Concerne l année 2011 et les évolutions par rapport à 2010

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1 Concerne l année 2011 et les évolutions par rapport à

2 Le questionnaire Il permet l analyse détaillée du Chiffre d Affaires, des principaux postes de charges, Les liasses fiscales et les balances détaillées Ces documents permettent d approfondir l analyse économique et financière. Les fichiers PMSI Les fichiers PMSI permettent l analyse de l activité. Le chiffre d affaires retraité Les activités de revente sans marge (médicaments facturés en sus, prothèses, ) sont déduites, le cas échéant, du chiffre d affaires et des achats. Les charges retraitées La méthodologie Outre la déduction des achats facturés en sus, le travail intérimaire et la sous-traitance sont déduits des charges externes et reclassés. 2

3 Chiffre d'affaires moyen Évolution 2010/ (en K ) (en %) Groupe ,5% Groupe ,7% Groupe ,8% Groupe ,1% Moyenne Échantillon ,8% Panel 50 : Evolution du Chiffre d'affaires 6,2% 3,9% 7,0% 6,0% 2,6% 5,0% 3,0% 4,0% 3,0% 0,0% 2007/ / /2010 2,0% 2010/2011 1,0% Les échantillons de comparaisons L échantillon Il présente cette année les résultats de 122 établissements, soit 20% des établissements et couvre l ensemble du territoire. Le panel 50 Il permet de présenter les résultats sur 5 ans d un même groupe d établissements Les données nationales corrigées Cette analyse tient compte du poids respectif réel de chaque groupe, ce qui corrige le caractère aléatoire de l échantillon des dossiers reçus. Les retraitements Les retraitements évoqués précédemment(chiffre d affaires, charges ) ne sont possibles que grâce aux informations fournies par les établissements. En contrepartie, les résultats atteignent une précision qu aucune autre étude ne peut égaler. 3

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5 + 1,7% Le chiffre d affaires La progression du chiffre d affaires en 2011 est de 1,7%. Depuis 2005, le taux de progression est d un niveau extrêmement faible! 12% Evolution du chiffre Chiffre d'affaires d affaires depuis % Remarques : Bien que positive, cette croissance reste à un niveau extrêmement bas. Les gros établissements (+30M de CA) continuent de tirer les résultats vers le haut. 8% 6% 4% 2% 0% 01/ / / / / / / / / /

6 88,6% du chiffre d affaires La composition du chiffre d affaires L assurance maladie représente 88,6% du chiffre d affaires. Remarques : Dans sa structure, le chiffre d affaires est toujours composé d une part importante de l assurance maladie (88,6% en Données nationales corrigées en 2011, contre 88,8% en 2010). Les recettes annexes représentent 11,4% du chiffre d affaires. Les ventes directes aux malades stagnent Les chambres particulières prennent par contre une place plus importante (90,3% des ventes aux malades en 2011) et représentent 3,9% du chiffre d affaires. Composition du Chiffre d'affaires depuis % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 87,6% 87,8% 88,4% 88,3% 89,3% 89,3% 89,8% 88,6% 90,3% 88,8% 88,6% 30% 20% 10% 0% Facturation clinique Ventes directes aux malades Ventes aux accompagnants Refcaturation au Corps médical Autres prestations 6

7 Les principaux postes de charges Achats médicaux: Frais de personnel : Dotations aux amortissements: Impôts et taxes : 23,1% en ,6% en ,5% en ,4% en

8 53,6 % du chiffre d affaires Les coûts du personnel Le coût moyen du personnel (y compris la sous-traitance) est de 44,7 K. Les frais de personnel représentent 53,6% du CA. Remarques : Une augmentation du coût moyen de 1,2% Une tendance à la hausse constatée depuis % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Le poids des frais de personnel depuis ,0% 54,0% 52,0% 50,0% 50,1% 50,5% 50,1% 51,0% 52,9% 53,0% 54,6% 54,6% 53,6% 53,6% 48,0% 46,0% Evolution du poids des frais de personnel sur CA depuis ,6% 54,6% 53,6% 53,6% 52,9% 53,0% 50,1% 50,5% 51,0% 50,1%

9 80,2% du chiffre d affaires La marge brute La marge brute représente 80,2% du chiffre d affaires en Depuis 2005, elle ne cesse de baisser! Taux de Marge brute depuis 2001 Evolution de la Marge brute depuis % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 89,0% 87,0% 85,0% 83,0% 81,7% 82,1% 82,3% 83,8% 84,6% 83,6% 83,4% 82,4% 81,6% 80,9% 80,2% 81,0% 79,0% 77,0% 75,0%

10 4,6% du chiffre d affaires La marge brute d autofinancement La MBA représente 5,28% du chiffre d affaires en Remarques : En 2011, la MBA baisse. 5% des établissements de l échantillon passent d une MBA positive à une MBA négative. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Taux de Marge Brute d'autofinancement depuis ,9% 4,6% 4,8% 6,3% 6,9% 7,5% 6,4% 4,5% 5,3% 4,5% 4,6% Evolution de la Marge Brute d'autofinancement depuis ,0% 6,9% 7,5% 7,0% 6,3% 6,4% 6,0% 4,6% 4,8% 5,3% 4,5% 4,5% 4,6% 5,0% 3,9% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0%

11 4,8% du chiffre d affaires Remarques : Le niveau de L E.B.E. est d autant plus élevé que la taille de l établissement est importante Même s il reste positif, l E.B.E. devient trop faible pour permettre d investir et de rémunérer les actionnaires. L E.B.E. (Excédent Brut d Exploitation) L E.B.E. représente 4,8% du chiffre d affaires en % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% L'E.B.E. / CA depuis ,5% 6,1% 8,4% 8,5% 5,5% 2,3% 2,9% 2,3% 4,8% Evolution de l'e.b.e. / CA depuis ,0% 8,4% 8,5% 8,0% 6,1% 6,0% 5,5% 4,5% 4,8% 4,0% 2,3% 2,9% 2,3% 2,0% 0,0%

12 1,9% du chiffre d affaires Remarques : Le résultat d exploitation de l échantillon s établit à 1,9% du chiffre d affaires pour 2011, contre 0,5% pour Ce sont toujours les établissements du Groupe 4 qui tirent le résultat vers le haut. La marge brute baisse alors que le résultat d exploitation augmente. Est-ce logique? NON! L examen des comptes de résultat dans le détail fait apparaitre une particularité inquiétante : les dotations aux amortissements et provisions s essoufflent! 7,0% 6,0% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% Le résultat d exploitation 0,9% Evolution du Résultat Exploitation / CA depuis ,52% 1,67% 3,70% 6,40% 3,10% 3,00% 0,25% 2,10% 0,50% 1,90% 0,0%

13 Cette analyse s appuie sur les chiffres du Panel 50 Remarques : Essoufflement général des dotations aux amortissements et provisions 2007/2008 : + 9% 2008/2009 : + 8,3% 2009/2010 : + 10,1% 2010/2011 : + 0,8% Le poids des dotations aux amortissements et provisions chute nettement entre 2010 et 2011 Le détail des dotations aux amortissements et provisions ,8% 4,6% 4,4% 4,2% 4,0% 3,8% 3,6% Evolution des Dotations en valeur absolue (en K ) moyen ,5% Evolution des Dotations en % du CA 4,7% 4,7% 4,6% 4,0%

14 0,3% Du chiffre d affaires Le Résultat net Le Résultat net représente 0,3% du chiffre d affaires en Remarques : Les résultats 2011 ne permettent pas aux établissements d investir L Observatoire CTC Conseil / FHP-MCO écarte du Résultat net les produits et charges exceptionnels qui dépassent 2% du CA. Cette année, si l on ne tient pas compte de ces paramètres le Résultat net de l échantillon s élèverait à 5,7% du chiffre d affaires, ce qui est loin de refléter la réalité économique puisqu il s agit en général de plus-values immobilières par nature exceptionnelles. Evolution du Résultat net / CA depuis ,0% 3,20% 3,0% 1,80% 1,90% 2,0% 1,50% 1,0% 0,25% 0,31% 0,10% 0,30% 0,0% ,0% -1,00% -1,60% -2,0% -1,40% 14

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16 88,6% Le chiffre d affaires généré par l assurance maladie est inférieur au total des charges 93,2% Un déséquilibre fondamental 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Structure du compte de résultat en données nationales corrigées Charges 0,3 6,5 93,2 Charges Coût de revient des produits annexes Bénéfice 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 11,4 88,6 Produits Assurance maladie Produits annexes Les remboursements de l Assurance Maladie ne couvrent pas les charges engagées 17

17 : des indicateurs préoccupants 10,00% 8,00% 6,00% 4,00% Evolution du CA E.B.E. / CA Résultat net / CA 2,00% 0,00% ,00% 18

18 50,00% 45,00% 40,00% 35,00% 30,00% Un niveau toujours élevé du nombre d établissements en déficit % d'établissements déficitaires (Résultat net négatif) 2005 / ,00% 20,00% % d'établissements déficitaires (Résultat net négatif) 15,00% 10,00% 5,00% 0,00%

19 Des impacts préoccupants! 35% en déficit 35% des établissements de l échantillon sont en déficit. 72% ne peuvent pas investir 72% des établissements se situent en dessous du seuil de résultat net minimum préconisé par les experts financiers (à savoir 3%). 20

20 Un secteur condamné à faire des gains de productivité (12% sur trois ans) Taux d évolution des charges des établissements privés MCO en 2012 L évolution des charges structurelles des établissements, à activité constante, prévue pour 2013 est 3,40%, hors effet activité (hors impact de l accord salarial LMD pour les infirmières). Avec la prise en compte de l impact LMD pour l année 2013, cette évolution est estimée à 3,94%. A comparer avec un ONDAM hospitalier de + 2,5% Et demain à 2,4%, voir à 2,3% 21

21 Mais cette démarche de gains de productivité trouve aujourd hui ses limites Des taux d évolution tarifaires insupportables : 1 er mars 2005 : Mise en place de la T2A 1 er mars 2006 : -1% 1 er octobre 2006 : -3% 1 er janvier 2007 : +3% 1 er mars 2007 : +1% 1 er mars 2008 : +0,8% (1,2% si maternité) 1 er mars 2009 : 0,47% 1 er mars 2010 : 0% 1 er mars 2011 : -0,05% 1 er mars 2012 : +0,16% (+ 0,5% maternité) 22

22 face à un financement discriminatoire Un différentiel de tarifs hospitaliers public/privé de 22% en moyenne au détriment des cliniques Une enveloppe MIGAC de 8,5 milliards d euros distribuée à 99% aux hôpitaux (1,1% pour les cliniques) La fin du gel des MIGAC et son corollaire le gel des tarifs pourrait entraîner une absence d évolution tarifaire, voire une baisse (article 47 bis du PLFSS) = manque de visibilité + accélération de l effet ciseaux Une plainte contre l Etat français est en cours devant la direction de la concurrence de la Commission européenne Des procédures semblables en Belgique : arrêt du 7 novembre 2012 du tribunal de première instance de l Union européenne 23

23 Une profession contrainte à une restructuration permanente pour survivre 1992 : 1014* établissements MCO 2009 : 579* établissements MCO 2010 : 570 établissements 44% d établissements en moins en 20 ans * Source: DRESS 24

24 Seul le privé, contraint et forcé, assume sa part de restructuration Evolution du nombre d'établissements PRIVE / 2001 = - 21% PUBLIC / 2003 = - 2% ESPIC / Association / 2001 = -16%

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26 Sortir de l effet ciseau Coût/Tarif Sortir du dogme Prix / Volume Pour redonner des marges de manœuvre tarifaires! 1 ) Donner du lien entre qualité et financement des établissements de santé 2 ) Imaginer des financements en lien avec le développement des parcours patients 27

27 Le paiement à la performance : solution pour redonner des marges de manœuvre? Octroyer un bonus de ressources pour les établissements exemplaires (critères objectifs, mesurables et connus de tous) Assurer un système de financement promotionnel et incitatif et non pas répressif de sanctions Développer une véritable politique de benchmarking sur les indicateurs servant à allouer les ressources 28

28 Le paiement à la performance : solution pour redonner des marges de manoeuvre? S appuyer sur des indicateurs existants afin de ne pas créer une charge de travail supplémentaire Soutien de la FHP-MCO à la démarche du Ministère de la santé : projet IFAQ malgré un impact limité à 0,5%... Mais un début pour un modèle à construire. 29

29 D autres réformes à venir? Parcours de soins : quel financement adapté? Comment concilier et renforcer un système de financement transversal et non en «tuyau d orgue»? Quelles incitations tarifaires à l optimisation du parcours de soins? 30

30 En conclusion Un secteur d excellence menacé d asphyxie économique Des résultats 2011 en «trompe-l œil» une amélioration du résultat net due à un ralentissement des investissements Un vrai danger : la maîtrise de l ONDAM par les tarifs publics / privé Innover sur les systèmes de tarification : IFAQ, parcours de soins, etc 31

31 Merci de votre attention Session Questions / Réponses 32

32 Pacte de compétitivité : la situation ( Source DRESS/DGOS 2010) Ensemble hors médecin Privé Ex DGF Privé Public FEHAP UNICANCER FHP FHF titulaires FHF contractuels Net Brut Charges patronales Charges salariales Coût Total - Brut Chargé Coût Total / net 2,07 2,03 2,02 1,90 1,93 Coût Total / Brut 1,58 1,58 1,57 1,59 1,58 Charges salariales / Brut 0,24 0,22 0,22 0,16 0,18 Charges patronales / Brut 0,58 0,58 0,57 0,59 0,58 33

33 Pacte de compétitivité : la situation ( Source DRESS/DGOS 2010) Ensemble hors médecin Privé Ex DGF Privé Public FEHAP UNICANCER FHP FHF titulaires FHF contractuels Net Brut 130,79 128,71 128,94 119,28 122,00 Charges patronales 75,84 74,47 73,05 70,56 71,11 Charges salariales 30,79 28,71 28,94 19,28 22,00 Coût Total - Brut Chargé 206,63 203,18 201,99 189,84 193,11 Coût Total / net 2,07 2,03 2,02 1,90 1,93 Coût Total / Brut 1,58 1,58 1,57 1,59 1,58 Charges salariales / Brut 0,24 0,22 0,22 0,16 0,18 Charges patronales / Brut 0,58 0,58 0,57 0,59 0,58 34