PRÉFET DE LA REUNION DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE LA REUNION
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- Marguerite Chabot
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1 PRÉFET DE LA REUNION DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE LA REUNION CONVENTION D ACCUEIL relative aux séjours vacances d enfants mineurs organisés à l étranger, zone Océan Indien et Maurice) MAURICE ZONE OCEAN INDIEN ETRANGER Entre les soussignés : L association.organisatrice du séjour mentionné à l article 2 de la présente convention Et : Adresse :... représentée par M. ou Mme :... en qualité de :... et désignée par l Organisateur du séjour L'Etablissement d accueil :... Adresse :... représenté par M. ou Mme :... en qualité de :... et désigné par le Prestataire de service Article 1 : OBJET La présente convention a pour objectif de convenir de la nature et des modalités de mise en oeuvre des prestations fournies par le Prestataire de services pour l'accueil de séjours de vacances de mineurs français à l étranger. Article 2 : SEJOUR L'Organisateur prévoit de réaliser dans l'établissement du Prestataire le séjour de mineurs suivant : du... au... pour.mineurs et adultes. L'Organisateur s'engage à communiquer au Prestataire au moins... jours avant le début du séjour :. le nombre exact des personnes à accueillir,. la date et l'heure d'arrivée et de départ. 1/4
2 Le Prestataire ne devra accueillir qu un seul séjour à la fois quelque soit la capacité d accueil de l établissement. Article 3 : HEBERGEMENT L'Organisateur s'engage à respecter les locaux mis à sa disposition pendant la durée du séjour ainsi que, le cas échéant, les règles particulières de vie en collectivité définies de la manière ci-après par le Prestataire : Le Prestataire met à disposition de l'organisateur les installations suivantes :..... chambres de... lits individuels pour les enfants..... chambres de... lits individuels pour les animateurs. Chaque chambre sera équipée des éléments mobiliers suivants : Armoire Rangement Lits superposés Séchoir Une chambre supplémentaire équipée de... lits pouvant servir, en cas de besoin, d'infirmerie et de chambre d'isolement pour des enfants malades Une pièce affectée au bureau du responsable du groupe d'enfants Le nettoyage des locaux sera assuré par : Le Prestataire L'Organisateur Le matériel de nettoyage sera fourni par : Le Prestataire L'Organisateur Le nettoyage des locaux devra être assuré une fois par jour. Linge de maison : Draps Serviettes de toilette Serviettes de table. Les draps et serviettes seront changés au minimum une fois par semaine ou à chaque fois si nécessaire. Article 4 : SANITAIRES Le Prestataire met à disposition de l'organisateur les installations sanitaires suivantes : Lavabos :. Douches : W C :. Ces installations sanitaires seront réparties : Par chambres Par bloc sanitaire Ces lieux seront nettoyés au moins une fois par jour. 2
3 Article 5 : ALIMENTATION Le Prestataire met à disposition de l'organisateur : 1 local servant de salle à manger d'une capacité de...personnes assises avec le matériel de restauration correspondant en bon état de fonctionnement et d utilisation. Ce local et le matériel de restauration seront nettoyés après chaque utilisation et avant la prise des repas si besoin est. Prestations alimentaires journalières : un petit déjeuner un repas de midi ou pique-nique un goûter un repas du soir. Les menus seront préparés en accord avec le directeur du séjour, ils seront équilibrés et devront comporter un minimum de ration. Un repas témoin sera conservé au frais par le prestataire durant 120 heures après chaque repas aux fins d'éventuels contrôles sanitaires. Article 6 : SECURITE Les locaux devront être équipés des moyens de lutte contre l incendie, en bon état de fonctionnement : Extincteurs Lances à eau Le prestataire mettra à la disposition permanente de l'organisateur : Un poste téléphonique avec liaison internationale Un fax En cas d alerte cyclonique le Prestataire devra tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité morale, physique et matérielle des mineurs et des personnels d encadrement. Article 7 : ACTIVITES/TRANSPORTS Le Prestataire fournira les prestations de service suivantes : Activités (préciser la nature des prestations fournies) : Les espaces récréatifs ou de jeux suivants : Excursions - nombre :... Matériel d'activité, à savoir :.. Les activités physiques et sportives seront encadrées par des professionnels d encadrement français qualifiés et placés sous l autorité du directeur du séjour qui aura en charge d organiser ces activités conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (respect de la législation française). 3
4 Pour les déplacements et excursions organisés par lui, le Prestataire s'engage à fournir à l'organisateur les moyens de transport conformes à la réglementation du pays d'accueil et prévoyant un nombre de places assises correspondant au nombre de personnes transportées. Article 8 : ASSURANCE Le Prestataire s'engage à souscrire une assurance en responsabilité civile pour les dommages causés aux personnes accueillies du fait de sa responsabilité. Il devra en fournir la copie au moment de la signature de ce document. Cette assurance garantira également les risques contre les dégâts liés à l'incendie ou aux dommages causés par un défaut de construction ou de fonctionnement de l'établissement ainsi que les déplacements organisés par le prestataire. Le montant couvert par l assurance pour les dommages subis par les personnes s élève à. Article 9 : MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES PRESTATIONS Le coût total des prestations énumérées aux articles 3 à 8 est pour une prestation en : Pension complète Demi-pension et s élève à. Ce prix se décompose de la manière suivante : Coût par jour/personne :. - Gratuité :... Les prestations seront réglées en : Roupies uros Autres (préciser) : Montant et date des échéances : Mode de paiement : Espèces Chèque CB Intitulé du compte auprès duquel seront effectués les paiements :... Pour les prestations non fournies, le Prestataire s'engage à en déduire le montant du règlement final. Au cas où l'organisateur serait amené, en cours de séjour, à réduire, pour des raisons diverses, l'effectif du groupe accueilli, il devra en informer le prestataire. Dans ce cas, le Prestataire prendra en compte, pour le paiement final, la diminution d'effectif à compter du lendemain matin du départ éventuel. La réduction financière sera de par personne et par jour. Article 10 : DISPOSITIONS PARTICULIERES L'organisateur demeure le seul responsable de l'organisation technique et pédagogique du séjour et le seul responsable des personnes concernées par le séjour. Cette responsabilité est déléguée au directeur du séjour : M... L'interlocuteur auprès du prestataire de service est : M... 4
5 Article 11 : MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION La présente convention s'applique pour le séjour évoqué à l'article 2 et suivants. Elle sera transmise, pour information, aux services de l Ambassade de France du pays concerné et complètera les demandes de déclaration d ouverture de séjour. Chacun des partenaires pourra la dénoncer à condition d'en informer l'autre partenaire par lettre recommandée au moins... jours avant le début du séjour prévu. La Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion sera tenue informée par l Organisateur, en cas de dénonciation de la convention. Fait à...le... Etabli en... exemplaires L'Organisateur, Nom, qualité, signature précédés de la mention manuscrite «lu et approuvé» Le Prestataire, Nom, qualité, signature précédés de la mention manuscrite «lu et approuvé» Tampon ou cachet Tampon ou cachet 5
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