VADEMECUM. de la candidature à une bourse Formation continue

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1 VADEMECUM de la candidature à une bourse Formation continue Délégation Académique aux Relations Européennes, Internationales et à la Coopération(DAREIC) Sommaire Pour tout contact Philip SIMMONDS, Délégué Académique aux Relations Européennes et Internationales et à la Coopération Direction des Affaires Internationales, Rectorat de l'académie d'amiens 20, Boulevard d'alsace-lorraine 80063, Amiens Cedex 09 Tel : portable : fax secrétariat : La procédure A. Qui peut candidater? B. Quelle est la durée? C. En quoi consiste le programme? D. Comment déposer sa candidature à l'agence 2E2F? Le renseignement du formulaire A. Rubrique D.3 «Objectifs du candidat» B. Rubrique D.4 «Impact» C. Rubrique D.5 «Valeur ajoutée européenne» D. Rubrique D.6 «Certification» Règles de subvention A. Frais de voyage B. Frais de séjour C. Frais de formation (inscription aux cours, formations, conférences/séminaires) D. Frais de préparation linguistique / culturelle / pédagogique Personnes référentes à l agence Europe Education Formation France

2 1. La procédure 1. A. Qui peut candidater? Tous les membres du personnel éducatif, enseignant et non enseignant, des établissements scolaires du premier et du second degrés mais aussi les personnels des rectorats d académie et des inspections d académie directement impliqués dans l activité scolaire de ces établissements : inspecteurs, conseillers pédagogiques, chargés de mission, personnels enseignants dans un CRDP. La candidature relève d'une démarche individuelle soutenue par l'autorité hiérarchique compétente ou l'employeur. La sélection est effectuée au niveau national par une commission d'experts, sur la base de l'adéquation entre motivation, pertinence professionnelle, choix de la visite et compétences linguistiques. Les demandes de bourses de formation doivent faire l objet d une candidature déposée à dates fixes. Elles doivent s'inscrire dans les priorités définies au niveau européen en matière d éducation : il s agit d atteindre les objectifs fixés à Lisbonne et de faire ainsi de nos systèmes d éducation et de formation professionnels une référence de qualité mondiale. 1. B. Quelle est la durée? D une semaine au moins pour les cours structurés à 6 semaines maximum. Les formations d une autre nature peuvent être plus courtes. 1. C. En quoi consiste le programme? Les bourses de formation continue ont pour objectif d'améliorer la qualité de l enseignement scolaire en donnant l opportunité de bénéficier d une action de formation dans un pays différent de celui dans lequel on travaille habituellement. La formation peut revêtir la forme : d un cours structuré d une durée d au moins cinq jours ouvrables complets ; d une période d observation dans un établissement scolaire ( ex : établissement scolaire européen partenaire de l établissement d origine) ou d un stage dans un organisme impliqué dans l enseignement scolaire ; d une participation à une conférence ou à un séminaire. La différence entre une visite d étude et une bourse formation continue repose essentiellement sur les points suivants : la BFC est ouverte à un public plus large ; l attitude du candidat peut être passive, les durées de formation sont variables. 1. D. Comment déposer sa candidature à l'agence 2E2F? Il y a 3 appels à candidature pour les BFC de l`année académique 2012/2013. Période de formation en Europe Dates limites de dépôt des candidatures à l'agence : Pour les activités de formation commençant à partir du 01/05/2013 Une seule date de dépôt : 16 janvier 2013 Pour les activités de formation commençant à partir du 01/09/2013 Deux dates de dépôt possibles : 16 janvier avril

3 Pour les activités de formation commençant à partir du 01/01/2014 Trois dates de dépôt possibles : 16 janvier avril septembre 2013 consultez le catalogue européen de formation élaboré par la Commission européenne : ou identifiez par vousmême un cours de formation destiné au personnel éducatif de l enseignement scolaire ou recherchez par vous-même une structure d accueil (école ou établissement scolaire) pour réaliser votre stage d observation. Le format de candidature est un eform : Une fois votre candidature soumise en ligne, vous devez suivre la procédure suivante : 1. Imprimer la version définitive 2. Apposer et faire apposer les signatures demandées. 3. Joindre une photocopie de votre pièce d'identité (recto-verso pour les cartes d'identité), pour les exemplaires à envoyer à l'agence 4. Avant la date limite de dépôt, envoyer personnellement et directement un original et une copie, par voie postale, à l'adresse : Agence Europe-Education-Formation France Département Gestion - Pôle Comenius - Bourse de formation continue 25 quai des Chartrons Bordeaux Cedex 5. Pour information, envoyer une copie du formulaire de candidature (sans annexes) par voie hiérarchique à votre autorité académique (Rectorat /à l attention de la DAREIC pour l Education nationale) ou votre autorité régionale (DRAF/SFRD, à l attention du chargé de coopération internationale). Seules les candidatures postées avant la date limite de dépôt seront traitées. La soumission électronique n'est pas suffisante! 2. Le renseignement du formulaire Respectez l ordre suivant : 1. saisie en ligne 2. Deux exemplaires papier à envoyer à l agence afin de rester dans les normes d éligibilité. Un formulaire commenté qui contient notamment des conseils sur la rédaction de la partie qualitative 3

4 2. A. Rubrique D.3 «Objectifs du candidat» Ne restez pas dans la description d objectifs généraux mais apportez un éclairage sur le fait que cette mobilité va renforcer des pratiques peut être déjà existantes mais qui ont besoin d être réinterrogées. Montrer que seules l observation et la confrontation avec d autres points de vue européens vont débloquer et faire évoluer vos pratiques. Décrivez les éventuelles pistes d évolution attendues. 2. B. Rubrique D.4 «Impact» Insistez sur le fait que cette mobilité aura des effets à l intérieur et à l extérieur de la classe (si vous êtes enseignant(e)), indiquez les missions ou fonctions complémentaires que vous pourriez investir si votre candidature est retenue (formateur ou formateur de formateurs). Soyez précis(e) sur le statut des personnels alors impactés et en quoi ils le seront. Si vous avez l intention de développer des outils ou une ingénierie pédagogique ou de formation, indiquez-le. Votre ouverture à l Europe peut se traduire par le montage ultérieur de projets européens plus larges intégrant des mobilités d élèves, si c est le cas, précisezle. 2. C. Rubrique D.5 «Valeur ajoutée européenne» Il faut montrer à l évaluateur, qui ne vous connaît pas, que vous êtes un très bon investissement pour les financements européens et en quoi la spécificité de votre demande va générer des plus-values en termes de retombées pour les élèves et pour votre entourage professionnel. Citez les structures impactées, la nature des travaux à réaliser, qui tous doivent témoigner de l ouverture à l Europe. Montrez, à partir de l expérience acquise, que vous orienterez l expertise accumulée vers le travail en réseau européen (DAREIC/projets européens, CRDP/etwinning, etc.) 2. D. Rubrique D.6 «Certification» Citez les outils Europass et comment ils vont vous être utiles pour valider votre parcours et comment, à terme, ils le seront pour vos élèves ou toutes procédures européennes ultérieures que vous mettrez en place. 3. Règles de subvention 2013 La subvention contribue aux frais de voyage, d'assurance et de séjour, aux frais d'inscription aux cours et, dans certains cas, aux frais de préparation linguistique, culturelle et pédagogique et de visa. L agence nationale décide du montant réel de la subvention. Cette décision dépend des ressources budgétaires disponibles, qui dépendent elles-mêmes du budget de chaque pays participant et du nombre de candidatures présentées. En tout état de cause, pour l année 2013, la subvention allouée par l agence française est plafonnée à : 500 pour les frais de formation/séminaire/conférence (ne concerne que les Bourses de formation Grundtvig et Comenius, et les Visites et Echanges Grundtvig), avec un maximum de 150 par jour. 500 pour les frais de transport, Les frais de séjour sont calculés en fonction du barème 4

5 150 pour les frais de préparation linguistique (en dehors des formations en langue, des visites préparatoires et séminaires de contact), culturelle et pédagogique. Ci-dessous les règles de subventions doc et le tableau des forfaits : 3. A. Frais de voyage Les frais de voyage pris en charge reposent sur les frais réels encourus. Dans la limite des plafonds établis par l agence nationale française, la subvention pourra couvrir jusqu à 100 % de tous les frais de voyage (aller/retour). Les frais de voyage concernent uniquement les frais de déplacement relatifs au trajet aller/retour (de la ville de départ vers la destination d accueil). Le participant doit utiliser le moyen le plus économique. Les transports régionaux ou locaux hors trajet aller/retour sont déjà couverts par le forfait séjour. Seuls les voyages de plus de 400 kilomètres peuvent être effectués en avion (tarif le plus économique) sauf si une traversée de mer est nécessaire. Les frais de transport en véhicule privé (voitures personnelles ou de société), s ils sont justifiés et que leur montant n est pas excessif, seront remboursés comme suit (la solution la moins chère sera choisie): soit un montant au kilomètre, fixé conformément aux règles internes de l organisation concernée, avec un maximum de 0,22 euro; soit le prix d un seul billet de train, de bus ou d avion. Même dans le cas où plusieurs personnes voyageraient dans un seul véhicule, le prix d un seul billet sera remboursé. Si le bénéficiaire réside dans un l un des Pays et Territoires Outre-Mer ou se rend dans un de ces territoires, les frais réels de déplacement aller/retour seront intégralement remboursés, indépendamment de la durée de la mobilité et dans la limite de la subvention initialement accordée. L'agence nationale s'assurera que les tarifs les plus avantageux ont été adoptés pour tous les déplacements liés au voyage. Tous les justificatifs des frais de voyage sont à conserver (titres de transport nominatifs, factures etc ) Les frais d assurance voyage et d annulation ainsi que les frais de déplacement locaux (hors trajet aller/retour) sont réputés couverts par les frais de séjour. 3. B. Frais de séjour Les taux des frais de séjour couvrent le logement, les repas et tous les frais de transport local (mais pas les frais de transport local occasionnés pour voyager du lieu de départ au lieu de destination). Pour calculer le nombre de jours auxquels appliquer le taux journalier de séjour, il convient de noter qu un jour COMPLET inclut normalement la nuitée. Les frais de séjour sont calculés de manière forfaitaire, selon la durée effective de la formation ou de l activité professionnelle retenue par l agence au moment de la sélection (et contrôlée au moment du rapport final), en fonction du barème consultable en ressources sur la Fiche Action 2013 disponible sur le lien suivant : Dans le cas d une semaine incomplète, le forfait est égal au nombre de jours supplémentaires multiplié par un septième de la somme correspondant à la semaine entamée. Les journées supplémentaires liées au déplacement ne sont pas couvertes par la subvention. 3. C. Frais de formation (inscription aux cours, formations, conférences/séminaires) La subvention contribue au coût réel des frais d inscription aux cours, ou aux séminaires / conférences et jusqu à un maximum de 150 par jour et de 500 au total. 5

6 3. D. Frais de préparation linguistique / culturelle / pédagogique Cette contribution est forfaitaire (150 ). Des précisions doivent impérativement être données dans le formulaire de candidature. Le bénéficiaire devra faire la preuve de la réalité de cette formation au moment du rapport final. Préparation linguistique : hormis pour les participants à une formation de langue, à une visite préparatoire ou un séminaire de contact, le bénéficiaire peut demander une contribution aux frais liés à une préparation dans la langue de travail de l activité demandée. La préparation linguistique peut inclure une autoformation ou la participation à des cours de langue Personnes référentes à l agence Europe Education Formation France Pôle enseignement scolaire-bourses Formation Continue : (conseil) Elodie Vanouche T:(0) Elodie.Vanouche@2e2f.fr (Suivi) Marie Barrachina T:(0) Marie.Barrachina@2e2f.fr 6