Sommaire. 4 Les assurances de personnes dans l assurance française. 5 Les assurances de personnes. 12 L assurance et le patrimoine des ménages
|
|
- Mathieu Delisle
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1
2 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques FFA et concernent les sociétés d assurances relevant du Code des assurances. Les données relatives à 215 sont provisoires et arrêtées à la date du 21 juin Les assurances de personnes dans l assurance française 4 Cotisations 5 Les assurances de personnes 5 Cotisations 8 Cotisations - principaux intervenants 1 Prestations 11 Provisions mathématiques - principaux intervenants 12 L assurance et le patrimoine des ménages 12 Placements financiers des ménages 13 Patrimoine des ménages 14 Les assurances de personnes et la protection sociale 14 Soins de santé 17 Incapacité, invalidité, dépendance et décès 18 Retraite 19 Ensemble protection sociale 2 L assurance vie 2 Cotisations 22 Prestations 23 Collecte nette 23 Accroissement des provisions mathématiques 24 Provisions mathématiques et encours 25 Unités de compte 25 Transformations Fourgous 26 Rendement des supports euros 26 Performance des supports unités de compte 27 Taux d intérêt et CAC 4
3 28 Les assurances maladie et accidents corporels 28 Cotisations 3 Charges des prestations 31 Les marchés spécifiques 31 Contrats collectifs 32 Contrats en cas de vie à adhésion individuelle 33 Contrats de capitalisation 34 Retraite 35 Entreprises 36 Particuliers ( Madelin, Madelin agricole, Perp) 37 Pep assurances 37 PEA assurances 37 DSK 38 Dépendance 39 Contrats accidents à adhésion individuelle 4 Contrats indemnitaires labellisés Gav 41 Contrats indemnitaires autres que Gav 41 Contrats forfaitaires 42 Contrats emprunteurs 43 Décès à adhésion individuelle 44 Obsèques 45 Prévoyance Madelin 45 CMU complémentaire 46 Les placements des sociétés vie et mixtes 48 Les résultats comptables des sociétés vie et mixtes 48 Compte de résultat 49 Fonds propres, solvabilité, rentabilité 5 L assurance vie en Europe Toutes les informations présentées dans ce document sont accessibles en ligne pour les adhérents de la FFA ( 3
4 Les assurances de personnes dans l assurance française Cotisations (affaires directes) de l assurance française en ,8 milliards d euros Transports,5 % Catastrophes naturelles,8 % Dommages aux biens 8,4 % Construction 1, % Maladie et accidents corporels 9,9 % 25,1 % Assurances de dommages (1) 9,8 % Automobile 1,7 % Responsabilité civile 2,9 % Autres Capitalisation 3,5 % 74,9 % Assurances de personnes 61,5 % Vie (1) biens et responsabilité Part des assurances de personnes dans les cotisations (affaires directes) de l assurance française 1 % 9 % 8 % Assurances de personnes Vie et capitalisation Maladie et accidents corporels 78,3 % 77,7 % 75,5 % 77,5 % 77,8 % 74,7 % 72,8 % 73,4 % 74,4 % 74,9 % 7 % 6 % 5 % 4 % 3 % 71,1 % 7,1 % 66,8 % 69,2 % 69,4 % 65,5 % 62,5 % 63,1 % 64,4 % 65, % 2 % 1 % 7,2 % 7,6 % 8,7 % 8,3 % 8,4 % 9,2 % 1,3 % 1,3 % 1, % 9,9 % 4 %
5 Les assurances de personnes Cotisations (1) /14 Épargne et retraite 114,1 12,8 18,1 118,1 124,7 + 5,6 % Assurances en cas de vie 17,5 96,7 11,6 11,6 117,3 + 6,1 % Contrats à adhésion individuelle 12,7 9,1 95,8 15,1 111,8 + 6,3 % Contrats collectifs 4,8 6,5 5,8 5,5 5,5 +,9 % Contrats de capitalisation 6,6 6,2 6,6 7,5 7,3-2, % Santé et prévoyance 27,5 29,1 3,2 31, 31,8 + 2,6 % Assurances en cas de décès 1, 1,4 1,7 1,9 11, + 1,6 % Contrats à adhésion individuelle 3,7 3,8 3,9 4,1 4,1 -, % Contrats collectifs 6,4 6,7 6,8 6,8 7, + 2,6 % Assurances en cas de maladie et d accidents corporels 17,5 18,7 19,5 2,1 2,8 + 3,1 % Contrats à adhésion individuelle 9,4 1, 1,3 1,6 1,7 +,7 % Contrats collectifs 8,1 8,7 9,2 9,5 1,1 + 5,9 % Total affaires directes 141,6 132, 138,3 149,1 156,5 + 4,9 % Vie et capitalisation 124,1 113,3 118,8 128,9 135,7 + 5,2 % Maladie et accidents corporels 17,5 18,7 19,5 2,1 2,8 + 3,1 % (1) sociétés vie, dommages et mixtes 5
6 Les assurances de personnes Cotisations (affaires directes) par type d opérations Épargne et retraite + 15 % - 2 % - 9 % Santé et prévoyance + 4 % + 12 % - 12 % - 7 % + 5 % + 8 % + 5 % Cotisations (affaires directes) par type de contrats en ,5 milliards d euros Contrats à adhésion individuelle 9 % 11 % Contrats collectifs Contrats collectifs 4 % 2 % Santé et prévoyance 8 % Épargne et retraite 76 % Contrats à adhésion individuelle 6
7 Les assurances de personnes Cotisations (affaires directes) par type d assurances En cas de vie Capitalisation En cas de maladie et d accidents corporels En cas de décès Cotisations (affaires directes) par type d assurances en ,5 milliards d euros Capitalisation 5 % En cas de décès 7 % En cas de maladie et d accidents corporels 13 % En cas de vie - supports unités de compte 16 % 59 % En cas de vie - supports euros 7
8 Les assurances de personnes Cotisations (affaires directes) des groupes d assurances en 215 (1) 8 Vie et capitalisation Maladie et accidents corporels Total assurances de personnes Part de marché CNP ,4 % Crédit Agricole ,7 % Axa France Assurance , % Crédit Mutuel ,8 % BNP Paribas Cardif ,2 % Société Générale ,5 % Generali ,3 % Allianz ,1 % Aviva ,6 % Groupama-Gan ,3 % Covéa (GMF-MAAF-MMA) ,1 % BPCE , % AG2R La Mondiale , % Swiss Life ,3 % Macif ,6 % HSBC Assurances ,3 % MACSF ,1 % Autres groupes (2) ,8 % Total affaires directes , % (1) sociétés d assurances relevant du Code des assurances (données provisoires) (2) part de marché inférieure à 1 %
9 Les assurances de personnes Cotisations vie et capitalisation (affaires directes) en ,7 milliards d euros Autres groupes (1) 13,3 % Covéa (GMF-MAAF-MMA) 3, % BPCE 3,2 % AG2R La Mondiale 3,3 % Aviva 3,9 % 16,5 % CNP 14,9 % Crédit Agricole Allianz 4,2 % Generali 5, % Société Générale 7,4 % BNP Paribas Cardif 8, % 9,3 % Crédit Mutuel 8,1 % Axa France Assurance (1) part de marché inférieure à 2 % Cotisations maladie et accidents corporels (affaires directes) en 215 2,8 milliards d euros Autres groupes (1) 18,8 % 15,3 % Axa France Assurance Mutex 2,4 % Malakoff Médéric 3,6 % Covéa 3,8 % (GMF-MAAF-MMA) Swiss Life 5,6 % Crédit Agricole 5,8 % Crédit Mutuel 5,9 % 13,2 % Groupama-Gan 1,4 % Allianz 8,2 % CNP 6,9 % Generali (1) part de marché inférieure à 2 % 9
10 Les assurances de personnes (1) (2) Prestations /14 Épargne et retraite 112,5 115,7 14, 12,3 17,5 + 5,1 % Assurances en cas de vie 13,5 16,9 99,1 97,1 12,5 + 5,5 % Contrats à adhésion individuelle 98,4 12, 93,9 92, 97, + 5,5 % Contrats collectifs 5,1 4,9 5,2 5,1 5,4 + 5,6 % Contrats de capitalisation 9, 8,8 4,9 5,2 5,1-2,2 % Santé et prévoyance 15,3 15,9 16,6 17, 17,8 + 4,2 % Assurances en cas de décès 4, 3,9 4,1 4,1 4,4 + 6,9 % Contrats à adhésion individuelle 1,3 1,3 1,4 1,5 1,6 + 8,6 % Contrats collectifs 2,7 2,6 2,7 2,6 2,7 + 5,9 % Assurances maladie et accidents corporels 11,3 12, 12,5 13, 13,4 + 3,3 % Contrats à adhésion individuelle 5,3 5,6 5,7 5,8 5,9 + 1,8 % Contrats collectifs 6, 6,5 6,8 7,1 7,5 + 4,5 % Total affaires directes 127,7 131,6 12,5 119,3 125,3 + 5, % Vie et capitalisation 116,4 119,6 18, 16,3 111,9 + 5,2 % 1 Maladie et accidents corporels 11,3 12, 12,5 13, 13,4 + 3,3 % (1) sinistres, capitaux échus, versements périodiques de rentes, rachats. (2) sociétés vie, dommages et mixtes
11 Les assurances de personnes Provisions mathématiques vie et capitalisation (affaires directes) des groupes d assurances en 215 (1) CNP Groupama-Gan Crédit Agricole Covéa (GMF-MAAF-MMA) 49 2 Axa France Assurance BPCE Crédit Mutuel MACSF BNP Paribas Cardif Macif Société Générale Swiss Life Generali HSBC Assurances Aviva Autres groupes (2) Allianz AG2R La Mondiale 58 6 Total affaires directes (1) sociétés d assurances relevant du Code des assurances (données provisoires) (2) part de marché inférieure à 1 % Provisions mathématiques vie et capitalisation (affaires directes) en ,4 milliards d euros Autres groupes (1) 1,1 % BPCE 2,9 % Covéa (GMF-MAAF-MMA) 3,2 % Groupama-Gan 3,2 % AG2R La Mondiale 3,8 % 17,9 % CNP Allianz 4,5 % Aviva 4,9 % Generali 5,3 % Société Générale 5,8 % BNP Paribas Cardif 7,5 % 15,2 % Crédit Agricole 8,1 % Axa France Assurance 7,6 % Crédit Mutuel (1) part de marché inférieure à 2 % 11
12 L assurance et le patrimoine des ménages Placements financiers des ménages Encours Flux / Écart Liquidités 1 36, , + 3,9 % 21,6 45,4 + 23,8 Moyens de paiements 383,8 419,7 + 9,4 % 19,7 34,4 + 14,7 Épargne à vue 577,9 562,2-2,7 % - 9,7-11, - 1,3 Épargne à échéance 6,8 61,9 + 1,7 % - 4,4-6,3-1,8 Épargne contractuelle 238,5 261,7 + 9,7 % 17,5 23,2 + 5,7 OPC court terme 8,4 12,4 + 47,4 % - 2,4 4, + 6,4 Autres liquidités 37,2 39, + 4,9 %,9 1, +,1 Titres 1 297, 1 393,3 + 7,4 % 6,2 6,9 +,7 Titres monétaires 18,5 1,9-41,3 %,1,1 +, Obligations 57,2 55,2-3,6 % - 7,8-3,3 + 4,6 Actions cotées 188,8 228,3 + 2,9 % 5,7 1,4-4,3 Participations 372,5 378,8 + 1,7 % 6,1 4,3-1,8 Actions non cotées 381,2 47,2 + 6,8 % 2, 3,9 + 1,9 OPC non monétaires 278,8 313, + 12,3 %,,4 +,4 Assurances 1 711, ,3 + 3,4 % 53,6 5,9-2,6 Assurance vie et fonds de pension 1 63, ,5 + 3,5 % 5, 49, -1, Provisions primes et sinistres 18,8 11,8 + 1,8 % 3,6 2, - 1,6 Total placements financiers 4 315, ,6 + 4,7 % 81,4 13,2 + 21,8 12 Source : Banque de France
13 L assurance et le patrimoine des ménages Encours des placements financiers des ménages Assurances % Titres 3 36 Liquidités % % % % 29 % 3 % 31 % % 32 % 31 % 3 % Source : Banque de France Patrimoine des ménages Actifs non financiers Assurances Titres Liquidités % 65 % 64 % 12 % 14 % 14 % 12 % 1 % 11 % 11 % 12 % 11 % % 15 % 12 % 12 % Sources : Banque de France, Insee et Pair Conseil 13
14 Les assurances de personnes et la protection sociale Soins de santé Dépenses de soins de santé (régimes obligatoires, organismes complémentaires, ménages) Répartition Régimes obligatoires 137,8 141, 144,4 148,8 n.d. 78, % Organismes complémentaires 24,3 25, 25,4 25,7 n.d. 13,5 % Sociétés d assurances 6,5 6,8 6,9 7, n.d. 3,7 % Mutuelles (1) 13,3 13,6 13,6 13,6 n.d. 7,2 % Institutions de prévoyance 4,5 4,6 4,9 5, n.d. 2,6 % Ménages 16,2 16,2 16,1 16,2 n.d. 8,5 % Ensemble 178,4 182,2 185,9 19,6 n.d. 1, % (1) relevant du Code de la mutualité Source : Comptes nationaux de la santé Part des organismes complémentaires et des ménages dans les dépenses de soins de santé (1) 13 % 12 % 11 % Sociétés d assurances Mutuelles (2) Institutions de prévoyance Ménages 1 % 9,3 % 9,2 % 9, % 9, % 9,1 % 9,1 % 8,9 % 9 % 8,7 % 8,5 % 8 % 7,7 % 7,6 % 7,6 % 7,6 % 7 % 7,5 % 7,5 % 7,4 % 7,3 % 7,2 % 6 % 5 % 4 % 2,9 % 3, % 3,2 % 3,3 % 3,5 % 3,6 % 3,7 % 3,7 % 3,7 % 3 % 2 % 1 % % 2,3 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,5 % 2,5 % 2,6 % 2,6 % (1) données 215 non disponibles (2) relevant du Code de la mutualité Source : Comptes nationaux de la santé
15 Les assurances de personnes et la protection sociale Soins de santé Dépenses de soins de santé des organismes complémentaires (1) 3 Sociétés d assurances Mutuelles (2) 25 Institutions de prévoyance 21,8 2,7 2 19,7 18 % % 22,6 23,3 24,3 25, 25,4 25,7 2 % 27 % % 53 % (1) données 215 non disponibles (2) relevant du Code de la mutualité Source : Comptes nationaux de la santé 11 % 1 % 9 % 8 % 7 % 6 % 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % % Part des sociétés d assurances dans les dépenses de soins de santé par type de prestations en 214 (1) 1,6 % Soins hospitaliers 5,6 % Médecins 3, % Auxiliaires 9,8 % Dentistes 7,3 % (1) données 215 non disponibles Source : Comptes nationaux de la santé 1,3 % 3,8 % Laboratoires d analyses Transports de malades Pharmacie 1,1 % Optique, orthopédie 3,7 % Ensemble 15
16 Les assurances de personnes et la protection sociale Soins de santé Dépenses de soins de santé par type de prestations en 214 (1) (régimes obligatoires, organismes complémentaires, ménages) Soins hospitaliers 18 % 2 % 19 % 15 % 13 % Médecins Auxiliaires Dentistes Laboratoires d analyses Transports de malades Pharmacie Optique, orthopédie Autres soins et contrats 55 % 9 % 8 % 3 % 3 % 16 % 4 % 16 % 6 % 16 % 4 % 18 % 21 % 16 % 6 % 15 % 4 % 18 % 2 % 16 % 7 % 15 % 4 % 19 % 19 % 15 % 5 % 2 % 4 % 14 % 27 % 14 % 8 % 17 % 33 % 14 % Régimes obligatoires Organismes complémentaires Sociétés d assurances Mutuelles (2) Institutions de prévoyance Ménages (1) données 215 non disponibles (2) relevant du Code de la mutualité Source : Comptes nationaux de la santé 16 Dépenses de soins de santé des sociétés d assurances par type de prestations (1) 1 5 Optique, orthopédie Soins hospitaliers Pharmacie Médecins Dentistes Auxiliaires 4 3 Laboratoires d analyses 2 1 Transports de malades (1) données 215 non disponibles Source : Comptes nationaux de la santé
17 Les assurances de personnes et la protection sociale Incapacité, invalidité, dépendance et décès Prestations versées (régimes obligatoires, organismes complémentaires) Répartition 214 Régimes obligatoires 22,6 22,9 23,4 24,1 n.d. 54,2 % Allocation personnalisée d autonomie (APA) 5,3 5,4 5,5 5,6 n.d. 12,6 % Organismes complémentaires (1) 13,1 13,6 14,2 14,7 n.d. 33,2 % Ensemble 41, 42, 43, 44,4 n.d. 1, % (1) Sociétés d assurances, mutuelles et institutions de prévoyance Source : estimation FFA à partir de données FFA, CTIP, FNMF et Drees Prestations versées par les organismes complémentaires (1) 5 Régimes obligatoires Allocation personnalisée d autonomie (APA) 45 Organismes complémentaires (2) 4 38,5 39,4 4,3 41, 35,9 36, , 43, 44,4 33 % % 12 % 54 % 13 % 54 % (1) données 215 non disponibles (2) Sociétés d assurances, mutuelles et institutions de prévoyance Source : estimation FFA à partir de données FFA, CTIP, FNMF et Drees 17
18 Les assurances de personnes et la protection sociale Retraite Prestations versées (régimes obligatoires, organismes complémentaires) Répartition 214 Régimes obligatoires 274, 284,7 292,4 299,3 n.d. 97,9 % Régimes de base 2,1 25,7 211,9 216, n.d. 7,6 % Régimes complémentaires 73,9 79, 8,4 83,3 n.d. 27,2 % Régimes de retraite supplémentaire et d épargne retraite (1) 6,5 6,2 6,7 6,6 n.d. 2,1 % Ensemble 28,5 29,9 299,1 35,9 n.d. 1, % (1) sociétés d assurances, mutuelles relevant du Code de la mutualité, institutions de prévoyance et organismes gestionnaires de Perco (hors indemnités de fin de carrière et sorties en capital) Source : Drees Prestations versées par les régimes obligatoires et les organismes complémentaires (1) ,2 2, % Régimes obligatoires Régimes de retraite supplémentaire et d épargne retraite (2) 224,8 2,1 % 236,6 1,9 % 25,4 2,3 % 261, 2,3 % 27,8 2,3 % 28,5 2,3 % 29,9 2,1 % 299,1 2,2 % 35,9 2,1 % , % 97,9 % 98,1 % 97,7 % 97,7 % 97,7 % 97,7 % 97,9 % 97,8 % 97,9 % (1) données 215 non disponibles (2) sociétés d assurances, mutuelles relevant du Code de la mutualité, institutions de prévoyance et organismes gestionnaires de Perco (hors indemnités de fin de carrière et sorties en capital) Source : Drees
19 Les assurances de personnes et la protection sociale Ensemble protection sociale Prestations versées par les sociétés d assurances /14 Soins de santé (1) ,3 % Incapacité-invalidité-dépendancedécès accidentel ,3 % Décès ,9 % Retraite (2) ,6 % Ensemble ,2 % (1) y compris les chambres particulières et les frais de séjour en hospitalisation (2) y compris indemnités de fin de carrière et sorties en capital Prestations versées par les sociétés d assurances 26 25,6 Soins de santé (1) 24,3 24 Incapacité-invalidité-dépendance-décès accidentel 22,6 23,9 Décès 22, 22 Retraite (2) 21,2 31 % 2,6 2 19,8 3 % 18 17,2 17,6 31 % % 28 % % 12 2 % 1 22 % 2 % 2 % 8 19 % 21 % % 32 % 29 % 3 % 2 (1) y compris les chambres particulières et les frais de séjour en hospitalisation (2) y compris indemnités de fin de carrière et sorties en capital 19
20 L assurance vie Cotisations (affaires directes) /14 Contrats à adhésion individuelle ,6 % Assurances en cas de vie ,3 % Assurances en cas de décès , % Contrats de capitalisation , % Contrats collectifs ,9 % Assurances en cas de vie ,9 % Assurances en cas de décès ,6 % Total affaires directes ,2 % Assurances en cas de vie ,1 % Assurances en cas de décès ,6 % Cotisations (affaires directes) par type de contrats 18 Contrats collectifs Contrats à adhésion individuelle % - 2 % - 11 % + 13 % + 4 % - 14 % - 9 % + 5 % + 9 % + 5 %
21 L assurance vie % 34 % Cotisations (affaires directes) par mode de distribution Réseaux de bancassurance Réseaux d assurances 6 % 4 % 63 % 37 % 64 % 36 % Cotisations (affaires directes) par mode de distribution en ,7 milliards d euros Autres modes (2) 4 % Agents généraux 6 % Courtiers 11 % Salariés (1) 15 % 64 % Réseaux de bancassurance (1) réseaux salariés et bureaux de production (2) vente directe et autres moyens 21
22 L assurance vie Prestations (affaires directes) /14 Sinistres et capitaux échus ,2 % Versements périodiques de rentes ,8 % Rachats ,8 % Total prestations ,2 % 9 Sinistres et capitaux échus Versements périodiques de rentes 8 Rachats Prestations (affaires directes) 22
23 L assurance vie Collecte nette (1) (affaires directes) /14 Collecte nette 7,7-6,3 1,8 22,6 23,8 + 5,3 % (1) cotisations - prestations Collecte nette (1) (affaires directes) % 6-17 % + 77 % + 1 % % + 19 % + 5 % % n.s. n.s. -1 (1) cotisations - prestations Accroissement des provisions mathématiques (affaires directes) ,2 Produits crédités et ajustement Acav (a) Variation des provisions (hors produits crédités et ajustement Acav) (b) 82,9 1,1 13,4 88,2 Ensemble accroissement des provisions mathématiques (a) + (b) 16,3 45,3 54, 6,3 55,8 23
24 L assurance vie Provisions mathématiques et encours (affaires directes) /14 Provisions mathématiques 1 334, , , , ,4 + 3,7 % Provisions pour participation aux bénéfices 15,6 18,8 22,9 27,9 35,5 + 27,1 % Encours 1 349, , , , ,9 + 4,2 % 24 Provisions mathématiques (affaires directes) par mode de distribution % 61 % Réseaux de bancassurance Réseaux d assurances + 8 % + % + 9 % + 7 % + 1 % + 4 % Provisions mathématiques (affaires directes) par type de contrats 5 % 28 % 22 % 61 % Contrats multisupports - supports unités de compte Contrats multisupports - supports euros Contrats en euros 41 % 42 % 17 % + 3 % 61 % 39 % 39 % 39 % 36 % 48 % 16 % + 4 % + 4 % 61 % 39 % 31 % 51 % 18 %
25 L assurance vie Supports unités de compte (affaires directes) /14 Cotisations 16,5 13,8 16,8 2,5 27,5 + 34,4 % % / total (euros + UC) 13 % 12 % 14 % 16 % 2 % Prestations 14,7 14,7 13,5 13,1 13,4 + 2,3 % % / total (euros + UC) 13 % 12 % 13 % 12 % 12 % Collecte nette (1) 1,9 -,9 3,3 7,4 14,1 + 91,1 % % / total (euros + UC) 24 % n.s. 3 % 33 % 59 % Provisions mathématiques 21,4 218,3 238,7 258,6 28,7 + 8,5 % % / total (euros + UC) 15 % 16 % 17 % 17 % 18 % (1) cotisations - prestations Cotisations (affaires directes) par type de supports 15 Supports euros 14 Supports unités de compte % % 8 % 88 % % 3 2 % 2 13 % 12 % 1 Transformations Fourgous (1) Cumul depuis 25 Nombre de contrats transformés Montant total transféré 3,2 2,5 3,3 3,8 4,9 82,5 dont réinvesti en unités de compte,8,7,9 1,1 1,5 24,3 % réinvesti en UC / total transféré 24 % 26 % 29 % 28 % 31 % 29 % (1) contrats d assurance vie et de capitalisation en euros transformés en contrats multisupports dans le cadre de l amendement Fourgous 25
26 L assurance vie Rendement (1) des supports euros 7 % 6 % Rendement des supports euros Inflation (taux d évolution) 5 % 4,1 % 4,1 % 4 % 4, % 3,6 % 3,4 % 3 % 2,8 % 3, % 2,9 % 2,1 % 2, % 2 % 1,6 % 1,5 % 1,5 % 1 %,1 % % 2,8 % 2,5 % 2,3 %,9 %,5 %, % (1) net de chargements de gestion et brut de prélèvements sociaux Sources : FFA et Insee Performance des supports unités de compte + 2 % + 15 % + 1 % + 5 % % + 8,8 % + 1,5 % + 14,4 % + 5,2 % + 11, % + 8,2 % + 5,9 % + 4,1 % - 5 % - 1 % - 7, % - 15 % - 2 % % - 3 % - 22,3 % Source : FFA
27 L assurance vie TME et Euribor 3 mois (moyenne annuelle) 7 % 6 % TME Euribor 3 mois 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % % 4,6 % 4,3 % 4,3 % 3,7 % 3,9 % 4,3 % 3,2 % 3,4 % 3,1 % 2,6 % 2,3 % 1,7 % 1,4 %,8 %,9 % 1,2 %,6 %,2 %,2 %, % Source : FFA à partir des données Banque de France CAC 4 (niveau et évolution en fin d année) (en points) ,5 % + 1,3 % , % + 8,5 % ,3 % + 15,2 % -,5 % 3 5-3,3 % ,7 % - 17, % 2 Source : Euronext 27
28 Les assurances maladie et accidents corporels Cotisations (affaires directes) /14 Contrats à adhésion individuelle ,7 % Soins de santé ,1 % Incapacité-invalidité-dépendancedécès accidentel ,2 % Contrats collectifs ,9 % Soins de santé ,9 % Incapacité-invalidité-dépendancedécès accidentel ,8 % Total affaires directes ,1 % Soins de santé ,9 % Incapacité-invalidité-dépendancedécès accidentel ,6 % Cotisations (affaires directes) par mode de distribution en 215 2,8 milliards d euros Réseaux de bancassurance 25 % 75 % Réseaux d assurances 28
29 Les assurances maladie et accidents corporels Cotisations (affaires directes) par type de garanties Contrats à adhésion individuelle 6,5 Soins de santé 6, Incapacité-invalidité-dépendance-décès accidentel 5,5 5, 4,5 4, 3,5 3, 2,5 2, 1,5 Cotisations (affaires directes) par type de garanties Contrats collectifs 5,5 Soins de santé Incapacité-invalidité-dépendance-décès accidentel 5, 4,5 4, 3,5 3, 2,5 2, 1,5 29
30 Les assurances maladie et accidents corporels Charges des prestations (affaires directes) /14 Contrats à adhésion individuelle ,1 % Soins de santé ,2 % Incapacité-invalidité-dépendancedécès accidentel ,7 % Contrats collectifs ,1 % Soins de santé ,9 % Incapacité-invalidité-dépendancedécès accidentel ,4 % Total affaires directes , % Soins de santé ,4 % Incapacité-invalidité-dépendancedécès accidentel , % Ratio charges des prestations / cotisations (affaires directes) 1 % 9 % 8 % 7 % 69 % 71 % 7 % 68 % 66 % 73 % 74 % 75 % 75 % 77 % 6 % 3 5 %
31 Les marchés spécifiques Contrats collectifs Cotisations par type de garanties /14 En cas de décès ,6 % En cas de vie ,9 % Soins de santé ,9 % Incapacité-invalidité-dépendancedécès accidentel ,8 % Perte d emploi (1) ,7 % Total affaires directes ,4 % (1) contrats emprunteurs uniquement Cotisations (affaires directes) par type de contrats 3 Emprunteurs Autres contrats (entreprises...) % + 7 % + 6 % + 5 % 3 % - 1 % - 3 % + 13 % 33 % - % - % + 3 % 34 % % % 7 % 67 % 66 % 31
32 Les marchés spécifiques Contrats en cas de vie à adhésion individuelle /14 Contrats en cours Contrats en euros ,5 % Contrats multisupports ,3 % Ensemble ,1 % Nouveaux contrats Contrats en euros ,4 % Contrats multisupports ,4 % Ensemble , % Cotisations Contrats en euros ,4 % Contrats multisupports ,8 % Ensemble ,3 % Cotisations par type de contrats et de supports en ,8 milliards d euros Contrats multisupports - supports UC 22 % 13 % Contrats en euros 65 % Contrats multisupports - supports euros 32
33 Les marchés spécifiques Contrats de capitalisation /14 Cotisations , % Contrats en cours ,9 % Nouveaux contrats ,4 % Prestations ,2 % Provisions mathématiques ,2 % Cotisations par type de supports en 215 7,3 milliards d euros Supports unités de compte 27 % 73 % Supports euros 33
34 Les marchés spécifiques Contrats d assurance retraite (entreprises et particuliers) /14 Cotisations Entreprises (1) ,9 % Particuliers (2) ,4 % Ensemble ,2 % Prestations Entreprises ,6 % Particuliers ,4 % Ensemble ,6 % Provisions mathématiques Entreprises ,3 % Particuliers ,5 % Ensemble ,3 % (1) contrats à prestations définies, contrats à cotisations définies, contrats en sursalaire, contrats d indemnités de fin de carrière, plans d épargne retraite entreprise (2) Madelin, Madelin agricole, Perp et assimilés (Préfon, Fonpel, CRH ) Cotisations Entreprises + 8 % Particuliers + 4 % + 24 % - 3 % - 1 % + 4 % + 11 % + 9 % - 21 % - 5 % 49 % 67 % 58 % 64 % 51 % 36 % 33 % 42 %
35 Les marchés spécifiques Retraite-entreprises Cotisations /14 PER Entreprises (article 83 du CGI) , % Contrats à prestations définies (article 39 du CGI) ,3 % Contrats d indemnités de fin de carrière ,3 % Contrats en sursalaire (article 82 du CGI) , % Autres contrats ,6 % Total retraite-entreprises ,9 % Provisions mathématiques /14 Total retraite-entreprises 88,9 97,1 1,6 14,5 19, + 4,3 % Provisions mathématiques en , milliards d euros Contrats d indemnités de fin de carrière 12 % 3 % Contrats en sursalaire (article 82 du CGI) + autres contrats Contrats à prestations définies (article 39 du CGI) 37 % 48 % PER Entreprises (article 83 du CGI) 35
36 Les marchés spécifiques Retraite Madelin Cotisations Contrats en cours Nouveaux contrats Prestations Provisions mathématiques / ,1 % ,1 % ,1 % , % ,3 % Retraite Madelin agricole (1) Cotisations Contrats en cours Nouveaux contrats Prestations Provisions mathématiques (1) nouvelles séries à partir de / ,5 % ,4 % 8,1 1,9 9,1 7,3 5,8-2,5 % ,2 % , % Plans d épargne retraite populaire (Perp) Cotisations Plans en cours Nouveaux plans Prestations Provisions mathématiques / ,7 % ,5 % ,8 % ,4 % ,8 % 36
37 Les marchés spécifiques Plans d épargne populaire (Pep) assurances /14 Cotisations Plans en cours Prestations Provisions mathématiques 1,6 1,3 1,3 1,3 1,1-14,8 % ,6 % 3,4 3,4 2,8 3, 3, + 2, % 51,6 5,3 49,5 48,9 47,6-2,8 % Plans d épargne en actions (PEA) assurances Cotisations Plans en cours Nouveaux plans Prestations Provisions mathématiques / , % 41,6 37, 33,4 3,9 28,8-6,8 % 1,6 1,1 1,3 1,5 1, ,2 % , % Contrats DSK /14 Cotisations Contrats en cours Prestations Provisions mathématiques ,1 % ,4 % ,5 % ,6 % 37
38 Les marchés spécifiques Nombre de personnes assurées au 31 décembre Cotisations Prestations (1) Provisions au 31 décembre /14 1. Contrats garantie principale dépendance , % 451,5 467, 513,7 533,2 555,1 + 4,1 % 179,8 26,8 226,7 24,6 219,8 + 7,4 % 3 31,9 3 62, , , ,8 + 9,8 % 2. Contrats garantie complémentaire dépendance Nombre de personnes assurées au 31 décembre ,7 % 3. Ensemble des contrats d assurance dépendance Nombre de personnes assurées au 31 décembre (1) Rupture de série entre 213 et 214 Contrats d assurance dépendance ,3 % Nombre d assurés (1) Garantie principale (2) Garantie complémentaire Ensemble des garanties (1) Affaires directes (2) données non disponibles avant 29
39 Les marchés spécifiques Contrats accidents à adhésion individuelle /14 Contrats en cours Contrats forfaitaires n.d. n.d. Contrats indemnitaires n.d. n.d. Ensemble n.d. n.d. Cotisations Contrats forfaitaires n.d. n.d. Contrats indemnitaires n.d. n.d. Ensemble n.d. n.d. Nombre de contrats en cours 45 4 Contrats forfaitaires Contrats indemnitaires % 77 % 76 % 75 % 76 % 76 % 75 % 74 % 72 % 71 % % 23 % 24 % 25 % 24 % 24 % 25 % 26 % 28 % 29 %
40 Les marchés spécifiques Contrats labellisés Garantie des Accidents de la Vie (Gav) /14 Contrats en cours ,4 % Personnes assurées ,3 % Cotisations 584,2 637,4 67,5 717,1 759, + 5,9 % Nombre de sinistres déclarés dans l année ,4 % Charge des sinistres déclarés dans l année 257,7 3,2 284,6 34,5 356,8 + 4,8 % Cotisations et nombre d assurés Cotisations Nombre d assurés (échelle de droite)
41 Les marchés spécifiques Contrats accidents indemnitaires autre que Gav /14 Contrats en cours n.d. n.d. Cotisations 394,4 49,3 44,2 464,7 n.d. n.d. Nombre de sinistres déclarés dans l année n.d. n.d. Charge des sinistres déclarés dans l année 166,9 187,8 13,9 157,6 n.d. n.d. Contrats accidents forfaitaires /14 Contrats en cours n.d. n.d. Cotisations 1 187, , , ,3 n.d. n.d. Nombre de sinistres déclarés dans l année n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Charge des sinistres déclarés dans l année 414,5 465,8 492,5 528,3 n.d. n.d. 41
42 Les marchés spécifiques Contrats d assurance emprunteur Cotisations (affaires directes) par type de garanties /14 Garantie décès ,4 % Garantie incapacité-invalidité , % Garantie perte d emploi ,7 % Total contrats d assurance emprunteur ,9 % dont délégation d assurance ,5 % % délégation d assurance 12 % 12 % 12 % 12 % 12 % Cotisations (affaires directes) par type de prêts (1) Consommation Professionnel Immobilier + 1 % + 8 % 26 % 8 % + 8 % 25 % 8 % + 5 % 26 % 8 % + 4 % 24 % 8 % + 3 % 22 % 7 % + 3 % 21 % 7 % + 2 % 22 % 6 % + 2 % 21 % 6 % + 4 % 21 % 6 % % 67 % 66 % 68 % 71 % 72 % 72 % 73 % 73 % 1 42 (1) ventilation disponible à partir de l année 27
43 Les marchés spécifiques Contrats d assurance en cas de décès à adhésion individuelle /14 Cotisations , % Contrats en cours ,7 % Prestations ,6 % Nombre de contrats en cours (en millions) 3 25 Temporaire (1) Combinés Vie entière 24,6 25,4 25,9 26, 26,2 4 % 3 % 2 18,8 19,8 2,6 7 % 21,3 15 % 17 % 15 15,6 13 % 15 % 15 % 1 81 % 8 % 78 % 5 73 % (1) nouvelles séries à partir de
44 Les marchés spécifiques Contrats obsèques /14 Contrats en cours ,3 % Cotisations 1 119, , , , ,6-3,5 % Nouveaux contrats ,3 % Nombre de décès 12,2 19, 122,5 124,5 147,2 + 18,3 % Prestations 377, 399,4 433,9 451, 537,5 + 19,2 % Cotisations et contrats en cours Cotisations Contrats en cours (échelle de droite)
45 Les marchés spécifiques Prévoyance Madelin /14 Contrats en cours ,9 % Cotisations 1 752, 1 911,7 1 98,5 2 32,4 2 88,2 + 2,7 % Charges des prestations 971,1 1 29, ,3 1 94, ,1 + 2,5 % Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) /14 Ensemble des bénéficiaires (1) Nombre de bénéficiaires ,4 % dont gérés par : les caisses d assurance maladie , % les organismes complémentaires (2) ,1 % Bénéficiaires gérés par les sociétés d assurances Nombre de bénéficiaires (3) ,4 % Prestations versées au titre de l exercice de survenance 6,6 62,2 59,1 58,9 53,5-9,2 % (1) nombre annuel moyen (2) sociétés d assurances, mutuelles relevant du Code de la mutualité et institutions de prévoyance (3) à fin décembre Sources : Fonds CMU et FFA 45
46 Les placements des sociétés vie et mixtes Placements des sociétés (valeur nette comptable) Encours Flux / Écart Obligations (1) 1 236, ,7 + 4, % 45,2 49,3 + 4,1 Actions (2) 381,3 419,7 + 1,1 % 3,1 38,4 + 8,3 Immobilier 59,9 68,4 + 14,2 % 6,5 8,5 + 2, Autres (3) 46,7 51, + 9,2 % 8,1 4,3-3,8 Total placements 1 724, ,8 + 5,8 % 89,9 1,5 + 1,6 (1) y compris OPC à revenus fixes (2) y compris OPC à revenus variables (3) prêts et autres actifs 8 7 Flux de placements des sociétés en ,3 38, ,5 4,3 46 Obligations (1) Actions (2) Immobilier (1) y compris OPC à revenus fixes (2) y compris OPC à revenus variables (3) prêts et autres actifs Autres (3)
47 Les placements des sociétés vie et mixtes Encours de placements des sociétés (valeur nette comptable) 1 147, 34 % 66 % Obligations (y compris OPC à revenus fixes) Autres placements 1 251, , , 3 % 7 % 1 474, 1 489, , , , ,8 27 % 73 % 3 % 7 % Actifs des sociétés par type de risques (1)(2) en 215 (valeur de marché) 2 9,1 milliards d euros Autres actifs 5, % Actifs monétaires 5,2 % 16,9 % Actions d entreprises Obligations d États de l OCDE 32,3 % 42,5 % Autres 57,5 % Actifs d entreprises 37,8 % Obligations d entreprises 2,8 % Immobilier d entreprises (1) les OPC ont été répartis selon les différents types de risques (2) estimation FFA 47
48 Les résultats comptables des sociétés vie et mixtes Compte de résultat des sociétés (1) Compte technique Cotisations acquises 124,6 117,9 122, 136,3 136,1 Produits nets des placements (2) 38, 45,6 48, 48,4 5,3 Ajustement Acav - 15,9 21,4 17,7 13,9 1,5 Autres produits techniques 1,3 1,3 1,4 1,5 1,8 Sous-total A 148, 186,2 189,1 2,1 198,7 Charges des sinistres 119,4 123,2 122,6 17,6 99,8 Charges des provisions techniques - 18,2 3,7 4,7 31,2 34,2 Participation aux résultats 31,7 4,4 42,1 41,4 42,5 Frais d acquisition et d administration 12,6 12,3 12,4 13, 13,6 Autres charges techniques 1,1 1, 1, 1,2 1,2 Sous-total B 146,6 18,6 182,8 194,4 191,3 Résultat technique (A-B) 1,4 5,6 6,3 5,7 7,4 Compte non technique Produits des placements alloués,4,5,5,6,6 Autres éléments du compte non technique,9-1,5-1,7-1,2-1,4 48 Résultat net comptable 2,7 4,6 5,1 5,1 6,6 (1) opérations nettes de réassurance (2) y compris les plus-values réalisées sur cessions d actifs (nettes de mois-values) moins les produits des placements transférés au compte non technique
49 Les résultats comptables des sociétés vie et mixtes Fonds propres des sociétés /14 Total des fonds propres 54,4 55,9 58, 6,9 64,5 + 5,9 % Solvabilité des sociétés 25 % 2 % 15 % 1 % 5 % % 11,2 % Fonds propres / provisions techniques (Fonds propres + plus-values latentes) / provisions techniques 8,6 % 3,9 % 6,9 % 3,7 % 3,6 % 3,9 % 3,9 % 5,8 % 3,8 % 11,3 % 1,7 % 3,7 % 3,8 % 3,7 % 3,7 % 16,6 % 14,7 % 3,7 % 3,8 % Rentabilité des sociétés (1) 25 % 2 % 15 % 12,2 % 12,6 % 1 % 5 % 8,7 % 7,6 % 8,1 % 5, % 8,2 % 8,9 % 8,4 % 1,3 % % (1) résultat net comptable / fonds propres 49
50 L assurance vie en Europe Cotisations (affaires directes) en /13 (1) /13 (1) Allemagne % Autriche % Belgique % Bulgarie % Chypre 34-5 % Croatie % Danemark % Espagne % Estonie % Finlande % France % Grèce % Hongrie % Irlande % Islande 21 + % Italie % Lettonie % Liechtenstein % Luxembourg % Malte % Norvège % Pays-Bas % Pologne % Portugal % République Tchèque % Roumanie % Royaume-Uni % Slovaquie % Slovénie % Suède % Suisse % Turquie % Total Insurance Europe % (1) évolution à taux de change constant Source : Insurance Europe Cotisations (affaires directes) en , milliards d euros Autres pays (1) 8, % Belgique 2,3 % Pays-Bas 2,4 % Danemark 2,5 % Finlande 2,6 % Suède 3,5 % 24,7 % Royaume-Uni Espagne 3,5 % Suisse 3,8 % Allemagne 13,1 % 18,1 % France 15,5 % Italie 5 (1) part de marché inférieure à 2 % Source : Insurance Europe
51 L assurance vie en Europe Cotisations (affaires directes) ,1 668,9 734,6 649,6 676,5 691,6 652,1 64,5 676,5 713, Source : Insurance Europe (en euros) Cotisation moyenne par habitant en Liechtenstein Luxembourg Finlande Suisse Danemark Royaume-Uni Suède Norvège France Irlande Italie Belgique Allemagne Pays-Bas Portugal Autriche Source : Insurance Europe 51
52
LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011
LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 211 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques de la direction des études et des statistiques FFSA-GEMA
Plus en détailLES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2012
LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2012 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes de la Direction des études et des statistiques FFSA-GEMA.
Plus en détailLES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2013
LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2013 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques FFSA-GEMA et concernent les sociétés d
Plus en détailCouverture maladie universelle complémentaire
Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des
Plus en détailAide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
Plus en détailVous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative
Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension
Plus en détailVous avez eu ou élevé des enfants Vos droits
Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez
Plus en détailÂge effectif de sortie du marché du travail
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci
Plus en détailActifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve
Plus en détailVeufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations
Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance
Plus en détailConditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque
maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé
Plus en détailRetraité d un régime français d assurance vieillesse
Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis
Plus en détailKit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016
CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une
Plus en détailPremières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28
194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans
Plus en détailNOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009
NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative
Plus en détailPrincipaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)
55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États
Plus en détailLe point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Le
Plus en détailFlotte Automobile (-3,5t)
Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé
Plus en détailLivre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?
Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.
Plus en détailProfessions indépendantes. Vos prestations maladie
Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les
Plus en détailLe virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent
027 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le virement SEPA LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr Novembre 2007 Ce mini-guide
Plus en détailLes prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013
R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application
Plus en détailOpérations bancaires avec l étranger *
avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen
Plus en détailPréparez-vous au virement SEPA
OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009
Plus en détailLa recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS
La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité
Plus en détailPrendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes
Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens
Plus en détailPréparez-vous au virement
octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009
Plus en détailTaux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque
168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre
Plus en détailPROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants
PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne
Plus en détailMobilité de l enseignement supérieur
Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation
Plus en détailMON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION
MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en
Plus en détailSOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE
SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE AVERTISSEMENT : La souscription réalisée par une personne domiciliée hors de France ou par un ressortissant d un Etat autre que la France sur le territoire national
Plus en détailGuide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»
Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le
Plus en détailLe coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011
Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat
Plus en détailGUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ Guide salariés n o 2 MARS 2015 Le livret du retraité Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères... 8 Points
Plus en détailPension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas
Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler
Plus en détailQuelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?
Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.
Plus en détailRETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR?
RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? Une question européenne mais traitée dans chaque Etat membre L avenir des systèmes de retraite et ses conséquences sur la zone euro, internationalise
Plus en détailL IMMIGRATION AU SEIN DE L UE
L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors
Plus en détailLES CHIFFRES DU MARCHÉ FRANÇAIS DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE
LES CHIFFRES DU MARCHÉ FRANÇAIS DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE Assurances 1. Le secteur des organismes d assurance en 2012...58 2. Une rentabilité globalement maintenue...63 2.1. Un compte de résultat
Plus en détailPrix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous
Plus en détailCouverture Maladie Universelle
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une
Plus en détailLes nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA
Les nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA La réforme FILLON et la retraite complémentaire 2 La réforme Fillon
Plus en détail12. Le système monétaire
12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre
Plus en détailGuide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans
Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications
Plus en détailRégimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan
Régimes publics de retraite État de la situation Perspectives des différents régimes publics de retraite 79 e congrès de l ACFAS 10 mai 2011 Plan Portrait des régimes publics de retraite La pression démographique
Plus en détailGuide de préparation au virement SEPA pour les PME
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailLe prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?
Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts
Plus en détailLa retraite pour pénibilité
Salariés MAI 2012 La retraite pour pénibilité Conditions Démarches La retraite pour pénibilité Un dispositif de retraite pour pénibilité a été créé par la réforme des retraites de 2010. Il permet aux assurés
Plus en détailAgricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.
Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs
Plus en détailOBSERVATION ET STATISTIQUES
COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté
Plus en détailCONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS»
DEFINITIONS CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» «Remboursement» (en anglais, Cash Back) désigne la somme versée par Microsoft Ireland
Plus en détailErP 2009/125/CE. Directives Eco-conception Etiquetage énergétique
ErP 2009/125/CE Directives Eco-conception Etiquetage énergétique La politique ErP Les objectifs La politique européenne ErP (Energy related Products), déclinée en 2 Directives : Eco-conception et Etiquetage
Plus en détailLa retraite supplémentaire facultative en France Panorama statistique
La retraite supplémentaire facultative en France Panorama statistique Colloque «Protection sociale d entreprise» 26 mars 2010 http://www.irdes.fr/espacerecherche/colloques/protectionsocialeentreprise Patrick
Plus en détailVirement SEPA Réussir Votre Migration
Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir
Plus en détailLes comptes nationaux et le SEC 2010
Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction
Plus en détailDemande d allocation de solidarité aux personnes âgées
Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter
Plus en détailDélégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1
Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Déroulement de la journée Tiers Recherches et Couguar Créations et particularités Demandes d achats Principes et création Commandes Informations
Plus en détaile-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES
BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :
Plus en détailLe creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres
LE POINT SUR LES INÉGALITÉS DE REVENU Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres Résultats issus de la Base de données de l OCDE sur la distribution des revenus
Plus en détailSOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne
ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGECASH NET vos opérations bancaires en ligne SOGECASH NET Gestion des comptes bancaires sur Internet Sogecash Net est un ensemble de services sur Internet, depuis un ordinateur,
Plus en détailVISIT ASSUR L ASSURANCE SPÉCIALE VISA SCHENGEN POUR LES VISITEURS ÉTRANGERS EN FRANCE 2015. Téléchargez notre application mobile gratuite APRIL Expat!
SÉJOURS DE moins DE 3 mois VISIT ASSUR L ASSURANCE SPÉCIALE VISA SCHENGEN POUR LES VISITEURS ÉTRANGERS EN FRANCE 2015 Téléchargez notre application mobile gratuite APRIL Expat! Suivez-nous sur Facebook
Plus en détailTOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES
TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,
Plus en détailVisit Assur. pour les visiteurs étrangers en France en 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS
[ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS Visit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2014 Découvrez en vidéo pourquoi les visiteurs étrangers
Plus en détailJe suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?
FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement
Plus en détailHeureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved.
Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur Guide utilisateur v3.3 page 1 SOMMAIRE 1. DEMARRER AVEC NOBANCO EN 3 ETAPES... 3 2. GERER MON COMPTE SUR NOBANCO.COM... 4 2.1. Ouverture de compte...
Plus en détailQuel est le temps de travail des enseignants?
Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans
Plus en détailConvention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.
LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide
Plus en détailCOMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?
COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE
Plus en détailLes rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil Les
Plus en détailBien utiliser la carte bancaire
NOVEMBRE 2013 N 16 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE
Plus en détailBien utiliser la carte bancaire
Novembre 2013 n 16 paiement Les mini-guides bancaires Bien utiliser la carte bancaire sec_01-2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com
Plus en détailCONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE PRODUIT»
DEFINITIONS CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE PRODUIT» «Remboursement» (en anglais, Cash Back) désigne la somme versée par Microsoft Ireland Operations
Plus en détailOPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER
Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)
Plus en détailDemande d allocation de solidarité aux personnes âgées
Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter
Plus en détailisit Assur pour les visiteurs étrangers en France en 2013 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS
[ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS isit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2013 Découvrez en vidéo pourquoi les visiteurs étrangers
Plus en détailVisit Assur. pour les visiteurs étrangers en France en 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS
[ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS Visit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2014 Découvrez en vidéo pourquoi les visiteurs étrangers
Plus en détailtelecomnews Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! gratuites - 12 pendant 6 mois pour indépendants et petites entreprises Voir p.
telecomnews pour indépendants et petites entreprises Janvier 2015 Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! - 12 Installation et activation gratuites Voir p. 6 * * Offre uniquement valable pour les
Plus en détailB o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1
1 B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 Objectif : Acquérir une expérience professionnelle en réalisant un stage en entreprise de 3 mois à temps plein à l étranger
Plus en détailLa stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves
La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves Que peut-on acheter pour dix euros? Et si, avec cet argent, vous pouviez acheter deux maxi CD
Plus en détailL assurance française : le bilan de l année 2012
L assurance française : le bilan de l année 2012 1 L assurance française : le bilan de l année 2012 1 2 L environnement économique et financier : accalmie et incertitude Le bilan d activité : résistance
Plus en détailLe PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle
Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Retraite Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite,
Plus en détailCOMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email
COMMENT COMMANDER? Par courrier Adresser votre commande à l aide du bon de commande proposé en page 4 que vous aurez imprimé ou sur papier libre en mentionnant bien le titre de l ouvrage et la quantité
Plus en détailLe PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle
Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Retraite Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite,
Plus en détailPlan d'epargne Retraite Populaire
Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un
Plus en détailRéférentiel des Pièces d Identité acceptées dans les bureaux de poste pour effectuer des opérations bancaires REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE
DOMAINE BANCAIRE REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE ACCEPTEES DANS LES BUREAUX DE POSTE V.13 1/15 dernière mise à jour : 29/05/2007 A l attention des utilisateurs en bureaux de poste Le présent référentiel
Plus en détailSPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,
Plus en détailFiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :
Plus en détailGUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)
Tarifs applicables au 31/10/2011 pour toute nouvelle souscription GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) AfoneMobile
Plus en détailBénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan
82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires
Plus en détailConditions Tarifaires au 1 er avril 2015
Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion
Plus en détailisit Assur pour les visiteurs étrangers en France en 2012 2021 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS
[ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS isit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2012 2021 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat
Plus en détailDemande de retraite pour pénibilité
Demande de retraite pour pénibilité Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Vous désirez des informations complémentaires, Vous souhaitez nous rencontrer, Consultez le site
Plus en détailVIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS
Professionnels Serez-vous prêts au 1 er février 2014? VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS LE GUIDE POUR PRÉPARER VOTRE MIGRATION. Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des moyens
Plus en détailPrix de l énergie dans l Union européenne en 2010
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne
Plus en détail