Modalités d accueil au restaurant scolaire des enfants présentant un PAI

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Modalités d accueil au restaurant scolaire des enfants présentant un PAI"

Transcription

1 Fiche technique mise à jur le 19/09/2016 Mdalités d accueil au restaurant sclaire des enfants présentant un PAI Le Département s appuie sur la circulaire ministérielle n du 8 septembre 2003 pur affirmer sn chix d accueillir au restaurant sclaire tus les enfants sans exceptin suffrant d allergie(s) alimentaire(s), d intlérance(s) alimentaire(s) u nécessitant un régime particulier dans l bjectif de favriser leur intégratin au même titre que tus les autres cllégiens. Tutefis, cet accueil nécessite des aménagements nécessaires à la préservatin de la santé de l élève cncerné par la mise en place d un prjet d accueil individualisé frmalisé, et par la définitin en cllabratin avec la famille des mdalités d accueil à la demi-pensin. 1. La mise en place d un prjet d accueil individualisé Cmme vus le savez, le prjet d accueil individualisé (PAI) est un dcument frmalisé qui rganise, dans le respect des cmpétences de chacun et cmpte tenu des besins thérapeutiques de l enfant, les mdalités particulières d accueil. Il fixe les cnditins d interventin des partenaires à savir, dans le cadre d un PAI «alimentaire», l enfant, la famille, le chef d établissement, le médecin sclaire, l infirmière, la vie sclaire, seln les cas, le chef de cuisine et le Département. Snt ntamment précisés les régimes u les évictins alimentaires, les cnditins de prises des repas, les aménagements suhaités et s il y a lieu le prtcle d urgence. Ce dcument est généralement mis au pint à la demande de la famille appuyée d un certificat médical du médecin traitant u bien à l initiative du chef d établissement en accrd et avec la participatin de la famille. En effet, l établissement sclaire ne peut pas être tenu respnsable de l absence de prise en cmpte d une allergie qui ne lui aurait pas été signalée. Ce PAI est avant tut une démarche d accueil résultant d une réflexin cmmune des différents intervenants impliqués dans la vie de l enfant malade. Il a pur but de faciliter l accueil de l enfant mais ne saurait se substituer à la respnsabilité des familles (extrait de la circulaire). Ainsi à l ccasin de la mise en place de ce PAI, divent être étudiées de manière partenariale, dans l intérêt de l enfant et de chacun des intervenants, les mdalités d accueil au restaurant sclaire si la famille en fait la demande. La prcédure d élabratin du PAI est la seule à permettre l interventin de tus les acteurs impliqués et à garantir l accueil des cllégiens au service de la demi-pensin dans des cnditins favrables à leur santé : en l absence de PAI, l adaptatin des mdalités d accueil à la demi-pensin n est pas pssible.

2 2. La définitin des mdalités d accueil à la demi-pensin 2.a Eléments généraux L adaptatin des mdalités d accueil à la demi-pensin d un élève prendra généralement la frme d un panier repas particulièrement si le PAI frmalisé cmprte un prtcle d urgence u s il s agit d une évictin cmplexe u d un régime cmplexe 1. Les raisns évidentes du chix du panier repas snt qu une prestatin alimentaire spécifique n est pas gérable : la prestatin alimentaire prpsée au sein du cllège est une prestatin alimentaire cllective qui ne peut être adaptée à chacun des cnvives. En effet : - dans un cllège, un agent de cuisine ne saurait garantir la ttale absence d allergènes dans un aliment u une préparatin du fait que la prductin est répartie entre plusieurs agents, - les lcaux et l rganisatin d une cuisine de restaurant sclaire ne permettent pas de gérer les crisements alimentaires (cntaminatin par les autres plats en curs de fabricatin), - les équipements et les effectifs en persnnel snt prévus pur une prductin cllective et nn individualisée, - une telle respnsabilité ne peut pas peser sur les persnnels nn frmés à ce type de régimes u d évictins alimentaires. Ainsi la prestatin de restauratin cllective, assurée par les équipes des cllèges du Département, sus la respnsabilité juridique du Département, n a ni la vcatin, ni la capacité matérielle, technique, budgétaire et humaine à garantir une prductin alimentaire individualisée exempte d allergènes ciblés. 2.b Une suplesse des mdalités d accueil au cas par cas du fait du refus du panier repas par la famille Cmme évqué précédemment, si l enfant présente une évictin cmplexe u fréquente u si le PAI cmprte un prtcle d urgence, l accueil au restaurant sclaire se fait avec un panier-repas. L enfant cnsmme, au sein du restaurant sclaire, ce panier-repas cnfectinné par sa famille dans les cnditins évquées en pint 2.c. Tutefis, dans des cas simples à gérer crrespndant à une évictin simple 2 (aliment utilisé seul u n entrant pas u peu dans la préparatin des plats, dnt la fréquence de prpsitin est faible et facilement identifiable par l élève) u à un régime cmpatible avec la prestatin alimentaire prpsée 3, la famille peut cnsidérer que l ffre du panier repas n est pas adaptée. Alrs, une étude d accueil au self-service au cas par cas sus la respnsabilité des parents est envisageable sus certaines cnditins : - absence de prtcle d urgence dans le PAI frmalisé ; - psitinnement de la famille dès la rentrée sur l une des deux ptins prpsées (détails des ptins ci-après) ; 2/5

3 - acceptatin de la famille par écrit des cnditins d accueil particulières à l ptin (cf. pièces jintes), dnt les principales snt : l enfant cnsmme le repas du self sus la seule respnsabilité de la famille étant entendu qu aucun persnnel ne sera en mesure de lui garantir l absence ttale d un aliment u allergène dans les aliments servis, l enfant sait se gérer, est capable de vérifier les menus et est vigilant aux aliments qui lui snt servis et à sn plateau jusqu à sa cnsmmatin, la famille u l enfant ne peut pas exiger une adaptatin u une substitutin d un aliment u d un plat, seuls sernt prpsés les plats inscrits au menu. - engagement de la famille par écrit (cf. mdèle d engagement ci-jint), à décharger le cllège et le Département de tute respnsabilité en la matière. Vus truverez en annexe un arbre d aide à la décisin destiné à faciliter l rientatin de la famille lrs de la mise en place du PAI mettant ntamment en avant dans les cas d évictin les plus simples, 2 ptins entre lesquelles elle devra bligatirement se psitinner : ptin 1 : L enfant cnsmme les repas fabriqués au sein du restaurant sclaire et rganise seul sn évictin sit en chisissant les mets auxquels sn rganisme est tlérant, sit en triant le cntenu de sn assiette ; ptin 2 : L enfant cnsmme généralement le repas préparé au sein du restaurant sclaire sauf dans les quelques cas ù est servi un plat cntenant un prduit à éviter. Les jurs cncernés, la famille qui a identifié la présence de l évictin à la simple lecture du menu, dte l enfant d un panier-repas qui est cnsmmé par l enfant en lieu et place du repas fabriqué par le service de demi-pensin du cllège. La famille devra alrs accepter les cnditins particulières à cette ptin évquées en pint 2.c et 2.e. 2.c Le panier repas Le panier repas est préparé par la famille sus sa seule respnsabilité et apprté par l élève dans des cnditins de cnditinnement et de températures prpres à assurer le maintien des aliments dans un bn état sanitaire. Il cmprte l ensemble des cmpsantes du repas, pain cmpris. Le cllège ne furnit aucun aliment à l enfant, à l exceptin de l eau de ville mise à dispsitin des élèves. La vaisselle et les cuverts snt furnis par la famille et remprtés par l élève sans avir été nettyés par le cllège. Pur des raisns pratiques, un assuplissement cncernant le verre et les cuverts peut être envisagé sus réserve de l avis favrable du médecin. Pur accmpagner la mise en place d un PAI avec panier repas, est mis à dispsitin un dcument cmplémentaire rappelant les principes de bnnes pratiques d hygiène, basé sur une nte de service de la directin générale de l alimentatin du 18 décembre 2001, réactualisée pur une adaptatin au cllège. Le mdèle vus est transmis en pièce jinte, il est à cmmuniquer aux familles dnt l enfant amènera sn panier-repas. 3/5

4 Pur répndre à certaines de vs interrgatins, il est précisé que l enfant déjeune avec ses camarades dans la salle du restaurant sauf cntre-indicatin du médecin auquel cas cette mesure dit être stipulée dans le dcument frmalisé du PAI. Le Département vus a accrdé une subventin pur l achat d un réfrigérateur et d un fur à micr-ndes destinés à la cnservatin et à la remise en température du panier-repas des PAI. Leur emplacement est laissé à vtre libre chix, tutefis ces équipements divent être clairement identifiés et accessibles aux élèves cncernés. Les emplacements curamment bservés snt la salle de restaurant des cmmensaux u l infirmerie. Il est également rappelé que l aide à Cantiné77 peut être attribuée aux enfants amenant un panier repas dans les mêmes cnditins de ressurces que les autres familles. 2.d Panier repas seln le menu (ptin 2) Dans les cas d évictin les plus simples, si les parents estiment qu à la simple lecture du menu ils snt en mesure de repérer les évictins, ils peuvent faire le chix du panier repas pur ces seuls repas, les autres repas étant cnsmmés nrmalement. Cette ptin est uniquement envisageable dans les cas ù l évictin cnduit à préparer un nmbre réduit de panier-repas dans l année. Le cllège transmet à la famille les menus (u les met à dispsitin seln les mdalités de drit cmmun sur sn site internet) avec un délai de prévenance suffisant. Les menus qui restent indicatifs et sumis aux aléas des apprvisinnements, ne fnt pas l bjet d une présentatin particulière, seule la mentin des dénminatins des plats est indiquée, ainsi que cela se pratique traditinnellement. Le recurs au panier-repas étant peu fréquent dans ce mde de fnctinnement et les tarifs de la demi-pensin étant établis sur la base d un frfait prtant sur plusieurs semaines, les repas nn cnsmmés par l enfant du fait du recurs au panier-repas n uvrent pas drit à des remises d rdre. Lrsque le recurs au panier repas est décidé par la famille, le panier repas cmprte l ensemble des cmpsantes du repas, pain cmpris, et ne se limite pas au plat principal u à l entrée. 3. Les mdalités d accueil pur les enfants présentant une allergie u une intlérance crrespndant à l bligatin d affichage INCO Les principes définis par la présente fiche technique s appliquent également aux enfants présentant une allergie u une intlérance crrespndant à l bligatin d affichage INCO. L affichage INCO permet aux cnvives d un restaurant cllectif d identifier la présence des 14 allergènes à déclaratin bligatire. Tutefis, il imprte de rappeler que leur indicatin se base principalement sur la récupératin de l infrmatin figurant sur les emballages des prduits et ne saurait dnc garantir une erreur de reprt. Elle ne tient pas cmpte nn plus des crisements pssibles (cntaminatin par un aliment cuisiné à prximité) lrs de la cnfectin de l ensemble des préparatins. De plus, l bligatin d affichage ne cncerne pas les traces d allergènes indiquées par le fabricant, par cnséquent cette infrmatin n est pas reprtée sur le tableau d affichage. 4/5

5 Par ailleurs, l indicatin de présence d allergène par le fabricant est à prendre au sens large, par exemple cncernant l allergène «lait et prduits à base de lait (y cmpris lactse)». Par cnséquent, il n est pas pssible pur un enfant allergique aux prtéines de lait de vache u intlérant au lactse de s y retruver, puisqu un prduit cntenant du lait quelle que sit sn rigine u le traitement subit (qui enlève le lactse) indiquera la présence de lait sans plus de précisins : cette apprche extensive cnduit à écarter un certain nmbre d aliments ne permettant plus une prpsitin d un repas cmplet et équilibré. Ainsi la mise en place de l affichage INCO ne se substitue pas à l bligatin d établir un PAI lrsqu il se justifie. L équipe du Service de la Restauratin Sclaire reste à vtre dispsitin pur tute précisin cmplémentaire qui vus serait utile. Annexes : Arbre d aide à la décisin Rappel des bnnes pratiques d hygiène, dcument cmplémentaire au PAI frmalisé avec panier-repas Déclaratin de décharge Cnditins d accueil liées à l ptin 1 et 2 Références réglementaires : Li n du 13 aût 2004 sur la décentralisa tin des cmpétences de la restauratin sclaire et des ATTEE au Département Circulaire ministérielle n du 08/09/2003 (BO n 34 du 18/09/2003) Lexique : 1 Evictin cmplexe u régime cmplexe : situatin pur laquelle snt exclus du régime alimentaire des ingrédients, additifs et autres, entrant dans la cmpsitin curante des prcédés de fabricatin u de préparatin (exemples : lait, œuf, régime sans gluten, régime sans sel, régime sans graisses, ). 2 Evictin simple : situatin pur laquelle est exclu un aliment utilisé seul u n entrant pas u peu dans la préparatin des plats, dnt la fréquence de prpsitin est faible et facilement identifiable par l élève (exemple : kiwi, ). 3 Régime cmpatible avec la prestatin alimentaire prpsée (exemple : régime diabétique dans la mesure ù les aliments ne snt pas à peser). 5/5

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Scénario 2 : La promesse

Scénario 2 : La promesse Scénari 2 : La prmesse D enise est infirmière auxiliaire autrisée depuis 10 ans, Elle exerce dans une clinique externe d un grand hôpital général. Aujurd hui, elle est chargée de prendre sin d Amanda,

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

OBSERVATION DES CLASSES

OBSERVATION DES CLASSES Prpsitin Graz OBSERVATION DES CLASSES 30-08-2002 NOTES POUR LES OBSERVATEURS OBJECTIFS: Observer la manière dnt l enseignant(e)intègre l apprche dans ses activités qutidiennes. Cela implique aussi une

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Processus des services

Processus des services Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA

Plus en détail

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

GUIDE pour la CONDUITE D ENTRETIEN

GUIDE pour la CONDUITE D ENTRETIEN GUIDE pur la CONDUITE D ENTRETIEN - 1 - 1. La situatin d entretien L entretien s éligne des échanges spntanés que l n rencntre qutidiennement en situatin de travail. Une situatin finalisée à durée limitée

Plus en détail

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant, REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice

Plus en détail

Guide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire

Guide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire Guide technique sur la participatin des emplyeurs territriaux aux garanties de prtectin sciale cmplémentaire PLAN 1 ère PARTIE : LES BASES JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR PUBLIC

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir

Plus en détail

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges Prjet de renuvellement de l infrastructure infrmatique de la Mairie de Châtel-Guyn Cahier des charges SOMMAIRE Chapitre I : Présentatin du prjet 02 Chapitre II : Infrastructure existante 03 Chapitre III

Plus en détail

Directive relative au concept énergétique de bâtiment

Directive relative au concept énergétique de bâtiment REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'aménagement, du lgement et de l'énergie Office cantnal de l'énergie Versin n 1 Validée le 5 aût 2010; màj 2014 Directive relative au cncept énergétique de

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale Règlement d aide sociale facultative du CCAS de la Ville de Nantes

Centre Communal d Action Sociale Règlement d aide sociale facultative du CCAS de la Ville de Nantes Centre Cmmunal d Actin Sciale Règlement d aide sciale facultative du CCAS de la Ville de Nantes 13/11/2013 1 1. Préambule La Ville de Nantes a suhaité dévelpper une plitique d aide aux Nantais en situatin

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD.

2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD. Changements apprtés par le firmware: Fiabilité du prduit amélirée Réslutin de l anmalie causant de brèves pauses intermittentes chez certains utilisateurs. INTRODUCTION Ce dcument décrit la prcedure permettant

Plus en détail

Note de cadrage de la version Apogée 4.10

Note de cadrage de la version Apogée 4.10 APOGEE Auteur : Département Editin Intégratin Apgée Date de créatin : 09/11/2009 Dernière mdificatin : Nmbre de pages : 15 Destinataires Les établissements Apgée Pur infrmatin : Mts Clés : Accessibilité

Plus en détail

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

29 août 2013. Chers membres,

29 août 2013. Chers membres, 29 aût 2013 Chers membres, Nus ne puvns pas laisser cette péride de vacances sans une nuvelle éditin de la CRMnews. L actualité a été riche ces derniers mis et nus avns de nmbreux cnseils et avis à vus

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF A L EXPLOITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE

CAHIER DES CHARGES RELATIF A L EXPLOITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE CAHIER DES CHARGES RELATIF A L EXPLOITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE 1) Objet de la prestatin : Le Lycée français de Prague dispse d un restaurant sclaire pur ses élèves, ses

Plus en détail

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile» Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel

Plus en détail

Description de service Dell

Description de service Dell Descriptin de service Dell Services de planificatin et d intégratin d Azure : preuve de cncept de sauvegardes et récupératins Intrductin Dell est heureux de furnir au client (le «client» u «vus») les services

Plus en détail

SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI?

SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI? Cnférence-débat du jeudi 11 septembre 2014 SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI? Lrs d un décès, il est nécessaire de régler la successin du défunt afin que sn patrimine puisse être transmis à ses

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES COOPÉRATIVES CITOYENNES RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

MAJORES vous libère des. tâches administratives quotidiennes.

MAJORES vous libère des. tâches administratives quotidiennes. MAJORES vus libère des tâches administratives qutidiennes. Ntre ffre de services MAJORES vus prpse de prendre en charge tus vs sucis et tracas administratifs qutidiens, et vus ffre une assistance cmplète

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE)

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) Le 16 février 2010, les membres fndateurs de l Assciatin Suisse des Amis des Grandes Ecles (ASAGE) se snt réunis au restaurant la Mère

Plus en détail

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE

RÈGLEMENT MUTUALISTE Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014

Plus en détail

L évaluation L évaluation externe Questions Questions / / réponses

L évaluation L évaluation externe Questions Questions / / réponses L évaluatin L évaluatin externe externe uestins uestins / / répnses répnses Les symbles utilisés dans le texte : 1.1 1.1 Les questins snt classées par thème et snt numértées dans le thème. Face à ce symble,

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE DEFIBRILLATEURS JUILLET 2014

FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE DEFIBRILLATEURS JUILLET 2014 DOSSIER DE CONSULTATION FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE DEFIBRILLATEURS JUILLET 2014 Date de remise des ffres : 25/07/2014 HDF Dssier de Cnsultatin pur Défibrillateurs 1/13 I. OBJET DE LA

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DE L AGENT TERRITORIAL

LIVRET D ACCUEIL DE L AGENT TERRITORIAL LIVRET D ACCUEIL DE L AGENT TERRITORIAL 1 AU SERVICE DU PUBLIC... Agents d une cmmune, d un syndicat de cmmunes, d une cmmunauté urbaine, d une cmmunauté d agglmératin, d une cmmunauté de cmmunes, du département

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS

Plus en détail

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable.

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable. L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES Objectif(s) : Pré-requis : Apprfndir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan cmptable. Principes d'analyse du bilan financier : Mdalités :

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

«NAVIGUER SUR INTERNET v 2» Support de formation tutoré «Réponses aux remarques les plus souvent posées»

«NAVIGUER SUR INTERNET v 2» Support de formation tutoré «Réponses aux remarques les plus souvent posées» Avec l expérimentatin de NSIv2, nus avns reçu beaucup de remarques cncernant le dcument initial. Beaucup nt été prises en cmpte et intégrées. Pur les autres remarques, nus avns pris le parti d en faire

Plus en détail

livraisons en centrale

livraisons en centrale 2013 Cahier des charges pur livraisns en centrale A l attentin des furnisseurs de Carrefur Belgium Table des matières A/ ETIQUETAGE LOGISTIQUE... 2 A1/Rappel... 2 A2/ Le manuel d'étiquetage lgistique de

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

Amandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011

Amandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011 Amandine CUER À: Amandine CUER Objet: Cyb@rdèche - Osez les nuvelles technlgies... Pièces jintes: image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg Imprtance: Haute Si

Plus en détail

"TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr. Rodolfo CASABONNE D.G TENSTEP FRANCE

TSPM «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr. Rodolfo CASABONNE D.G TENSTEP FRANCE & ORGANISENT DU 29 NOVEMBRE AU 3 DECEMBRE 2010 UNE FORMATION EN GESTION DE PROJET ET UNE CERTIFICATION INTERNATIONALE : "TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr.

Plus en détail

SAP SAP ERP SAP ERP FINANCIALS

SAP SAP ERP SAP ERP FINANCIALS SAP SAP prpse une gamme cmplète d'applicatins d'entreprises et de slutins Business pur répndre à vs besins pératinnels en terme de gestin d'entreprise. Xerya intervient sur SAP ERP et SAP Business intelligence

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

NOTICE POUR L IMPORT DU FICHIER «IACA» DANS CORRELYCE

NOTICE POUR L IMPORT DU FICHIER «IACA» DANS CORRELYCE Directin des lycées Service des Technlgies de l Infrmatin Educatives NOTICE POUR L IMPORT DU FICHIER «IACA» DANS CORRELYCE Année sclaire 2008/2009 SOMMAIRE REMARQUES IMPORTANTES... 2 1. Exprter les cmptes

Plus en détail

Description de service Dell

Description de service Dell Descriptin de service Dell Services de planificatin et d intégratin d Azure : preuve de cncept d extensin de ressurces vers le clud Intrductin Dell est heureux de furnir au client (le «client» u «vus»)

Plus en détail