PROVINCE DE NAMUR - COMMUNE DE BOUGE PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES

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1 PROVINCE DE NAMUR - COMMUNE DE BOUGE PLAN PARTICULIER D'AMENAGEMENT N 5:A.R.:23/04/58 PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES Les dispositions générales énoncées dans le présent article s appliquent uniformément aux diverses zones du plan; elles complètent le règlement de police sur la bâtisse, tout en annulant les dispositions d ordonnance ou de règlements antérieurs qui leur seraient contraires. Pour les bâtiments existants, sont interdits tous travaux de renouvellement, de reconstruction ou de transformation qui pourraient stabiliser ou étendre un état de chose en opposition aux clauses cidessous exposées. Les travaux d entretien ou confortatifs seront autorisés pour autant qu ils respectent les prescriptions relatives à la tonalité et aux matériaux de la zone résidentielle la plus proche. Les constructions, transformations, plantations et aménagements prévus sur le territoire délimité par le présent plan ne pourront être exécutés que moyennant autorisation préalable du Collège Echevinal et de l Administration de l Urbanisme. Les autorisations de bâtir ne seront accordées qu en bordure des voiries existantes ou aménagées. L Administration Communale se réserve le droit de proscrire les oppositions entre la nature et la tonalité des matériaux mis en œuvre. Cette réserve valant non seulement pour les habitations mais aussi pour les clôtures, poulaillers, garages et constructions tant utilitaires que d agrément. U RBANISME/PPA BOUGE N 5/PAGE N 1/8

2 ARTICLE 1 ZONE RESIDENTIELLE ORDRE CONTIGU a) Destination Zone affectée à l usage d habitations, d exploitations commerciales ou de petites industries à domicile, ne nuisant pas au caractère de tranquillité et de salubrité. b) Implantation La largeur des constructions ne sera pas inférieure à 6m, mesure prise au front de bâtisse. Toute construction peut être implantée à la ligne séparative des deux propriétés ou être à 1,90m de cette ligne, à condition que la construction contiguë ne soit pas établie en mitoyenneté. Dans le cas d implantation de bâtisse à 1,90m de la ligne séparative des deux propriétés, la façade latérale sera établie et réalisée comme décrit le paragraphe D ci-dessous. Il en sera de même pour les constructions isolées, admises dans cette zone à condition que le terrain ait au moins 18m de largeur au front de bâtisse. g) Gabarits 1) en plan: dérogations aux dispositions du plan peut être faite pour les limites extrêmes des bâtiments. Au-delà de celles-ci, il est permis de construire dans l aire du triangle formé par la rencontre de deux droites à 45 partant des points d intersection des limites séparatives avec les lignes extrêmes précitées. Les annexes de 6m de profondeur, mesure prise à partir de la limite extrême arrière des bâtiments, sont admises. Sur cette profondeur, y sont autorisés les murs de clôture de 1, ½ brique d épaisseur et de 1,90m de hauteur. Les saillies des loggia, auvent, bow-window, balcon, bretèche, sont admises. Elles ne dépassent pas 0,60m sur le front de bâtisse et sont limitées latéralement par deux plans verticaux établis à 45 sur le front de bâtisse et à 0,20m de distance minimum de la ligne séparative d avec les propriétés voisines. Elles sont interdites à rez-de-chaussée pour les maisons implantées à front de bâtisse obligatoire sur l alignement. U RBANISME/PPA BOUGE N 5/PAGE N 2/8

3 2) en hauteur: la hauteur des bâtiments principaux est de 8m maximum, mesure prise depuis le niveau moyen du trottoir, en face de l entrée, jusqu au dessus du niveau de la corniche. Les toitures sont à versants; le faîte ne dépasse pas 6m de hauteur, mesure prise au-dessus du niveau de la corniche. La hauteur des annexes est de 4m maximum, mesure prise depuis le niveau du rez-de-chaussée, jusqu au dessus du niveau de la corniche. La toiture en terrasse est admise. Dans le cas de constructions isolées, le paragraphe C 2) de l article 2 e est d application. d) Tonalité Les façades sont constituées à l aide de matériaux présentant les teintes choisies dans la gamme des rouges et bruns de la brique locale. Les matériaux pierreux sont autorisés, de même que le chaulage ou le crépi. Le ton des toitures est choisi dans la gamme des gris foncés ou des noirs (ardoises ou tuiles noires). Les souches de cheminées sont de mêmes matériaux et teintes que les façades ou les toitures. L homogénéité de caractère et de coloris précités est respectée pour toutes les façades d une même construction non mitoyenne. e) Hygiène Toutes les pièces habitables sont ventilées et éclairées directement à l air libre. Dans le cas de ventilation de W.C. et salle de bain par aéra, ce dernier a une surface minimum de 0,70m². Cependant, cette surface peut être inférieure si, à sa base, l aéra est en rapport avec l extérieur par un appel d air horizontal. La hauteur minimum sous plafond des pièces habitables: 2,60m. f) Publicité La publicité commerciale est subordonnée à l autorisation de l Administration communale; elle n est admise que sur les façades et sur une hauteur de 4m maximum depuis le niveau moyen du trottoir. U RBANISME/PPA BOUGE N 5/PAGE N 3/8

4 ARTICLE 2 ZONE RESIDENTIELLE - ORDRE OUVERT a) Destination Zone affectée à l usage d habitations isolées. Des bâtisses jumelées ou groupées par trois ou quatre maximum et construites simultanément, sont autorisées si les plans sont présentés en même temps, ou si le projet tend à compléter un groupe tel que susvisé et resté incomplet. Le commerce local est autorisé. b) Implantation La largeur des nouvelles habitations ne sera pas inférieure à 6m, mesure prise au front de bâtisse. Les lots et implantations des constructions doivent répondre aux conditions suivantes: largeur minimum des lots Distance minimum entre constructions et limite séparative Construction isolée 12m 2,50m Construction jumelée 20m 3,00m Groupe de 3 constructions 28m 4,00m Groupe de 4 constructions 35m 4,00m Toutefois, les lots de moins de 12m de largeur dont l acte d enregistrement remonte à une date antérieure de celle de l adoption du plan par le Conseil Communal pourront recevoir une bâtisse aux conditions suivantes: a) ou bien, construction isolée avec deux espaces latéraux libres, chacun de 1,90m de largeur minimum b) ou bien, construction avec un espace latéral libre comme ci-dessus et un pignon à la limite mitoyenne, s il s y trouve déjà une construction sur la parcelle contiguë ou si celle-ci n est pas bâtie. Dans l un ou l autre cas, aucun pignon aveugle non mitoyen ne sera admis. c) Gabarits 1) en plan: les saillies de 0,90m maximum sur front de bâtisse sont admises. U RBANISME/PPA BOUGE N 5/PAGE N 4/8

5 2) en hauteur: la hauteur des constructions de 10m maximum pour les bâtiments à toiture, mesure prise depuis le niveau moyen du trottoir en face de l entrée, jusqu au dessus du niveau de la corniche. Le faîte des toitures ne dépasse pas 7m, mesure prise au-dessus du niveau de la corniche. d) Tonalité L homogénéité de caractère et de coloris est respectée par toutes les façades et toitures d une même construction ou d un bloc de plusieurs bâtiments. Le ton des façades est choisi dans la gamme des rouges, bruns ou ocres de la brique locale. Les matériaux pierreux sont admis, de même que le chaulage ou le crépi. Le ton des toitures est choisi dans la gamme des gris foncés ou des noirs (ardoises ou tuiles noires). Les souches de cheminées sont de mêmes matériaux et teintes que les façades ou les toitures. e) Hygiène Toutes les pièces habitables sont ventilées et éclairées directement à l air libre. Dans le cas de ventilation de W.C. et salle de bain par aéra, celui-ci a une surface minimum de 0,70m². Cependant, cette surface peut être inférieure si, à sa base, l aéra est en rapport avec l extérieur par un appel d air horizontal. La hauteur minimum sous plafond des pièces habitables est 2,60m. f) Publicité Toute publicité commerciale des produits détenus dans l immeuble est subordonnée à une autorisation de l Administration Communale; elle est admise sur les façades à rue et sur une hauteur de 4 m maximum depuis le niveau du rez-de-chaussée. Elle ne sera pas supérieure au dixième de la surface de cette façade. ARTICLE 3 ZONE DE RECUL SUR L'ALIGNEMENT a) Dans cette zone sont seuls autorisés les avant-corps prévus au paragraphe C 1) des articles 1 er et 2 ème précités. U RBANISME/PPA BOUGE N 5/PAGE N 5/8

6 b) Le recul sur l alignement peut dépasser la cote prévue au plan et jusqu'à 10m maximum pour les parcelles de 20 à 50m de largeur. La limite extrême arrière sera reculée d autant. Pour les parcelles de 50m et plus, l implantation de la construction est libre au-delà des dimensions des reculs prévus. Pour les jardinets qui précèdent les constructions, les clôtures à rue et mitoyennes ont une hauteur maximum de 1,30m. Elles sont prévues en haies vives, grilles, grillages, boiseries. Un muret en matériaux pierreux naturels de 0,50m de hauteur maximum est admis. L implantation des clôtures de jardinets à rue ne sera jamais à moins de 4m, mesure prise depuis l axe de la voirie. c) Les plantations à hautes tiges sont interdites. d) Publicité: toute publicité est interdite, autre que celle prévue au paragraphe C 1) des articles 1 et 2. ARTICLE 4 ZONE DE COURS, JARDINS, PRAIRIES, CULTURES, ETANGS a) Les serres, poulaillers, garages privés, réserves d outils et gloriettes de 3m maximum de hauteur totale sont autorisés. Cette énumération est uniquement exemplative et non limitative. b) Les clôtures sont prévues en haie vive, piquets fer ou béton. Les murs de clôture sont toutefois autorisés comme prévu à l article 1, paragraphe C 1) deuxième alinéa. ARTICLE 5 ZONE AFFECTEE A UNE DESTINATION PUBLIQUE Cette zone est réservée à des réalisations nécessaires à la collectivité. Les paragraphes C, D, E, F, de l article 2 et le paragraphe C de l article 3 sont d application. En dérogation, les tours et tourelles peuvent dépasser en hauteur les limites prévues au paragraphe C de l article 2. ARTICLE 6 ZONE AFFECTEE A USAGE PUBLIC L article 5 est d application. U RBANISME/PPA BOUGE N 5/PAGE N 6/8

7 ARTICLE 7 ZONE DES BATIMENTS AGRICOLES Zone affectée aux habitations de fermiers et du personnel occupé aux dépendances nécessaires à l exploitation normale. Les bâtiments à caractère agricole contenus dans cette zone conserveront leur aspect. Les paragraphes D et E de l art.2 sont d application. Publicité interdite. ARTICLE 8 ZONE AGRICOLE Cette zone est réservée exclusivement à l agriculture. Aucune construction en matériaux durables n est autorisée. Sont seules admises les installations provisoires nécessaires à l exploitation normale. ARTICLE 9 TALUS EN BORDURE DE VOIRIE Zone de recul rocheuse ou boisée appartenant à la grande voirie. Les plantations sont admises. ARTICLE 10 ZONE DE RESERVES Zone comprenant: points de vue, monuments historiques et valeurs esthétiques à protéger de toutes les constructions ou modifications. U RBANISME/PPA BOUGE N 5/PAGE N 7/8

8 ARTICLE 11 ZONE SPECIALE A Tous les paragraphes de l article 1 sont d application, sauf que la largeur des constructions pourra être 5m minimum. La hauteur des bâtisses existantes peut être maintenue. ARTICLE 12 ZONE SPECIALE B Tous les paragraphes de l art.2 sont d application, sauf que la hauteur de construction aura 5m maximum, mesure prise depuis le niveau de contact du sol avec la façade vers rue jusqu au dessus du niveau de la corniche. Le faîte de la toiture à versant ne dépasse pas 4m de hauteur, mesure prise au-dessus du niveau de la corniche; la couverture en terrasse est admise. Dans ce cas, la hauteur totale de bâtisse ne sera pas supérieure à 5m, mesure prise depuis le niveau de contact du sol avec la façade vers rue. GENERAL Sur proposition du Collège échevinal, chaque fois qu il le jugera utile: des dérogations concernant la hauteur, la largeur et la profondeur des constructions, reprises ci-dessus, pourront être accordées par le maître des Travaux Publics et de la Reconstruction ou son délégué. U RBANISME/PPA BOUGE N 5/PAGE N 8/8