Conditions de renouvellement du contrat d assurance avec SSQ-Vie entrant en vigueur le 1 er janvier 2006

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions de renouvellement du contrat d assurance avec SSQ-Vie entrant en vigueur le 1 er janvier 2006"

Transcription

1 FÉDÉRATION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX CSN Conditions de renouvellement du contrat d assurance avec SSQ-Vie entrant en vigueur le 1 er janvier 2006 Conseil fédéral 21 et 22 novembre 2005 Hôtel Rimouski Centre de congrès 1

2 Camarades, Le comité des assurances vous présente le projet de renouvellement de notre contrat d assurance pour la période débutant le 1 er janvier En raison des effets de la loi 30, tous les membres de la FSSS n auront pas le même régime d assurance au 1 er janvier En effet, certains de nos membres, provenant d autres organisations, resteront couverts par leur ancien régime d assurance. Cette situation prendra fin dans les semaines qui suivront la signature d une convention collective par la FSSS. Il est à prévoir que la nouvelle convention collective déterminera la date d entrée en vigueur d un régime d assurance uniforme pour les membres de la FSSS. Les syndicats devront consulter leurs assemblées générales, et ce dans chacune des catégories, pour choisir les options offertes par le régime FSSS. Au cours des deux dernières années, le comité des assurances a réussi à maintenir une tarification basse en utilisant les surplus disponibles et en procédant à des modifications au régime. Ces modifications furent entérinées par le conseil fédéral des 4, 5 et 6 mai 2004 à Rivière-du-Loup. Pour le renouvellement de 2006, le comité a négocié rigoureusement avec l assureur afin de minimiser la hausse des primes. Bons débats! Salutations syndicales, Le comité des assurances FSSS CSN 2

3 Régime de base Dans le régime de base obligatoire, les médicaments représentent 97 % des prestations payées. L augmentation prévue du coût des médicaments et l augmentation du nombre moyen de prescriptions par assuré expliquent la hausse proposée au régime de base. L ensemble des régimes privés et le régime public font face à une forte hausse du coût des médicaments imposée par les grandes compagnies pharmaceutiques. Par exemple, le régime public québécois a connu des hausses de 10,6 % en 2004 et de 7 % en L assureur nous a d abord proposé une hausse de 19,6 % pour Suite aux négociations, nous avons réussi à ramener cette hausse à 13 %. Par rapport à la prime exigée en 2004, il s agit d une hausse annuelle moyenne de 6,3 % Différence Individuel 24,59 $ 21,93 $ 21,93 $ 24,78 $ 2,85 $ Monoparental 29,50 $ 26,31 $ 26,31 $ 29,73 $ 3,42 $ Familial 54,09 $ 48,25 $ 48,25 $ 54,52 $ 6,27 $ 3

4 Régime optionnel I Le régime optionnel I comprend diverses options qui sont laissées au choix du syndicat. L option IA offre une couverture d assurance maladie additionnelle (ex. : ergothérapie, chiropractie, physiothérapie) et les soins dentaires de base. L option IB couvre les soins dentaires de restauration majeure et s ajoute à l option IA. Dans les deux cas, ces couvertures sont disponibles par accréditation, suite à un vote majoritaire en assemblée générale, et s appliquent à l ensemble des membres. À noter qu en raison des surplus enregistrés, il y a eu en 2005 un congé de prime de 0,27 $ (individuel), 0,35 $ (monoparental) et 0,62 $ (familial). L assureur demandait une hausse de prime de 8,4 %. Après négociation, l ajustement proposé à l assurance maladie additionnelle a été ramené à 6,2 %. Option IA Assurance maladie additionnelle Différence Individuel 1,26 $ 1,34 $ 1,61 $ (0,27 $) 1,71 $ 0,37 $ Monoparental 1,63 $ 1,74 $ 2,09 $ (0,35 $) 2,22 $ 0,48 $ Familial 2,89 $ 3,08 $ 3,70 $ (0,62 $) 3,93 $ 0,85 $ L assureur a proposé une hausse de prime de 8,3 % pour les soins dentaires de base. Après négociation, l ajustement proposé à la couverture des soins dentaires de base a été ramené à 6,1 %. Option IA Soins dentaires de base Différence Individuel 5,04 $ 5,87 $ 5,87 $ 6,23 $ 0,36 $ Monoparental 9,58 $ 11,15 $ 11,15 $ 11,83 $ 0,68 $ Familial 13,61 $ 15,84 $ 15,84 $ 16,81 $ 0,97 $ 4

5 Régime optionnel I (suite) Option IA Total de l augmentation des primes d assurance maladie additionnelle et des soins dentaires de base (synthèse des deux tableaux précédents) Différence Individuel 6,30 $ 7,21 $ 7,48 $ (0,27 $) 7,94 $ 0,73 $ Monoparental 11,35 $ 13,03 $ 13,24 $ (0,35 $) 14,05 $ 1,16 $ Familial 16,81 $ 19,54 $ 19,54 $ (0,62 $) 20,74 $ 1,82 $ Après analyse et négociation, l option soins dentaires de restauration majeure nécessite un ajustement de 6,1 %. Option IB Soins dentaires de restauration majeure Différence Individuel 3,80 $ 4,42 $ 4,42 $ 4,69 $ 0,27 $ Monoparental 4,18 $ 4,87 $ 4,87 $ 5,17 $ 0,30 $ Familial 7,98 $ 9,29 $ 9,29 $ 9,86 $ 0,57 $ Options IA et IB Total Différence Individuel 10,10 $ 11,63 $ 11,90 $ (0,27 $) 12,63 $ 1,00 $ Monoparental 15,53 $ 17,90 $ 18,11 $ (0,35 $) 19,22 $ 1,46 $ Familial 24,79 $ 28,83 $ 28,83 $ (0,62 $) 30,60 $ 2,39 $ 5

6 Régime optionnel I (suite) Option IV L option IV couvre, entre autres, les soins optiques et les services psychologiques. Comme pour l option IA, cette couverture est disponible par accréditation, à la suite d un vote majoritaire des membres en assemblée générale. L assureur proposait le maintien de la tarification en vigueur. Après négociation, le comité des assurances est d accord avec la proposition de l assureur. Option IV Assurance maladie additionnelle Individuel 2,85 $ 2,74 $ 2,74 $ 2,74 $ Monoparental 3,98 $ 3,82 $ 3,82 $ 3,82 $ Familial 5,83 $ 5,60 $ 5,60 $ 5,60 $ 6

7 Régime optionnel II Assurance salaire de longue durée L assurance salaire de longue durée, consécutive à l assurance salaire courte durée (104 premières semaines), est obligatoire après un vote favorable de l assemblée générale, et ce pour chacune des catégories. En cas de refus de l assemblée générale, un membre du syndicat peut y adhérer sur une base individuelle (couverture facultative). La courte expérience de cette option nous laisse perplexes. L indicateur pour l assurance salaire de longue durée de moins de deux ans (105 e à 208 e semaine) est déficitaire alors que l indicateur pour l invalidité de longue durée de plus de deux ans (209 e semaine jusqu à l âge de 60 ans) est excédentaire. On se souviendra que la prime a été majorée de 35 % en 2005 et on ne pourra en évaluer les conséquences qu à la fin des exercices de 2006 et Malgré tout, un ajustement pour cette année est nécessaire. L assureur demandait un ajustement de 19,3 % pour l année Après négociation, l ajustement a été ramené à 7 %. Salaire annuel Couverture facultative sur une base individuelle 2005 (0,905 %) 2006 (0,968 %) Différence $ 7,31 $ 7,82 $ 0,51 $ $ 10,44 $ 11,17 $ 0,73 $ $ 13,92 $ 14,89 $ 0,97 $ $ 17,40 $ 18,62 $ 1,22 $ Couverture obligatoire Salaire annuel 2005 (0,77 %) 2006 (0,824 %) Différence $ 6,22 $ 6,67 $ 0,44 $ $ 8,88 $ 9,51 $ 0,63 $ $ 11,85 $ 12,68 $ 0,84 $ $ 14,81 $ 15,85 $ 1,04 $ 7

8 Régime optionnel III Assurance vie mort accidentelle ou mutilation accidentelle (MMA) a) Assurance vie et MMA Malgré les ajustements passés, le régime est aux prises avec un effet d antisélection. Le groupe vieillit, la prime augmente et les jeunes adhèrent peu car le coût en est trop élevé. La tarification pour la mutilation accidentelle est inchangée, elle demeure à 0,014 %. L assureur demandait un ajustement de 6,3 % pour l assurance vie mort accidentelle. Après négociation, l ajustement a été ramené à 4,2 % faisant ainsi passer le taux de 0,37 % en 2005 à 0,386 % du salaire annuel pour En ajoutant le taux de la mutilation accidentelle de 0,014 %, nous arrivons à l augmentation totale de la prime (assurance vie et MMA) de 0,4 %. Assurance vie et MMA Primes par période de 14 jours Salaire annuel Différence $ 2,96 $ 3,08 $ 0,12 $ $ 4,43 $ 4,61$ 0,18 $ $ 5,91 $ 6,15 $ 0,24 $ $ 7,39 $ 7,69 $ 0,30 $ b) Assurance vie additionnelle de l adhérent et du conjoint L assureur propose le maintien de la tarification. c) Assurance vie du conjoint et des enfants à charge Cette est entrée en vigueur en L assureur propose le maintien de la tarification pour Individuel 0,76 $ 0,76 $ Monoparental 0,76 $ 0,76 $ Familial 0,76 $ 0,76 $ 8

9 Régime optionnel III Assurance vie mort accidentelle ou mutilation accidentelle (MMA) (suite) d) Assurance vie de l adhérent retraité Cette est accessible aux membres par le biais d un droit de transformation de l assurance vie détenue pendant la période active. Considérant la hausse du coût de la vie depuis 15 ans, cette sera augmentée. Le remboursement maximal passera de $ à $. Le taux varie en fonction de l âge et du montant que l assuré désire transformer, au minimum $ et au maximum $. Après analyse, cette option du régime nécessite un ajustement à la baisse 8,2 %. Exemple : Prime d assurance vie Retraité âgé de 55 à 59 ans avec un salaire de $ Protection de $ Coût par $ d assurance 0,68 $ Coût par $ d assurance 0,64 $ Coût par $ d assurance 0,59 $ Coût total mensuel 0,68 $ x $ Coût total mensuel 0,64 $ x $ Coût total mensuel 0,59 $ x 25 14,75 $ 9

10 Secteur privé Concernant l assurance salaire de courte durée offerte aux membres des syndicats du secteur privé, l assureur nous offre un ajustement à la baisse. Si on prend l exemple d un salaire de $, le régime permet une prestation à 55 % du salaire brut pour une durée de 104 semaines avec un délai de carence de 7 jours. Après analyse, cette option du régime nécessite une baisse de la tarification de 14,3 %. Prime d assurance salaire de courte durée Garantie non imposable Protection de 55 % du salaire brut salaire annuel de $ % de 2,551 % % de 2,296 % % de 1,967 % Coût de la prime par semaine 14,72 $ Coût de la prime par semaine 13,25 $ Coût de la prime par semaine 11,35 $ Veuillez noter que, généralement, l employeur paie 50 % de la prime. 10

11 Conclusion Les conditions de renouvellement du contrat d assurance que l on vous présente aujourd hui nécessitent certains ajustements des primes mais le comité s estime tout de même heureux car notre régime subit une hausse moindre que celle que nous avons connue au début des années Pour l ensemble des régimes, la hausse est de 9,1 %. La tarification 2006 du régime de base est comparable à celle de 2003, malgré l inflation des deux dernières années. D autre part, le comité soumettra au conseil fédéral certains correctifs au régime qui pourraient affecter le coût des primes et modifier certaines de nos couvertures. Il s agit particulièrement du remboursement sur la base du coût des médicaments génériques, de la couverture de la chirurgie oculaire, de l assurance salaire de longue durée ainsi que de l assurance vie de l adhérent. Nous espérons vous présenter le fruit de ces travaux à l automne 2006 et les terminer au printemps Recommandation Le comité des assurances de la FSSS recommande que les conditions de renouvellement du contrat d assurance avec SSQ-Vie pour l année 2006 soient adoptées. 11

12 Annexe 1 Régime de base Médicaments La tarification de ce régime est augmentée de 13 %. Régime optionnel I Option IA Assurance maladie additionnelle La tarification de l assurance maladie additionnelle est augmentée de 6,2 %. Option IA Soins dentaires de base et Option IB Soins dentaires de restauration majeure La tarification des garanties soins dentaires (de base et de restauration majeure) est augmentée de 6,1 %. Option IV Assurance maladie additionnelle Maintien de la tarification. Régime optionnel II Assurance salaire de longue durée La tarification de la garantie d assurance salaire de longue durée est augmentée de 7 %. La tarification de la garantie d assurance salaire de courte durée (secteur privé) est diminuée de 14,3 %. Régime optionnel III Assurance vie MMA a) Assurance vie de base de l adhérent et MMA La tarification de cette garantie est augmentée de 4,2 % avec le maintien de la tarification pour mutilation accidentelle. b) Assurance vie additionnelle de l adhérent et du conjoint Maintien de la tarification. 12

13 Annexe 1 (suite) c) Assurance vie du conjoint et des enfants à charge Maintien de la tarification. d) Assurance vie de l adhérent retraité La tarification de cette garantie est diminuée de 8,2 %. 13

14 Annexe 2 Ajout de la chambre semi-privée dans l option IV Suite à la demande exprimée par le conseil fédéral de mai 2004 à Rivière-du-Loup, nous avons demandé à l assureur de nous soumettre une hypothèse des coûts pour l ajout de la chambre d hôpital semi-privée à l option IV Assurance maladie. Le comité des assurances estime que la nécessité de la couverture pour une chambre d hôpital semi-privée devient moins importante en raison de la disparition graduelle des chambres de plus de deux lits et de la réduction du temps d hospitalisation. Nous avions d ailleurs noté une diminution de ces réclamations à l époque où notre régime offrait cette couverture (jusqu au 1 er janvier 2005). D autre part, il faut aussi tenir compte qu une personne, avec l aide de son médecin, peut faire valoir son droit à une chambre semi-privée. L ajout de la chambre semi-privée augmenterait la prime annuelle de 21 $ pour le statut de individuel, de 27 $ pour le statut de monoparental et de 46 $ pour le statut de familial. Option IV Assurance maladie additionnelle 2006 Prime de la chambre semiprivée Total Individuel 2,74 $ 0,81 $ 3,55 $ Monoparental 3,82 $ 0,96 $ 4,78 $ Familial 5,60 $ 1,77 $ 7,37 $ Le comité des assurances ne recommande pas l ajout de la couverture de la chambre semi-privée dans l option IV. 14

Contrat d assurance avec SSQ Groupe financier. Conditions du renouvellement entrant en vigueur le 1 er janvier 2008

Contrat d assurance avec SSQ Groupe financier. Conditions du renouvellement entrant en vigueur le 1 er janvier 2008 Contrat d assurance avec SSQ Groupe financier Conditions du renouvellement entrant en vigueur le 1 er janvier 2008 Conseil fédéral Du 26 au 29 novembre 2007 Hôtel Universel Centre de congrès Rivière-du-Loup

Plus en détail

ASSURANCES COLLECTIVES

ASSURANCES COLLECTIVES Communication, expertise et conseils La compréhension des enjeux! Avantages socix Services actuariels Assurances et rentes collectives Ressources humaines ASSURANCES COLLECTIVES Fédération tonome de l

Plus en détail

PRÉAMBULE CONSULTATION. Dans ce document, vous trouverez :

PRÉAMBULE CONSULTATION. Dans ce document, vous trouverez : CONSULTATION La structure des régimes couvrant les garanties d assurance médicaments, maladie complémentaire et soins dentaires dans le contrat d assurance collective Automne 2013 1 PRÉAMBULE La participation

Plus en détail

COMMUNIQUÉ INFO ASSURANCE RSG

COMMUNIQUÉ INFO ASSURANCE RSG N o 34 Juin 2015 COMMUNIQUÉ INFO ASSURANCE RSG Ajustement des taux de primes du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016 L objectif poursuivi par le preneur du contrat d assurance, la CSQ, est que la tarification

Plus en détail

Rapport du comité des assurances pour l année 2012-2013. Présenté verbalement lors du Conseil fédéral de novembre 2013

Rapport du comité des assurances pour l année 2012-2013. Présenté verbalement lors du Conseil fédéral de novembre 2013 Rapport du comité des assurances pour l année 2012-2013 Présenté verbalement lors du Conseil fédéral de novembre 2013 10 décembre 2013 Rapport du comité des assurances pour l année 2012-2013 Nous sommes

Plus en détail

Conditions de renouvellement en vigueur le 1 er janvier 2014

Conditions de renouvellement en vigueur le 1 er janvier 2014 Conditions de renouvellement en vigueur le 1 er janvier 2014 Contrat d assurance avec SSQ Groupe financier Session du conseil fédéral Du 18 au 22 novembre 2013 Hôtel Delta, Sherbrooke Soumis aux délégué-es

Plus en détail

DES RÉPONSES POUR LES PERSONNES EN DÉBUT DE CARRIÈRE!

DES RÉPONSES POUR LES PERSONNES EN DÉBUT DE CARRIÈRE! Les Assurances DES RÉPONSES POUR LES PERSONNES EN DÉBUT DE CARRIÈRE! Les Assurances A) Aucun élément des régimes d assurance ne couvre la suppléante ou le suppléant occasionnel et l enseignante ou l enseignant

Plus en détail

MÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE :

MÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : MÉMO DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : Décembre 2014/version amendée SUJET : Régime d assurance collective Renouvellement du 1 er janvier 2015 RENOUVELLEMENT Le régime d

Plus en détail

SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX

SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX Volume 16, numéro 5 Le 22 janvier 2014 SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX MODIFICATIONS AUX PRIMES D ASSURANCE TABLEAU DES PRIMES PAR 14 JOURS POUR L ANNÉE 2014 PRIMES APPLICABLES À LA

Plus en détail

AT - Privé. VOTRE RÉGIME en un coup d oeil

AT - Privé. VOTRE RÉGIME en un coup d oeil VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT - Privé FSSS - FP (CSN) - secteur privé 1 er janvier 2011 L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous

Plus en détail

VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT

VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT FSSS - FP (CSN) - secteur public 1 er janvier 2012 L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous rappeler

Plus en détail

Régime d assurance collective du secteur soutien scolaire FEESP (CSN)

Régime d assurance collective du secteur soutien scolaire FEESP (CSN) d assurance collective du secteur soutien scolaire FEESP (CSN) Tableau synthèse de gestion de situations d assurance à compter du 1 er janvier 2010 Structure du régime RÉGIME Assurance Maladie Assurance

Plus en détail

FSSS - FP (CSN) - secteur public

FSSS - FP (CSN) - secteur public VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous rappeler notre solidarité les uns envers les autres. FSSS

Plus en détail

VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT

VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT FSSS - FP (CSN) - secteur public 1 er janvier 2010 L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous rappeler

Plus en détail

A s s u r a n c e c o l l e c t i ve

A s s u r a n c e c o l l e c t i ve COMMUNIQUÉ A s s u r a n c e c o l l e c t i ve À L INTENTION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L ADMINISTRATION DE L ASSURANCE COLLECTIVE CONTRAT 6000 Comité paritaire intersectoriel FTQ OBJET : MODIFICATION

Plus en détail

Groupe TVA inc. Renouvellement du régime d assurance collective au 1 er octobre 2013. 12 septembre 2013

Groupe TVA inc. Renouvellement du régime d assurance collective au 1 er octobre 2013. 12 septembre 2013 Groupe TVA inc. Renouvellement du régime d assurance collective au 1 er octobre 2013 12 septembre 2013 Ordre du jour Contexte du renouvellement Caractéristiques du groupe d employé Arrangements financiers

Plus en détail

De nouveaux régimes et de nouvelles prestations que vous aimerez.

De nouveaux régimes et de nouvelles prestations que vous aimerez. Assur ance vie simplifiée et SANS exigence médicale Aide-mémoire pour les conseillers seulement De nouveaux régimes et de nouvelles prestations que vous aimerez. Vous aimerez nos nouveaux régimes plus

Plus en détail

AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ - CSN

AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ - CSN COMMUNIQUÉ CONTRAT 1008 1010 AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ - CSN Le contrat d assurance collective couvrant les enseignantes et les enseignants membres de la FNEEQ - CSN se renouvelle

Plus en détail

COMMUNIQUÉ Assurance collective Secteur scolaire

COMMUNIQUÉ Assurance collective Secteur scolaire COMMUNIQUÉ Assurance collective Secteur scolaire À L INTENTION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L ADMINISTRATION DE L ASSURANCE COLLECTIVE CONTRAT 6000 Comité paritaire intersectoriel FTQ Madame, Monsieur,

Plus en détail

La force du nombre Vous souhaitez obtenir plus d information au sujet de l Entente?

La force du nombre Vous souhaitez obtenir plus d information au sujet de l Entente? La force du nombre Depuis plusieurs années, la Fédération du commerce (CSN) et son partenaire, SSQ Groupe financier, allient leurs forces et leur expertise afin d offrir les meilleurs avantages possibles

Plus en détail

Avantages sociaux 2011 FAQ

Avantages sociaux 2011 FAQ Le présent document fait suite à certains commentaires d employés de MMC que nous avons reçus récemment au sujet des hausses de primes pour l année 2011. Assurance vie facultative et assurance vie facultative

Plus en détail

Votre régime d assurance à la. RETRAITE et à. 65 ans

Votre régime d assurance à la. RETRAITE et à. 65 ans Votre régime d assurance à la RETRAITE et à 65 ans Plan de la PRÉSENTATION 1. Comparaison actifs/retraités 2. Votre régime collectif à la retraite 3. Adhésion au régime collectif 4. Loi sur l assurance

Plus en détail

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Votre entreprise compte sur ses employés, sur leur capacité à s acquitter de leurs tâches et responsabilités avec efficacité. Qui les aide à se rétablir bien et rapidement?

Plus en détail

La Lettre express. L assurance responsabilité des membres de comités de retraite

La Lettre express. L assurance responsabilité des membres de comités de retraite Le 1 er décembre 2010 L assurance responsabilité des membres de comités de retraite Les membres votants des comités de retraite sont solidairement responsables de l administration du régime de retraite.

Plus en détail

Comment ne pas aimer faire affaire avec Plan de protection du Canada?

Comment ne pas aimer faire affaire avec Plan de protection du Canada? Comment ne pas aimer faire affaire avec Plan de protection du Canada? Notre vaste gamme de régimes vous aidera à offrir à vos clients la tranquillité d esprit. Dans bien des cas, en comparaison de produits

Plus en détail

NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE

NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE FSSS FP (CSN) au 1 er avril 2009 RESTRUCTURATION DES RÉGIMES D ASSURANCE MALADIE ET DE SOINS DENTAIRES Régime d assurance santé CAMPAGNE D

Plus en détail

PERSONNEL ENSEIGNANT

PERSONNEL ENSEIGNANT Volume 15, numéro 3 Le 17 décembre 2012 PERSONNEL ENSEIGNANT Individuel Monoparental Familial MALADIE 1.Cout total 29,87 $ 44,47 $ 73,68 $ MALADIE 2.Cout total 37,81 $ 56,48 $ 91,35 $ MALADIE 3.Cout total

Plus en détail

É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011

É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics Nous avons vérifié

Plus en détail

É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010

É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010 É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics RÉGIME D ASSURANCE

Plus en détail

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des

Plus en détail

Guide d adhésion. Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective

Guide d adhésion. Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective Guide d adhésion Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective 2 sommaire Vue d ensemble du régime 3 Les 5 décisions importantes 3 Modifier ses choix 4 Choix de protection

Plus en détail

Attention aux salariés à temps partiel (voir exemple ci-après) A/Pour mémoire : situation jusqu au 31/12/2012

Attention aux salariés à temps partiel (voir exemple ci-après) A/Pour mémoire : situation jusqu au 31/12/2012 1/ La contribution patronale de la garantie frais de santé est imposable sur le revenu à effet rétroactif au 1 er Janvier 2013 dès le 1 er, plus : - 0.5% de la prévoyance patronale de l ETAM ; - 0.12%

Plus en détail

AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ CSN. Contrat 1008-1010 NOUVELLE TARIFICATION EN VIGUEUR AU 1 ER AVRIL 2015

AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ CSN. Contrat 1008-1010 NOUVELLE TARIFICATION EN VIGUEUR AU 1 ER AVRIL 2015 COMMUNIQUÉ AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ CSN NOUVELLE TARIFICATION EN VIGUEUR AU 1 ER AVRIL 2015 Le 2 décembre dernier, dans le cadre d une mise à jour budgétaire visant à contrôler

Plus en détail

Votre régime d assurance collective En un coup d oeil. Contrat H6999

Votre régime d assurance collective En un coup d oeil. Contrat H6999 Votre régime d assurance collective En un coup d oeil Contrat H6999 PERSONNEL DE SOUTIEN DU SECTEUR DE L ÉDUCATION MEMBRE DES SYNDICATS AFFILIÉS À LA FEESP (CSN) 1 er janvier 2012 Ce dépliant En un coup

Plus en détail

Impacts de la réforme des contrats responsables sur nos offres collectives

Impacts de la réforme des contrats responsables sur nos offres collectives Impacts de la réforme des contrats responsables sur nos offres collectives Unité de Distribution Unité de Distribution Direction Formation-Département Conception 150218 Direction Formation-Département

Plus en détail

RENOUVELLEMENT PROGRAMME D ASSURANCE DE DOMMAGES SAR250-2012 ET CONTRAT D ASSURANCE-ACCIDENT POUR LES ÉTUDIANTS SAR240-2011

RENOUVELLEMENT PROGRAMME D ASSURANCE DE DOMMAGES SAR250-2012 ET CONTRAT D ASSURANCE-ACCIDENT POUR LES ÉTUDIANTS SAR240-2011 LE PROGRAMME D ASSURANCE DE DOMMAGES ET C21 (SAR250-2012) Le programme d assurance de dommages comprend huit (8) garanties, de base et complémentaires, couvrant les dommages faits aux biens ainsi que la

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE PROTECTION SOCIALE MUTUELLES

FICHE TECHNIQUE PROTECTION SOCIALE MUTUELLES PROTECTION SOCIALE MUTUELLES FICHE TECHNIQUE Références Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

Plus en détail

Résumé des changements apportés à la convention collective des Opérations des enquêtes statistiques - Bureaux régionaux

Résumé des changements apportés à la convention collective des Opérations des enquêtes statistiques - Bureaux régionaux 10 avril 2015 Résumé des changements apportés à la convention collective des Opérations des enquêtes statistiques - Bureaux régionaux Article 53 Durée de la convention Le Conseil d arbitrage déclare que

Plus en détail

1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP?

1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP? 1. Généralités 1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP? EIP. Un engagement individuel de pension est un contrat d assurance-vie souscrit par une société au profit d un dirigeant

Plus en détail

Les assurances de personnes pour votre entreprise Un seul prestataire pour les solutions de prévoyance et d assurance

Les assurances de personnes pour votre entreprise Un seul prestataire pour les solutions de prévoyance et d assurance Les assurances de personnes pour votre entreprise Un seul prestataire pour les solutions de prévoyance et d assurance Assurances de personnes: une couverture globale Vous avez une double responsabilité,

Plus en détail

Assurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions

Assurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions Assurance collective des RSG-CSQ Foire aux questions Présenté par l équipe de la Sécurité sociale Assurances CSQ Octobre 2010 QUESTIONS GÉNÉRALES Est-ce que le régime d assurance collective des RSG est

Plus en détail

Proposition n o 8 Assemblée régionale Région 2 Montréal-Laval

Proposition n o 8 Assemblée régionale Région 2 Montréal-Laval Suivi du Conseil syndical de novembre 2010 Proposition n o 8 Assemblée régionale Région 2 Montréal-Laval Proposé par le confrère Yvon Brault Appuyé par le confrère Réal Quesnel Que le SFPQ produise rapidement

Plus en détail

Genres d assurances :

Genres d assurances : Genres d assurances : Assurance-vie Assurance invalidité Assurance médicaments - maladie Assurance frais de bureau Assurance responsabilité professionnelle Assurance-vie Garantie la couverture des besoins

Plus en détail

ASSURANCE PRÊT MARGE ATOUT ON VOUS ASSURE TOUT NOTRE SOUTIEN

ASSURANCE PRÊT MARGE ATOUT ON VOUS ASSURE TOUT NOTRE SOUTIEN ASSURANCE PRÊT MARGE ATOUT ON VOUS ASSURE TOUT NOTRE SOUTIEN LA MARGE ATOUT VOUS OFFRE LA LIBERTÉ, L ASSURANCE PRÊT MARGE ATOUT LA PRÉSERVE! Vous avez choisi la marge Atout pour toute la liberté qu elle

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre d explication,

Plus en détail

Foire aux questions Régime d assurance étudiante

Foire aux questions Régime d assurance étudiante Foire aux questions Régime d assurance étudiante 1- Qu est-ce que couvrent les soins de santé et à quel pourcentage? 2- Qu est-ce que couvrent les soins dentaires et à quel pourcentage? 3- Combien coûte

Plus en détail

FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé A partir du 1 er janvier 2016, toutes les entreprises seront dans l'obligation de proposer une couverture santé minimale

Plus en détail

Renouvellement Croix Bleue 2015 2016. Introduction État actuel Discussions à venir Assurance vie

Renouvellement Croix Bleue 2015 2016. Introduction État actuel Discussions à venir Assurance vie Renouvellement Croix Bleue 2015 2016 Introduction État actuel Discussions à venir Assurance vie Définition de l assurance collective Mise en commun des sommes prélevées (sans discrimination de clientèle)

Plus en détail

ASSURANCE ACCIDENTS L ASSOCIATION D ASSURANCES DU BARREAU CANADIEN

ASSURANCE ACCIDENTS L ASSOCIATION D ASSURANCES DU BARREAU CANADIEN Le régime d assurance est souscrit auprès de la compagnie d assurance vie Manufacturers (Financière Manuvie) ASSURANCE ACCIDENTS L ASSOCIATION D ASSURANCES DU BARREAU CANADIEN 07.2005 4 PLAN D ASSURANCE

Plus en détail

Conditions de renouvellement en vigueur le 1 er janvier 2015

Conditions de renouvellement en vigueur le 1 er janvier 2015 VERSION MODIFIÉE À la suite des décisions découlant du Conseil fédéral des 4 et 5 décembre 20 Conditions de renouvellement en vigueur le 1 er janvier 2015 Contrat d assurance avec SSQ Groupe financier

Plus en détail

Assurance soins de longue durée. Protection Temporelle

Assurance soins de longue durée. Protection Temporelle Assurance soins de longue durée Protection Temporelle Protection Temporelle Pour rester maître de la situation si vous devenez en état de dépendance La Protection Temporelle est une assurance soins de

Plus en détail

Assurance contre la maladie ou les accidents. Exemples de questions d'examen à publier. Assurance contre la maladie ou les accidents

Assurance contre la maladie ou les accidents. Exemples de questions d'examen à publier. Assurance contre la maladie ou les accidents Exemples de questions d'examen à publier Compétence : Recommander des produits individuels et collectifs d assurance contre la maladie ou les accidents adaptés à la situation et aux besoins des clients

Plus en détail

Droit de transformation de votre assurance collective

Droit de transformation de votre assurance collective Droit de transformation de votre assurance collective ASSURANCE COLLECTIVE Votre assurance vie collective pourrait être résiliée ou réduite lors de la cessation de votre emploi, à votre retraite ou lorsque

Plus en détail

ANNEXE 2012-CA570-03.04-R6094 PLAN DE REDRESSEMENT FINANCIER DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES. Adopté le 27 août 2012.

ANNEXE 2012-CA570-03.04-R6094 PLAN DE REDRESSEMENT FINANCIER DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES. Adopté le 27 août 2012. ANNEXE 2012-CA570-03.04-R6094 PLAN DE REDRESSEMENT FINANCIER DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES Adopté le 27 août 2012. PLAN DE REDRESSEMENT UQTR L UQTR présente un Plan de redressement qui permettre

Plus en détail

INTRODUCTION PARTIE 1 RÉSUMÉ

INTRODUCTION PARTIE 1 RÉSUMÉ CADRE DE LA RÉFORME DU RÉGIME DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA PRÉSENTÉ AU CONSEIL DES GOUVERNEURS PAR LE COMITÉ D ADMINISTRATION ET LE COMITÉ DU RÉGIME DE RETRAITE Juillet 2000 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Présentation. Présenté et distribué exclusivement par

Présentation. Présenté et distribué exclusivement par Présentation Présenté et distribué exclusivement par Le Transport Un marché qui a fait notre renommée Le domaine du transport est un marché que nous développons depuis les 15 dernières années et pour lequel

Plus en détail

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE www.fc-csn.ca BV5087F (2014-09) La force du nombre Depuis 1988, la Fédération du commerce (CSN) et son partenaire, SSQ Groupe financier, allient leurs forces et leur expertise

Plus en détail

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSURANCE MALADIE MÉDICAMENTS ET VOYAGE (Obligatoire) ASSURANCE VIE (Facultative)

Plus en détail

Pour permettre à chaque Chirurgien dentiste de trouver une réponse exacte à ses besoins spécifiques, le contrat comporte deux niveaux de garanties :

Pour permettre à chaque Chirurgien dentiste de trouver une réponse exacte à ses besoins spécifiques, le contrat comporte deux niveaux de garanties : LE CONTRAT DE PREVOYANCE (RISQUES DECES, DECES ACCIDENTEL, INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE, PENSION DE CONJOINT, RENTE EDUCATION, PERTE DE PROFESSION ET DOUBLE EFFET) 1. QUEL EST LE PRINCIPE DU CONTRAT?

Plus en détail

Assurance collective de personnes Conditions de renouvellement pour l année 2013

Assurance collective de personnes Conditions de renouvellement pour l année 2013 Assurance collective de personnes Conditions de renouvellement pour l année 2013 Le présent document est un résumé du document A1213-CG-003 et tient compte des décisions du Conseil général d octobre 2012

Plus en détail

8940 Boul. Pie IX, Montréal, QC, H1Z 4H9 T : 514 352-6723 F : 514 352-6721 T : 1 855-34FORCE DEMANDE DE SOUMISSION

8940 Boul. Pie IX, Montréal, QC, H1Z 4H9 T : 514 352-6723 F : 514 352-6721 T : 1 855-34FORCE DEMANDE DE SOUMISSION 8940 Boul. Pie IX, Montréal, QC, H1Z 4H9 T : 514 352-6723 F : 514 352-6721 T : 1 855-34FORCE DEMANDE DE SOUMISSION Information générale Nom de l'entreprise : Adresse : Nombre d'employés : Nom du conseiller

Plus en détail

Assurance vie. Protection 20.10. Assurance vie temporaire 20 ans, option 10 ans

Assurance vie. Protection 20.10. Assurance vie temporaire 20 ans, option 10 ans Assurance vie Protection 20.10 Assurance vie temporaire 20 ans, option 10 ans La Protection 20.10 Une protection doublement avantageuse Unique en son genre, la Protection 20.10 est une assurance vie temporaire

Plus en détail

regards d experts Faisons le tour de la question Généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés (ANI du 11 janvier 2013)

regards d experts Faisons le tour de la question Généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés (ANI du 11 janvier 2013) Janvier 2015 regards d experts Généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés (ANI du 11 janvier 2013) Faisons le tour de la question D ICI LE 1 ER JANVIER 2016, TOUTES LES ENTREPRISES,

Plus en détail

NOUVELLE RÈGLEMENTATION DES CONTRATS DITS "RESPONSABLES"

NOUVELLE RÈGLEMENTATION DES CONTRATS DITS RESPONSABLES NOUVELLE RÈGLEMENTATION DES CONTRATS DITS "RESPONSABLES" Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pour les contrats santé individuels et collectifs bénéficiant d aides fiscales et sociales. Contrats

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre

Plus en détail

DISTORSION DE LA STRUCTURE SALARIALE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE CEGEP FNEEQ-CSN

DISTORSION DE LA STRUCTURE SALARIALE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE CEGEP FNEEQ-CSN DISTORSION DE LA STRUCTURE SALARIALE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE CEGEP FNEEQ-CSN Février 2011 Distorsion de la structure salariale des enseignantes et des enseignants de cégep Perte de la reconnaissance

Plus en détail

Québec LETTRE D INTENTION RELATIVE AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS POUR:

Québec LETTRE D INTENTION RELATIVE AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS POUR: POUR: Québec POUR LE COMPTE DES GROUPES SYNDICAUX QU ILS REPRÉSENTENT LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS

Plus en détail

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement 2.0 Total des dépenses de santé par source de financement Points saillants du chapitre La répartition des dépenses de santé entre les secteurs privés et publics est stable depuis plus de 10 ans En 2012,

Plus en détail

a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;

a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ; DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement

Plus en détail

Belgique. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20

Belgique. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20 Extrait de : Panorama des pensions 211 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/1.1787/pension_glance-211-fr Belgique Merci de citer ce

Plus en détail

Renouvellement. de la tarification. de l assurance collective

Renouvellement. de la tarification. de l assurance collective Renouvellement de la tarification de l assurance collective au 1 er janvier 2016 2015-12-15 Table des matières Introduction... 2 Établissement de la tarification... 2 Assurance maladie... 3 Hausse de 1,18

Plus en détail

Mise à jour des régimes d avantages sociaux de McGill

Mise à jour des régimes d avantages sociaux de McGill Décembre 2015 Destinataire : Sujet : Les employés de l Université McGill Mise à jour des régimes d avantages sociaux de McGill La mise à jour des avantages sociaux de cette année contient des informations

Plus en détail

Assurances placements

Assurances placements Fiche de connaissance Assurances placements Les assurances placement sont des contrats que vous souscrivez avec une compagnie d assurances, et non avec une banque. Elles sont toutefois commercialisées

Plus en détail

ANI : La généralisation de la Complémentaire Santé

ANI : La généralisation de la Complémentaire Santé ANI : La généralisation de la Complémentaire Santé SOMMAIRE Les règles du contrat obligatoire Accord des partenaires sociaux.. p. 4 Le panier de soins. p. 5 Le contrat «solidaire & responsable».. p. 6

Plus en détail

CHAPITRE I ER. Créer de nouveaux droits pour les salariés. Section 1. De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcours.

CHAPITRE I ER. Créer de nouveaux droits pour les salariés. Section 1. De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcours. Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la «Petite loi», publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS 4 avril 2013

Plus en détail

Couverture accident assurez l imprévu! accidents complémentaire pour vous et pour les membres de votre famille

Couverture accident assurez l imprévu! accidents complémentaire pour vous et pour les membres de votre famille Couverture accident assurez l imprévu! L assurance accidents complémentaire pour vous et pour les membres de votre famille Une couverture optimale, aussi bien chez vous qu en voyage Meilleure couverture

Plus en détail

ASSURANCE PRÊT ON VOUS ASSURE TOUT NOTRE SOUTIEN

ASSURANCE PRÊT ON VOUS ASSURE TOUT NOTRE SOUTIEN ASSURANCE PRÊT ON VOUS ASSURE TOUT NOTRE SOUTIEN VOUS POUVEZ COMPTER SUR L ASSURANCE PRÊT! Comment faire face à vos obligations financières si une maladie ou un accident vous empêche de travailler? Comment

Plus en détail

VU Manuvie spécimen de contrat

VU Manuvie spécimen de contrat VU Manuvie spécimen de contrat Garantie protection des enfants (GPE) Le présent spécimen de contrat vous est fourni à titre purement informatif. Il ne constitue pas un contrat valide ni une offre d assurance.

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD DU 6 JUIN 2007

PROTOCOLE D ACCORD DU 6 JUIN 2007 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel TRANSPORT FERROVIAIRE PROTOCOLE D ACCORD DU 6 JUIN 2007 RELATIF À LA NÉGOCIATION PARITAIRE

Plus en détail

Vous voulez faire. Nous sommes là! d une obligation une opportunité. Notre accompagnement. Vos formules. Notre offre

Vous voulez faire. Nous sommes là! d une obligation une opportunité. Notre accompagnement. Vos formules. Notre offre Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! Notre offre Vos formules Notre accompagnement Notre accompagnement dans votre nouvel univers santé L Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

Près d un Canadien sur 5 craint sérieusement de ne pas être admissible à une assurance-santé privée. *

Près d un Canadien sur 5 craint sérieusement de ne pas être admissible à une assurance-santé privée. * ? Près d un Canadien sur 5 craint sérieusement de ne pas être admissible à une assurance-santé privée. * À quel point vous inquiétez-vous que votre état de santé actuel ait une incidence sur votre capacité

Plus en détail

Les prémisses et les informations de base :

Les prémisses et les informations de base : Bonjour à tous, Ayant toujours la volonté d améliorer les conditions de travail et de vie de nos membres, nous examinons présentement les meilleures façons d améliorer notre régime d assurance collective.

Plus en détail

Décision unilatérale de l association Espoir 54 instituant un régime de frais de santé

Décision unilatérale de l association Espoir 54 instituant un régime de frais de santé Lettre remise en main propre contre émargement à chaque salarié ou envoyée par recommandé avec demande d avis de réception Décision unilatérale de l association Espoir 54 instituant un régime de frais

Plus en détail

ASSURANCE INVALIDITÉ DU RÉSEAU ET ASSURANCE DESJARDINS

ASSURANCE INVALIDITÉ DU RÉSEAU ET ASSURANCE DESJARDINS ASSURANCE INVALIDITÉ DU RÉSEAU ET ASSURANCE DESJARDINS (fiq) Invalidité pour son emploi À PARTIR DE LA DATE DU DÉBUT DE L INVALIDITÉ 104 semaines (24 mois) : Assurance salaire versée par l employeur. 80%

Plus en détail

Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Juillet 2014 Introduction Le présent document vous fournit une vue d'ensemble des protections

Plus en détail

Assemblée générale du 5 décembre 2013. Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC

Assemblée générale du 5 décembre 2013. Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC Assemblée générale du 5 décembre 2013 Le RRUQ Définition et fonctionnement 1 Le RRUQ Le RRUQ est le régime de retraite de l Université du Québec. Tous les professionnels, employés de soutien et professeurs

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement Q1. À qui s'adresse la couverture d'assurance maladie? DISPOSITIONS GÉNÉRALES La couverture d'assurance maladie s'adresse

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale En vigueur depuis le 1 er janvier 2006, le Régime québécois d assurance parentale prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs

Plus en détail

Le système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé s applique à l ensemble du personnel.

Le système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé s applique à l ensemble du personnel. ACTE DE MISE EN PLACE PAR DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR D UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (Modèle à adapter selon votre situation. N oubliez pas de supprimer les

Plus en détail

MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL

MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL Le 12 novembre 2014 Préparé par : TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures visant l impôt sur le revenu des particuliers Mesures visant

Plus en détail

Vos assurances à la retraite

Vos assurances à la retraite Printemps 2011 Vos assurances à la retraite Un portrait Une présentation de Pierre Laplante Responsable du dossier des assurances Fédération des Retraités de l Université du Québec Vous avez moins de 65

Plus en détail

Pour un régime d assurance médicaments entièrement public. Conseil général, CSQ 7 octobre 2010

Pour un régime d assurance médicaments entièrement public. Conseil général, CSQ 7 octobre 2010 Pour un régime d assurance médicaments entièrement public Conseil général, CSQ 7 octobre 2010 Qu est-ce que notre régime d assurance médicaments? Au Québec, 43% de la population est couverte par le régime

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS 4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées (Suivi de la section 3.09 du Rapport annuel

Plus en détail

Service des ressources humaines et financières. Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke

Service des ressources humaines et financières. Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke Service des ressources humaines et financières Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke Votre régime de retraite à l Université de Sherbrooke Modes de prestations

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL. Bientôt parents?

COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL. Bientôt parents? COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Bientôt parents? Vous êtes sur le marché du travail et vous serez bientôt parents. Vous vous demandez quels sont les congés parentaux payés et non payés par l employeur

Plus en détail

Régimes flexibles et comptes de gestion santé : est-ce pour nous?

Régimes flexibles et comptes de gestion santé : est-ce pour nous? Régimes flexibles et comptes de gestion santé : est-ce pour nous? Par Marc-André Laliberté, ASA Vice-président principal Sommet Avantages & Retraite 4 avril 2012 Marque de commerce de Groupe Optimum inc.

Plus en détail

Mise à jour fédérale des projections économiques et budgétaires

Mise à jour fédérale des projections économiques et budgétaires SENCRL Mise à jour fédérale des projections économiques et budgétaires 12 novembre 2014 Comptables Professionnels agréés et Conseillers en gestion d entreprises Place du Canada, 1010, rue De La Gauchetière

Plus en détail