Beci - Conférence Energie

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1 Beci - Conférence Energie Les Certificats Verts en Région de Bruxelles Capitale (RBC) 23/06/2010 Régis Lambert 1 Sommaire Principe des Certificats Verts Calcul du nombre de Certificats Verts Les Certificats Verts en pratique 2 1

2 Producteurs non vert Vente d électricité Octroi CV Fournisseurs Retour CV: Quota (%) de X Fourniture: X MWh Facturation: Coûts CV Flux d électricité Clients finaux Flux CV 3 Principe des CV : Rôle de BRUGEL BRUGEL est chargé de : - Certifier les installations de production d électricité verte - Gérer la base de données des Certificats Verts (CV) : o octrois des certificats verts o transactions entre acteurs o retours quota CV des fournisseurs o prélèvement des amendes pour non remise du quota de CV - Suivre et donner des avis sur l évolution du marché des CV bruxellois - Rédiger des rapports annuels (CV, Reconnaissance, Rendements) 4 2

3 Sommaire CV octroyés CV à rendre CV rendus CV bruxellois rendus CV wallons rendus! Données 2009 non-officielles! Quota Bruxelles dans l'hypothèse de croissance de 1,8% / an Quota Bruxelles dans l'hypothèse de croissance de 0% / an Quota 2,5% 2,5% 2,5% 2,5% 2,75% 3% 3,25% 6 3

4 Principe des CV Economie relative de CO2 > 5% (par rapport aux installations de référence) 1 CV par 217 kg CO2 évités Nombre de CV limité à 2 par MWh net d électricité pour installation(s) > 1 MW ou si rendement électrique < 20% Octroi durant 10 années après la mise en service, prolongeable sous certaines conditions. Validité des certificats verts: 5 ans àpd la date d octroi Montant de l amende pour les fournisseurs en cas de non-respect du quota: 100 / CV manquant Accès aux CV wallons après épuisement des CV émis en RBC (sauf si preuve de refus ou incapacité de vente) 7 Calcul du nombre de CV : Général Comparaison des émissions CO2 avec les unités de référence Électricité: rendement de référence = 55% Chaleur: rendement de référence= 90% Economie de CO2 = [Emissions]Ref [Emissions]Install Economie relative = [Emissions]Ref [Emissions]Install [Emissions]Ref Nombre de CV octroyés = Economie de CO

5 Calcul du nombre de CV : PV (1) Economie de CO2 = [Emissions]Ref [Emissions]Install Economie relative = [Emissions]Ref [Emissions]Install = 1 [Emissions]Ref Nombre de CV octroyés = Economie de CO2 = [Emissions]Ref = 1,8181 CV / MWhe 9 Calcul du nombre de CV : PV (2) Coefficient multiplicateur pour le photovoltaïque Surface Coefficient 0 à 20 m² 4 20 à 60 m² 3 > 60 m²

6 Calcul du nombre de CV : PV (3) Exemple chiffré: Puissance électrique 10 kwc Surface 60 m² Production électrique / an 8500 kwh Nombre de CV / MWh 6,061 Calculé sur base de 60m² 8,5 x 6,061 = 51,5 CV s Attention: ceci est un exemple théorique basé sur des valeurs de fiches techniques! 11 Calcul du nombre de CV : Cogen (1) Economie de CO2 = [Emissions]Ref [Emissions]Cogen Economie relative = [Emissions]Ref [Emissions]Cogen # 1 [Emissions]Ref Nombre de CV octroyés = Economie de CO2 217 = de ± 0,5 à ± 2,5 CV / MWhe! Dépendant de! : Rendements elec et therm Combustible (CO2) 12 6

7 Calcul du nombre de CV : Cogen (2) Comparaison des émissions CO2 avec les unités de référence Électricité: rendement de référence = 55% Chaleur: rendement de référence= 90% Economie de CO2 = [Emissions]Ref [Emissions]Install Economie relative = [Emissions]Ref [Emissions]Install [Emissions]Ref Nombre de CV octroyés = Economie de CO Calcul du nombre de CV : Cogen (3) Exemple chiffré: Puissance électrique Puissance thermique Consommation 12 kw 27 kw 43 kw Durée de fonctionnement 4000 h kwh de gaz consommé η électrique 27,9 % kwh électrique η thermique 62,8 % kwh chaleur (47,988 / 0,55) + (108,016 / 0,9) 172 = 35 CV s Attention: ceci est un exemple théorique basé sur des valeurs de fiches techniques! Le rendement électrique nette réel, le rendement thermique réel et donc le nombre de CV s réel seront plus bas! 14 7

8 Après 10 ans d octroi Dans le cas de modification significative d installations anciennes, la période d octroi de CV s peut être prolongée, sous certaines conditions: Montant de l investissement consacré à la modification significative 50 % du montant de l investissement initial 100 % du montant de l investissement initial η électrique Prolongation de la période d octroi de 5 ans Prolongation de la période d octroi de 10 ans Les premières installations (Sibelga) viennent au terme des 10 ans. BRUGEL est en train de spécifier les cas de figures et d établir des lignes de conduites claires dans la matière. 15 Les CV en pratique: Etapes 1) Introduction dossier 2) Analyse dossier 3) Visite certification 4) Envoi index 5) Calcul CV s 6) Octroi CV s 7) Vente CV s 16 8

9 Les CV en pratique: Analyse dossier Réception dossier accusé réception max. 1 mois Lettre complet oui complet? non Lettre demande compléments Visite de certification Certification max. 1 mois; (ou à la mise en service) max. 1 mois max. 1 mois Réception compléments 17 Les CV en pratique: Vente CV s (1) Après octroi, le gestionnaire de l installation peut vendre ses CV s au fournisseur de son choix Le prix et les modalités de la transaction sont à négocier Après accord: envoie du Formulaire: sur sous Electricité Verte : Formulaire vente CV Uniquement le titulaire ou le mandataire de l installation peuvent signer le formulaire de vente Après transaction des CV s par BRUGEL, un extrait de compte est envoyé 18 9

10 Les CV en pratique: Vente CV s (2) Le prix des CV s n est pas fixe Les fournisseurs sont néanmoins obligés de d abord épuiser le stock de CV s Bruxellois avant de pouvoir rentrer des CV s Wallons pour satisfaire à l obligation de leurs quotas Prix moyen des CV s vendus dans le courant du: Premier trimestre 2010: 86,15 /CV BRUGEL: Gère les comptes CV s N intervient pas, ni dans la recherche d un acheteur, ni dans la négociation du prix et modalités d achat 19 Informations supplémentaires? Système des Certificats Verts, procédures, formulaires: Facilitateur «Cogénération» en RBC: Professionnels Les Facilitateurs Facilitateur «Energies Renouvelables Grands Systèmes» en RBC: Professionnels Les Facilitateurs Point Info Energies Renouvelables:

11 Formation Responsable Energie 2007 Merci pour votre attention! Régis Lambert Conseiller Technique Electricité Verte BRUGEL Gulledelle Bruxelles 28/06/