Précisez à quelle situation est confrontée la société Trans Azur.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Précisez à quelle situation est confrontée la société Trans Azur."

Transcription

1 Nouvelle embauche chez Trans Azur LE RECRutEMEnt L a société Trans Azur assure le transport de marchandises en France et en Europe. Désireux de s équiper d un nouveau système de géolocalisation des véhicules par satellite, le directeur de l entreprise s interroge sur l opportunité de procéder au recrutement d une personne chargée de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Nous avons besoin de quelqu un capable de prendre en charge le nouveau système de géolocalisation. Qu en penses-tu? Nous avons le choix : soit on recrute à l externe, soit on confie ce poste à un de nos employés. Analyser la situation Précisez à quelle situation est confrontée la société Trans Azur. Présentez les solutions qui s offrent à elle pour affecter quelqu un à ce nouveau poste. Expliquez le choix vers lequel semble s orienter le directeur. théme 3-1 LES RESSOuRCES HuMAInES Tu sais, il serait prudent de ne pas trop augmenter notre masse salariale 13

2 1 L analyse des besoins doc 1 du diagnostic aux actions à entreprendre La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) permet à l entreprise qui souhaite maintenir sa compétitivité de faire face à son environnement socio-économique en adaptant les compétences des salariés aux évolutions futures. État des lieux des emplois et des qualifications (ressources) Perspectives d évolution de l organisation Identification des besoins futurs Actions permettant d agir sur les effectifs En cas de sureffectif Analyse des écarts entre les ressources et les besoins futurs Actions à mettre en œuvre Actions visant à améliorer les qualifications et les compétences En cas de sous-effectif 1 Complétez le schéma ci-dessus. Citez les éléments que l entreprise doit prendre en compte en matière de GPEC. Le recrutement doc La politique de recrutement de Casino Thomas Vilcot, responsable du développement RH de Casino Supermarchés : «Notre croissance est raisonnée et durable. Elle nous permet d agir avec continuité dans le recrutement et la formation de nouveaux collaborateurs. Nos actions auprès des écoles, nos partenariats avec les acteurs de l emploi (Pôle emploi, missions locales ) sont stables et construits dans le temps. [ ]. Nous recrutons environ 30 personnes par an. Plus de la moitié des postes sont pourvus grâce à l évolution interne. Casino supermarchés mise également sur l apprentissage et l alternance : 350 jeunes par an apprennent un métier, avec l appui d un collaborateur tuteur expérimenté, tout en préparant un diplôme en vue d une embauche. Enfin, chaque directeur de magasin recrute des équipiers évolutifs tout au long de l année en fonction de l activité de son site». 3 Donnez l avantage d une croissance raisonnée et durable sur la gestion prévisionnelle des emplois Indiquez les principaux axes de la politique de recrutement au sein du groupe Casino. CHAPItRE 4 Identifiez le mode de recrutement privilégié par Casino.

3 Le recrutement et la formation doc 3 Les étapes du recrutement Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Missions, formation, expérience, qualités, aptitudes En interne En externe Lettres de candidature, CV Tests, entretiens, mise en situation Contrat de travail* * Les mouvements du personnel (embauche, licenciement ) sont enregistrés sur le Registre unique du personnel. 6 Reportez sur le schéma ci-dessus les différentes étapes d un recrutement : embauche, tri des candidatures, recherche de candidats, étude des besoins, sélection des candidats, définition du profil de poste. 7 Envisagez une solution pour la société Jet Services qui a besoin d une assistante de direction, mais qui ne souhaite pas procéder à un recrutement externe car elle emploie déjà trois secrétaires. doc 4 Condamnation pour discrimination à l embauche * Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité. 8 Citez des faits constitutifs d une discrimination à l embauche. 9 Indiquez les recours possibles pour une personne victime d une discrimination. 10 Précisez la condamnation prononcée à l encontre de la société de travaux publics. théme 3-1 LeS ressources HUmAineS La Halde* a été saisie par un conducteur de travaux dans le bâtiment qui estimait ne pas avoir été embauché au sein de la société de travaux publics EVTP en raison de son origine d Afrique noire. Elle a démontré, suite à une enquête, l existence d une discrimination liée à l origine. Le gérant de la société a été condamné par le TGI de Versailles à verser d amende et de dommages-intérêts à la victime. Recours civil : toute disposition ou tout acte pris à l égard d un salarié ne respectant pas le principe de non-discrimination est nul. Le salarié victime d une discrimination peut saisir le conseil des prud hommes pour faire reconnaître la nullité et obtenir un dédommagement. Recours pénal : l article 5-1 du Code pénal sanctionne de trois ans d emprisonnement et de euros d amende le fait d opérer, à l occasion d un recrutement ou de l exécution du contrat de travail, une discrimination fondée sur l origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l apparence physique, le patronyme, l état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l orientation sexuelle, l âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. 15

4 3 Les formalités administratives liées à l embauche doc 5 La déclaration unique d embauche Dès le démarrage de l activité, la plupart des démarches administratives sont prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE). La DUE (déclaration unique d embauche) permet d effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : la demande d immatriculation de l employeur à la Sécurité sociale en cas de première embauche d un salarié et d ouverture ou d acquisition d une entreprise employant des salariés ; la demande d immatriculation du salarié à la Sécurité sociale ou au régime des salariés agricoles s il s agit de son premier emploi ; la demande d affiliation au régime d assurance chômage ; la déclaration nominative du salarié préalablement à son embauche ; la demande d adhésion à un service médical du travail ; la demande pour la visite médicale d embauche. La DUE doit parvenir à l Urssaf avant la prise de fonction ou le début de la période d essai, au plus tôt 8 jours avant la date d embauche. L Urssaf transmet les informations à chaque organisme concerné. D après avril Précisez l intérêt de la DUE. 1 Rappelez dans quel délai elle doit s effectuer. doc 6 Les autres formalités Le recrutement En principe, tous les salariés font l objet d une visite médicale, avant l embauche ou au plus tard avant l expiration de la période d essai. Cette visite doit obligatoirement avoir lieu avant l embauche pour les catégories de personnel «à risque» (travailleurs exposés, femmes enceintes, jeunes, handicapés, mères d enfants de moins de deux ans ). L employeur doit également : informer l inspection du travail à l occasion d une première embauche ; établir un contrat de travail dans les deux mois s il s agit d un contrat à durée déterminée ; informer le nouvel embauché du règlement intérieur (obligatoire à partir de 0 salariés) et du document unique d évaluation des risques si le salarié est exposé à des risques pour sa santé ou sa sécurité ; mettre à jour le registre du personnel qui doit être tenu à la disposition de l inspection du travail ; mettre à disposition du salarié recruté la convention collective applicable dans l établissement. 13 Précisez à quel moment la visite médicale d embauche doit s effectuer. 16 les conditions de travail dans l entreprise. 15 Relevez l intérêt du registre du personnel. CHAPItRE 14 Citez les documents qui permettent l information du salarié sur ses droits et obligations et sur

5 Schématiser Le recrutement du personnel GPEC : Outil de gestion prévisionnelle des ressources humaines de l organisation Ressources actuelles : Perspectives d évolution de l entreprise : Identification des besoins futurs Analyse des écarts entre les ressources actuelles et les besoins futurs Ajustements Sureffectif Sous-effectif Recrutement Amélioration des qualifications Réduction du personnel Pour revenir au cas de la société Trans Azur S agit-il de pourvoir au remplacement d un salarié ou de recruter pour un nouveau poste? Citez les moyens de recherche d emploi possibles à l externe. Comment le DRH peut-il procéder pour pourvoir le poste à l interne? théme 3-1 LeS ressources HUmAineS Justifiez la solution envisagée par le directeur de la société Trans Azur. 17

6 SyntHÈSE 1 LE RECRutEMEnt L analyse des besoins La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est une méthode de gestion anticipative et préventive des ressources humaines, en fonction des contraintes de l environnement et des choix stratégiques de l organisation. Elle s opère en plusieurs phases : analyse des ressources en personnel (qualification, ancienneté, pyramide des âges ) ; perspectives d évolution de l activité ; analyse des écarts entre ressources actuelles et besoins futurs et ajustements : - réduction du personnel en cas de sureffectif (licenciements, préretraites ), - recrutement interne ou externe en cas de sous-effectif, - actions de formation pour développer les compétences. Le recrutement et la formation Le recrutement du personnel engage l avenir de l organisation et engendre des coûts souvent élevés. L organisation doit donc choisir la formule la mieux adaptée à ses besoins. Recrutement interne Promotion ou mutation des salariés de l entreprise Recrutement externe Embauche de nouveaux salariés Affichage, journal d entreprise, intranet, bouche à oreille, sollicitation directe Candidatures spontanées, annonces, Pôle emploi, salons, cooptation, Internet La procédure de recrutement comprend plusieurs étapes : analyse des besoins, définition du poste, recherche de candidatures internes ou externes, sélection des candidatures, embauche. L employeur est libre de recruter la personne de son choix, mais dans le respect du principe de non discrimination à l embauche, sous peine de sanctions pénales. 3 Les formalités administratives liées à l embauche 18 hflash as fl as fl as fl flas asashflasflas flfl Les moyens employés pour trouver le premier emploi Autres moyens (cabinet de recrutement ou sociétés d intérim, etc.) : 6 % Réussite d un concours : 10 % À la suite d un stage : 14 % Réseaux : 1 % 0 % - Hors Internet 1 % - Sur Internet Approche directe : 5 % 11 % - Candidatures spontanées par courrier 7 % - Dépôt de CV sur Internet 5 % - Candidatures spontanées sur Internet % - Salon, forum de recrutement Offres d emploi : 4 % 16 % - Sur Internet 6 % - Affichées dans un organisme pour l emploi % - Transmises par l établissement de formation Enquête Apec, «Jeunes diplômés de septembre 010» CHAPItRE Le recrutement L employeur est tenu de respecter un certain nombre de formalités en cas d embauche : vis-à-vis de l administration : déclaration unique d embauche (DUE), tenue du registre unique du personnel, information de l inspection du travail en cas de première embauche vis-à-vis du salarié : visite médicale d embauche, formation à la sécurité, information (affichage du règlement intérieur, communication de la convention collective) Au démarrage de l activité, la plupart des démarches sont prises en charge par le Centre de formalités des entreprises (CFE).

RAPPEL DE COURS. L embauche. I. Le placement. II. Les filières de recrutement. 1. Le service public de l emploi CHAPITRE

RAPPEL DE COURS. L embauche. I. Le placement. II. Les filières de recrutement. 1. Le service public de l emploi CHAPITRE 1 CHAPITRE I. Le placement RAPPEL DE COURS L activité de placement consiste à fournir à titre habituel des services visant à rapprocher offres et demandes d emploi sans que la personne assurant cette activité

Plus en détail

L EVALUATION PROFESSIONNELLE

L EVALUATION PROFESSIONNELLE INFODROIT- 22 mars 2011 L EVALUATION PROFESSIONNELLE Dossier préparé et présenté par Lamiel TURLOT, juriste à l UD CFDT Paris SOMMAIRE L évaluation professionnelle, une obligation pour l employeur?...3

Plus en détail

RÉPONDRE AUX QUESTIONS SUR

RÉPONDRE AUX QUESTIONS SUR GUIDE PRATIQUE RÉPONDRE AUX QUESTIONS SUR LES DISCRIMINATIONS www.halde.fr SOMMAIRE Qu est-ce que la discrimination? 2 Quels sont les recours en cas de discrimination? 4 Quels sont les pouvoirs de la HALDE?

Plus en détail

BTS Tertiaires 1 re année. Dro i t. Cécile DAVID Jean-François DHENIN Syham GHEMRI Sylvie SIRE

BTS Tertiaires 1 re année. Dro i t. Cécile DAVID Jean-François DHENIN Syham GHEMRI Sylvie SIRE BTS Tertiaires 1 re année Dro i t Cécile DAVID Jean-François DHENIN Syham GHEMRI Sylvie SIRE Sommaire Droit 1 re année Thème 1 - L individu au travail 5 Dossier 1 Les régimes juridiques de lʼactivité professionnelle

Plus en détail

Guide RH. du dirigeant TPE - PME/PMI. «Gérer son personnel : conseils pratiques et aspects réglementaires»

Guide RH. du dirigeant TPE - PME/PMI. «Gérer son personnel : conseils pratiques et aspects réglementaires» couv + sommaire 10/12/08 16:46 Page 1 Guide RH du dirigeant TPE - PME/PMI «Gérer son personnel : conseils pratiques et aspects réglementaires» Les PME et TPE sont très souvent «désarmées» face à la gestion

Plus en détail

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL 02/06/2015 En matière de droit du travail, la responsabilité de l employeur peut être engagée dans de nombreuses situations que nous allons examiner ci-dessous.

Plus en détail

Habiter. Le travail illégal FICHE 15

Habiter. Le travail illégal FICHE 15 FICHE 15 Habiter Le travail illégal Sont interdits par la loi : > le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d heures de travail ; > le prêt

Plus en détail

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations 11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations Atelier n 1 Audit social et diagnostic

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération

FICHE TECHNIQUE. Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération FICHE TECHNIQUE Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération SOMMAIRE : I) LES ACCORDS ET PLANS D ACTION EN FAVEUR DES SALARIES

Plus en détail

LE CABINET E&R CONSULTANTS VOUS INFORME ET VOUS ACCOMPAGNE

LE CABINET E&R CONSULTANTS VOUS INFORME ET VOUS ACCOMPAGNE LE CABINET E&R CONSULTANTS VOUS INFORME ET VOUS ACCOMPAGNE Le 11 janvier 2013 Chers clients, L employeur est tenu d afficher sur le lieu de travail un certain nombre de documents informatifs à l attention

Plus en détail

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 RELATIF À LA

Plus en détail

L importance de la fonction RH dans les organisations

L importance de la fonction RH dans les organisations ENSAIA, 2ème année - RH L importance de la fonction RH dans les organisations Organisation de la présentation I. Introduction : la fonction RH dans l organisation II. Présentation des missions de la GRH

Plus en détail

Les Ultra-marins ont de l audace - Rapport d étude -

Les Ultra-marins ont de l audace - Rapport d étude - Les Ultra-marins ont de l audace - Rapport d étude - Contact : Julien Goarant Directeur de clientèle Tel : 01 80 48 30 80 Email Tél : jgoarant@opinion-way.com 01.78.94.89.87 Juin 2013 Méthodologie Echantillon

Plus en détail

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d

Plus en détail

Solutions Évolution Anticipation

Solutions Évolution Anticipation Solutions Évolution Anticipation INCLUS Nouvelle LOI n 2014-873 du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes 2014 Vos obligations liées à la consultation du Comité d Entreprise Source

Plus en détail

Le recrutement : mode d emploi

Le recrutement : mode d emploi Le recrutement : mode d emploi Le recrutement: étapes préalables: Poste vacant/création de poste? Nécessité d anticiper dans un contexte de ressources restreintes: une erreur de recrutement pénalise la

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

Pratique. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Guide destiné aux entreprises

Pratique. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Guide destiné aux entreprises UIDE Pratique Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Guide destiné aux entreprises P GUIDE Pratique p.2 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes RÉAMBULE L égalité professionnelle

Plus en détail

INTRODUCTION EN RÉSUMÉ

INTRODUCTION EN RÉSUMÉ Le présent guide est une production collective des entreprises partenaires. Il a été élaboré dans le cadre du programme européen «Equal» et du projet villeurbannais «Accede» (acteurs concertés pour l égalité

Plus en détail

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,

Plus en détail

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Centre de Ressources et d Information des Bénévoles Ce que l on va aborder Propos introductifs : l esprit

Plus en détail

PUBLIC CONCERNE Toute personne chargée de recruter dans le cadre du placement, du recrutement et de l intérim

PUBLIC CONCERNE Toute personne chargée de recruter dans le cadre du placement, du recrutement et de l intérim v020513 Code : FONDREC DU RECRUTEMENT A LA DELEGATION, LES FONDAMENTAUX D'UNE STRATEGIE CANDIDAT PERFORMANTE OBJECTIFS A l issue de la formation les stagiaires seront capables de : Maîtriser le process

Plus en détail

FICHE OBLIGATIONS LEGALES

FICHE OBLIGATIONS LEGALES FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins

Plus en détail

La GPEC au regard de la formation

La GPEC au regard de la formation La GPEC au regard de la formation note aux étudiants : ce support ne constitue qu un complément au cours assuré, pour aller plus loin cf. bibliographie Support construit sur base de l ouvrage «GPEC», éd.

Plus en détail

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Chapitre 1 L embauche directe En tant que particulier employant du personnel de maison (une femme de ménage, une

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de

Plus en détail

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l

Plus en détail

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Sommaire 1. Périmètre du débat et méthodologie des contributions

Plus en détail

MANDAT DE LOCATION AVEC EXCLUSIVITE N 2014/000

MANDAT DE LOCATION AVEC EXCLUSIVITE N 2014/000 MANDAT DE LOCATION AVEC EXCLUSIVITE N 2014/000 Le mandat est obligatoire (article 6 loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et article 72 décret n 72-678 du 20 juillet 1972) ENTRE LES SOUSSIGNÉS, ci-après dénommés

Plus en détail

A LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois

A LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois NEWSLETTER SOCIALE M A I 2 0 1 5 A LA UNE L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois La loi du 2 août 2005 a porté la durée des mandats

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

Master Comptabilité, Contrôle, Audit. Situation générale des diplômés 2007/2008 au 1er mars 2010

Master Comptabilité, Contrôle, Audit. Situation générale des diplômés 2007/2008 au 1er mars 2010 007/008 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Master Comptabilité, Contrôle, Audit Lieu de formation : Clermont-Ferrand Situation générale des diplômés 007/008 au er mars 00 Au er mars 00 Total

Plus en détail

Les autres obligations :

Les autres obligations : COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é

Plus en détail

Diplôme Européen d Etudes Supérieures Niveau «bac +3» S a in t P a u l B o u r d o n B la n c. Sommaire

Diplôme Européen d Etudes Supérieures Niveau «bac +3» S a in t P a u l B o u r d o n B la n c. Sommaire S a in t P a u l B o u r d o n B la n c Éta b lisse m e n t C a th o liq u e d En se ig n e m e n t Diplôme Européen d Etudes Supérieures Niveau «bac +3» Sommaire 1. Le DEES ARH 2. Public visé par la formation

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits n MLD-2011-89

Décision du Défenseur des droits n MLD-2011-89 Paris, le 12 janvier 2012 Décision du Défenseur des droits n MLD-2011-89 Vu l article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des

Plus en détail

RECRUTER UN CADRE : ENTRE SÉLECTION ET RISQUE DE DISCRIMINATION

RECRUTER UN CADRE : ENTRE SÉLECTION ET RISQUE DE DISCRIMINATION LES ÉTUDES DE L EMPLOI CADRE N 2013-01 JANVIER 2013 Pratiques et critères de sélection dans les entreprises et chez les intermédiaires du recrutement La sélection lors des recrutements : perceptions et

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

UN MARCHE DU RECRUTEMENT DU MARCHE COMPTABLE

UN MARCHE DU RECRUTEMENT DU MARCHE COMPTABLE UN MARCHE DU RECRUTEMENT EN PHASE AVEC l EVOLUTION DU MARCHE COMPTABLE RECRUTEMENT 74% DES EMPLOYEURS ONT RECRUTE SUR L ANNEE 2013/2014 Raisons des recrutements quelles évolutions depuis 3 ans? Le recrutement

Plus en détail

Guide de création d une entreprise de travail temporaire

Guide de création d une entreprise de travail temporaire Guide de création d une entreprise de travail temporaire I préambule... p.3 II L objet d une entreprise de travail temporaire... p.4 Une définition contractuelle Une définition légale Modèle d objet social

Plus en détail

- La mise en cause d une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;

- La mise en cause d une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ; E-réputation : la poursuite et les sanctions des propos injurieux ou diffamatoires sur internet Article juridique publié le 15/07/2014, vu 4483 fois, Auteur : MAITRE ANTHONY BEM L'injure et la diffamation

Plus en détail

Charte Informatique INFORMATIONS GENERALES

Charte Informatique INFORMATIONS GENERALES Charte Informatique INFORMATIONS GENERALES Ce site est propriété du Cesi, association loi de 1901, enregistrée sous le n 775 722 572, dont le siège social est situé 30 Rue Cambronne 75015 PARIS, représenté

Plus en détail

inaptitude quelles sont les obligations?

inaptitude quelles sont les obligations? inaptitude quelles sont les obligations? L inaptitude d un salarié est lourde de conséquences, et impose à l employeur d être très vigilant, qu elle soit ou non d origine professionnelle. La procédure

Plus en détail

KIT MOBILISATION À DESTINATION DES FÉDÉRATIONS D ENTREPRISES SOUHAITANT ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LEURS DÉMARCHES EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ

KIT MOBILISATION À DESTINATION DES FÉDÉRATIONS D ENTREPRISES SOUHAITANT ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LEURS DÉMARCHES EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ KIT DE KIT MOBILISATION À DESTINATION DES FÉDÉRATIONS D ENTREPRISES SOUHAITANT ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LEURS DÉMARCHES EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ KITMOBIL_PagesInt.indd 1 26/01/10 16:40:19 KITMOBIL_PagesInt.indd

Plus en détail

La responsabilité des personnes morales et de leurs collaborateurs dans le BTP

La responsabilité des personnes morales et de leurs collaborateurs dans le BTP La responsabilité des personnes morales et de leurs collaborateurs dans le BTP Etude réalisée par la Commission des Marchés et la Commission Sociale d EGF.BTP. Droit social et de l hygiène sécurité Droit

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du 12 mai 2015

Compte rendu de la réunion du 12 mai 2015 Compte rendu de la réunion du 12 mai 2015 COMPTE RENDU DE LA COMMISSION NATIONALE EMPLOI HYPERMARCHES Présents pour la Direction : Mesdames Agnès Bekourian et Joanne Jeannoutot Délégation Force Ouvrière

Plus en détail

GUIDE DE LA GÉOLOCALISATION DES SALARIÉS. Droits et obligations en matière de géolocalisation des employés par un dispositif de suivi GSM/GPS

GUIDE DE LA GÉOLOCALISATION DES SALARIÉS. Droits et obligations en matière de géolocalisation des employés par un dispositif de suivi GSM/GPS GUIDE DE LA GÉOLOCALISATION DES SALARIÉS Droits et obligations en matière de géolocalisation des employés par un dispositif de suivi GSM/GPS De plus en plus d entreprises, par exemple les sociétés de dépannage

Plus en détail

SOMMAIRE ! QUELLE ACTIVITÉ VAIS-JE EXERCER? " COMMENT RÉALISER MON ÉTUDE DE MARCHÉ? ! COMMENT FAIRE UN PRÉVISIONNEL FINANCIER?

SOMMAIRE ! QUELLE ACTIVITÉ VAIS-JE EXERCER?  COMMENT RÉALISER MON ÉTUDE DE MARCHÉ? ! COMMENT FAIRE UN PRÉVISIONNEL FINANCIER? SOMMAIRE! QUELLE ACTIVITÉ VAIS-JE EXERCER? " COMMENT RÉALISER MON ÉTUDE DE MARCHÉ?! COMMENT FAIRE UN PRÉVISIONNEL FINANCIER? # OU ET COMMENT M INSTALLER? $ QUELLE FORME JURIDIQUE CHOISIR ET QUEL SERA MON

Plus en détail

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

Questions sociales : Droit du travail

Questions sociales : Droit du travail Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d Etudes politiques de Bordeaux Prép ENA 2004-2005 O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005

Plus en détail

2 ème édition par Résultats de l enquête effectuée du 23/11/2010 au 09/01/2011

2 ème édition par Résultats de l enquête effectuée du 23/11/2010 au 09/01/2011 2 édition ème par Résultats de l enquête effectuée du 23/11/2010 au 09/01/2011 SOMMAIRE Méthodologie et profil des répondants 3 Les moyens pour recruter et trouver un emploi 5 Les profils recherchés sur

Plus en détail

SOMMAIRE FICHES OUTILS FICHE OUTILS. La préparation du recrutement. Bilan et retour d'expérience, évaluation. Le recrutement

SOMMAIRE FICHES OUTILS FICHE OUTILS. La préparation du recrutement. Bilan et retour d'expérience, évaluation. Le recrutement FICHES OUTILS qui vous intéresse, cliquez directement sur le titre! La préparation du recrutement La fiche type de description de poste...p. 2 Le guide de rédaction d une offre d emploi...p. 3 La grille

Plus en détail

DOCUMENTS INHÉRENTS À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - certificat de travail et portabilité de la prévoyance-

DOCUMENTS INHÉRENTS À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - certificat de travail et portabilité de la prévoyance- Groupement des Métiers de l Imprimerie ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ MAI 2015 NOTE N 39 DOCUMENTS INHÉRENTS À LA RUPTURE

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel SOCIÉTÉS D ASSURANCES ACCORD DU 13 MAI 2013 RELATIF À LA MIXITÉ ET

Plus en détail

A Absence lors de la journée de solidarité... 3

A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL LIVRE PREMIER: RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DU TRAVAIL LIVRE II: REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL

CODE DU TRAVAIL LIVRE PREMIER: RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DU TRAVAIL LIVRE II: REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL CODE DU TRAVAIL LIVRE PREMIER: RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DU TRAVAIL LIVRE II: REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL LIVRE III: PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES SALARIES LIVRE IV: REPRESENTATION

Plus en détail

L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR

L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR «Rien ne sert de bien sélectionner, il faut aussi savoir intégrer à point!» Si un recrutement réussi dépend avant toute chose d une solide procédure de sélection,

Plus en détail

L AFFICHAGE OBLIGATOIRE DANS LES ENTREPRISES ARTISANALES

L AFFICHAGE OBLIGATOIRE DANS LES ENTREPRISES ARTISANALES + L AFFICHAGE OBLIGATOIRE DANS LES ENTREPRISES ARTISANALES Union Européenne L action Développeur de l Alternance est cofinancée par l Union Européenne. L Europe s engage en Haute- Normandie avec le FSE.

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques

RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques Document élaboré par le Pôle Systematic Paris Région, avec l appui

Plus en détail

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation Atelier de la Profession INTERVENANTS Pierre FAUCHER Expert-Comptable Rapporteur en charge du social Henri SCHMELTZ Expert-Comptable

Plus en détail

Bâtir et améliorer son système d appréciation

Bâtir et améliorer son système d appréciation Bâtir et améliorer son système d appréciation Bâtir et faire évoluer son système d'appréciation, Se doter de critères pertinents pour son entreprise, Se positionner en tant que conseil dans l'entretien

Plus en détail

Les libertés individuelles et le monde du travail : Scènes de ménage?

Les libertés individuelles et le monde du travail : Scènes de ménage? Les libertés individuelles et le monde du travail : Scènes de ménage? Comment concilier au mieux les conditions de travail avec les libertés individuelles des salariés? Une telle question s avère souvent

Plus en détail

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct.

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct. M a i s o n d e l E m p l o i L es Cahier s J a n v i e r 2 0 1 3 - N u m é r o 1 9 Avec la participation de : Ce cahier construit par et pour les acteurs de l Emploi, de la Formation et du Développement

Plus en détail

JE SUIS CHEF D ENTREPRISE, ET APRÈS?

JE SUIS CHEF D ENTREPRISE, ET APRÈS? JE SUIS CHEF D ENTREPRISE, 57 nyul - Fotolia.com Étape 10 > Mes obligations administratives, comptables, fiscales, sociales > Je recrute > Je me forme > Je renforce la pérennité et la compétitivité de

Plus en détail

Assurer la gestion administrative des RH du service

Assurer la gestion administrative des RH du service Partie 1 Assurer la gestion administrative des RH du service Selon J.-M. Plane (1), la Gestion des Ressources Humaines (GRH) est aujourd hui une fonction à part entière, avec des outils reconnus. Aux côtés

Plus en détail

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée 1/13 Dans le cadre des dispositions issues du code du travail, il est établi une synthèse du plan d actions. I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée Salaires annuels moyens de

Plus en détail

Chapitre 8 La gestion des compétences permet-elle de garantir l employabilité de l individu

Chapitre 8 La gestion des compétences permet-elle de garantir l employabilité de l individu RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION Thème 2 COMPTENCE / POTENTIEL Chapitre 8 La gestion des compétences permet-elle de garantir l employabilité de l individu Les emplois offerts par les organisations

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE www.supebusiness.fr Tél. 01 43 13 53 34 contact@supebusiness.fr DOSSIER DE CANDIDATURE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Collez votre photo NE PAS REMPLIR CE CADRE RÉSERVÉ AU SERVICE DES ADMISSIONS Date de réception

Plus en détail

Fiche obligation légales. Entreprises de 50 à 299 salariés. Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014

Fiche obligation légales. Entreprises de 50 à 299 salariés. Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014 Fiche obligation légales Entreprises de 50 à 299 salariés Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes Pour rendre plus effective l

Plus en détail

Centre Régional Africain d Administration du Travail (CRADAT) BP 1055 Yaoundé Tél. 22.23.32.04 Fax. 22.22.21.80 E-mail. : cradat@ilo.

Centre Régional Africain d Administration du Travail (CRADAT) BP 1055 Yaoundé Tél. 22.23.32.04 Fax. 22.22.21.80 E-mail. : cradat@ilo. Centre Régional Africain d Administration du Travail (CRADAT) BP 1055 Yaoundé Tél. 22.23.32.04 Fax. 22.22.21.80 E-mail. : cradat@ilo.org I- PRESENTATION DU CRADAT A- Création - Siège Le Centre Régional

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés

FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés I. QUELLES OBLIGATIONS? UNE OBLIGATION A PARTIR DE 20 SALARIES Tous les employeurs occupant au moins 20 salariés (l effectif s

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

LE CONTRAT DE GENERATION

LE CONTRAT DE GENERATION LE CONTRAT DE GENERATION Sommaire I - Le contrat de génération : contexte, enjeux et objectifs II - Le contrat de génération : un dispositif adapté à la taille des entreprises III- Le contrat de génération

Plus en détail

Ressources Humaines Enjeux et Stratégie dans un contexte international

Ressources Humaines Enjeux et Stratégie dans un contexte international Ressources Humaines Enjeux et Stratégie dans un contexte international 1 LES ENJEUX DE LA FONCTION R.H. Environnement : La mondialisation L accélération des changements L incontournable performance Le

Plus en détail

DAMOCLES RH. La vraie sécurité de vos relations sociales

DAMOCLES RH. La vraie sécurité de vos relations sociales DAMOCLES RH La vraie sécurité de vos relations sociales 2 Un grand confort moral Le premier atout de DAMOCLES RH est de vous apporter un grand confort psychologique et moral particulièrement appréciable

Plus en détail

un Plan d Action Séniors un accord ou d entreprise Construire TRANSPORT & LOGISTIQUE Avec la participation de

un Plan d Action Séniors un accord ou d entreprise Construire TRANSPORT & LOGISTIQUE Avec la participation de Construire un accord ou d entreprise un Plan d Action Séniors TRANSPORT & LOGISTIQUE Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Avec la participation de La loi, les

Plus en détail

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités)

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) A réception : - du mandat ci-dessous signé, accompagné d un chèque de 118,00 s il s agit d un premier contrat ou 60,00

Plus en détail

FILIÈRE DU NUMÉRIQUE OBSERVATOIRE DU NUMÉRIQUE : EMPLOI-FORMATION RSE

FILIÈRE DU NUMÉRIQUE OBSERVATOIRE DU NUMÉRIQUE : EMPLOI-FORMATION RSE FILIÈRE DU NUMÉRIQUE OBSERVATOIRE DU NUMÉRIQUE : EMPLOI-FORMATION RSE Conseil d orientation pour l emploi 2 avril 2013 Michel Senaux, chargé de mission fédéral de la CFDT-F3C Jacques Fauritte, secrétaire

Plus en détail

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise 50 salariés et plus / groupes de distribution (GDSA) dans la Branche des Services de l Automobile GPEC La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise Anticiper les enjeux

Plus en détail

LE REVOLUTIONNAIRE DU RECRUTEMENT

LE REVOLUTIONNAIRE DU RECRUTEMENT DOSSIER DE PRESSE LE REVOLUTIONNAIRE DU RECRUTEMENT présente un site «prêt à l embauche». Contact RP : Agence MELODIK Mme Elodie Laloum Mob : 06 61 41 13 05 Email : elodie.laloum@melodik.fr 1 SOMMAIRE

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

Juin. Modernisation du Marché du Travail

Juin. Modernisation du Marché du Travail Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,

Plus en détail

LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE

LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE Les numéros indiqués sont ceux des pages Les mots suivis d un astérisque renvoient à des définitions synonymes Une table thématique figure aux pages 13 à 20 et une table

Plus en détail

Comment les entreprises anticipent-elles le vieillissement de l emploi?

Comment les entreprises anticipent-elles le vieillissement de l emploi? Emploi 3 Comment les entreprises anticipent-elles le vieillissement de l emploi? François Brunet* Inévitablement les générations nombreuses du baby-boom nées entre 1946 et 1973 s approchent de l âge légal

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

Mesurer pour progresser vers l égalité des chances GUIDE MÉTHODOLOGIQUE À L USAGE DES ACTEURS DE L EMPLOI

Mesurer pour progresser vers l égalité des chances GUIDE MÉTHODOLOGIQUE À L USAGE DES ACTEURS DE L EMPLOI Mesurer pour progresser vers l égalité des chances GUIDE MÉTHODOLOGIQUE À L USAGE DES ACTEURS DE L EMPLOI Ont notamment contribué à la réalisation de cet ouvrage CNIL : Yann PADOVA, Marie-Hélène MITJAVILE,

Plus en détail

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT

Plus en détail

Cybersurveillance: quelle sécurité Internet en interne et en externe pour l entreprise? 23/03/2012

Cybersurveillance: quelle sécurité Internet en interne et en externe pour l entreprise? 23/03/2012 Cybersurveillance: quelle sécurité Internet en interne et en externe pour l entreprise? 1 INTRODUCTION La sécurité informatique: quelques chiffres Internet a crée 700.000 emplois sur les 15 dernières années

Plus en détail

APPUI RESSOURCES HUMAINES MANAGEMENT & COMMUNICATION VIE ASSOCIATIVE BUREAUTIQUE

APPUI RESSOURCES HUMAINES MANAGEMENT & COMMUNICATION VIE ASSOCIATIVE BUREAUTIQUE APPUI RH FORMATIONS 2015 MANAGEMENT & COMMUNICATION VIE ASSOCIATIVE BUREAUTIQUE LA FORMATION : UNE DÉMARCHE INDISPENSABLE La formation permet d accompagner les équipes de salariés, d administrateurs et

Plus en détail

M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président

M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 3 novembre 2011 N de pourvoi: 10-20765 Non publié au bulletin Rejet M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président

Plus en détail

20 SEPTEMBRE. juin 2010

20 SEPTEMBRE. juin 2010 05224 19 20 SEPTEMBRE juin 2010 2014 LEGISLATION Les principaux changements relatifs à l organisation et au fonctionnement des SST Décision de la Direction Générale du Travail 29 avril 2014 Annulation

Plus en détail

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage Mise à jour : Avril 2009 SOMMAIRE I - Le contrat d apprentissage

Plus en détail