EPRD 2011 NOTE DE PRESENTATION

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1 Voies navigables de France EPRD 2011 NOTE DE PRESENTATION L EPRD 2011 de VNF a été approuvé en séance du 17 décembre 2010 conformément aux prévisions des tableaux joints en annexe 1. VNF a construit son budget 2011 et son plan à moyen terme avec en ligne de mire un objectif de part modale de 25% du fret hors route en 2020 conforme aux engagements du Grenelle de l environnement. Ce plan s articule autour des trois orientations stratégiques suivantes : La mise en place sur le réseau principal d'objectifs de niveaux de service conformes aux besoins du trafic (objectif 1), qui nécessite des investissements de remise en état. Nous pouvons estimer que ces projets génèrent 4,1 millions de TK supplémentaires. La modernisation de méthodes d exploitation et de fonctionnement qui, outre le fait de permettre d'assurer les niveaux de service précités, génère les gains de productivité nécessaires à la compétitivité du mode, qui suppose des investissements de modernisation. L'augmentation des capacités du réseau au travers d'investissements de développement. La part de trafics nouveaux générés par ces investissements peut être estimée à 5,6 millions de TK. Dans ce cadre, l EPRD 2011 s inscrit dans une perspective financière sur trois ans qui vise à donner à l'établissement la maîtrise durable de ses ressources financières au travers, notamment, de la transformation d'une partie des subventions liées au plan de relance en recettes directes. Il repose sur 4 axes : une augmentation tarifaire de la taxe hydraulique, et une indexation des recettes existantes qu il convient de pérenniser, des gains de productivité liés à la modernisation des ouvrages et de leurs équipements, d'une part, et à la mise en place d'une nouvelle organisation des fonctions de maintenance et d'exploitation, de l'autre. une gestion plus dynamique du fonds de roulement de l établissement, un financement complémentaire des investissements grâce à une subvention de l AFITF et à la participation des collectivités

2 Par ailleurs, VNF, comme tous les opérateurs de l'etat doit faire évoluer son budget de fonctionnement à la baisse en ce qui concerne les budgets de fonctionnement courant et des systèmes d information hors masse salariale de l établissement soumise à d autres critères. 1. Les recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement sont estimées à 199 M en hausse 16,76 % par rapport aux prévisions budgétaires Cette croissance s explique principalement par la revalorisation des tarifs pratiqués sur la taxe hydraulique avec un impact de 30 M sur dont les péages Les recettes liées aux péages sont estimées à 13,7 M pour l exercice 2011, soit une augmentation attendue de 4,58 % par rapport aux prévisions budgétaires Les péages marchandises tiennent compte d une évolution du trafic d environ 5% et d une évolution tarifaire de 2% envisagée à compter de la prochaine campagne céréalière. Les péages plaisance prennent en compte la même évolution tarifaire moyenne(2%) et une activité stable par rapport à l année en cours dont la taxe hydraulique L augmentation de la taxe hydraulique est basée sur le principe suivant : - relèvement du plafond du taux de base sur le prélevable rejetable sur les ouvrages hydrauliques hors hydroélectricité de 4,6 à 7 par milliers de mètres-cubes - augmentation du taux de base en 2011 sur le prélevable rejetable de 4,6 à 5,7 par milliers de mètres-cubes sur les ouvrages hydrauliques hors hydroélectricité - puis indexation à partir de 2012 sur la base sur l'indice TP01. Le plafond de 7 par milliers de mètres-cubes devrait être atteint fin 2016 (hypothèse de croissance du TP01 historique de 4%/an).L'indexation de la taxe sera proposée en PLF

3 Cette nouvelle mesure permettra à l établissement de bénéficier de ressources supplémentaires estimées à 30 M /an. 2. Les dépenses de fonctionnement 2.1. Les dépenses d infrastructure et environnement Le programme de fonctionnement s'inscrit dans une perspective de maîtrise des coûts de fonctionnement général d'une part, et d'autre part dans le contexte du projet voie d'eau, des orientations définies dans le contrat de performances, et des évolutions attendues sur les modes d exploitation et de maintenance Les dépenses de développement La programmation 2011 ressort à 11,4 M en sensible augmentation par rapport aux années précédentes. Cette hausse s explique principalement par l accélération du programme transport sur les volets «plan d aide à la modernisation» et les subventions versées dans le cadre des aides aux embranchements fluviaux. Le budget développement couvre trois grands programmes : - Le domaine et la politique foncière - Le tourisme et la politique des projets de territoires - Le transport et la politique de report modal 2.3. Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Pour l exercice 2011, elles ressortent à 45,2 M hors dépenses non récurrentes. Elles comprennent les salaires et charges sociales ainsi que l ensemble des dépenses de fonctionnement courant de l établissement et des fonctions support comme l informatique, la communication, le juridique et les services généraux

4 Emplois et masse salariale La prévision d emplois 2011 Hors décision relative à l accompagnement (ETP supports) de la mise en œuvre de l affectation au sein de VNF des personnels mis actuellement à disposition par l Etat, le plafond d emplois est fixé à hauteur de 369 ETP en 2011 contre 372 pour 2010, ce qui représente pour l exercice une diminution de 3 ETP. La masse salariale totale de l établissement s élève à 25,3 M pour 369 emplois exprimés en ETP (dont 3,37 M pour Seine Nord Europe) et représente 19% du budget total de fonctionnement de l établissement. Par rapport au budget 2010, la masse salariale de l établissement est en augmentation de 8,3%. 3. Les ressources d investissement Les ressources d investissement s inscrivent à hauteur de 126 M pour l année Elles sont constituées : - d une subvention Etat de : 43 M - de subventions des collectivités territoriales de : 39 M - d une subvention AFITF de :: 40 M - d une subvention AFITF fléchée Bray Nogent de : 3 M - d autres cofinancements (pour le développement) de : 1 M 4. Les dépenses d investissement Les objectifs nationaux de report modal du trafic marchandises vers le fluvial, fixés dans le cadre du grenelle de l environnement supposent de lourds investissements de régénération, remise en état, de sécurisation et d adaptation des voies d eau et tout particulièrement sur le grand gabarit

5 4.1. Les dépenses d infrastructure et d environnement La construction du budget 2011 de l'établissement s'inscrit dans la trajectoire pluriannuelle retracée dans le projet voie d'eau à l'horizon 2018, et intégrant les perspectives budgétaires résultant des négociations en cours de finalisation du contrat de performances Le budget proposé respecte donc les priorités de l'établissement et constitue la deuxième année de réalisation du «projet voie d'eau» portée par Voies navigables de France. Les perspectives budgétaires pluriannuelles par thématiques découlant de la mise en œuvre de l'étape de ce projet se résument comme suit : 4.2. Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement s élèvent à 9,5 M constantes par rapport aux exercices précédents

6 5. Seine Nord Europe Les recettes proviennent de l AFITF (28,3 M ), l Europe (11,9 M ), la région Nord Pas-de-Calais (10,7 M ) et des autres collectivités (15,9 M ) dans le cadre de la finalisation des protocoles liés au lancement du dialogue. Ce budget comprend les tâches directes réalisées par VNF dans le cadre du dialogue, des travaux préparatoires (notamment foncier et archéologie) et certains travaux préliminaires. Ce budget sera précisé durant l année 2011 en fonction du lancement du dialogue. Il permettra de confirmer la part des travaux préliminaires sous maitrise d ouvrage VNF et les conditions de transfert au partenaire privé retenu. 6. Saône-Moselle-Saône-Rhin Cette liaison a pour objectif de relier, à l horizon 2025 /2030 le bassin du Rhône et de la Saône aux kilomètres du réseau fluvial européen à grand gabarit, et ainsi créer le maillon manquant entre la Mer Méditerranée, le Benelux et l Allemagne. Dans l immédiat, il s agit de poursuivre d ici 2012 et conformément à la loi du 3 août 2009 issue du Grenelle de l Environnement, les études nécessaires à la réalisation d une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins de la Saône et de la Moselle, en envisageant également l'intérêt d'une connexion fluviale entre la Saône et le Rhin qui fera l'objet d'études complémentaires préalables. Pour 2011, les besoins budgétaires nécessaires aux lancements des premières études et de fonctionnement s élèvent à 3,5 M

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8 ANNEXE