ASSURANCES COLLECTIVES

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1 Communication, expertise et conseils La compréhension des enjeux! Avantages socix Services actuariels Assurances et rentes collectives Ressources humaines ASSURANCES COLLECTIVES Fédération tonome de l enseignement (FAE) - Contrats Adhérentes et adhérents actifs régime d assurances collectives CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT EN VIGUEUR LE 1 er JANVIER 015 Le présent document précise les conditions de renouvellement convenues avec La Capitale. Ces conditions ont été adoptées lors de la réunion du Conseil fédératif de la FAE tenue le octobre dernier. La Capitale a procédé calcul des tx devant s'appliquer pour la prochaine année contractuelle en se basant sur les résultats d expérience disponibles. Les calculs tiennent compte des différentes caractéristiques du groupe (moyenne d âge, composition hommes/femmes et résultats d expérience propre) et de différents facteurs de tendance (hsse du prix des médicaments, l inflation des soins de santé, des articles médicx et des chambres d hôpital). Nous avons procédé à l'analyse des tx de renouvellement présentés par La Capitale. Après certaines discussions, nous en sommes venus à une entente sur les tx de renouvellement pour la prochaine année. Globalement, une diminution de 9, % s applique pour le régime actuel. La diminution globale varie selon le salaire, les régimes choisis et la protection d assurance. À cet effet, nous résumons, pour chacune des garanties du régime d assurances collectives, les résultats obtenus et les ajustements requis à la tarification

2 ASSURANCE VIE DE BASE DE LA PERSONNE ADHÉRENTE ASSURANCE VIE DE BASE DE LA PERSONNE CONJOINTE ET DES ENFANTS À CHARGE ASSURANCE VIE ADDITIONNELLE DE LA PERSONNE ADHÉRENTE OU DE LA PERSONNE CONJOINTE (RÉGIME COMPLÉMENTAIRE 3) La participation régime d assurance vie est obligatoire pour la personne adhérente pour le premier $ d assurance vie de base (avec droit de retrait pour une période de 90 jours) et facultative pour la personne conjointe ainsi que pour ses personnes à charge. La personne adhérente a le choix entre différents montants d assurance vie. Les premiers $ de protection sont considérés comme de l assurance vie de base et le tx de primes est uniforme. Les montants excédant $ sont considérés comme de l assurance vie additionnelle et les tx de primes sont basés sur l âge de la personne adhérente, le sexe et les habitudes de tabagisme de la personne assurée. De plus, les tx de primes sont évolutifs et sont modifiés le 1 er jour de la période de paie qui suit le changement du groupe d âge. ASSURANCE VIE DE BASE DE LA PERSONNE ADHÉRENTE, DE LA PERSONNE CONJOINTE ET DES ENFANTS À CHARGE Pour ces garanties, la tarification est basée sur les résultats d expérience disponibles jusqu à maintenant ainsi que sur le vieillissement du groupe. Au cours de la dernière année, l âge moyen pondéré du groupe a diminué passant de 46,3 à 44,3 ans. Les résultats d expérience analysés se sont avérés favorables, tant pour les personnes adhérentes que pour les personnes conjointes et les enfants à charge. En combinant ces différents résultats et étant donné l importance accordée par l assureur à vos résultats d expérience des dernières années, nous avons convenu avec La Capitale d une diminution de tarification de 1,5 % pour l assurance vie de base de la personne adhérente et d une diminution de tarification de 14,4 % pour l assurance vie de base de la personne conjointe et des enfants à charge. ASSURANCE VIE ADDITIONNELLE DE LA PERSONNE ADHÉRENTE ET DE LA PERSONNE CONJOINTE La tarification de cette garantie est établie en tenant compte partiellement des résultats d expérience disponibles jusqu à maintenant. Ceux-ci se sont avérés favorables pour l assureur et entraînent une diminution de tarification de 10,0 %.. - -

3 ASSURANCE SALAIRE DE LONGUE DURÉE (RÉGIME COMPLÉMENTAIRE ) Cette garantie est obligatoire pour toutes les personnes admissibles. Ce régime est conçu pour compléter la garantie de traitement prévue à la convention collective ou le régime équivalent d assurance salaire de courte durée. Il procure à la personne invalide un revenu jusqu à 65 ans si son invalidité la rend totalement incapable de travailler durant une période prolongée. Tous les syndicats membres de la FAE ainsi que leur personnel ont opté, par le passé, pour le régime «B» comportant une définition d invalidité «propre occupation» plus élargie, soit jusqu à 65 ans. La tarification de cette garantie est établie en tenant compte des résultats d expérience disponibles jusqu à maintenant et du vieillissement du groupe constaté depuis la mise en vigueur du contrat. Au cours de la dernière année, l âge moyen pondéré du groupe a gmenté, passant de 43,5 ans à 43,9 ans, et les résultats d expérience analysés se sont avérés favorables. Il a également été convenu d appliquer un congé de prime partiel pour cette garantie en 015. Aussi, nous avons convenu avec La Capitale, pour l année 015, d une diminution de tarification de 1,6 %. ASSURANCE MALADIE (Soins médicx et hospitaliers) La participation régime d assurance maladie est obligatoire. Une personne peut cependant s exempter à la condition qu elle démontre qu elle est assurée en vertu d un tre régime d assurances collectives. La personne adhérente a le choix entre trois différents régimes sous réserve des règles minimales de participation prévues contrat. Les tx de primes de cette garantie sont basés sur l utilisation de la garantie cours de la période d évaluation, soit du 1 er juillet juin 014. Ils tiennent compte de différents facteurs de tendance, plus spécifiquement l inflation projetée pour les médicaments, les professionnels de la santé, la chambre d hôpital et les articles médicx. Les résultats d expérience se sont avérés favorables cours des douze derniers mois. Il a également été convenu d appliquer un congé de prime partiel pour cette garantie en 015. Aussi, nous avons convenu avec La Capitale, pour l année 015, d un maintien de tarification

4 ASSURANCE SOINS DENTAIRES (RÉGIME COMPLÉMENTAIRE 1) La participation régime d assurance soins dentaires demeure facultative par syndicat et un tx d adhésion de 50 % des membres doit être obtenu pour la mise en vigueur de cette garantie. À ce jour, seuls le Syndicat de l enseignement de la région de Laval et le Syndicat de l enseignement de la Hte-Yamaska y ont adhéré pour un total de onze participantes et participants. Aussi, étant donné le faible nombre de personnes assurées, une crédibilité partielle est accordée à l expérience. Étant donné les résultats d expérience, nous avons convenu d une gmentation de tarification de 9, %. Celle-ci tient également compte de l inflation anticipée des tarifs du guide de l Association des chirurgiens-dentistes 1 er janvier 015 et d un facteur de détérioration annuel. ASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE Les personnes admissibles à cette garantie obligatoire sont le personnel des syndicats d enseignement, le personnel enseignant et non enseignant du Centre Académique Fournier (division primaire) ainsi que le personnel enseignant, non enseignant et de soutien de l École Peter Hall. Le nive et la durée des prestations ainsi que le délai de carence varient selon l employeur. Les tx de primes de cette garantie sont basés sur les résultats d expérience cours de la période d évaluation, soit du 1 er juillet juin 014. En assurance salaire de courte durée, on ne peut parler d inflation. Cependant, certaines circonstances, tels un ralentissement économique ou des conditions de travail difficiles, ont parfois un impact sur l utilisation de cette garantie. De plus, la pression due à de nombreux changements vécus par les employés dans leur milieu de travail et leur vie personnelle, cours des dernières années, s est traduite par une hsse des demandes de prestations d invalidité dans l industrie. Étant donné les résultats d expérience qui ont été très défavorables cours des 4 derniers mois, nous avons convenu avec votre assureur d une gmentation de tarification de 30,0 % pour cette garantie. Nous résumons en annexe, sous forme de tablex, l impact de la tarification de renouvellement pour chacune des garanties. Nous avons ssi illustré, par deux exemples, les coûts supplémentaires par période de paie qui s appliqueront à compter du 1 er janvier

5 RÉSUMÉ DES TAUX PAR PÉRIODE DE 14 JOURS 1 GARANTIES D ASSURANCE TAUX AU 01/01/014 Variation Vie de base de l adhérent - 1er $ obligatoire avec droit de retrait (selon le montant d assurance) i) $ 0,64 $ 0,56 $ -1,5% ii) $ 1,60 $ 1,40 $ -1,5% Vie de base de la personne conjointe et des enfants à charge - Facultative 1,11 $ 0,95 $ -14,4% (par famille ) Vie additionnelle de la personne adhérente ou de la personne conjointe (par $ d assurance) Non fumeur - Moins de 30 ans 0,00 $ 0,034 $ 0,008 $ 0,017 $ - 30 à 34 ans 0,00 $ 0,034 $ 0,008 $ 0,017 $ - 35 à 39 ans 0,08 $ 0,039 $ 0,013 $ 0,017 $ - 40 à 44 ans 0,041 $ 0,064 $ 0,017 $ 0,06 $ - 45 à 49 ans 0,068 $ 0,106 $ 0,06 $ 0,043 $ -10,0% - 50 à 54 ans 0,111 $ 0,167 $ 0,064 $ 0,095 $ - 55 à 59 ans 0,180 $ 0,74 $ 0,095 $ 0,146 $ - 60 à 64 ans 0,334 $ 0,437 $ 0,146 $ 0,3 $ - 65 à 69 ans 0,473 $ 0,618 $ 0,06 $ 0,316 $ - 70 à 74 ans 0,588 $ 0,770 $ 0,57 $ 0,39 $ - 75 ans et plus 1,68 $ 1,659 $ 0,553 $ 0,846 $ Salaire de longue durée - Obligatoire 3 (en % du salaire annuel) 1,044% 0,91% -1,6% Assurance maladie - Obligatoire - Maladie 1 - Individuelle 8,85 $ 8,85 $ 0,0% - Monoparentale 4,14 $ 4,14 $ 0,0% - Familiale 69,40 $ 69,40 $ 0,0% - Maladie - Individuelle 38,60 $ 38,60 $ 0,0% - Monoparentale 58,19 $ 58,19 $ 0,0% - Familiale 94,40 $ 94,40 $ 0,0% - Maladie 3 - Individuelle 51,13 $ 51,13 $ 0,0% - Monoparentale 76,90 $ 76,90 $ 0,0% - Familiale 1,59 $ 1,59 $ 0,0% Statut : Salaire : Montant d assurance vie : Salaire de longue durée : Assurance maladie : Homme TAUX DE RENOUVELLEMENT AU 01/01/015 Fumeur Non fumeuse Fumeuse Oui Maladie 1 Maladie 3 Régime Renouvellement Régime Renouvellement 01/01/014 01/01/015 01/01/014 01/01/015 PROTECTION Coûts Coûts Variation Coûts Coûts Variation Individuelle 58,56 $ 54,80 $ (3,76 $) 80,84 $ 77,08 $ (3,76 $) Monoparentale 71,85 $ 68,09 $ (3,76 $) 106,61 $ 10,85 $ (3,76 $) Familiale 99,11 $ 95,35 $ (3,76 $) 15,30 $ 148,54 $ (3,76 $) Exemptée 9,71 $ 5,95 $ (3,76 $) 9,71 $ 5,95 $ (3,76 $) Femme EXEMPLE DES COÛTS PAR PÉRIODE DE PAIE (6) Actif < 63 ans $ $ 1 La taxe de vente provinciale (9% Québec, 8% en Ontario) doit être ajoutée à ces primes. La prime payable par la personne adhérente correspond à la prime indiquée réduite, s il y a lieu, de la contribution de l employeur. Il y a un congé de primes partiel applicable régime d assurance salaire de longue durée et régime d assurance maladie, et ce, pour toute l année. 3 Il y avait un congé de primes partiel applicable régime d assurance salaire de longue durée, et ce, pour toute l année. Samson Groupe Conseil inc.