Opération de Modernisation des Pôles Commerciaux et Artisanaux du Pays Couserans (OMPCA) --- TRANCHE 1 ---

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1 Contrat de Pays Couserans Dossier de demande de subventions Opération de Modernisation des Pôles Commerciaux et Artisanaux du Pays Couserans (OMPCA) --- TRANCHE Axe 2, Objectif 3 de la convention territoriale du Pays Couserans Mesure 14 Dynamisation du commerce et de l artisanat et développement des produits Mesure E du Plan Opérationnel de Revitalisation de Saint-Girons et du Couserans : UNE OMPCA POUR SOUTENIR LE TISSU COMMERCIAL ET ARTISANAL DU COUSERANS Identification du Maître d ouvrage : Date : Décembre 2011 SYNDICAT MIXTE DU PAYS COUSERANS Espace Maurice Fauroux, château de Rozès SAINT-LIZIER OMPCA Tranche 1 années Syndicat Mixte du Pays Couserans

2 Sommaire Sommaire 2 Carte du Pays Couserans 3 Fiche de synthèse 4 I. Note de présentation du projet 5 1) Contexte 5 2) Objectifs poursuivis 6 3) Description détaillée du projet 6 4) Cohérence avec la charte du Pays Couserans 11 5) Fiche de pilotage du projet 11 6) Gouvernance 12 II. Plan de financement prévisionnel 13 III. Annexes 14 - DOSSIER DE CANDIDATURE FISAC (Etude AID OBSERVATOIRE 2011) - Délibération du Syndicat Mixte du Pays Couserans, maître d ouvrage - Engagement du Syndicat Mixte du Pays Couserans / FISAC - Devis - Courriers de soutien U.C / délibérations - RIB OMPCA Tranche 1 années Syndicat Mixte du Pays Couserans

3 Carte du Pays Couserans OMPCA Tranche 1 années Syndicat Mixte du Pays Couserans

4 Fiche de synthèse Intitulé du projet : Opération de Modernisation des Pôles Commerciaux et Artisanaux (OMPCA) TRANCHE 1 Année concernée : Coordonnées complètes du Maître d ouvrage : Syndicat Mixte du Pays Couserans Représentant légal de la structure : Monsieur François Murillo, Président Adresse : Espace Maurice Fauroux Saint-Lizier Téléphone : Fax : Courriel : contact@pays-couserans.fr Personne chargée du dossier (si différente) : Olivier REY, Directeur Coordonnées : olivier.rey@pays-couserans.fr Résumé du projet : Dans le cadre du Plan de revitalisation du Couserans, le syndicat mixte du Pays Couserans, accompagné des partenaires consulaires, a souhaité s engager dans une nouvelle Opération de Modernisation des Pôles Commerciaux et Artisanaux (OMPCA). Cette opération territoriale visant à soutenir et développer le commerce et l artisanat de proximité via un programme d actions partagé (opérations individuelles, opérations collectives, études ) est éligible au fonds d intervention pour les services, l artisanat et le commerce (FISAC). Pour ce faire, le Cabinet AID Observatoire, spécialisé en OMPCA, a été mandaté par le Pays pour réaliser une étude préalable permettant de définir les besoins du territoire et d élaborer un programme d actions pluriannuel. Le diagnostic territorial a été réalisé au 1 er trimestre 2011 (études documentaires, enquêtes, études terrains, entretiens, réunions avec les acteurs des pôles commerciaux / unions commerciales ). La seconde partie de l étude s est attachée à définir les axes stratégiques et les actions. Fin juillet 2011, une rencontre avec la DIRECCTE a permis de préciser le projet qui a été présenté en comité de pilotage final le 16 septembre axes ont été définis. Chacun comporte plusieurs actions à mettre en œuvre sur les trois tranches de déploiement du programme d actions. Ces axes sont : AXE 1 : conforter et renforcer la vocation marchande du territoire AXE 2 : adapter et moderniser les aménagements urbains AXE 3 : structurer et professionnaliser la dynamique collective AXE 4 : accompagner les entreprises commerciales et artisanales à titre individuel AXE 5 : Soutenir et développer les commerces isolés de type multiservices AXE 6 : développer le e-commerce AXE 7 : piloter & animer l opération et préparer l après OMPCA Les actions seront portées par différents opérateurs (Syndicat mixte du Pays Couserans, collectivités locales, unions commerciales, entreprises ). Le coût d objectif de la tranche 1 est évalué à ère Tranche : Coût : Fonctionnement : Investissement : (assiette éligible FISAC investissement : ) Echéancier prévisionnel du projet 12 mois à partir de la date de notification du FISAC Instruction en Comité Territorial de Pilotage (à remplir par le SMPC) Europe Etat Région Département OMPCA Tranche 1 années Syndicat Mixte du Pays Couserans

5 I. Note de présentation du projet 1) Contexte Bassin d emploi pyrénéen, situé en zone de revitalisation rurale, le Couserans occupe la partie occidentale du département de l'ariège (vallée du Salat). D une superficie de 1700 km2, le Pays Couserans ( habitants, 18 hab/km2 population légale 2008, INSEE 2011) est structuré par 18 vallées qui convergent vers Saint-Girons, ville centre. Les derniers recensements montrent une croissance de la population (+ 6%) qui préfigure une évolution prévisionnelle des besoins de consommation. Ce bilan démographique positif ( habitants depuis 1999) est du à l arrivée de nouvelles populations. Cependant, la structure de la population reste âgée et soulève l enjeu des reprise-transmissions d activités chez les chefs d entreprise ainsi que l adaptation PMR des périmètres commerciaux (volets publics et privés). Assez également répartie sur le territoire rural, la plus forte densité de population est localisée sur l axe Bas-Salat / agglomération de Saint-Girons ( habitants). Cependant, dans cet espace valléen, les bourgs d équilibre ruraux (pôles intercommunaux) revêtent une importance non négligeable et demeurent essentiels à l aménagement équilibré du Couserans. Ces bourgs d équilibre, support d une offre commerciale, artisanale et de services de proximité, sont Prat-Bonrepaux, Sainte-Croix-Volvestre, La Bastide de Sérou, Massat, Seix-Oust et Castillon en Couserans. A noter également un pôle commercial particulier de fond de vallée (Pôle Touristique Aulus/Guzet) où l activité commerciale doit mieux prendre en charge les nécessités d un service de proximité annuel et les logiques d une double saison touristique été / hiver. Le diagnostic réalisé au 1 er trimestre 2011 a confirmé l intérêt d une OMPCA pour répondre aux enjeux de maintien et de développement de l activité commerciale et artisanale de ces pôles. Celle-ci offre en effet des perspectives d action pour répondre aux difficultés pointées et notamment en matière d investissement/modernisation, de reprise-transmission, d adaptation des périmètres marchands ou encore de performances économiques individuelles et collectives. OMPCA Tranche 1 années Syndicat Mixte du Pays Couserans

6 2) Objectifs poursuivis: Dans le cadre du Plan de Revitalisation du Couserans, le Syndicat Mixte du Pays Couserans a proposé le lancement d une nouvelle opération avec pour objectif de poursuivre le développement de l appareil commercial et artisanal du Couserans Enjeux > Maintien du maillage commercial et artisanal, > Confortement de l attractivité des centres-bourgs, > Modernisation des points de vente et/ou l outil de production, > Développement de la dynamique collective. Objectifs > Contrer les menaces et activer les leviers de développement économique afin d anticiper au mieux les évolutions du bassin d emploi, > Dynamiser la fonction marchande locale, > Soutenir les projets d investissement des commerçants et artisans, > Promouvoir les actions collectives structurantes. 3) Description détaillée du projet : OMPCA Tranche 1 années Syndicat Mixte du Pays Couserans

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8 6 axes ont ainsi été définis. Chacun comporte plusieurs actions à mettre en œuvre sur les trois tranches de déploiement du programme d actions. Ces axes sont : AXE 1 : conforter et renforcer la vocation marchande du territoire AXE 2 : adapter et moderniser les aménagements urbains AXE 3 : structurer et professionnaliser la dynamique collective AXE 4 : accompagner les entreprises commerciales et artisanales à titre individuel AXE 5 : Soutenir et développer les commerces isolés de type multiservices AXE 6 : développer le e-commerce AXE 7 : piloter & animer l opération et préparer l après OMPCA Le détail de l ensemble des actions constituant le programme pluriannuel OMPCA est joint en annexe. La tranche 1 de l OMPCA validée par l ensemble des acteurs est définie ci-après : OMPCA Tranche 1 années Syndicat Mixte du Pays Couserans

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11 4) Cohérence avec la Charte du Pays Couserans : Axe 2 : Valorisation des ressources locales pour ancrer le développement sur les qualités et les atouts du territoire. Objectif 3 : Appuyer le développement des produits et savoir-faire locaux sur la qualité. Mesure 14 : Dynamisation des filières d activité et développement des produits (actions de soutien aux initiatives individuelles et collectives) 5) Fiche de pilotage du projet : Ce projet : est la suite de l étude de faisabilité OMPCA réalisée en 2011 Il répond à une démarche initiée au niveau : Communal Intercommunal du Pays Départemental Régional Il a fait l objet : De réunions préalables avec les partenaires suivants : Chambre de Commerce et d Industrie de l Ariège, Chambre des métiers et de l Artisanat de l Ariège, Membres de la Commission Economie du Syndicat Mixte du Pays Couserans, Unions Commerciales du Couserans, association des Bistrots de Pays, DIRRECTE. Outre le Maître d ouvrage, y a t-il un ou plusieurs partenaires directement impliqués dans le fonctionnement ultérieur du projet? Si oui, le(s)quel(s) : Collectivités, CCI, CMA, Associations des Commerçants et Artisans, entreprises commerciales et artisanales. La réalisation de ce dossier aura un rayonnement direct : Communal Intercommunal de Pays Il concernera : L ensemble de la population Un public défini Lequel : Les commerçants et artisans du Couserans Nombre de bénéficiaires : estimation d environ 470 entreprises commerciales & artisanales Ce projet aura-t-il un impact : direct indirect sur l emploi Précisions : maintien & création d emplois (commerçants, artisans) sur la formation oui non si oui, lequel : actions de formation directes auprès des commerçants OMPCA Tranche 1 années Syndicat Mixte du Pays Couserans

12 6) Gouvernance : La mise en œuvre des actions repose en premier lieu sur la mise en place d une organisation destinée à piloter et gérer l opération (cf. fiches actions) autour d un comité de pilotage. Le comité de pilotage destiné à valider, hiérarchiser et piloter les actions sera composé du maître d ouvrage de l opération, le Syndicat Mixte du Pays Couserans qui fédère les 8 communautés de communes du Couserans (95 communes) et des différents partenaires concernés par l opération, notamment : l État : Direction Régionale au Commerce et à l Artisanat et sous-préfecture de Saint-Girons, les collectivités locales et territoriales : Communautés de communes / Pôles, Parc, Région & Département, les Chambres Consulaires : Chambre de Commerce et d Industrie et la Chambre des Métiers et de l Artisanat, le Conseil de Développement du Pays Couserans, les représentants des Associations de commerçants et d artisans, le groupement des Offices de tourisme du Couserans En fonction des objectifs visés et de la problématique abordée, des groupes de travail à géométrie variable pourront se former (ex : e-commerce). Une fois les actions lancées, il conviendra d en évaluer la mise en œuvre effective, ainsi que leur portée et leurs impacts éventuels. Il s agira alors notamment de réorienter les actions si nécessaire et aussi de tenir compte de besoins nouveaux. Cette évaluation se fera à deux niveaux : une évaluation régulière durant l opération, une évaluation finale de l ensemble des actions au terme de chaque tranche. OMPCA Tranche 1 années Syndicat Mixte du Pays Couserans

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14 III. Annexes - DOSSIER DE CANDIDATURE FISAC (Etude AID OBSERVATOIRE 2011) - Délibération du Syndicat Mixte du Pays Couserans, maître d ouvrage - Engagement du Syndicat Mixte du Pays Couserans / FISAC - Devis - Courriers de soutien U.C / délibérations - RIB OMPCA Tranche 1 années Syndicat Mixte du Pays Couserans

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