Profils d occupation des logements et ménages pauvres. de l agglomération lyonnaise. Actualisation Filocom Observatoire partenarial Habitat

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1 Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Observatoire partenarial Habitat Lettre d analyse n 10 - Juillet 2012 Profils d occupation des logements et ménages pauvres de l agglomération lyonnaise Actualisation Filocom 2009 Sommaire Profils d occupation des logements en Données de cadrage 2 2. Répartition des ménages selon le statut d occupation 3 3. Répartition des revenus 4 4. Profil socio-économique de l ensemble des ménages 5 Les ménages pauvres en Les ménages pauvres et leur évolution 6 6. Une concentration de la pauvretéau centre et au sud de l agglomération lyonnaise 7 Avant-propos L exploitation de Filocom (données fiscales associées au logement) a donné lieu à deux publications de l Observatoire : les profils d occupation des logements et les ménages pauvres de l agglomération lyonnaise, parues en septembre 2010 (n 1) et en juin 2011 (n 5). Ce document actualise de manière très succincte les deux publications avec les données de Filocom de Il présente : une «photographie» du profil d occupation des logements en 2009 au travers des données socio-économiques du ménage, sa composition familiale, ses revenus et son statut d occupation. L analyse comparative des données entre 2007 et 2009 n est pas possible en raison de la mise en œuvre de la loi BOUTIN du 25 mars 2009 qui prévoit un abaissement des plafonds de ressources de 10,3% pour l attribution d un logement HLM ; les caractéristiques des ménages sous le seuil de pauvreté au travers des données revenus/logement en Les résultats sont à relativiser car Filocom renseigne sur les revenus fiscaux imposables, c est-à-dire avant redistribution sociale (revenus hors prestations sociales, avant prélèvement de l impôt ).

2 1. Données de cadrage En 2009, le Sepal compte ménages répartis ainsi : sont propriétaires occupants (47%), sont locataires du parc privé (29%), sont locataires du parc social (22%), relèvent d autres statuts (locataires occupants à titre gratuit, ). Le parc privé, très concentré dans le Centre La conférence des maires Centre (Lyon et Villeurbanne) comprend plus de la moitié des résidences principales occupées du Grand Lyon (53%) et 70% de l ensemble du parc locatif privé. Dans ce secteur, la part des propriétaires occupants et celle des locataires privés est quasiment égale (respectivement 38% et 39%). Le parc social très développé dans une large couronne est Les logements sociaux sont très nombreux dans les conférences des maires : Plateau, Porte des Alpes, Les portes du Sud, Rhône Amont. Ils représentent ainsi plus d un logement sur quatre. Statut d occupation dans les principaux périmètres de référence en % (2%) (2%) (2%) (2%) (2%) Autre Locataire HLM () (22%) (22%) (19 %) (25 %) Locataire privé Propriétaire 50 % 0 % (26 %) (52 %) Aire urbaine de Lyon (29 %) (47 %) (29 %) (46 %) Sepal Grand Lyon Grand Lyon hors Lyon Les propriétaires, surreprésentés en seconde couronne Les trois secteurs du Sepal, hors Grand Lyon, logent plus des 3/4 des ménages propriétaires occupants (Sivom du Pays de l Ozon 82%, Communautés de communes du Pays de l Ozon 74%, et de l Est Lyonnais 79%). Cette catégorie représente les deux tiers des occupants dans les conférences Ouest-, Val d Yzeron et Val de Saône (21 %) (41 %) (52 %) Ouest Val d Yzeron (38 %) Lyon Val de Saône Centre Plateau Lônes et coteaux du Rhône C.C. Pays de l Ozon Porte Portes des Alpes du Sud Source : MEDDTL - Filocom d après la DGFIP Rhône Amont Sivom de l Ozon C.C. Est Lyonnais Répartition des ménages par statut d occupation, par conférence des maires et reste du Sepal en 2009 Autres Locataires parc HLM Locataires secteur privé Propriétaires occupants Centree Portes du Sud Plateau Rhône Amont Porte des Alpes Lônes et coteaux du Rhône Val de Saône Val d Yzeron -Ouest CC du Pays de l Ozon CC Est Lyonnais Sivom du Pays de l Ozon 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 2 I Profils d occupation et ménages pauvres - Actualisation 2009

3 2. Répartition des ménages selon le statut d occupation Des propriétaires occupants en grande majorité à la périphérie de l agglomération Les propriétaires occupants La propriété occupante est le statut d occupation dominant des secteurs périphériques, de deuxième couronne de l agglomération. Les propriétaires sont bien représentés à l ouest et au nord mais aussi dans les franges est et sud du Sepal. Ils sont plus de 85 % sur les communes de Toussieu, Poleymieuxau-Mont d Or, Cailloux-sur-Fontaines, Jons, Jonage, et moins d un tiers sur Lyon 1, 2, 7, 8, 9 et Saint-Fons. Part des résidences principales en % Très élevée (80% ou plus) Elevée (62 à 80%) Intermédiaire (55 à 62%) Faible (40 à 55%) Très faible (moins de 40%) Non renseigné Effectif Moyenne Sepal : 47 % Des locataires du parc locatif privé très présents dans le centre Les locataires du parc privé sont massivement implantés en cœur d agglomération (Lyon, Villeurbanne) et à l immédiate périphérie. Sur l ensemble des résidences principales, Lyon et Villeurbanne accueillent des locataires du parc privé (respectivement 16 % et 4 %). Des locataires du parc locatif social très concentrés dans le centre et la première couronne est Les locataires HLM sont surreprésentés dans la première couronne est (Vaulx-en-Velin, Vénissieux, SaintPriest, Bron, St-Fons), au nord (Rillieux-la-Pape) et sud du Grand Lyon (Givors, Grigny) ainsi qu à Lyon (8e et 9e arrondissements), Saint-Germain-au-Mont-d Or et Neuville-sur-Saône, où sont localisés les quartiers de la géographie prioritaire. Dans le Sepal, un quart des communes où le parc social est le plus représenté accueille plus de 85% des logements sociaux. Les locataires du secteur privé Part des résidences principales en % Très élevée (28% ou plus) Elevée (20 à 28%) Intermédiaire (16 à ) Faible (13 à 16%) Très faible (moins de 13%) non renseigné Effectif Moyenne Sepal : 29% Les locataires du parc social Part des résidences principales en % Très élevée (26% ou plus) Elevée (16 à 26%) Intermédiaire (10 à 16%) Faible (4,5 à 10%) Très faible (moins de 4,5%) Non renseigné Parc inexistant Effectif Moyenne Sepal : 22% Profils d occupation et ménages pauvres - Actualisation 2009 I 3

4 3. Répartition des revenus En 2009, un ménage sur deux résidant dans le Sepal dispose de revenus inférieurs au plafond d accès à un logement HLM (Plus 1 ), soit près de ménages dont dans le Grand Lyon. Les ménages disposant de faibles ressources sont logés de manière égale dans le parc social et le parc privé (34% des ménages avec des revenus inférieurs au plafond HLM) et 29 % d entre eux sont propriétaires occupants. Six locataires du parc privé sur dix et un tiers des propriétaires occupants ont des revenus situés en-dessous des plafonds Plus. La répartition territoriale des ménages éligibles au logement social est similaire à celle du parc locatif social : ils sont surreprésentés dans la première couronne est et au sud de l agglomération. Le parc locatif privé loge des ménages aux conditions socio-économiques plus hétérogènes. Il répond à la demande d une partie des ménages modestes. Ménages éligibles au logement social en 2009 Part par commune en 2009 Très élevée (65% ou plus) Elevée (55 à 65%) Intermédiaire (45 à 55%) Faible (35 à 45%) Très faible (moins de 35%) Non renseigné Effectif Plus : Prêt locatif à usage social - Le plafond de ressources 2009 (selon revenu fiscal de référence 2007) est de : pour une personne seule, pour deux personnes, pour trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou un jeune ménage sans personne à charge. Des ménages plus aisés que la moyenne régionale Les ménages du Sepal ont globalement un niveau de ressources (déclaration de revenus - revenu fiscal) supérieur à la moyenne régionale. En 2009, 24 % des ménages bénéficient d un revenu mensuel par unité de consommation supérieur à correspondant au 5 e quintile national - soit 4 points au-dessus de la part régionale. Au total, 46 % des ménages du Sepal disposent d un revenu mensuel par unité de consommation d au moins (contre 41 % pour la région Rhône- Alpes), ce qui correspond au seuil inférieur pour les revenus considérés comme supérieurs. A l inverse, 35 % des ménages résidant dans le Sepal sont considérés comme disposant de revenus modestes, inférieurs à /UC par mois - soit les 1 er et 2 e quintiles nationaux - contre 38 % pour la région Rhône-Alpes. Cette répartition reste inchangée par rapport à Répartition des revenus mensuels par unité de consommation en 2009 (tous statuts d occupation confondus) Les quintiles nationaux de revenus sont les valeurs qui scindent la population des ménages de la France métropolitaine en cinq groupes d effectifs identiques (20 % des ménages résidant en France ont des revenus moyens par UC inférieurs au premier quintile, 40 % des ménages ont des revenus inférieurs au deuxième quintile, ). La notion d unité de consommation permet d approcher le pouvoir d achat des ménages : il s agit du rapport entre le revenu total du ménage et le nombre d unité de consommation au sens de la norme établie par Eurostat : - le premier adulte compte pour 1, - les autres personnes du ménage ayant plus de 14 ans comptent pour 0,5, - les autres personnes du ménage ayant 14 ans ou moins comptent pour 0,3, - si le ménage est une famille monoparentale, on ajoute 0,2. Revenus supérieurs (> /UC) Revenus intermédiaires (de à /UC) Revenus modestes (< /UC) Grand Lyon Reste Sepal 66% 14% 61% 17% 55% 19% 27% 47% 19% 34% 46% 34% 46% 36% 43% 36% 35% 45% 31% 48% 60% 59% 56% 24% 46% 19% 35% 44% 34% Ouest Val d Yzeron Val de Saône Plateau Lônes et coteaux du Rhône Centre Porte des Alpes Rhône Amont Portes du Sud Sivom de l Ozon Est lyonnais Pays de l Ozon Sepal Grand Lyon 4 I Profils d occupation et ménages pauvres - Actualisation 2009

5 4. Profil socio-économique de l ensemble des ménages du Sepal L analyse des profils d occupation du parc repose sur une approche multidimensionnelle. Elle intègre des caractéristiques sociales, économiques et démographiques. Quatre groupes se distinguent : - Dominante «familles à revenus modestes» : Rhône Amont, Portes du Sud et dans une moindre mesure Porte des Alpes. - Dominante «familles à revenus supérieurs» : Est Lyonnais et Sivom de l Ozon, - Dominante «personnes seules à revenus supérieurs» : Ouest, Val d Yzeron et le Centre, - Dominante «personnes seules à revenus modestes» : Plateau, Lônes et coteaux du Rhône. Val de Saône apparait comme la conférence des maires la plus «équilibrée» par rapport à l ensemble des Conférences des maires du Grand Lyon et dans le Sepal. A noter qu au sein de chaque conférence des maires, à l échelle communale, des disparités existent. Profils socio-économiques des conférences des maires dans l espace social du Sepal en 2009 Couples avec enfants Familles avec de hauts revenus Revenus supérieurs Familles avec des revenus modestes Est lyonnais Pays de l Ozon Sivom de l Ozon Val de Saône Rhône Amont Porte des Alpes Ouest Val d Yzeron Personnes seules avec de hauts revenus Note de lecture du graphique Les points proches du centre (intersection des axes factoriels des revenus et de la composition familiale) correspondent à une situation équilibrée par rapport à l espace social de l ensemble des communes du Sepal. A l inverse les points excentrés correspondent à des situations extrêmes. Portes du Sud Lônes et coteaux du Rhône Plateau Centre Revenus modestes Personnes seules avec des revenus modestes Personnes seules La typologie dresse la position des territoires les uns par rapport aux autres dans l espace social du Sepal. La lecture se fait en projetant chaque point correspondant à un territoire sur les axes des revenus et de la composition familiale. couple couple famille autres types Répartition des ménages personne seule (marié ou pacsé) (marié ou pacsé) Total ménages monoparentale de situation par composition familiale sans enfants avec enfants Centre 43 % 13 % 14 % 8 % 22 % Lônes et coteaux du Rhône 32 % 19 % 19 % 10 % 21 % Ouest 26 % 23 % 22 % 7 % 22 % Plateau 34 % 18 % 17 % 10 % 21 % Porte des Alpes 28 % 19 % 22 % 10 % 21 % Portes du Sud 28 % 17 % 23 % 12 % 20 % Rhône Amont 25 % 19 % 24 % 10 % 22 % Val d Yzeron 29 % 21 % 20 % 8 % 22 % Val de saône 26 % 20 % 23 % 10 % 23 % Grand Lyon 36 % 16 % 17 % 9 % 21 % Est lyonnais 18 % 21 % 27 % 9 % 25 % Pays de l Ozon 19 % 24 % 25 % 9 % 23 % Sivom de l Ozon 18 % 23 % 27 % 8 % 24 % Sepal 36 % 16 % 17 % 9 % 22 % Profils d occupation et ménages pauvres - Actualisation 2009 I 5

6 5. Les ménages pauvres en 2009 et leur évolution En 2009, près de ménages du Sepal vivent en-dessous du seuil de pauvreté (1), c est-à-dire avec un revenu net mensuel imposable (hors prestations sociales) inférieur à 646 euros par mois pour une personne seule. 15% des ménages du Sepal (16% des ménages du Grand Lyon) sont donc considérés comme «pauvres». La pauvreté est concentrée dans les zones urbaines denses et par conséquent plus élevée dans l agglomération lyonnaise mais aussi dans la région Rhône-Alpes hors aire urbaine de Lyon qui regroupe d autres agglomérations dans lesquelles la pauvreté est très présente. Elle est logiquement plus représentée dans le parc social mais se retrouve aussi dans une moindre mesure chez les locataires du parc privé. Ainsi, un tiers des ménages locataires HLM vit sous le seuil de pauvreté (1) de même que 18 % des locataires du parc privé. Une pauvreté qui concerne moins les populations vieillissantes En 2009, dans le Sepal, la pauvreté concerne : - 17 % des ménages de 60 ans ou moins, - 12 % des ménages de plus de 60 ans. Une hausse du nombre de ménages pauvres du Sepal plus forte dans le parc social Entre 1999 et 2009, on comptabilise plus de ménages pauvres supplémentaires sur le territoire du Sepal (soit une progression de ) dont près des deux tiers sont logés dans le parc locatif social. Chez les locataires HLM, le nombre de ménages pauvres a crû de 25 % contre 14% chez les locataires du parc privé et 13% chez les propriétaires occupants entre 1999 et A noter qu entre ces deux dates, le nombre de ménages a, quant à lui, progressé de manière différenciée selon le statut d occupation : de 13% au total, de 10% pour les locataires HLM, de 12% pour les locataires du parc privé et pour les propriétaires occupants. Taux de pauvreté en % 15 % 6,3% 10 % 16 % Grand Lyon Sepal Sepal hors Grand Lyon Aire urbaine Lyon 1999 hors Sepal Région Rhône-Alpes hors aire urbaine Taux de pauvreté des ménages du Sepal, selon le statut d occupation en % 15 % 18 % 5% 15 % Ensemble des ménages Locataire HLM Locataire privé Propriétaire occupant Autres statuts Nombre de ménages sous le seuil de pauvreté, par statut d occupation en 2009 sur le Sepal Tous statuts d occupationon Locataires HLM Locataires privé Propriétaires occupants Autres Evolution du nombre de ménages sous le seuil de pauvreté, par statut d occupation entre 1999 et 2009 sur le Sepal -23% Tous statuts d occupation Locataires HLM Locataires privé Propriétaires occupants Autres +14% +13% + +25% Source : MEDDTL - Filocom d après la DGFIP (1) Cf définition au dos du document 6 I Profils d occupation et ménages pauvres - Actualisation 2009

7 6. Une concentration de la pauvreté au centre et au sud de l agglomération lyonnaise Constats à partir du taux de pauvreté réparti dans l agglomération Près d une commune sur 5 enregistre un taux de pauvreté (2) supérieur à 15 %, Un taux de pauvreté (2) nettement supérieur à la moyenne de l agglomération (16%) dans certaines communes ou arrondissements (9 e arrondissement de Lyon), à l Est (Vaulx-en-Velin, Saint-Fons, Vénissieux) et au sud (Givors), Ce taux atteint plus de 25 % à Givors, Vénissieux, Saint-Fons et Vaulx-en-Velin. Taux de pauvreté et ménages pauvres en 2009 ou plus de 16 à 20 % de 12 à 16 % de 8 à 12 % inférieur à 8% Sepal : 15,4% Evolution de la pauvreté entre 2007 et 2009 Une douzaine de communes du Sepal hors Lyon* accueille, en 2009 comme en 2007, près de 80% des ménages sous le seuil de pauvreté (1) de l agglomération alors que ces communes représentent 60% des ménages. Le secteur qui enregistre la plus forte hausse est la conférence des maires dont le taux de pauvreté (2) est le plus élevé : Portes du Sud avec 23,6% de ménages pauvres en 2009 (+0,7 point). Porte des Alpes perd 0,4 point pour atteindre 15% de ménages pauvres en Le secteur Centre (Lyon, Villeurbanne) enregistre un taux légèrement supérieur à la moyenne du Sepal (15,6% contre 15,4%) mais en baisse de 0,2 point par rapport à celui de De fortes disparités territoriales Un taux de pauvreté (2) supérieur à la moyenne d agglomération, tout statut d occupation confondu pour Rhône Amont et Portes du Sud. Chez les locataires HLM de ces conférences, le taux augmente d 1 à 2 points par rapport à Taux de pauvreté par statut d occupation en 2009 Des valeurs proches de l agglomération pour le Centre, Porte des Alpes, et Lônes et Coteaux du Rhône Et un taux de pauvreté (2) inférieur à la moyenne d agglomération pour Ouest, Val d Yzeron, Val de Saône et le reste du Sepal. (1) (2) Cf définition au dos du document * Meyzieu, Décines-Charpieu, Oullins, Saint-Fons, Givors, Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Bron, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne. Locataire HLM Locataire privé Propriétaire occupant 12% Ouest 3% 22% 12% 4% 27% 27% 12% 3% 14% 32% 33% 33% 13% Sepal hors Grand Lyon Val d Yzeron Val de Saône Plateau Porte des Alpes Centre Lônes et coteaux du Rhône Portes du Sud Rhône Amont Sepal Grand Lyon 36% 16% 4% 5% 6% 5% 5% 40% 41% 25% 8% 22% 8% 34% 34% 5% 5% Equipe d étude Laetitia Rissoan rédaction, statistiques, cartographie Agnès Thouvenot, coordination observatoire Marie-Pierre Ruch, mise en page Profils d occupation et ménages pauvres - Actualisation 2009 I 7

8 Définitions Le fichier Filocom (FIchier des LOgements par COMmunes) est constitué par la Direction Générale des Impôts (DGI), par le rapprochement du fichier de la taxe d habitation, du fichier foncier, du fichier des propriétaires et du fichier de l impôt sur les revenus des personnes physiques. Ménage (au sens de Filocom) Il s agit du ménage fiscal qui est constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Sont exclus des ménages fiscaux : - les ménages constitués de personnes qui ne sont pas fiscalement indépendantes (le plus souvent des étudiants qui sont déclarés à charge de leurs parents) ; - les contribuables vivant en collectivité (foyers de travailleurs, maisons de retraite, maisons de détention...) et les sans-abri. Le seuil de pauvreté (monétaire) est calculé selon la définition de la demi-médiane du revenu net par unité de consommation (en France métropolitaine : /an en 2009). Ce revenu net (Filocom) ne contient pas les aides sociales. La médiane est la valeur qui partage une distribution en deux parties égales. Le taux de pauvreté correspond à la proportion de ménages dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Le revenu fiscal correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus, avant tout abattement. Il ne correspond pas au revenu disponible. Il comprend ainsi les revenus d activité (salariée et indépendante), les pensions d invalidité et les retraites (hors minimum vieillesse), les pensions alimentaires reçues, certains revenus du patrimoine ainsi que les revenus sociaux imposables : indemnités de maladie et de chômage (hors RSA). La loi BOUTIN du 25 mars 2009 prévoit, dans son article 65, l abaissement des plafonds de ressources de 10,3 % pour l attribution des logements HLM. L arrêté du 29 mai 2009, paru au Journal officiel du 12 juin, fixe ces nouveaux plafonds. Etudes en ligne sur le site de l Agence d urbanisme de Lyon : (rubrique Productions/Observatoire Habitat) Les travaux de l Observatoire partenarial Habitat sont l expression d un partenariat entre la Communauté urbaine de Lyon, l Etat et le Sepal 18 rue du lac - BP Lyon Cedex 03 Tél Télécopie I Les Scot de l aire métropolitaine lyonnaise - Commerce Enjeux d aménagement et orientations partagées Communauté urbaine de Lyon, Sepal, Etat, Département du Rhône, Région Rhône-Alpes, Villes de Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Bourgoin-Jallieu, Tarare, Communautés d agglomération Porte de l Isère, ViennAgglo, Communautés de communes du Pays de l Arbresle, du Pays Mornantais, du Pays de l Ozon, de la Vallée du Garon, des Vallons du Lyonnais, Syndicats mixtes du Beaujolais, de la Boucle du Rhône, de l Ouest Lyonnais, des Rives du Rhône, du Scot du Bassin d Annonay, du Scot des Monts du Lyonnais, du Scot -Isère, du Scot Sud Loire, du Scot Val de Saône-Dombes, Syndicat mixte pour l aménagement et la gestion du Grand Parc Miribel Jonage, CCI de Lyon, Chambre de métiers et de l artisanat du Rhône, Sytral, Epora, Ademe, VNF, Caisse des dépôts et consignations, Opac du Rhône, Grand Lyon Habitat Directeur de la publication : François Bregnac Référent : Laetitia Rissoan l.rissoan@urbalyon.org Infographie : Agence d urbanisme

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