Les expositions aux risques professionnels

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1 Les expositions aux risques professionnels Quelles évolutions sur 15 ans? Bernard Arnaudo, Martine Léonard, Sigolène Morand, Nicolas Sandret (DGT IMT) Marine Cavet, Thomas Coutrot, Raphaëlle Rivalin (Dares), Lydia Thiérus (DGAFP)

2 Plan de l exposé Présentation de l enquête Sumer Evolutions des principales expositions entre 1994 et 1 dans le secteur privé Sumer 1 : les expositions dans les différents secteurs du public et du privé

3 L enquête Sumer 1 «Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels» réalisée par la Dares et l inspection médicale du travail (DGT) Décrit les expositions aux différents risques professionnels Un mode de recueil original : les enquêteurs sont des médecins du travail volontaires (2 4 en 1) portant un avis d expert sur les expositions Un questionnaire principal administré par le médecin lors de l examen périodique + un questionnaire auto-administré dans la salle d attente 54 salariés interrogés en 9-1 (48 ont répondu)

4 Objectifs de l enquête Sumer Contribuer à l amélioration de la santé des salariés et de la prévention par la connaissance des expositions professionnelles Décrire les expositions des salariés et des agents des trois versants de la fonction publique par profession, secteur d activité, taille des établissements, genre, type de contrat Suivre ces expositions au fil du temps

5 Une enquête en évolution L enquête Sumer est reconnue par le système statistique public En septembre 8, Sumer a obtenu le Label d intérêt général et de qualité statistique du CNIS (Conseil National de l Information Statistique) Un champ plus large, plus représentatif 1994 : 1 médecins en France métropolitaine, 48 salariés (secteur privé) 2-3 : 1 8 médecins en France métropolitaine, 5 salariés (secteur concurrentiel et hôpitaux publics) 9-1 : 2 4 médecins en France métropolitaine + Réunion, 48 salariés (secteur public et privé)

6 Le contenu du questionnaire Questionnaire principal rempli par le médecin Les caractéristiques des établissements Les caractéristiques des salariés et la description de leur poste de travail Les expositions aux contraintes professionnelles Les pratiques de prévention des établissements Auto-questionnaire rempli par le salarié Recueille le vécu du salarié sur sa situation de travail, sur la base de questionnaires validés

7 Les évolutions Salariés du secteur privé en France métropolitaine (périmètre de l enquête de 1994) : salariés relevant du régime général ou du régime agricole (MSA), suivis par les médecins du travail Expositions examinées : Contraintes organisationnelles et psychosociales Contraintes physiques Produits biologiques et chimiques Comparaison des résultats des enquêtes Sumer 1994, 3 et 1

8 Une stabilisation à un niveau élevé de l intensité du travail Subir au moins 3 contraintes de rythme de travail une demande extérieure obligeant à une réponse immédiate des normes de production ou des délais à respecter en une journée au plus contrôles ou surveillances permanents exercés par la hiérachie contrôle ou suivi informatisé Source : Dares - DGT, enquêtes SUMER 1994, 3 et 1 Champ : salariés du secteur privé, France métropolitaine

9 Des marges de manœuvre stables Ne pas pouvoir interrompre momentanément son travail quand on le souhaite Impossibilité de faire varier les délais fixés Quand il se produit quelque chose d'anormal, faire généralement appel à d'autres Source : Dares - DGT, enquêtes SUMER 1994, 3 et 1 Champ : salariés du secteur privé, France métropolitaine

10 15 1 Plus de contact avec le public mais moins de tensions vivre en permanence ou régulièrement des situations de tension dans les rapports avec le public au cours des 12 derniers mois, avoir été victime d'au moins une agression de la part du public dans le cadre de son travail Source : Dares - DGT, enquêtes SUMER 1994, 3 et 1 Champ : salariés du secteur privé, France métropolitaine

11 25 Davantage de comportements hostiles sur le lieu de travail Vivre au moins un comportement hostile Comportements méprisants au travail Déni de reconnaissance du travail Atteintes dégradantes au travail Source : Dares - DGT, enquêtes SUMER 1994, 3 et 1 Champ : salariés du secteur privé, France métropolitaine

12 Vers une stabilisation des contraintes physiques intenses? Contraintes physiques intenses au moins une contrainte physique intense debout ou piétinement h ou plus/sem contraintes posturales 2h ou plus/sem geste répétitif 1h ou plus/sem manutention manuelle de charges h ou plus/sem vibrations membres sup 1h ou plus/sem Source : Dares - DGT, enquêtes SUMER 1994, 3 et 1 Champ : salariés du secteur privé, France métropolitaine

13 Davantage de salariés exposés au bruit dans un contexte de meilleur repérage Bruit de niveau d'exposition sonore supérieure à 85 db(a) salariés Total Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés, ouvriers agricoles Professions Intermédiaires Cadres et prof. intellect. supérieures Employés de commerce et de service Employés administratifs Source : Dares - DGT, enquêtes SUMER 1994, 3 et 1 Champ : salariés du secteur privé, France métropolitaine

14 Agents chimiques : baisse des expositions depuis Exposition à au moins un agent chimique Total Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés, ouvriers agricoles Employés de commerce et de service Professions Intermédiaires Cadres et prof. intellect. supérieures Employés administratifs Source : Dares - DGT, enquêtes SUMER 1994, 3 et 1 Champ : salariés du secteur privé, France métropolitaine

15 Forte progression des expositions aux agents biologiques Total Employés de commerce et de service Ouvriers non qualifiés, ouvriers agricoles Professions Intermédiaires Ouvriers qualifiés Employés administratifs Cadres et prof. intellect. supérieures Source : Dares - DGT, enquêtes SUMER 1994, 3 et 1 Champ : salariés du secteur privé, France métropolitaine

16 Les expositions dans les différents secteurs du public et du privé Résultats de l enquête Sumer 1 uniquement Salariés de France métropolitaine et Réunion même périmètre que précédemment + fonctions publiques hospitalière et territoriale + 4 des agents de la fonction publique de l Etat (à titre expérimental) + la Réunion 16

17 25 Ens. salariés Hommes Durée du travail plus longue dans la FPE Agri. Indus. Const. Comm. trans. Autres serv. FPH FPE Femmes Plus de 4 heures travaillées la semaine précédente FPT Source : DARES-DGT-DGAFP, enquête SUMER 1 Champ : salariés France métropolitaine et Réunion

18 3 Le travail de nuit plus fréquent dans la FPH, l industrie et la FPE FPH Ens. salariés Hommes Femmes Agri. Indus. Const. Comm. trans. Autres serv. FPE FPT 5 Travail de nuit (entre minuit et 5 heures), même occasionnellement Source : DARES-DGT-DGAFP, enquête SUMER 1 Champ : salariés France métropolitaine et Réunion

19 Des contraintes de rythme plus importantes dans l industrie Ens. Hommes salariés Femmes Agri. Indus. Const. Comm. trans. Autres serv. FPH FPE FPT 15 Subir au moins 3 contraintes de rythme de travail Source : DARES-DGT-DGAFP, enquête SUMER 1 Champ : salariés France métropolitaine et Réunion

20 Devoir se dépêcher : la FPH, le commerce et les transports plus exposés Ens. Femmes salariés Hommes Agri. Indus. Const. Comm. trans. Autres serv. FPH Etre obligé de se dépêcher pour faire son travail (toujours, souvent) FPE FPT Source : DARES-DGT-DGAFP, enquête SUMER 1 Champ : salariés France métropolitaine et Réunion

21 Le travail morcelé : plus fréquent dans la FPE et la FPH Ens. salariés Hommes Femmes Indus. Const. Autres Comm. serv. trans. FPH FPE FPT Agri. Devoir fréquemment interrompre une tâche pour en faire une autre non prévue Source : DARES-DGT-DGAFP, enquête SUMER 1 Champ : salariés France métropolitaine et Réunion

22 Plus de "job strain" dans l industrie et pour les femmes Latitude décisionnelle Agriculture Construction FPT Commerce, transports Hommes FPH Autres services FPE Industrie Femmes "job strain " Demande psychologique La latitude décisionnelle est plus élevée dans la FPH et la construction. mais les agents de la FPH sont plus exposés à une forte demande psychologique Le graphique est structuré par deux axes représentant les valeurs médianes en 1 de la demande psychologique et de la latitude décisionnelle Source : DARES-DGT-DGAFP, enquête SUMER 1 Champ : salariés France métropolitaine et Réunion

23 Les contacts avec le public : surtout dans la FPH, la FPT et le tertiaire Ens. salariés Femmes Comm. trans. Autres serv. FPH FPE FPT 7 6 Hommes Const. 5 Agri. Indus. 4 Etre en contact direct (de vive voix ou par téléphone) avec le public Source : DARES-DGT-DGAFP, enquête SUMER 1 Champ : salariés France métropolitaine et Réunion

24 Des agressions plus fréquentes dans la fonction publique Avoir été victime d'au moins une agression verbale dans le cadre du travail... (au cours des 12 derniers mois) Femmes Ens. H. Cons. Ind. Agri. FPH Comm. transp. Autres serv. de la part du public FPT FPE Ens. H. F. FPH Comm. Autres FPE Ind. FPT transp. serv. Agri. Cons. de la part des collègues ou des supérieurs Source : DARES-DGT-DGAFP, enquête SUMER 1 Champ : salariés France métropolitaine et Réunion

25 Entretiens annuels d évaluation: plus systématiques dans la fonction publique Ens. salariés Hommes Femmes Agri. Indus. Const. Autres Comm. serv. trans. Avoir un ou des entretien(s) individuel(s) d'évaluation par an FPH FPE FPT Source : DARES-DGT-DGAFP, enquête SUMER 1 Champ : salariés France métropolitaine et Réunion

26 Beaucoup de bruit dans la construction 6 Const. 5 4 Agri. Indus. 3 1 Ens. salariés Hommes Femmes Comm. trans. Autres serv. FPH FPE FPT Bruits supérieurs à 85 db(a) Source : DARES-DGT-DGAFP, enquête SUMER 1 Champ : salariés France métropolitaine et Réunion

27 Manutention manuelle de charges : la construction et la FPH Ens. salariés Hommes Femmes Agri. Indus. Const. Comm. trans. Autres serv. FPH Manutentions manuelles de charges 1h ou plus par semaine FPE FPT Source : DARES-DGT-DGAFP, enquête SUMER 1 Champ : salariés France métropolitaine et Réunion

28 Produits chimiques : surtout la construction et la FPH 6 Const. FPH Ens. salariés Hommes Femmes Agri. Indus. Comm. trans. Autres serv. FPE FPT 1 Etre exposé à au moins un agent chimique Source : DARES-DGT-DGAFP, enquête SUMER 1 Champ : salariés France métropolitaine et Réunion

29 Agents chimiques cancérogènes : la construction se détache 35 3 Const Hommes Ens. salariés Femmes Agri. Indus. Comm. trans. Autres serv. FPH FPE FPT Être exposé à au moins un agent chimique cancérogène Source : DARES-DGT-DGAFP, enquête SUMER 1 Champ : salariés France métropolitaine et Réunion

30 La FPH, premier secteur exposé aux agents biologiques 8 FPH Ens. salariés Hommes Femmes Agri. Autres serv. Comm. trans. Indus. Const. FPE FPT Etre exposé à des agents biologiques Source : DARES-DGT-DGAFP, enquête SUMER 1 Champ : salariés France métropolitaine et Réunion

31 Secteur de la santé : comparaisons à approfondir entre hôpitaux publics et privés Des expositions aux risques professionnels souvent similaires : Contraintes horaires Intensité du travail Exigences des normes de qualité Exposition aux produits chimiques et biologiques Mais des écarts : Travail de nuit hôpitaux privés hôpitaux publics Avoir été victime de plus d'une agression verbale de la part du public Au moins une contrainte physique intense Impossibilité de faire varier les délais fixés Source : DARES-DGT-DGAFP, enquête SUMER 1 Champ : salariés des hôpitaux publics et privés (secteur de la santé), France métropolitaine et Réunion

32 Évolutions vers : En conclusion la stabilisation des expositions aux contraintes physiques la réduction des expositions aux risques chimiques l accroissement des expositions aux facteurs psychosociaux Des résultats inattendus en 1 : la FPH : de plus fortes expositions à la plupart des contraintes (sauf aux cancérogènes et au bruit) des contrastes moins forts entre privé et public qu au sein de ces deux secteurs Des approfondissements à venir comparaison public / privé par métiers risques psychosociaux et santé mentale fiches détaillées à destination des préventeurs (par secteurs, métiers )

33 Les fiches Des fiches par familles professionnelles et par secteurs d activité Sur le site du ministère : Accueil > Études, recherches, statistiques de la Dares > Statistiques > Conditions de travail et santé > Les enquêtes Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) > L enquête Sumer 1