Page 32. PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval

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1 Page 32 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 décembre 2014, à 17 h 39, à l École hôtelière de Laval, au 190, rue Roseval, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Raynald Hawkins, Lyne Lapensée, Louise Lortie, Lyne Sylvain, ainsi que Denis Comeau, représentant les parents, sous la présidence de Mme LOUISE LORTIE, présidente. Madame Françoise Charbonneau, prend son siège à 17 h 42. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général, Céline Blanchette, France David, directrice du Service de l organisation scolaire et du transport, Jean Godbout, directeur général adjoint aux affaires administratives et éducatives, ordre primaire, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives et éducatives, ordre primaire, Daniel Quirion, directeur du Service des ressources matérielles, Marie-Andrée Tourangeau, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle et Yves Michel Volcy, directeur des Services éducatifs et Responsable du traitement des plaintes. Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. M e numéro 057 Adoption de l ordre du jour proposé M. DENIS COMEAU, commissaire-parent, QUE l ordre du jour proposé soit adopté après avoir ajouté le point suivant : 5.3 Actes d établissement Immeuble du 705, chemin du Trait-Carré. numéro 058 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 septembre 2014 QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 septembre 2014 soit adopté tel qu il a été rédigé. numéro 059 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 septembre 2014 Mme LYNE SYLVAIN, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 septembre 2014 soit adopté tel qu il a été rédigé.

2 Page 33 numéro 060 Adoption du procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du 17 septembre 2014 tenu 24 septembre 2014 M. RAYNALD HAWKINS, QUE le procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du 17 septembre 2014 tenu le 24 septembre 2014 soit adopté tel qu il a été rédigé. numéro 061 Huis clos QUE le comité exécutif siège à huis clos à 17 h 40. Madame Françoise Charbonneau, prend son siège à 17 h 42. numéro 062 Retour en assemblée délibérante M. RAYNALD HAWKINS, QUE le comité exécutif revienne en assemblée délibérante à 17 h 45. ATTENDU la politique de gestion applicable aux gestionnaires; ATTENDU la recommandation unanime des membres du comité de sélection; numéro 063 Nomination à la direction de l école Cœur-Soleil D ACCEPTER la nomination de Mme Marie-Josée Beaudet à la direction de l école Cœur-Soleil. ATTENDU la politique de gestion applicable aux gestionnaires; ATTENDU la recommandation unanime des membres du comité de sélection; numéro 064 Nomination à la direction de l école De l Arc-en-ciel M. DENIS COMEAU, commissaire-parent,

3 Page 34 D ACCEPTER la nomination de Mme Sylvie Lesage à la direction de l école De l Arc-en-ciel. ATTENDU la résolution CC numéro 071 du 16 février 2011, relativement à l'entente sur l'implication citoyenne des jeunes entre le Forum Jeunesse Laval, Ville de Laval, la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier, le Collège Montmorency, le Centre de bénévolat de Laval, la Conférence régionale des élus de Laval et la Commission scolaire de Laval; ATTENDU que cette entente a été renouvelée pour une période d un an, soit jusqu au 31 mars 2015 par la résolution CE numéro 096; ATTENDU que cette Entente soutient l'organisation du bénévolat effectué par les élèves de la Commission scolaire de Laval et qu'elle permet la mise en place d'actions, d'initiatives et de projets novateurs permettant aux jeunes lavallois de s'engager au sein de leur communauté, d'acquérir des habiletés pour exercer leur citoyenneté active et de vivre des expériences significatives contribuant à leur réussite; ATTENDU qu'il y a lieu de prolonger l'entente sur l'implication citoyenne des jeunes jusqu au 31 mars 2016, afin de maintenir la mobilisation et la concertation des partenaires autour de la participation citoyenne des jeunes; ATTENDU le projet d'avenant à cet effet; numéro 065 Entente sur l implication citoyenne des jeunes : - Prolongation Mme LYNE SYLVAIN, QUE l'entente sur l'implication citoyenne des jeunes entre le Forum Jeunesse Laval, Ville de Laval, la Commission scolaire Sir-Wilfrid- Laurier, le Collège Montmorency, le Centre de bénévolat et Moisson Laval, la Conférence régionale des élus de Laval et la Commission scolaire de Laval soit prolongée jusqu au 31 mars 2016, selon les conditions prévues à l'avenant déposé en annexe sous la cote CE numéro 065; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer les documents afférents. ATTENDU la résolution CE numéro 265 relativement aux contrats de transport par berline; ATTENDU l augmentation du nombre d élèves inscrits dans nos écoles; ATTENDU que suite à l ouverture d une classe spécialisée pour les élèves du préscolaire, l ajout d une berline est nécessaire pour assurer le service aux élèves au cours de la présente année scolaire; ATTENDU le Règlement sur le transport des élèves; numéro 066 Contrat de transport par berline

4 Page 35 QUE le contrat de transport par berline avec Berlines Transit Inc. pour l ajout d une berline pour l année scolaire , tel que déposé en annexe à la présente résolution sous la cote numéro 066 soit adopté; QUE la présidence et le directeur général de la Commission scolaire de Laval soient autorisés à signer ledit contrat de transport. ATTENDU le Règlement sur le transport des élèves; ATTENDU la résolution CE numéro 264 relativement aux contrats de transport exclusif avec les transporteurs (autobus et minibus); ATTENDU la nécessité de procéder à l ajout de neuf autobus scolaires pour une période d environ quatre semaines afin d assurer le transport des élèves de l école La Source vers l école La Source temporaire, située dans le secteur Chomedey pour le primaire, et vers l école Le Petit-Prince, située dans le secteur Fabreville pour le préscolaire, suite à l incendie survenu à l école La Source le 22 novembre 2014; ATTENDU que conformément aux dispositions desdits contrats de transport , les autobus ajoutés ont été attribués aux transporteurs selon l ordre établi à l annexe K; ATTENDU que les coûts reliés à ces contrats feront l objet d une demande d indemnisation auprès du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; numéro 067 Contrats de transport par autobus École La Source temporaire : - Ajout M. DENIS COMEAU, commissaire-parent, QUE pour une période d environ quatre semaines, les neuf autobus soient ajoutés et attribués aux transporteurs comme suit : Autobus G.D. Inc. : deux véhicules; Robert Paquette Autobus et Fils Inc. : deux véhicules; Chartrand Inc. : un véhicule; Les Autobus La Montréalaise Inc. : un véhicule; Les Autobus Duplessis Inc. : un véhicule; Transport S & L Inc. : un véhicule; Groupe Le Mistral Inc. : un véhicule; conformément au contrat présentement en vigueur, tel que déposé en annexe à la présente résolution sous la cote numéro 067; QUE la présidence et le directeur général de la Commission scolaire de Laval soient autorisés à signer lesdits contrats de transport. ATTENDU l acquisition par la Commission scolaire de Laval de l immeuble situé au 705, chemin du Trait-Carré à Laval, portant le numéro de bâtisse de la Banque des immeubles des commissions scolaires (BICS), afin d y aménager le Centre de qualification professionnelle et d entrepreneuriat de Laval suivant la résolution CC numéro 095; ATTENDU la nécessité pour la Commission scolaire de Laval de rattacher cet immeuble aux actes d établissement du Centre de qualification professionnelle et d entrepreneuriat de Laval, adultes et secondaires;

5 Page 36 ATTENDU les discussions avec le président du comité de parents et la présidente du conseil d établissement du Centre de qualification professionnelle et d entrepreneuriat de Laval; ATTENDU les consultations à venir; numéro 068 Actes d établissement Immeuble du 705, chemin du Trait-Carré Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE les actes d établissement du Centre de qualification professionnelle et d entrepreneuriat de Laval adultes et secondaires soient modifiés à compter de ce jour, afin d y ajouter les locaux exclusifs de l immeuble situé au 705, chemin du Trait-Carré à Laval, H7N 1B3, portant le numéro de bâtisse de la Banque des immeubles des commissions scolaires (BICS), tel que déposé en annexe de la présente résolution sous la cote numéro 068; QUE lesdits actes d établissement soient transmis au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. ATTENDU l appel d offres public numéro 2014/ novembre 2014; en date du ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 11 décembre 2014, neuf entreprises ont déposé les documents requis; ATTENDU que la nature du présent contrat est d agir à titre d entrepreneur pour la réalisation de divers projets en électricité et de soutenir, en cas de besoin, les interventions d entretien correctif; ATTENDU que le volet d entretien du contrat fait partie du budget d opération du Service des ressources matérielles et que les autres projets font partie des dépenses d investissement des établissements et des services; ATTENDU que le présent contrat est pour une durée d un an avec une option de prolongation d une année supplémentaire; ATTENDU que la valeur totale estimée du contrat incluant tout renouvellement, est supérieure à $; numéro 069 Contrat à exécution sur demande Entrepreneur en électricité : - Octroi de contrat Mme LYNE SYLVAIN, QUE le contrat à exécution sur demande pour les services d un entrepreneur en électricité soit octroyé pour une période d une année à Dimension Électrique Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant annuel estimé de ,50 $, excluant toutes les taxes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet.

6 Page 37 ATTENDU l appel d offres public numéro 2014/ octobre 2014; en date du ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 28 novembre 2014, six entreprises ont déposé les documents requis; ATTENDU que la nature du présent contrat est d agir à titre d entrepreneur pour la réalisation de divers projets en construction et de soutenir, en cas de besoin, les interventions d entretien correctif; ATTENDU que le volet d entretien du contrat fait partie du budget d opération du Service des ressources matérielles et que les autres projets font partie des dépenses d investissement des établissements et des services; ATTENDU que le présent contrat est pour une durée d un an avec une option de prolongation d une année supplémentaire; ATTENDU que la valeur totale estimée du contrat incluant tout renouvellement, est supérieure à $; numéro 070 Contrat à exécution sur demande Entrepreneur général : - Octroi de contrat Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE le contrat à exécution sur demande pour les services d un entrepreneur général soit octroyé pour une période d une année à Les Construction Caruso Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant annuel estimé de ,12 $, excluant toutes les taxes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU l appel d offres public numéro 2014/ en date du 28 novembre 2014; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 15 décembre 2014, onze entreprises ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait partie des projets retenus par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de l enveloppe dédiée à la réalisation de projets ayant un effet rapide sur l économie; numéro 071 Réaménagement de l immeuble du 705, chemin du Trait-Carré Phase 1 Démolition : Octroi de contrat M. RAYNALD HAWKINS, QUE le contrat pour les travaux de démolition (Phase 1) de l immeuble du 705, chemin du Trait-Carré à Laval soit octroyé à Groupe Melsa Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de ,00 $, excluant toutes les taxes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet.

7 Page 38 Reddition de comptes Le directeur général de la Commission scolaire de Laval fait une reddition de comptes relativement aux décisions prises et aux contrats octroyés, et ce, conformément à l article 7 du Règlement sur la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur général et à l article 5 du Règlement sur la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au comité exécutif, suite à l incendie à l école La Source pour un contrat relatif à des travaux de nettoyage et de décontamination à l entreprise Service aprèssinistres Roy inc. et un contrat de démolition et reconstruction des murs à l entreprise Groupe CJL inc. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 39. LOUISE LORTIE Présidente JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général