Annexe VI. Remarques (février 2016) Il n y avait pas de document d identité et les notaires enregistraient ce que les personnes leur déclaraient.
|
|
- Félix Turgeon
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Annexe VI. Tableau récapitulatif des documents authentiques du XVIIe portant le nom de Molière et pour la plupart sa signature - recensés dans l'ouvrage de Madeleine Jurgens et Elisabeth Maxwell-Miller. Cent ans de recherche sur Molière. Paris : Imprimerie nationale, Remarques (février 2016) Il n y avait pas de document d identité et les notaires enregistraient ce que les personnes leur déclaraient. La quatrième colonne du tableau indique donc le nom que Molière s attribuait publiquement. A partir de son installation à Paris (1659), l utilisation de la particule (de Molière) est quasi-systématique. Entre 1645 et 1673, il s est présenté vingt fois comme sieur de Molière, voire "écuyer", c est-à-dire qu il se prétendait noble. La dernière colonne du tableau reproduit la profession que Molière s attribuait en public. Entre le 31 mars 1643 et le 12 mars 1672, il s est présenté 24 fois comme "valet de chambre du roi" et une fois comme "cidevant valet de chambre du roi" ("ci-devant" signifie "ancien"). Pourtant, il a démissionné de sa charge de valet de chambre du roi en Ces démangeaisons de noblesse et ces usurpations de fonction ne cadrent pas avec l image d un artiste non-conformiste et critique envers les "bourgeois gentilhommes".
2 Page Date Nature de l'acte Autorité Nom Qualité juin Contrat de société entre les comédiens de l'illustre théâtre septembre Bail du jeu de paume aux comédiens de l'illustre théâtre novembre Procuration pour l'exécution de travaux Notaire Jean-Baptiste Poquelin Les soussignés s'unissent pour l'exercice de la comédie Notaire Jean-Baptiste Poquelin Associé pour la comédie sous le titre de l'illustre Théâtre Notaire Jean-Baptiste Poquelin Associé pour la comédie sous le titre de l'illustre Théâtre décembre Marché pour la fourniture de bois Notaire Jehan-Baptiste Pocquelain Associé pour la comédie sous le titre de l'illustre Théâtre décembre Marché paveur Notaire Jean-Baptiste Poclain Associé pour la comédie juin Engagement d'un danseur Notaire Jean-Baptiste Pocquelin dict Comédien de l'illustre Théâtre juillet Modification de l'acte de société Notaire Jean-Baptiste Poquelin Comédien associé sous le titre de l'illustre Théâtre septembre Reconnaissance de dette Notaire Jean-Baptiste Poquelin Comédien octobre Accord entre les comédiens de l'illustre théâtre Jean-Baptiste Poquelin Associé pour faire la comédie décembre Reconnaissance de dette Notaire Jehan-Baptiste Poquelin Associé pour faire la comédie décembre Reconnaissance de dette Notaire Jehan-Baptiste Poquelin Associé pour faire la comédie
3 décembre Désistement du bail du jeu de Paume décembre Bail du Jeu de Paume de la Croix noire Notaire Jean-Baptiste Pocquelin "En son nom et se faisant fort de la compagnie de l'illustre théâtre entretenu par Son Altesse Royale" Notaire Jean-Baptiste Pocquelin Associé pour la comédie sous le titre de l'illustre Théâtre décembre Marché charpentier Notaire Jehan-Baptiste Poquelin Associé pour faire la comédie sous le titre de l'illustre Théâtre janvier Marché tapissier Notaire Jean-Baptiste Poquelin Comédien de l'illustre théâtre entretenu par Son Altesse Royale mars Reconnaissance de dette Notaire Jean-Baptiste Pocquelin sieur de Tapissier et valet de chambre du roi avril Comptes avec deux créanciers Notaire Jean-Baptiste Pocquelin Comédien de l'illustre Théâtre août Supplique au lieutenant civil Lieutenant civil Jean-Baptiste Pauquelin Comédien de l'illustre théâtre entretenu par Son Altesse Royale août Sentence du lieutenant civil Lieutenant civil Jean-Baptiste Pauquelin dict aout Supplique au lieutenant civil Lieutenant civil Jean-Baptiste Pauquelin dict s Prisonnier à la prison du grand Châtelet Comédien de Son Altesse Royale août Reconnaissance de dette Notaire Jean-Baptiste Poclin Comédien sous le titre de l'illustre Theâtre septembre Sentence contre l'illustre théâtre Lieutenant civil Jean-Baptiste Pocquelain Associé de l'illustre théâtre entretenu par Son Altesse Royale 3
4 avril Condamnation Juge Jean-Baptiste Pocquelin mai Sentence du Châtelet Juge Jean-Baptiste Pocquelin dict Comédien associé pour la comédie de l'illustre Théâtre avril Demande d'autorisation de jouer Délibération municipale Sieur Morlierre Comédien de la troupe du sieur Dufresne juin Acte de baptême Registre paroissial J.B janvier Acte de baptême Registre paroissial Jean-Baptiste Poquelin Valet de chambre du roi août Acte de baptême Registre paroissial Jean-Baptiste Pocquelclin Valet de chambre du roi février Contrat de mariage du Parc Notaire Jean-Baptiste Poquelin Comédien janvier Acte de baptême Registre paroissial Jean-Baptiste Poquelin Valet de chambre du roi avril Acte de mariage Registre communal Jean-Baptiste Poqueley Comédien de M. Le prince de Conti mai Accord financier Juge de Narbonne Jean-Baptiste Poquelin Molière Comédien août Acte de baptême Registre paroissial de Bordeaux décembre Acte de baptême Registre paroissial de Lyon Jean-Baptiste Pocquelin Jean-Baptiste Poquelin Comédien de M. Le prince de Conti Comédien 4
5 juillet Location du jeu de Paume du Marais Notaire à Rouen Pocquelin Tapissier, valet de chambre du roi mai Acte de baptême Registre de St- Eustache (Paris) Jean-Baptiste Poclin Bourgeois de Paris mai Reconnaissance de dette en faveur de Molière Notaire Jean-Baptiste Poquelin sieur de Comédien de la troupe de Monsieur frère du roi et ci-devant valet de chambre du roi août Témoin à un contrat de mariage Notaire Jean-Baptiste Poquelin Bourgeois de Paris octobre Contrat de société avec les époux du Parc Notaire Jean-Baptiste Pocquelin sieur de Associé pour faire la comédie novembre Arrêt du conseil du roi Jean-Baptiste Poquelin de s avril Contrat de mariage Notaire Jean-Baptiste Pocquelin dit Molier novembre Information Commissaire de police Sieur Comédien novembre Acte de baptême Registre de St-Germain l'auxerrois Jean-Baptiste Poquelin janvier Contrat de mariage avec Armande Béjart Notaire Jean-Baptiste Poquelin de février Plainte contre plusieurs valets Commissaire Sieur Comédien de Son Altesse Monseigneur le duc d'orléans 375 mai Frais de représentation à St Germain Ordonnance royale Sieur Comédien 5
6 376 août Gratification royale Ordonnance royale Sieur s Comédien de Monsieur janvier Acte de baptême Registre de St- Eustache (Paris) juin Acte de baptême Registre de St- Eustache (Paris) Jean-Baptiste Poclin de Jean-Baptiste Poclin sieur de Ecuyer août Acte de baptême Registre de St Eustache (Paris) Jean-Baptiste Poclin Valet de chambre du roi septembre Contrat d'apprentissage Notaire Jean-Baptiste Pocquelin de Comédien de Monseigneur le duc d'orléans janvier Acte de notoriété Notaire Jean-Baptiste Bourgeois de Paris février Acte de baptême du fils de Molière Registre paroissial de St Germain l'auxerrois Jean-Baptiste Valet de chambre du roi mai Bail Notaire Jean-Baptiste de Bourgeois de Paris 390 mai Gratification pour la Princesse d'elide Comptes royaux Jean-Baptiste Pocquelin de Comédien de Monsieur frère unique du roi juin Contrat de mariage Notaire Jean-Baptiste Poquelin sieur de Bourgeois de Paris août Gratification "aux gens de lettres" Comptes royaux Sieur de octobre Contrat d'apprentissage Notaire Jean-Baptiste Pocquelin de 6
7 novembre Enterrement du fils de Molière Registre de St-Germain l'auxerrois Jean-Baptiste Comédien de Son Altesse royale novembre Contrat de mariage Notaire Jean-Baptiste Pauquelin, sieur de Bourgeois de Paris décembre Marché des décors pour Dom Juan Notaire Sieur de Comédien de Monseigneur le duc d'orléans mars Arrêt du parlement Juge Jean-Baptiste Pocquelin, sieur de Comédien de Monsieur le duc d'orléans août Acte de baptême de la fille de Molière Registre de St Eustache Jean-Baptiste Pauquelin Maulier Bourgeois octobre Bail Notaire Jean-Baptiste Pocquelin de Valet de chambre du roi novembre Gratification royale Comptes royaux Sieur janvier Privilège pour l'amour médecin Libraire Jean-Baptiste Poquelin de Comédien du Palais royal janvier Bail Notaire Jean-Baptiste Pocquelin de mars Arrêt du parlement Juge Jean-Baptiste Pocquelain, sieur des s Comédien de feu Monsieur le duc d'orléans décembre Privilège pour Le médecin malgré lui et Le Misanthrope Libraire Jean-Baptiste Poclin de Comédien janvier Quittance Comptes royaux Jean-Baptiste Pocquelin sieur de 7
8 juin Procuration Notaire Jean-Baptiste Valet de chambre du roi juin Quittance Trésorier du roi Jean-Baptiste Poquelin août et 24 décembre Déclaration en faveur de Molière Notaire Jean-Baptiste Pocquelin de s Tapissier et valet de chambre ordinaire de Sa Majesté novembre Quittance Trésorier du roi Jean-Baptiste Pocquelin de juillet Arrêt du conseil privé Roi en son conseil Jean-Baptiste Paucquelin de août Quittance Trésorier du roi Jean-Baptiste Pocquelin de Comédien de la troupe du roi septembre Acte de baptême Registre de St Roch Jean-Baptiste Poclain-s Valet de chambre du roi février Inventaire au décès du père de Molière Notaire Jean-Baptiste Pocquelin Tapissier et valet de chambre du roi avril Pension à Louis Béjart Notaire Jean-Baptiste Pocquelin de s Comédien de la troupe du roi août Quittance Trésorier du roi Jean-Baptiste Pocquelin de Tapissier et valet de chambre du roi août Caution pour une dette de Baron Notaire Jean-Baptiste Pocquelin sieur de novembre Acte de baptême Registre de St- Germain en Laye Jean-Baptiste Poquelin Tapissier valet de chambre ordinaire du roi novembre Quittance Notaire Jean-Baptiste Pocquelin Comédien de la troupe royale 8
9 décembre Lully constitue une rente à Molière Notaire Jean-Baptiste Pocquelin Tapissier et valet de chambre ordinaire du roi février Transfert de créance au profit de Madeleine Béjart Notaire Jean-Baptiste Pocquelin de Chef de la troupe des comédiens du roi mars Acte de baptême Registre de Notre- Dame d'auteuil Jean-Baptiste Poquelin Ecuyer, valet de chambre du roi octobre Quittance Notaire Jean-Baptiste Pocquelin Ecuyer et valet de chambre ordinaire du roi Procuration de Molière à sa femme Notaire Jean-Baptiste Pocquelin Valet de chambre ordinaire du roi 12 mars mars Plainte contre Lully Procureur Jean-Baptiste Pocquelain, sieur de Molier Comédien du roi mars Arrêt Conseiller royal Jean-Baptiste Pocquelin Comédien du roi avril Quittance Notaire Jean-Baptiste Pocquelin Tapissier et valet de chambre du roi juillet Arrêt du conseil privé Conseiller du roi Jean-Baptiste Poquelin Comédien du roi juillet Indemnités Notaire Jean-Baptiste Pocquelin Valet de chambre et comédien ordinaire de Sa Majesté juillet Bail Notaire Jean-Baptiste Pocquelin Valet de chambre ordinaire de la Reine 9
10 septembre Acte de mariage Notaire Jean-Baptiste Pocquelin Valet de chambre et comédien ordinaire du roi octobre Acte de baptême Registre de St Eustache (Paris) Jean-Baptiste Poquelin Valet de chambre et tapissier du roi octobre Plainte de Molière Commissaire Jean-Baptiste Pocquelin de Valet de chambre et tapissier ordinaire du roi décembre Acte de baptême Registre de St Eustache (Paris) Jean-Baptiste Poquelin de Valet de chambre du roi janvier Contrat de mariage Notaire Jean-Baptiste Pocquelin sieur de février Acte de baptême Registre de St Sauveur (Paris) février Requête pour l'enterrement religieux de Molière Jean-Baptiste Poquelin sieur de Jean-Baptiste Pocquelin de Valet de chambre et tapissier du roi et comédien de sa troupe. 10
11 1
PROGRAMME ESTIVAL DE REVISIONS ET DE LECTURE
Classe de première S Emile ZOLA, L Assommoir MOLIERE, Dom Juan Classe de première ES Emile ZOLA, Germinal Pierre CORNEILLE, Le Cid Classe de première L Gustave FLAUBERT, Madame Bovary Jean RACINE, Britannicus
Plus en détailBAREME INDICATIF DES HONORAIRES
BAREME INDICATIF DES HONORAIRES Tarifs applicables à compter du 01/01/2014 Maitre MAIRET Christophe Avocat 1 Sommaire Notice du barème p.03 Consultations et postulations p.04 Droit Civil p.05 Droit du
Plus en détailGÉNÉALOGIE 201. octobre 2014
GÉNÉALOGIE 201 octobre 2014 AU SOMMAIRE Nous regarderons... Des bases de données BMS2000; Mes Aïeux; Le Lafrance; Le PRDH; Nos Origines Ancestry et des fichiers; Les actes; Pour clore cette section. LES
Plus en détailChapitre 1 Droit judiciaire
Formulaire de Procédure - Edition 2006 5 TABLE DES MATIERES Chapitre 1 Droit judiciaire 1. Procédure Exequatur....................................................................... 15 Requête en exequatur
Plus en détailersailles et les fêtes de cour sous le règne de Louis XIV
ersailles et les fêtes de cour sous le règne de Louis XIV Au service du pouvoir royal Dès le début de son règne, Louis XIV accorde une importance toute particulière aux divertissements et aux fêtes. Profondément
Plus en détailSituation personnelle : "Et, après moi?"
Situation personnelle : "Et, après moi?" Ce document, à compléter soigneusement, est un état des lieux de votre situation personnelle et peut s'avérer bien utile en cas de décès - A remettre à une personne
Plus en détailDécès et succession LE DECES
Décès et succession Des Services ou organismes accompagnent les personnes et familles à vivre leur deuil. Ci-dessous, nous nous limiterons à présenter quelques conseils et informations pratiques concernant
Plus en détailACCOMPAGNER AUTREMENT LES ARTS ET LA CULTURE
ACCOMPAGNER AUTREMENT LES ARTS ET LA CULTURE Le crédit coopératif est une banque de l économie sociale Nos valeurs: la solidarité, l humanisme et le développement durable. Le crédit coopératif est aujourd
Plus en détailLa Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen
La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen Cette brochure vous explique quelles sont les tâches et les
Plus en détailCAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES
COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES
Plus en détailJE DOIS FAIRE FACE AU DÉCÈS D'UN PROCHE
JE DOIS FAIRE FACE AU DÉCÈS D'UN PROCHE Mise à jour le 07.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires
Plus en détailBarème indicatif des honoraires
Barème indicatif des honoraires Tarifs applicables à compter du 01/01/2010 MARC TELLO-SOLER Avocat 160 Gde Rue St. Michel 31400 Toulouse www.mts-avocat.net tello-soler@mts-avocat.net Sommaire Notice du
Plus en détailProcédure de recouvrement d impayés
Procédure de recouvrement d impayés En cas de facture non payée à échéance, on engage ce que l on appelle une procédure de recouvrement d impayés. Afin d optimiser vos chances d obtenir le paiement, il
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER. Règlement sur les système d'alarme
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER Règlement # 380 Règlement sur les système d'alarme 438.09.09 Règlement portant le numéro 380 lequel a pour objet de règlementer les systèmes
Plus en détailCorrection sujet type bac p224
Correction sujet type bac p224 Tragique : ne peut pas échapper à son destin. Pathétique : inspire la compassion, la pitié du lecteur envers le personnage. Poignant. Méthode : Pour la question, être synthétique,
Plus en détailLe Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV
Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV sous la direction de M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE Professeur à l Université Montesquieu - Bordeaux
Plus en détailREQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles.
REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions inutiles)
Plus en détailREQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire)
1 REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge du Tribunal du travail de Mons et de Charleroi Division Tournai A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions
Plus en détailURGENCE SINISTRE! Propriétaire paniqué!
URGENCE SINISTRE! Propriétaire paniqué! Un feu? Une inondation? Une explosion? Un arbre est tombé sur votre maison suite à une tempête? Un refoulement d égout? Voici les étapes à suivre, en bref : 1. Communiquez
Plus en détailFORMULAIRES DE BUDGET
FORMULAIRES DE BUDGET INFORMATIONS GÉNÉRALES Je préconise l'utilisation d'un budget basé sur un salaire hebdomadaire multiplié par 4 plutôt que par 4.33. Ceci permet aussi de calculer les dépenses par
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES Volume I TABLES LOI SUR LA FAILLITE ET L INSOLVABILITÉ (PARTIES I À V) NOTIONS GÉNÉRALES
Volume I Introduction................................................................... iii Remerciements................................................................ v TABLES Table de la jurisprudence........................................................
Plus en détailPouvoirs de famille 2015
Pouvoirs de famille 2015 POINTS DE PUISSANCE À DÉPENSER POUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX Voici les PPs accumulées par les familles l an dernier : Famille Rang PPs Kingsbury 1 273 De Laval 2 269 De Bourgogne 3 228
Plus en détailNous devons faire face au décès d'un proche
Nous devons faire face au décès d'un proche Mise à jour le 07.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Devoirs et obligations : Lors du décès d'un proche, des démarches
Plus en détailGUIDE PRATIQUE SUCCESSION
GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses
Plus en détailBULLETIN DES LOIS ET DECRETS DU GOUVERNEMENT DU CHILI. Livre XXVIII Numéro 6. Ministère des Finances. Les banques d émission 1
BULLETIN DES LOIS ET DECRETS DU GOUVERNEMENT DU CHILI Livre XXVIII Numéro 6 Ministère des Finances Les banques d émission 1 Santiago, Chili 23 Juillet 1860 Article 1 Les personnes capables de mener des
Plus en détailLA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE. Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09
LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09 Avec la participation de Maître Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, Notaire Maître Thierry BESSON, Avocat Sommaire INTRODUCTION
Plus en détailDemande d'ouverture de sauvegarde
Demande d'ouverture de sauvegarde Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale (en cas de mariage, préciser
Plus en détailGuide pratique genevois. Guide sur les successions
Guide pratique genevois Guide sur les successions Edition janvier 2011 Sommaire Sommaire Préambule 3 Compétence de la Justice de paix 4 Qui sont les héritiers? 5 Comment s acquiert la successions? 6 Quels
Plus en détailNom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :
Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du
Plus en détailCOMMERCIAL ET SOCIÉTÉS Plan de classification. BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES (Voir aussi EFFETS DE COMMERCE, RESPONSABILITÉ et SÛRETÉS)
COMMERCIAL ET SOCIÉTÉS Plan de classification BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES (Voir aussi EFFETS DE COMMERCE, RESPONSABILITÉ et SÛRETÉS) COMMERCIAL (DROIT) (Voir aussi BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES,
Plus en détailAssociation science et bien commun Projet de charte
Association science et bien commun Projet de charte L Association science et bien commun (ASBC) est un organisme sans but lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec depuis juillet 2011.
Plus en détail92 AQ. SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE HOUILLE DE BLANZY
92 AQ. SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE HOUILLE DE BLANZY Dès le 17ème siècle nous trouvons des traces de «charbonnières» dans la région de Blanzy 1. La mise en valeur véritable des mines du bassin de Montcenis
Plus en détailLivret pour les élémentaires à partir du CE2 et les collèges jusqu à la classe de 5ème
PRENDRE LE CHEMIN DU THEATRE Livret pour les élémentaires à partir du CE2 et les collèges jusqu à la classe de 5ème 1 SOMMAIRE I - LA CHARTE DU JEUNE SPECTATEUR...3 1. Dix conseils pour mieux profiter
Plus en détailL huissier de justice
L huissier de justice Introduction Si vous devez faire appel à un huissier de justice ou si vous êtes confronté à son intervention, vous vous posez peut-être quelques questions sur ce qui vous attend.
Plus en détailPRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP
DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)
Plus en détailTable des matières TABLE DES MATIÈRES. Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9
Table des matières 1 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9 A- La Loi sur la faillite et l insolvabilité... 10 B- La Loi sur les arrangements avec les créanciers...
Plus en détailTAT CIVIL DE 1807 PAROISSE DE SAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY 27 Baptêmes ; 4 Mariages ; 23 Décès Le 22 janvier 1807, mariage de Louis Antoine DUPUTEL, cultivateur, 54 ans, fils majeur de défunt
Plus en détailL inventaire de patrimoine et les comptes rendus de gestion
L inventaire de patrimoine et les comptes rendus de gestion 1/ L inventaire de patrimoine : L inventaire est une pièce d une réelle importance qui sert de référence pour apprécier l évolution du patrimoine
Plus en détailVotre numéro d assurance sociale : une responsabilité partagée!
Votre numéro d assurance sociale : une responsabilité partagée! Votre numéro d assurance sociale (NAS) est confidentiel. Ensemble, il nous incombe de le protéger contre l utilisation abusive, la fraude
Plus en détailASSOCIATION TROUBADOURS Edwige Nomdedeu ~ 06 81 98 78 50 www.troubadours-aquitaine.fr // contact@troubadours-aquitaine.fr
ASSOCIATION TROUBADOURS Edwige Nomdedeu ~ 06 81 98 78 50 www.troubadours-aquitaine.fr // contact@troubadours-aquitaine.fr Troubadours L association Troubadours existe depuis 2005 et fonctionne uniquement
Plus en détailTROUSSE D INSTRUCTIONS SUR LA SOUS-LOCATION
RÉVISÉ LE 16 DÉCEMBRE 2013 TROUSSE D INSTRUCTIONS SUR LA SOUS-LOCATION Tout locataire d un bail de terres de la Couronne qui désire sous-louer son bail doit préalablement en obtenir l autorisation du ministère
Plus en détailLes dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si
Plus en détailpour se rassembler, se recueillir et se souvenir. votre Registre familial
pour se rassembler, se recueillir et se souvenir. votre Registre familial votre Registre familial Nous vous proposons ce Registre familial pour vous permettre d établir avec précision l inventaire complet
Plus en détailPersonnes et familles. Vie à deux. www.notaires.paris-idf.fr
Personnes et familles LE DIVORCE Vie à deux LA PRESTATION COMPENSATOIRE www.notaires.paris-idf.fr Vie à deux LE DIVORCE - LA PRESTATION COMPENSATOIRE Au fil du temps, le divorce a été simplifié et pacifié.
Plus en détailSuccession L un de vos proches est décédé
Succession L un de vos proches est décédé Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez
Plus en détailMarie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON
Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Quand on pense aux femmes de la Nouvelle-France, on songe à Marie de l incarnation, à Marguerite Bourgeoys, aux
Plus en détailMe ANGELE KOUASSI, Notaire, Past-Présidente AFJCI 2013 FORMATION SUR LES SUCCESSIONS
FORMATION SUR LES SUCCESSIONS 1 SUCCESSIONS, Loi N 64-379 du 07 Octobre 1964. Chers séminaristes, Mesdames et Messieurs, le sujet qui nous réunis ce jour a toujours été d actualité et le demeure encore
Plus en détailActe d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX
Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet
Plus en détail5-9. L enveloppe. Objectif Ecrire une adresse sur une enveloppe. L enveloppe 5-9. Le dispositif de techniques de recherche d emploi 1
Objectif Ecrire une adresse sur une enveloppe. Le dispositif de techniques de recherche d emploi 1 Sommaire Dispositif Toute diffusion est dûment conseillée conception et réalisation par sylvain Lesage
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE
CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE Entre les parties soussignées : A.1. L association des copropriétaires de la résidence inscrite à la BCE sous le n dont le siège est situé Ici représentée par agissant
Plus en détailSIMPLIFIE ET PACIFIE LA PROCÉDURE. À TOUTES LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE ET SUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES À LA LIQUIDATION DU RÉGIME
Le Divorce LA LOI DU 26 MAI 2004 RÉFORMANT LE DIVORCE EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1 ER JANVIER 2005. CETTE LOI SIMPLIFIE ET PACIFIE LA PROCÉDURE. ELLE RENFORCE LE RÔLE DU NOTAIRE. CE DERNIER PEUT INTERVENIR
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SCI
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Modèles prêts à l emploi sur CD-Rom www.editions-organisation.com/livres/denos
Plus en détailLes dispositions à prendre en cours de fonction
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction de Curateur dans le cadre d une curatelle dite renforcée (article 472 du code civil) Ces dispositions ne concernent
Plus en détailRÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Echelle des traitements 2015 Valable dès le 01.01.2015 Office du personnel de l'etat Indexation de 0.
04 00 52 378.00 4 029.10 0.00 25.20 23.25 1.95 207.50 44.35 1.70 36.30 3 739.25 01 52 960.00 4 073.85 582.00 25.50 23.55 1.95 209.85 44.85 1.70 36.70 3 780.75 02 53 542.00 4 118.65 582.00 25.75 23.80 1.95
Plus en détailProposition de crédit
Helvetia Compagnie Suisse d Assurances sur la Vie SA, Bâle Helvetia Compagnie Suisse d Assurances SA, Saint-Gall Proposition de crédit 1 er preneur de prêt (débiteur principal) Indications sur la personne
Plus en détail- 2 AQ - BANQUE LABORDE. ORIGINE : Don du Marquis de LABORDE, achat 2 AQ 26 à 29
- 2 AQ - BANQUE LABORDE DATES EXTREMES : 1759-1789 ORIGINE : Don du Marquis de LABORDE, achat 2 AQ 26 à 29 DATE D ENTREE AUX ARCHIVES : 1911 (AB XIX 326), 1974, 2 janvier (n 2494) INVENTAIRE : 2 AQ 1-25
Plus en détailLes obligations de l'exploitant
Guide technique : Sécurité > Les obligations de l'exploitant > Les obligations de l'exploitant Les obligations de l'exploitant L exploitant assiste aux visites de la commission de sécurité, ou s y fait
Plus en détailLes demarches administratives
Les demarches administratives Après la disparition d un être cher, s ajoute à la douleur de l événement une série de démarches administratives. Celles-ci sont nombreuses et répondent à un calendrier précis.
Plus en détailCommuniqué de presse gratuit : écrire, publier et diffuser gratuitement son communiqué de presse.
Page 1 sur 6 Accueil À propos Contact 1. Ecrire un communiqué de presse 2. Publier un communiqué de presse Tapez un mot et appuyez sur Entrée Recevoir les CP par RSS Recevoir les CP par email Recevoir
Plus en détailCONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER
CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER Des conseils de qualité adaptés à tous les budgets afin que votre projet devienne une réalité. Chaque dossier est particulier, c est pourquoi nous mettons
Plus en détailQuestionnaire en matière de faillite commerçant
Questionnaire en matière de faillite commerçant A remettre au curateur lors de la descente Vous avez déposé votre bilan et fait aveu de faillite. Merci de bien vouloir remplir ce questionnaire dans la
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 2010/15 Méthodes d amortissement. Avis du 6 octobre 2010
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2010/15 Méthodes d amortissement Avis du 6 octobre 2010 Introduction Sous les actifs immobilisés sont portés les éléments du patrimoine destinés à servir de façon
Plus en détailPROCEDURES DE DIVORCE
PROCEDURES DE DIVORCE I. INTRODUCTION Il existait en Belgique 3 procédures distinctes de divorce, à savoir la procédure de divorce par consentement mutuel, la procédure pour cause déterminée et la procédure
Plus en détailLe château de Versailles Architecture et décors extérieurs
Le château de Versailles Architecture et décors extérieurs Les rois de France viennent régulièrement chasser à Versailles à partir du XVI ème siècle. Henri IV y amène son fils, le futur Louis XIII. Devenu
Plus en détail1/6. André Bouteiller
1/6 André Bouteiller André Bouteiller est originaire de Saint-André-Treize-Voies. Il est le fils d André Bouteiller & Jeanne Chobelet et serait né vers 1650. Malheureusement les archives de Saint-André-Treize-Voies
Plus en détailInformation de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur
Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation
Plus en détailVous orienter pour la gestion des capitaux du défunt
Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.
Plus en détailDELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY
Plus en détailEXERCICE DU DROIT D ACCES AU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES ET ASSIMILES (FICOBA)
Vous êtes : le titulaire du compte Vous pouvez avoir accès au fichier FICOBA : - soit directement auprès du centre des impôts dont dépend votre domicile lorsque vous souhaitez connaître les données d identification
Plus en détailRÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME
RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME Attendu qu il est nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes ; Attendu que la démarche la plus efficace pour ce faire se trouve
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune
Plus en détailEXERCICE DU DROIT D ACCES AU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES ET ASSIMILES (FICOBA)
Vous êtes : le titulaire du compte Vous pouvez avoir accès au fichier FICOBA : - soit directement auprès du centre des impôts dont dépend votre domicile lorsque vous souhaitez connaître les données d identification
Plus en détailSITUATION DES PROJETS DU REGISTRE NATIONAL.
SITUATION DES PROJETS DU REGISTRE NATIONAL. ETAT DE LA SITUATION DE QUELQUES PROJETS DU SERVICE DU REGISTRE NATIONAL. PRESENTATION AU COMITE DES UTILISATEURS DU R.N. LE 16 MARS 2007. Liste des projets.
Plus en détailREGROUPEMENT FAMILIAL (FAMILY REUNIFICATION) I La preuve du lien de parenté, d alliance ou de partenariat
REGROUPEMENT FAMILIAL (FAMILY REUNIFICATION) I La preuve du lien de parenté, d alliance ou de partenariat L étranger qui introduit une demande de séjour en référence à l article 10, 10bis, 40bis ou 40ter
Plus en détailUne fantaisie comique pour femme seule en scène de et avec Maria Lerate Miss Bazooka Cherche l Amour cherche Processus Artistique
Une fantaisie comique pour femme seule en scène de et avec Maria Lerate Miss Bazooka Cherche l Amour cherche Processus Artistique Naissance du personnage Miss Bazooka a fait ses premiers pas à l'école
Plus en détailTRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si
Plus en détailCOMPTES 2007-2008. 01.10.2007 au 31.12.2008
COMPTES 2007-2008 01.10.2007 au 31.12.2008 TABLE DES MATIERES PREAMBULE I COMPTES DE FONCTIONNEMENT ET COMMENTAIRES RECAPITULATION PAR NATURE ET RESULTAT 1 BILAN 4 ANNEXE AUX COMPTES 5 1 CHARGES 1000 Personnel
Plus en détailDEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE (dans l'application de la loi 1992)
Intermédiaire Date Téléphone Duwijckstraat 17-2500 Lier - T 03/490 31 00 - F 03/490 31 90 R.P.R. Mechelen 455.731.338 - info@creafin.be - www.creafin.be Cachet DEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE (dans l'application
Plus en détailEtablir la dévolution successorale
Le recours à un notaire n est pas obligatoire mais il est souvent recommandé. Le recours devient obligatoire dans le cas d une donation, du partage d'une succession dont dépendent des immeubles, de l existence
Plus en détailSOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la
SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN
N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et
Plus en détailTAT CIVIL DE L ANNéE 1806 21 BAPTêMES ; 10 MARIAGES ; 28 DéCèS (année incomplète : il manque 4 baptêmes et 1 mariage, en janvier et février, selon l annotation faîte en fin de registre) Le 19 mars 1806
Plus en détailDémarches lors d un décès
Province de Liège Administration Communale Theux Démarches lors d un décès Une initiative du Conseil Consultatif des Aînés Acte de décès C est l entrepreneur des pompes funèbres qui se charge de la déclaration
Plus en détailBIOGRAPHIE CATHERINE VASSEUR
BIOGRAPHIE CATHERINE VASSEUR Delphine Jouan CATHERINE VASSEUR METTEUR EN SCÈNE ET COMÉDIENNE La naissance en 1962, pas loin de la mer, tout près de la sidérurgie et de la mine. Diverses explorations professionnelles
Plus en détailListe des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s
Plus en détailS T A T U T S. de l association D A N C E W I T H M E. : Nom et siège
S T A T U T S de l association D A N C E W I T H M E I : NOM - SIÈGE - BU T - COTISAT IONS Articl e 1 e r : Nom et siège Sous le nom de D a n c e w i t h m e il est constitué, pour une durée illimitée,
Plus en détailEIRL. Introduction. En 2010, les pouvoirs publics instaurent l EIRL avec un double objectif :
EIRL Introduction Depuis plus de 30 ans, vos élus se sont battus pour atteindre un objectif : assurer la protection du patrimoine personnel de l entrepreneur individuel en cas de difficultés professionnelles
Plus en détailSOLIDARITÉS. rsa, ce que je dois déclarer. pour éviter les trop-perçus LE DÉPARTEMENT, À VOS CÔTÉS, TOUS LES JOURS
SOLIDARITÉS pour éviter les trop-perçus LE DÉPARTEMENT, À VOS CÔTÉS, TOUS LES JOURS Le Conseil général d Eure-et-Loir soutient les Euréliens en diffi culté. Avec le revenu de Solidarité active (rsa), il
Plus en détailCette feuille vous permet de calculer le salaire du conservateur des hypothèques pour la prise d une inscription hypothécaire d office.
Instructions pour le Livret Formados Le livret se compose d une collection de feuilles de calcul automatisées pour de nombreux actes notariés fréquents, accompagnées - le cas échéant d un décompte pour
Plus en détailFinancement Hypothécaire. Financementhypothecaire.ch. Votre propre logement. Le prix du rêve. Constituer vos fonds propres.
Edition 2010 Financementhypothecaire.ch Votre propre logement Vous avez trouvé le logement de vos rêves? Ou peut- être ne songez- vous que depuis peu à devenir propriétaire? Cette brochure vous aidera
Plus en détailRéunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015. Séance n 2015_02. Compte rendu de séance
Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015 Séance n 2015_02 Compte rendu de séance Le Conseil Municipal s est réuni le onze mars deux mil quinze, à dix-huit heures, en séance ordinaire, avec
Plus en détailL assurance vie de droit luxembourgeois Aspects juridiques
L assurance vie de droit luxembourgeois Aspects juridiques Les Journées de l Ingénierie Patrimoniale Maison de la Chimie 05/02/2013 Marc Gouden Avocat à la Cour Avocats aux Barreaux de et de PLAN Produits
Plus en détailDES MEUBLES INCORPORELS
de meubles incorporels (aussi appelée saisie-arrêt) est une procédure au moyen de laquelle il est possible pour un créancier d appréhender les biens dématérialisés constituant le patrimoine de son débiteur
Plus en détailAcadémie Google AdWords Atelier Optimisation Bordeaux, 8 mars 2011
Académie Google AdWords Atelier Optimisation Bordeaux, 8 mars 2011 Aurélie-Aimée Bablon Online Media Associate GAO 1 Sommaire de la présentation Comment Optimiser : 1. Structure du compte 2. Mots clés
Plus en détailPierre TREMBLAY et Ozanne ACHON
Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre et Ozanne sont à l origine de tous les Tremblay d Amérique du Nord. Il est percheron, elle est aunisienne : ils sont le symbole de ces deux petites provinces françaises
Plus en détailLe Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits
Plus en détailCONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2
Pour des renseignements supplémentaires concernant des conventions de représentation, veuillez consulter la brochure intitulée Conventions de représentation. Une convention de représentation est une convention
Plus en détailLA COMPAGNIE BLEU COMME...
LA COMPAGNIE BLEU COMME... La compagnie Bleu Comme a été créée en 1997. De 1998 à 2004, la compagnie se consacre à différentes créations et productions de spectacles notamment la comédie policière «Opération
Plus en détailRenseignements pour mes héritiers
Renseignements pour mes héritiers Révision 1 André Charest en collaboration avec Madeleine Mayer 2014-04-26 Table des matières Avertissement... 3 Introduction... 4 1. Lettre à ceux qui restent... 5 2.
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 I-7-08 N 79 du 5 AOÛT 2008 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS. DECLARATION SIMPLIFIEE RELATIVE AU PRELEVEMENT FORFAITAIRE LIBERATOIRE
Plus en détail