-E). Des frais sont associés à cette inscription. ZONES DE STATIONNEMENT ET TYPES DE VIGNETTES ZONE P1 Daher (accès par la rue St-Charles) ZONE P2 VIP (accès par la rue du Père Wilfrid-Corbeil) Les espaces de stationnement des zones P1, P2 sont à usage exclusif, c'est-à-dire pour les détenteurs et détentrices de vignettes VERTES et d une carte magnétique réservées aux membres du personnel du collège. ZONE P3 Académie Antoine-Manseau Les espaces de stationnement de la zone P3 sont à l usage exclusif, c est-à-dire pour les des détenteurs et détentrices de vignettes BLEUES réservées aux membres du personnel de l Académie Antoine-Manseau. DIRECTIVES D UTILISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT Page 3

4 ZONE P4 GÉNÉRAL - Cégep régional de Lanaudière à Joliette La vignette VERTE: permet aux membres du personnel et aux étudiants et étudiantes d utiliser les stationnements des zones P4 et P5. ZONE P5 parc Louis-Querbes (ville de Joliette) La vignette ROUGE : permet aux étudiants et étudiantes d utiliser le stationnement de la zone P5 seulement 1, 2 ZONE P6 Cégep régional de Lanaudière à Joliette Parc à scooters/mini motos Des espaces de stationnement de la zone P6 sont à l usage exclusif des scooters et mini motos (moteur de moins de 50cc). 4.1 Session automne Les étudiants et les étudiantes à l enseignement régulier du Cégep régional de Lanaudière à Joliette doivent s enregistrer sur le site à une période déterminée par le collège (information fournie par le Service de l organisation et cheminement scolaire) afin d être éligibles à un tirage au sort électronique pour l acquisition d une vignette de stationnement sur les terrains du cégep ou au parc Louis-Querbes de la ville de Joliette. La date du tirage au sort électronique sera annoncée sur le portail du collège. Les personnes ayant été sélectionnées par le tirage au sort recevront un billet de confirmation. Après la réception du billet de confirmation, la vignette devra être réclamée et payée dans les cinq (5) jours suivants ouvrables. Toutes les vignettes non réclamées après ce délai seront automatiquement remises à un nouveau tirage au sort électronique. Les étudiants et les étudiantes du Service de la formation continue doivent également s enregistrer afin d être éligibles à un tirage au sort (information fournie par le Service de la formation continue). Le nombre de vignettes disponibles est ajusté au prorata de la clientèle étudiante. Le personnel du collège et des organismes résidants peuvent se procurer une vignette en début d année scolaire en suivant les indications fournies par le Service des ressources matérielles. 4.2 Session hiver Quelques vignettes de stationnement seront offertes à la session hiver pour les étudiants et les étudiantes et celles-ci seront attribuées par un tirage au sort selon les mêmes procédures que celles décrites précédemment. 1 2 La vignette de la zone P5 est valide du 15 août au 20 décembre et du 12 janvier au 21 mai. Après cette date, l utilisateur et l utilisatrice pourra utiliser le stationnement du Cégep à la zone P4 jusqu au 19 août. Les utilisateurs et utilisatrices possédant une vignette verte ou bleue peuvent utiliser le stationnement du Cégep (zone P4) et le stationnement du parc Louis-Querbes de la ville de Joliette (zone P5). Les utilisateurs et utilisatrices possédant une vignette rouge ne peuvent qu utiliser le stationnement du parc Louis-Querbes de la ville de Joliette (zone P5). DIRECTIVES D UTILISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT Page 4

5 5. INTERDICTION OU CONTRAVENTION ET SANCTIONS APPLICABLES 5.1 La vignette doit être visible et accrochée au rétroviseur. Cette dernière autorise l'utilisateur, l utilisatrice à stationner son véhicule 7 jours sur 7 de 6 h à 23 h. Comme cette vignette est associée au propriétaire et au type de véhicule décrit lors de l achat de la vignette, tout changement de véhicule doit être signalé (bureau D-211). 5.2 Aucun véhicule n est autorisé à demeurer la nuit dans les aires de stationnement à moins d avoir reçu une autorisation par le service des ressources matérielles mailto: ressources humaines. En cas de situation urgente ou d imprévu, la personne à contacter est l agent de sécurité à l entrée principale (téléphone : poste 1611). 5.3 Il est interdit de reproduire par quelque moyen que ce soit une vignette originale émise par le collège. Tout véhicule muni d une reproduction peut être remorqué aux frais du propriétaire du véhicule, sans préavis. Le collège pourra prendre les mesures appropriées pour que l auteur d une telle contrefaçon soit poursuivi. 5.4 Il est formellement interdit de céder sa vignette au moyen de la revente. Le détenteur d une vignette peut la céder au collège et le remboursement sera calculé au prorata des mois restants. 5.5 Toute personne circulant en véhicule sur les terrains du Cégep régional de Lanaudière à Joliette doit se conformer aux signaux routiers, aux règles du code de la route et des directives émises par la direction du collège constituant. Le collège est autorisé à interdire l'accès aux terrains à tout véhicule, dont le conducteur, la conductrice refuse de se conformer aux règles en vigueur et la vignette pourra lui être retirée. 5.6 Il est formellement interdit de stationner dans les voies d accès et de circulation des aires de stationnement, sur la pelouse, devant les bornes d incendie, devant les entrées, près des dépôts à neige en saison, des débarcadères ou tout endroit où un panneau de signalisation l indique. 5.7 Tout véhicule stationné aux zones P1-P2-P3-P4-P5-P6 sans la vignette réglementaire apposée visiblement au rétroviseur, ou la vignette horaire (reçu d horodateur) valide déposée sur le tableau de bord du côté gauche, ou sans avoir inscrit son scooter/mini moto, stationné aux endroits non autorisés, ou ne respectant pas les présentes règles, sera considéré comme un véhicule non autorisé et pourra être remorqué aux frais du propriétaire et recevoir une contravention. Toute entente ou procédure avec le Cégep régional de Lanaudière à Joliette est révolue une fois que le remorqueur est en possession de votre véhicule dans le stationnement du Cégep. En cas de remorquage, la personne à contacter est l agent de sécurité à l entrée principale (téléphone : poste 1611). Les contraventions sont données par la ville de Joliette pour le stationnement de la zone P5 parc Louis-Querbes et celles des zones P1-P2-P3, P4 et P6 sont émises par la compagnie Parksmart. 6. UTILISATION DE L HORODATEUR Pour les utilisateurs ou utilisatrices ne possédant pas de vignette : 6.1 Une vignette horaire courte durée est offerte aux trois (3) horodateurs de la zone P L utilisateur, l utilisatrice qui utilise l horodateur doit apposer sa vignette horaire (reçu de l horodateur) en évidence sur le tableau de bord dans le coin inférieur gauche. 6.3 Il est formellement interdit à l utilisateur, l utilisatrice d un véhicule de stationner son véhicule lorsque le temps permis sur la vignette horaire (reçu de l horodateur) est écoulé. Toute personne en infraction est passible des sanctions prévues aux règlements qui s appliquent. 6.4 Pour les scooters/mini motos, ou motos, l utilisateur, l utilisatrice du véhicule devra conserver le reçu de l horodateur et se rendre à la sécurité pour montrer le reçu comme preuve de paiement. DIRECTIVES D UTILISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT Page 5

6 7. STATIONNEMENT POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES Les personnes détenant une vignette de stationnement pour personne handicapée émise par la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) doivent également se procurer une vignette valide du Cégep régional de Lanaudière à Joliette et en assumer les coûts. Ces personnes peuvent stationner leur véhicule à l un ou l autre des six (6) espaces prévus à cette fin : deux (2) espaces de stationnement dans la zone P4 (près de la chaufferie porte C-3) et un (1) espace près de la porte B-6, un (1) espace près des serres et deux (2) espaces devant le complexe agroalimentaire. Pour toute nouvelle situation de handicap permanent ou ponctuel, veuillez aviser le service des ressources matérielles, services auxiliaires et services à la communauté mailto: - ressources matérielles 8. RESPONSABILITÉS La tarification appliquée, compte tenu de son caractère modique, ne comporte aucuns frais de gardiennage pour le véhicule stationné. Le Cégep régional de Lanaudière à Joliette ne sera, en aucune façon responsable des dommages pouvant être causés, par négligence ou autrement, aux véhicules stationnés ou en circulation sur ses terrains de même que pour les vols de véhicule ou de leur contenu. Il appartient au propriétaire de s assurer que son véhicule est muni du ou des dispositifs nécessaires pour garantir la sécurité du véhicule et de son contenu. En cas de méfait ou de vol sur votre véhicule, il appartient à l utilisateur, l utilisatrice de communiquer avec la Sûreté du Québec ( ). De plus, un rapport d événement doit être rempli auprès de l agent, l agente de sécurité à l entrée principale du collège. 9. GRILLE TARIFAIRE POUR L UTILISATION DES STATIONNEMENTS Pour le personnel du collège et des organismes locataires ou partenaires VIGNETTE : Annuelle Session automne Session Hiver Annuelle Soir 3 VERTE zone P1-P2 210 $/an BLEUE zone P3 210 $/an VERTE zone P4 115 $/an 70 $/session 70 $/session 60 $/an Pour les étudiants et étudiantes VIGNETTE : Annuelle Session Automne Session Hiver VERTE zone P4 95 $/an 60 $/session 60 $/session ROUGE zone P5 95 $/an Scooter/mini moto zone P6 40 $/an 20 $/session 20 $/session 10. ENTRÉE EN VIGUEUR Les présentes directives, adoptées par le conseil d établissement, entrent en vigueur le 1 er juillet de chaque année et sont mises à jour annuellement. 3 Annuelle soir : heure de début : 17 h et heure de fin : 23 h DIRECTIVES D UTILISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT Page 6