FORMULAIRE D OFFRE. CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES n COP 2013/1

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1 Département des Affaires générales, des Services généraux et du Contrôle interne, Service Approvisionnement rue Louis Boumal Liège Tél Fax Personnes de contact du Pouvoir adjudicateur : M. Daniel LIBOTTE, tél , fax , daniel.libotte@liege.be M me Patricia CAPELLEN, tél , fax , patricia.capellen@liege.be M. Michel LAMBERT, tél , fax , michel.lambert@liege.be FORMULAIRE D OFFRE CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES n COP 2013/1 Adjudication ouverte avec publicité européenne pour la location en cinq lots de trentesept photocopieurs multifonctions de différents types, à l état neuf, avec garantie omnium d une durée de cinq ans pour le compte du Département des Affaires générales, des Services généraux et du Contrôle interne, Service Approvisionnement L OFFRE ET SES ANNEXES DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES EN TROIS EXEMPLAIRES. L attention du soumissionnaire est attirée sur l article 80 de l arrêté royal du 15 juillet 2011, qui stipule : «Lorsqu aux documents du marché est joint un formulaire destiné à établir l offre et à compléter le métré récapitulatif ou l inventaire, le soumissionnaire en fait usage. À défaut d utiliser ce formulaire, il supporte l entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu il a utilisés et le formulaire.» Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions générales ou particulières de vente, même si celles-ci sont mentionnées dans l une ou l autre annexe à son offre. 1

2 Le soussigné (Nom et prénoms) :... Qualité ou profession :... Nationalité :... Domicilié à (pays, localité, rue, n ) : OU BIEN (1) Personne morale (raison sociale ou dénomination, forme, nationalité, siège social) : immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n : ici représentée par le(s) soussigné(s) : (nom(s), prénoms et qualité) (directeur-gérant, président, administrateur-délégué, associé-gérant, mandataire spécial) dont les pouvoirs ont été publiés au Moniteur belge n du (joint en annexe) OU BIEN (1) L association momentanée : constituée par les personnes physiques ou morales suivantes (s il s agit de sociétés, pour chacune d entre elles, raison sociale ou dénomination, forme, nationalité et siège social) qui s engagent solidairement : ici représentée vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur par le soussigné :... Les participants désignent qui représentera le groupement à l égard du pouvoir adjudicateur. Le courrier relatif à la présente entreprise doit être envoyé à l'adresse suivante : (1) Biffer les mentions inutiles. 2

3 S engage à exécuter, conformément aux conditions et dispositions du cahier spécial des charges n COP 2013/1, le lot n 1 (Type 20 ppm Modèle A Noir et blanc 20 machines) du marché public de fournitures relatif à la location en cinq lots de trente-sept photocopieurs multifonctions de différents types, à l état neuf, avec garantie omnium d une durée de cinq ans, moyennant les prix libellés en euros (hors TVA et redevance Reprobel) ci-après mentionnées : a) Prix mensuel, global et forfaitaire pour la location d un appareil b) Prix à la copie pour l entretien et la garantie omnium d un appareil c) Redevance Reprobel par appareil Attention : la redevance Reprobel fait l'objet d'une facturation séparée. Elle est payée en une fois après la livraison des machines. Taux de TVA applicable :... % 3

4 Caractéristiques des appareils du lot n 1 Type 20 ppm Modèle A (Noir et blanc) (à compléter obligatoirement par le soumissionnaire et à joindre à son offre) Caractéristique Vitesse de copie en format A4 simple face Format de l'original au moins A4 A3 Format de la copie au moins A4 A3 Résolution en fonction copieur Résolution en fonction imprimante Niveau de gris au moins 256 Chargeur automatique de documents Chargeur automatique en feuilles 80 g/m 2 Impression recto/verso automatique By-Pass (feuille à feuilles) Contenance totale des magasins à papier en feuilles 80 g/m 2 A4 (sans la contenance du bypass) Contenance totale des magasins à papier en feuilles 80 g/m 2 A3 (sans la contenance du bypass) Valeur minimale imposée par le Pouvoir adjudicateur 20 ppm Dpi Dpi 50 feuilles feuilles 500 feuilles Grammage du papier dans tous les magasins 120 g/m 2 Grammage dans le by-pass 120 g/m 2 Agrandissement/réduction de 50 à 200 % Accès par codes Mémoire interne Disque dur de stockage Fonction tri en feuilles 80 g/m 2 Fonction agrafage en feuilles 80 g/m 2 Carte réseau Scanner avec possibilité d'enregistrement sur clé USB Module fax 512 Mb 60 Gb feuilles 50 feuilles Valeur proposée (à compléter par le soumissionnaire) Caractéristique présente sur la machine proposée (oui/non) Nombre de machines (quantité fixe) 20 (vingt) Nombre estimé de copies par mois et par machine Identification de la machine proposée (marque, type, modèle...) Nombre minimum de copies par mois et par appareil Nombre maximum (en pointe) de copies par mois et par appareil Durée de vie théorique d'un appareil (nombre en copies) 4

5 S engage à exécuter, conformément aux conditions et dispositions du cahier spécial des charges n COP 2013/1, le lot n 2 (Type 30 ppm Modèle A Noir et blanc 10 machines) du marché public de fournitures relatif à la location en cinq lots de trente-sept photocopieurs multifonctions de différents types, à l état neuf, avec garantie omnium d une durée de cinq ans, moyennant les prix libellés en euros (hors TVA et redevance Reprobel) ci-après mentionnées : a) Prix mensuel, global et forfaitaire pour la location d un appareil b) Prix à la copie pour l entretien et la garantie omnium d un appareil c) Redevance Reprobel par appareil Attention : la redevance Reprobel fait l'objet d'une facturation séparée. Elle est payée en une fois après la livraison des machines. Taux de TVA applicable :... % 5

6 Caractéristiques des appareils du lot n 2 Type 30 ppm Modèle A (Noir et blanc) (à compléter obligatoirement par le soumissionnaire et à joindre à son offre) Caractéristique Vitesse de copie en format A4 simple face Format de l'original au moins A4 A3 Format de la copie au moins A4 A3 Résolution en fonction copieur Résolution en fonction imprimante Niveau de gris au moins 256 Chargeur automatique de documents Chargeur automatique en feuilles 80 g/m 2 Impression recto/verso automatique By-Pass (feuille à feuilles) Contenance totale des magasins à papier en feuilles 80 g/m 2 A4 (sans la contenance du bypass) Contenance totale des magasins à papier en feuilles 80 g/m 2 A3 (sans la contenance du bypass) Valeur minimale imposée Valeur proposée (à par le Pouvoir adjudicateur compléter par le soumissionnaire) 30 ppm Dpi Dpi 50 feuilles feuilles 500 feuilles Grammage du papier dans tous les magasins 120 g/m 2 Grammage dans le by-pass 120 g/m 2 Agrandissement/réduction de 50 à 400 % Accès par codes Mémoire interne Disque dur de stockage Fonction tri en feuilles 80 g/m 2 Fonction agrafage en feuilles 80 g/m 2 Carte réseau Scanner avec possibilité d'enregistrement sur clé USB Module fax 512 Mb 120 Gb feuilles 50 feuilles Caractéristique présente sur la machine proposée (oui/non) Nombre de machines (quantité fixe) 10 (dix) Nombre estimé de copies par mois et par machine Identification de la machine proposée (marque, type, modèle...) Nombre minimum de copies par mois et par appareil Nombre maximum (en pointe) de copies par mois et par appareil Durée de vie théorique d'un appareil (nombre en copies) 6

7 S engage à exécuter, conformément aux conditions et dispositions du cahier spécial des charges n COP 2013/1, le lot n 3 (Type 40 ppm Modèle A Noir et blanc 4 machines) du marché public de fournitures relatif à la location en cinq lots de trente-sept photocopieurs multifonctions de différents types, à l état neuf, avec garantie omnium d une durée de cinq ans, moyennant les prix libellés en euros (hors TVA et redevance Reprobel) ci-après mentionnées : a) Prix mensuel, global et forfaitaire pour la location d un appareil b) Prix à la copie pour l entretien et la garantie omnium d un appareil c) Redevance Reprobel par appareil Attention : la redevance Reprobel fait l'objet d'une facturation séparée. Elle est payée en une fois après la livraison des machines. Taux de TVA applicable :... % 7

8 Caractéristiques des appareils du lot n 3 Type 40 ppm Modèle A (Noir et blanc) (à compléter obligatoirement par le soumissionnaire et à joindre à son offre) Caractéristique Vitesse de copie en format A4 simple face Format de l'original au moins A4 A3 Format de la copie au moins A4 A3 Résolution en fonction copieur Résolution en fonction imprimante Niveau de gris au moins 256 Chargeur automatique de documents Chargeur automatique en feuilles 80 g/m 2 Impression recto/verso automatique By-Pass (feuille à feuilles) Contenance totale des magasins à papier en feuilles 80 g/m 2 A4 (sans la contenance du bypass) Valeur minimale imposée Valeur proposée (à par le Pouvoir adjudicateur compléter par le soumissionnaire) 40 ppm Dpi Dpi 100 feuilles feuilles Contenance totale des magasins à papier en feuilles 80 g/m 2 A3 500 feuilles Grammage du papier dans tous les magasins 120 g/m 2 Grammage dans le by-pass 120 g/m 2 Agrandissement/réduction de 50 à 400 % Caractéristique présente sur la machine proposée (oui/non) Accès par codes Mémoire interne Disque dur de stockage Fonction tri en feuilles 80 g/m 2 Fonction agrafage en feuilles 80 g/m 2 Carte réseau Scanner avec possibilité d'enregistrement sur clé USB Module fax 512 Mb 120 Gb feuilles 50 feuilles Nombre de machines (quantité fixe) 4 (quatre) Nombre estimé de copies par mois et par machine Identification de la machine proposée (marque, type, modèle...) Nombre minimum de copies par mois et par appareil Nombre maximum (en pointe) de copies par mois et par appareil Durée de vie théorique d'un appareil (nombre en copies) 8

9 S engage à exécuter, conformément aux conditions et dispositions du cahier spécial des charges n COP 2013/1, le lot n 4 (Type 40 ppm Modèle C Couleur 2 machines) du marché public de fournitures relatif à la location en cinq lots de trente-sept photocopieurs multifonctions de différents types, à l état neuf, avec garantie omnium d une durée de cinq ans, moyennant les prix libellés en euros (hors TVA et redevance Reprobel) ci-après mentionnées : a) Prix mensuel, global et forfaitaire pour la location d un appareil b) Prix à la copie noir et blanc pour l entretien et la garantie omnium d un appareil c) Prix à la copie couleur pour l entretien et la garantie omnium d un appareil d) Redevance Reprobel par appareil Attention : la redevance Reprobel fait l'objet d'une facturation séparée. Elle est payée en une fois après la livraison des machines. Taux de TVA applicable :... % 9

10 Caractéristiques des appareils du lot n 4 Type 40 ppm Modèle C (Couleur) (à compléter obligatoirement par le soumissionnaire et à joindre à son offre) Caractéristique Vitesse de copie en format A4 simple face «pleine couleur» Format de l'original au moins A4 A3 Format de la copie au moins A4 A3 Résolution en fonction copieur Résolution en fonction imprimante Niveau de gris au moins 256 Chargeur automatique de documents Chargeur automatique en feuilles 80 g/m 2 Impression recto/verso automatique By-Pass (feuille à feuilles) Contenance totale des magasins à papier en feuilles 80 g/m 2 A4 (sans la contenance du bypass) Valeur minimale imposée Valeur proposée (à par le Pouvoir adjudicateur compléter par le soumissionnaire) 40 ppm Dpi Dpi 100 feuilles feuilles Contenance totale des magasins à papier en feuilles 80 g/m 2 A3 500 feuilles Grammage du papier dans tous les magasins 160 g/m 2 Grammage dans le by-pass 160 g/m 2 Agrandissement/réduction de 50 à 200 % Caractéristique présente sur la machine proposée (oui/non) Accès par codes Mémoire interne Disque dur de stockage Fonction tri en feuilles 80 g/m 2 Fonction agrafage en feuilles 80 g/m 2 Carte réseau Scanner avec possibilité d'enregistrement sur clé USB Module fax 512 Mb 120 Gb feuilles 50 feuilles Nombre de machines (quantité fixe) Nombre estimé de copies par mois et par machine Identification de la machine proposée (marque, type, modèle...) Nombre minimum de copies par mois et par appareil Nombre maximum (en pointe) de copies par mois et par appareil Durée de vie théorique d'un appareil (nombre en copies) 2 (deux) noir et blanc couleur 10

11 S engage à exécuter, conformément aux conditions et dispositions du cahier spécial des charges n COP 2013/1, le lot n 5 (Type 50 ppm Modèle A Noir et blanc 1 machine) du marché public de fournitures relatif à la location en cinq lots de trente-sept photocopieurs multifonctions de différents types, à l état neuf, avec garantie omnium d une durée de cinq ans, moyennant les prix libellés en euros (hors TVA et redevance Reprobel) ci-après mentionnées : a) Prix mensuel, global et forfaitaire pour la location d un appareil b) Prix à la copie pour l entretien et la garantie omnium d un appareil c) Redevance Reprobel par appareil Attention : la redevance Reprobel fait l'objet d'une facturation séparée. Elle est payée en une fois après la livraison des machines. Taux de TVA applicable :... % 11

12 Caractéristiques des appareils du lot n 5 Type 50 ppm Modèle A (Noir et blanc) (à compléter obligatoirement par le soumissionnaire et à joindre à son offre) Caractéristique Vitesse de copie en format A4 simple face Format de l'original au moins A4 A3 Format de la copie au moins A4 A3 Résolution en fonction copieur Résolution en fonction imprimante Niveau de gris au moins 256 Chargeur automatique de documents Chargeur automatique en feuilles 80 g/m 2 Impression recto/verso automatique By-Pass (feuille à feuilles) Contenance totale des magasins à papier en feuilles 80 g/m 2 A4 (sans la contenance du bypass) Valeur minimale imposée Valeur proposée (à par le Pouvoir adjudicateur compléter par le soumissionnaire) 50 ppm Dpi Dpi 100 feuilles feuilles Contenance totale des magasins à papier en feuilles 80 g/m 2 A3 500 feuilles Grammage du papier dans tous les magasins 120 g/m 2 Grammage dans le by-pass 120 g/m 2 Agrandissement/réduction de 50 à 400 % Caractéristique présente sur la machine proposée (oui/non) Accès par codes Mémoire interne Disque dur de stockage Fonction tri en feuilles 80 g/m 2 Fonction agrafage en feuilles 80 g/m 2 Carte réseau Scanner avec possibilité d'enregistrement sur clé USB Module fax 512 Mb 120 Gb feuilles 50 feuilles Nombre de machines (quantité fixe) 1 (un) Nombre estimé de copies par mois et par machine Identification de la machine proposée (marque, type, modèle...) Nombre minimum de copies par mois et par appareil Nombre maximum (en pointe) de copies par mois et par appareil Durée de vie théorique d'un appareil (nombre en copies) 12

13 En cas d approbation de la présente offre, le cautionnement sera constitué dans les conditions et délais prescrits dans le cahier spécial des charges. Renseignements relatifs aux paiements Les sommes dues seront payées par l organisme de paiement du pouvoir adjudicateur par virement ou versement sur le compte n (numéro et libellé du co mpte) : IBAN n BIC n Libellé :... Renseignements d'ordre général Immatriculation (s) ONSS n (s) : TVA n (s) : Téléphone n GSM n Télécopieur (fax) n Adresse ... Personne de contact du fournisseur (à remplir le plus complètement possible) Nom et prénom :... Fonction :... Adresse professionnelle :... Téléphone n GSM n Adresse ... Renseignements relatifs au personnel du fournisseur Les membre de mon (notre) personnel sont de nationalité : Nombre de travailleurs occupés :... Le cas échéant, la part du marché que je souhaite sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés :

14 Renseignements relatifs au dépannage Le délai d'intervention sera celui prévu par le cahier spécial des charges régissant le marché. Localisation du dispatching :... Accessibilité au dispatching - Horaire :... - Nombre de lignes :... Départ des techniciens :... Nombre de techniciens qui interviennent - en Wallonie :... - en Province de Liège :... Annexes J'annexe (Nous annexons) à l'offre les documents suivants : * Attestation(s) relative(s) aux obligations fiscales professionnelles * Tous les documents demandés dans le cadre des critères de sélection, à savoir - Déclaration bancaire récente appropriée - Déclaration concernant le «chiffre d'affaires global» et le «chiffre d'affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures faisant l'objet du marché» - Description de l équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s assurer de la qualité, et des moyens d étude et de recherche de l entreprise - Indication des techniciens ou des services techniques intégrés ou non à l entreprise et plus particulièrement de ceux qui sont chargés des contrôles de qualité * Pour chaque lot proposé, la page «Caractéristiques des appareils» prévue par le modèle d'offre * Les fiches techniques complètes, rédigées par le constructeur du matériel, relatives aux machines proposées et aux consommables (photoconducteur, cartouche de toner ) * Les statuts ainsi que tout autre document utile prouvant le mandat du (des) signataire(s) * Tous les documents et renseignements utiles à la bonne compréhension de l'offre * Le cas échéant, lorsque l offre est signée par un mandataire, il est joint à l offre l acte authentique ou sous seing privé qui lui accorde les pouvoirs ou une copie de la procuration. Pour les sociétés, veillez à ce que la signature apposée à l'offre soit bien celle de la personne citée en deuxième page, en tant que mandataire. Fait à... le... Le(s) soumissionnaire(s), (signatures) [Nom(s) et prénom(s) du ou des signataire(s), fonctions] 14

15 MODÈLE DE DÉCLARATION BANCAIRE conforme à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 DÉCLARATION BANCAIRE Cette déclaration concerne le marché public (description et numéro éventuel du cahier spécial des charges du marché)... Nous confirmons par la présente que... (nom et adresse ou raison sociale et siège social du candidat ou du soumissionnaire) est notre client. Les relations financières que nous entretenons avec ce client nous ont jusqu à présent donné entière satisfaction et nous n avons pu constater aucun élément négatif méritant d être relevé. Il jouit jusqu à présent de notre entière confiance. Sur la base des données dont notre banque dispose actuellement et sans préjuger du futur, ce client dispose actuellement de la capacité financière et économique lui permettant de mener à bien le marché public mentionné ci-dessus. Notre banque délivre ce document sans restriction ni réserve de notre part autres que celles mentionnées ci-dessus. Fait à, le... Dénomination de la banque, nom et titre du signataire et signature 15