Room document FR orig. SOLVABILITE 2 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

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1 Room document FR orig. SOLVABILITE 2 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

2 1. Rappels : Objectif et organisation du projet L objectif du projet Solvabilité 2 est d effectuer une révision de l ensemble des règles d appréciation de la position financière globale des sociétés d assurance (MARKT/2095/99). Il s inscrit dans la suite du projet Solvabilité 1, qui vient d aboutir à une révision des règles de calcul de marge de solvabilité pour les sociétés d assurance vie et non-vie (Directives 2002/12/CE et 2002/13/CE). Le projet comporte deux phases. La première consiste à étudier les sujets en rapport avec la forme générale du système de solvabilité. La deuxième, plus technique, sera consacrée aux détails de la prise en compte des risques dans le nouveau système. La discussion des sujets de la première phase est confiée au sous-comité Solvabilité du Comité des Assurances. Des documents de discussion préparés par les services de la Commission ainsi que des présentations des Etats-membres servent de point de départ aux débats du sous-comité. Le sous-comité bénéficie également des résultats d une étude générale sur la solvabilité, commandée par la Commission au cabinet KPMG et présentée début En parallèle, il a semblé utile de débroussailler les sujets techniques les plus importants de la deuxième phase afin d éclairer les débats du sous-comité sur les avantages et les inconvénients de certaines méthodes de prise en compte ou de «mesure» des risques. Pour ce faire deux groupes de travail restreints ont été mis en place fin Ils sont composés d experts d Etats-membres et d un représentant du Groupe Consultatif des Actuaires. L un traite des provisions techniques non-vie, l autre des provisions techniques vie et de la gestion actif-passif. Enfin, un groupe de travail a été créé en 2001 par la Conférence des Autorités de Contrôle. Il apportera au projet le fruit de l expérience concrète du contrôle et, en particulier, des cas de défaillance ou de quasi-défaillance de compagnies d assurances. On rappellera par ailleurs que les documents de discussion élaborés par la Commission font l objet d une large diffusion auprès des parties intéressées, qui sont invitées à les commenter. Les réponses reçues tant des représentants des compagnies d assurance que ceux des actuaires montrent leur intérêt et leur attitude favorable au déroulement du projet. La Commission espère bénéficier des idées et de la recherche en cours chez ces différents acteurs du secteur. 2. Travaux en cours 2.1 Travaux du sous-comité Solvabilité du Comité des Assurances Les réunions passées Le sous-comité Solvabilité s est réuni 3 fois à ce jour. La première réunion, le 18 mai 2001, a été consacrée à la discussion de l organisation du projet (MARKT/2027/01). La deuxième réunion s est tenue le 19 décembre Deux questions principales y ont été discutées: Peut-on s inspirer du projet de nouvel accord de Bâle pour le projet Solvabilité 2? (MARKT/2056/01) 2

3 Peut-on s inspirer des systèmes de type Risk-based capital existant dans des pays tiers? (MARKT/2085/01) Les conclusions de cette réunion peuvent être résumées ainsi. S agissant des règles bancaires en projet, le Sous-comité a surtout montré son intérêt pour la structure générale du nouvel accord et, en particulier, pour la définition d un «processus de surveillance prudentielle» (2ème pilier du projet d accord de Bâle). La discussion des systèmes de type Risk-based capital, quant à elle, a montré que les participants estimaient nécessaire que le calcul de l exigence de marge soit plus sensible aux risques supportés par l entreprise d assurance, tout en évitant d aboutir à la grande complexité de certains systèmes en vigueur dans d autres pays. La troisième réunion (23 janvier 2002) a été consacrée à la présentation par KPMG du rapport qui lui avait été commandé à l origine du projet (fin 2000). La version définitive de ce rapport devrait être mise à disposition du public sur le site internet de la Commission début avril Les réunions à venir Avant la fin de la première phase, trois réunions au moins sont prévues. La première (prévue pour le 29 avril 2002) sera consacrée à des exposés des Etats-membres sur des pratiques, des règles ou des projets de règles prudentielles qui revêtent un intérêt pour le projet Solvabilité 2. La deuxième réunion, qui devrait avoir lieu avant la pause d été, traitera des sujets suivants : modèles internes de risque et utilisation possible dans un cadre prudentiel 1, articulation du projet Solvabilité 2 et des travaux en cours sur les règles comptables internationales, questions relatives aux groupes d assurance, critères internationaux que doit remplir un système de solvabilité. Enfin, en automne 2002, le sous-comité devrait pouvoir tenir un débat de synthèse sur la forme générale du système de solvabilité, à partir des rapports d étape des groupes de travail restreints ainsi que de documents de discussion préparés par la Commission présentant les options possibles pour la suite du projet. Selon ce programme, le Comité des Assurances discutera les propositions sur la forme du système lors de sa réunion de novembre Pour préparer la discussion de ce sujet, les services de la Commission ont effectué des visites de grands groupes d assurance ou de réassurance dans le but d avoir une meilleure connaissance des modèles internes de risques existants : ING, AXA, Allianz, Münchener Rück, 4 grandes sociétés finlandaises (Ilmarinen, If-Sampo, Tapiola et Suomi), CGNU, Swiss Re. 3

4 2.2 Travaux des groupes de travail restreints Groupe de travail provisions techniques assurance non-vie Ce groupe de travail s est réuni à trois reprises (26 septembre, 11 décembre, 5 mars). La prochaine réunion doit se tenir le 22 mai. L objectif du groupe de travail n est pas de faire une étude exhaustive des provisions techniques en assurance non-vie, étude qui a déjà été faite par un groupe de travail de la Conférence (rapport Manghetti) et, de façon plus succincte, par le rapport KPMG. Le groupe explore la possibilité de comparer, par des indicateurs chiffrés, le niveau des provisions techniques non-vie dans les différents pays européens. S agissant des provisions de sinistres, le groupe de travail a d ores et déjà collecté un certain nombre de données relatives aux liquidations des sinistres d assurance automobile observées dans le passé dans différents pays. Le groupe a décidé de compléter ce premier exercice par une appréciation de la diversité des niveaux de provisionnement au sein d un même pays ainsi que par l étude d une autre branche d activité (responsabilité civile). Plusieurs membres du groupe de travail auront par ailleurs des entretiens avec des groupes transnationaux afin de recueillir leur opinion sur les différences de pratiques de provisionnement en Europe et sur leurs conséquences aux plans prudentiels et concurrentiels. Le groupe a également commencé à discuter brièvement des différentes réponses prudentielles possibles à cette diversité des pratiques de provisionnement. A ce titre, la règlementation suédoise, ainsi que les règles publiques d établissement des provisions des Lloyd s ont été exposées par des participants. Enfin, le groupe de travail rassemblera des données et mènera une première discussion sur les provisions d égalisation et sur les provisions pour risques en cours. A ce titre, les systèmes allemands et finlandais relatifs aux provisions d égalisation ont déjà fait l objet d une présentation détaillée. Un rapport d étape peut être envisagé pour septembre Groupe de travail assurance-vie Ce groupe de travail s est réuni trois fois (11 septembre, 14 novembre, 13 février). La prochaine réunion est prévue pour le 24 avril. La première tâche du groupe de travail a été de décrire les produits principaux vendus dans chacun des pays représentés afin d apprécier la diversité des marchés nationaux et d identifier les sujets de préoccupation communs. Les thèmes prudentiels retenus à l issue de cette première étude sont les suivants : taux d intérêt garantis (cas général), cas particulier des rentes, produits en unités de compte, clauses de participation aux bénéfices, options contenues dans les contrats. Pour chacun de ces thèmes, le groupe va s efforcer de juger des forces et des faiblesses des directives vie actuelles et de proposer, le cas échéant, des pistes pour leur amélioration ou pour l élaboration de méthodes alternatives. En parallèle, le groupe a commencé d étudier les techniques de gestion actif-passif en place dans les entreprises d assurance et la possibilité pour les contrôleurs d assurance d y avoir recours. 4

5 Le groupe de travail a bénéficié de plusieurs présentations de la part de ses membres : test de résilience et nouvelles approches prudentielles des risques au Royaume-Uni, état trimestriel de contrôle actif/passif en France, nouvelles règles applicables aux provisions au Danemark («fair-value»), étude des paramètres de calcul utilisés en Europe pour le calcul d une provision de rente immédiate (Groupe Consultatif des Actuaires). Un rapport d étape du groupe de travail pourra être rédigé pour septembre Travaux du groupe de travail de la Conférence Le groupe de travail mis en place par la Conférence des Autorités de Contrôle s est fixé les objectifs suivants : Mettre à jour l analyse des risques du rapport Müller (1997) par l étude des sociétés en difficulté (faillites ou quasi-faillites) Evaluer les réponses du système prudentiel à ces risques ; Explorer les systèmes de détection précoce des difficultés des entreprises 2. Les travaux du groupe font une large place aux études de cas réels fournis par les différentes autorités de contrôle. A ce jour, le groupe s est réuni trois fois ( 6 juillet, 4-5 octobre, janvier). La prochaine réunion est prévue pour les 4 et 5 avril Un rapport d étape devrait être présenté à la Conférence de Bruges (18 avril 2002). 3. Prochaines étapes Comme expliqué ci-dessus, les principales étapes de la première phase du projet sont programmée pour l année 2002 : Journée «best practices» en avril Discussion sur le reste des sujets relatifs à la forme du système fin juin Discussion de synthèse sur la forme du système de solvabilité en octobre Discussion du Comité des Assurances (novembre 2002) Après avoir considéré les commentaires lors de la réunion du Comité des Assurances, les services de la Commission reviendront vers le sous-comité Solvabilité avec un programme de travail pour la deuxième phase du projet. Ce programme détaillera les nouveaux chantiers à entreprendre, ébauchera un calendrier et contiendra une référence aux procédures réglementaires envisagées, en particulier en prenant en compte les suites du rapport Lamfalussy. Personne à contacter: Henri-Olivier Fliche, téléphone: , Henri-Olivier.Fliche@cec.eu.int 2 Ce dernier point a été ajouté à la suite des discussions du Sous-comité Solvabilité du 19 décembre. 5