REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

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1 Handicap, Dépendance, Invalidité REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT HANDIVIE 1 Boulevard de Compostelle Marseille : : ssiad-handivie@wanadoo.fr

2 TABLE DES MATIERES I.LE STATUT JURIDIQUE :...4 II.LES MISSIONS :... 4 III.LE FONCTIONNEMENT :...5 A.LE PERSONNEL L équipe de coordination : Les infirmiers : La secrétaire Les aides-soignant(e)s et aides médico-psychologiques : Les professionnels para-médicaux :...9 B.L ACTIVITE DU SERVICE Les entrées : public concerné Les interventions Les hospitalisations Les sorties...10 C.LE DROIT DES USAGERS...10 D.LE DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE...11 E.LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET OBLIGATIONS DES USAGERS...11 F.LA TELEPHONIE MOBILE...12 G.LE VEHICULE DE SERVICE...12 H.LA PREVENTION DES ACCIDENTS...12 I.LA MEDECINE DU TRAVAIL...13 IV.LA QUALITE DU SERVICE

3 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SSIAD HANDIVIE Ce présent document est destiné à évoluer avec l expérience acquise par le Service de Soins Infirmiers à Domicile HANDIVIE, grâce à tous les acteurs qui le composent et qui interviennent dans son fonctionnement comme dans la prise en charge des patients à domicile. I. LE STATUT JURIDIQUE : L association SAJ, est une association loi 1901 à but non lucratif, enregistrée en préfecture des Bouches du Rhône en date du 21 août Cette association, personne morale de droit privé, a pour objet la prise en charge globale à domicile de la personne en situation de dépendance et de l orienter vers une vie la plus autonome possible. Ses statuts en définissent le mode de fonctionnement. Le projet du SSIAD HANDIVIE a été élaboré par des Professionnels de la Santé et du Social qui désirent promouvoir, réaliser et coordonner toutes les actions susceptibles de concourir au confort et au mieux être de la personne en situation de handicap. II. LES MISSIONS : Ses principaux objectifs sont : Promouvoir les droits fondamentaux énoncés dans la déclaration des droits de la personne en situation de handicap (ONU décembre 1975). Respecter la volonté des personnes en situation de handicap qui désirent rester dans leur cadre de vie. Faciliter leurs droits à l accès aux soins. Favoriser la coordination des Intervenants de proximité. Pallier à l absence de structures spécialisées dans le maintien à domicile pour les personnes en situation de handicap. Permettre aux personnes en situation de handicap d acquérir la plus large autonomie possible. Ainsi le SSIAD propose : Des interventions adaptées aux besoins de la personne en situation de handicap. Un personnel formé à la prise en charge du Handicap. Une prise en charge sanitaire, sociale, psychologique, environnementale. La mise en place de projets de vie et de projets de soins. Une coordination des interventions pour les différents professionnels. Une écoute attentive et une réponse pertinente aux besoins de la Personne et de son entourage. Le SSIAD intervient sur prescription médicale, et après accord de la Caisse. Le financement est assuré par l Assurance Maladie. Le SSIAD est régi par : La loi du 2 janvier 2002, relative à l action sociale et médico sociale. La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades. Le décret du 25 juin 2004, relative aux conditions d organisation et de fonctionnement des SSIAD. La loi du 11 février 2005, relative à l égalité des droits, des chances et de citoyenneté des Personnes Handicapées. 3 3

4 Les prestations sur les lieux de vie auprès des personnes en situation de handicap, sont réalisées par les IDE, les AS, les AMP : Ces Soignants sont salariés du service et effectuent des soins relevant de leurs compétences sous la responsabilité des Infirmiers coordonnateurs et des Responsables du Service. Zone géographique d intervention : Le service de soins infirmiers à domicile intervient dans les 4 ème, 5 ème, 6 ème, 8 ème, 9 ème, 10 ème, 11 ème, 12 ème et 14 ème arrondissements de Marseille. III. LE FONCTIONNEMENT : A. LE PERSONNEL 1. L équipe de coordination : L équipe de coordination est l interlocutrice privilégiée auprès des patients, auprès des familles et auprès des professionnels. En cas d absence, un message peut être laissé sur le répondeur téléphonique du bureau au S il s agit d une urgence, doivent être contactés en priorité votre médecin traitant, SOS médecins ( ), le SAMU (15) ou les pompiers (18). L équipe de coordination : Organise les admissions des patients selon la prescription médicale. Définit un plan de soins, assure un rôle de coordination et de conseil avec le patient, la famille, l environnement et tous les acteurs médicaux, paramédicaux et sociaux. Organise et gère le planning des interventions des aides soignantes et des aides médicopsychologiques au domicile du patient en fonction du plan de soins, des disponibilités du SSIAD, et de l organisation des tournées. Encadre les IDE, les AS et les AMP dans la démarche et la réalisation des soins. Tous les salariés de la structure sont tenus de se conformer aux directives des Responsables Mademoiselle LAISNE DE LA COURONNE et Monsieur MONTAGNE. L équipe de coordination est également responsable de la gestion administrative et financière du SSIAD. Gestion administrative : Assure le suivi rigoureux des documents administratifs et comptables Collecte et analyse les informations destinées aux institutions Elabore un budget prévisionnel et un compte administratif annuel Mène les actions de communications internes et externes Initie une politique de développement cohérente Assure les missions d accueil, d encadrement, de formation et d évaluation des stagiaires. Gestion financière : Travaille en collaboration étroite avec les Tutelles et l expert comptable. Veille au respect de l enveloppe budgétaire Tient à jour les livres comptables Analyse les résultats d activité Evalue les écarts entre le budget prévisionnel et le budget de fonctionnement 4 4

5 Assure la promotion d une politique de développement. 2. Les infirmiers : Leur rôle est défini par le décret du 29 juillet 2004, relatif à l exercice de la profession d infirmière. Leurs compétences sont les suivantes : Favoriser la relation avec les familles et les autres professionnels de la santé et du social. Identifier, évaluer et réajuster les besoins de la personne soignée Poser un diagnostic infirmier Formuler des objectifs de soins Mettre en œuvre, évaluer et réajuster les actions appropriées Elaborer les protocoles de soins Elaborer et adapter les tournées aux besoins du service et des patients Encadrer les équipes soignantes sous leur responsabilité Participer aux missions de formations et d évaluations des stagiaires (IDE, AS, AMP) et des professionnels de l équipe soignante Initialiser et participer aux séances de régulations indispensables à la prise en charge du patient Faire le lien entre les différents intervenants, rôle de coordination et de communication Consigner les informations sur les cahiers de soins et les dossiers administratifs. 3. La secrétaire Elle est la correspondante privilégiée des soignants et des patients, aux heures d ouverture des bureaux. Elle assure le suivi des dossiers administratifs dans la confidentialité Elle élabore et gère le dossier du patient. Ce dossier est composé de documents sur support papier et de documents informatisés, archivés au SSIAD. Les documents nécessaires aux soins sont laissés au domicile du patient. Elle établi les documents de prise en charge de chaque patient, ainsi que les prolongations. Elle établi les rapports trimestriels et les fait parvenir à la Caisse pivot. Elle s occupe de la gestion du courrier, des appels téléphoniques. 4. Les aides soignant(e)s et aides médico psychologiques : Leur rôle est défini par le décret du 22 juillet 1994 Leurs compétences sont les suivantes : Dispenser des soins sous la responsabilité des IDE: hygiène, confort, soutien relationnel et psychologique, conseils éducatifs et de prévention dans le cadre de la préservation, du retour à l autonomie ou de projet de vie de la personne soignée. Transmettre et consigner les informations dans le dossier du patient et dans les autres documents de transmissions Assurer une surveillance et prendre des initiatives en cas de symptômes anormaux : appel du responsable de la coordination, du médecin, du professionnel libéral sous convention, ou des services d urgences. Leurs interventions doivent se faire dans un souci de ponctualité. Leur tenue doit être décente en conformité avec leur rôle de soignant. Les soignants interviennent au domicile des patients avec le matériel nécessaire aux soins et aux transmissions, fourni par le SSIAD. Tout intervenant doit vérifier la cohérence du planning et signaler tout éventuel changement, ce changement sera effectif après accord d un des responsables. 5 5

6 Au cours des tournées, le travail d équipe doit prévaloir. En cas d évènements imprévus, (quels qu ils soient), qui perturbent le bon déroulement des visites et/ou des soins, tout doit être fait par les Intervenants des autres tournées pour assurer la continuité du Service. Il est indispensable de savoir avec qui on travaille et le Soignant doit posséder sur lui le planning des interventions. Tous les acteurs du SSIAD, à leur niveau de compétence, ont une mission d encadrement, de formation et d évaluation auprès des stagiaires, futurs professionnels dans le domaine de la santé et du social. L évaluation globale du stage est faite par l ensemble de l équipe. Les patients doivent réserver le meilleur accueil aux stagiaires 5. Les professionnels para médicaux : Ce sont les infirmiers libéraux, ils accomplissent les actes qui relèvent de leurs compétences. Ils devront signer une convention au préalable de leur intervention avec le SSIAD HANDIVIE. Cette convention permet au SSIAD de les rémunérer selon la valeur des actes inscrits à la nomenclature générale. B. L ACTIVITE DU SERVICE 1. Les entrées : public concerné Les entrées ont lieu en fonction des places disponibles, sur prescription médicale du médecin traitant ou du praticien hospitalier afin de bénéficier d'une prise en charge par l'assurance maladie. La prise en charge est à 100% après accord du contrôle médical et pour une durée de 1 an. Le public concerné est la personne handicapée ( de 60 ans). Le protocole d admission relève de la grille AGGIR. C est l équipe de coordination qui est responsable de l admission des patients. 2. Les interventions Le SSIAD intervient dans le 4 ème, 5 ème, 6 ème, 8 ème, 9 ème, 10 ème, 11 ème, 12ème et 14 ème arrondissement, conformément à l autorisation délivrée par les organismes de Tutelle. Le service administratif au 1 Bd de Compostelle entrée A Marseille, est ouvert du lundi au vendredi de 9 H00 à 12 H00 et de 13h00 à 17h00. Le service de soins est assuré dimanche et jours fériés inclus. Le travail des aides soignantes et des aides médico psychologiques est organisé par tournées établies par l équipe de coordination. Les horaires d intervention sont indicatifs : aucun horaire précis ne peut être garanti, compte tenu des conditions organisationnelles trajet, météo, priorités de soins, urgences, mouvements du service, toutefois le souci de ponctualité est toujours présent. Les patients et leur entourage doivent faciliter l accès au domicile et fournir les clefs ou passes nécessaires Les animaux doivent être éloignés à l arrivée des intervenants 6 6

7 3. Les hospitalisations En cas d hospitalisation, l équipe de coordination du SSIAD doit être informée le jour même. Audelà de 15 jours d absence et pour des raisons de service, le SSIAD peut mettre fin à la prise en charge. 4. Les sorties Elles interviennent : A la demande de l usager A la fin du traitement fixé par le médecin traitant En l absence de renouvellement de prolongation par le médecin conseil de la caisse d assurance maladie Lorsque l état de santé et l environnement sont devenus incompatibles avec le maintien du patient à domicile Lors d une admission en établissement Lors d une décision concertée des intervenants du SSIAD. En cas de refus de la part des patients ou de leur entourage d accepter le matériel médical indispensable à une prise en charge adaptée et sécurisée, pour le patient comme pour le soignant. C. LE DROIT DES USAGERS La personne est respectée dans son identité, sa vie privée, sa dignité, sa liberté de citoyen, sa liberté d opinion, d expression, des possibilités de se déplacer, de maintenir des relations familiales, sociales et amicales. Il est rappelé que les faits de violences physiques, morales ou verbales sont susceptibles d entraîner des poursuites administratives et judiciaires. Sa liberté de lieu et de mode de vie est respectée sous réserve de conditions acceptables permettant l intervention des professionnels du SSIAD. L usager ainsi que la (les) personne(s) qui l assiste (ent) ont droit à une information complète avant l admission et sont consultées lors de l élaboration du plan d intervention. En cas de refus le SSIAD n interviendra pas. Le SSIAD respecte la confidentialité des informations dont il dispose. Elles sont cependant échangées entre les professionnels de santé intervenant dans l intérêt du patient. Les litiges sont traités par l équipe de coordination, avec l aide si besoin du médecin traitant. En cas d absence de solution, l affaire doit être portée devant la Direction, et débattue en réunion de régulation (tous les salariés du SSIAD sont présents). D. LE DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE Il a pour objet de fixer les droits et obligations régissant les relations entre les bénéficiaires et le SSIAD HANDIVIE. Ces droits et obligations sont dans le livret d accueil qui vous a été remis lors de votre prise en charge. E. LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET OBLIGATIONS DES USAGERS Le personnel du SSIAD doit être respecté. Le patient et son entourage doivent avoir à l égard des aides soignantes et des aides médico psychologiques un comportement correct (politesse/courtoisie). Tout manquement peut entraîner des poursuites administratives et judiciaires. 7 7

8 Aucune discrimination ne peut être tolérée à l égard des soignants, qu elle soit de sexe, de race, de couleur ou de culture. Les interventions requérant l aide d une tierce personne ou le recours à un matériel spécialisé ne peuvent pas être exécutées si ces conditions ne sont pas respectées. Les aides soignantes et les aides médico psychologiques ne doivent pas être contactés à titre personnel à leur domicile, elles ont un numéro de téléphone professionnel attribué. En cas de difficulté il faut appeler le service. Le SSIAD a une mission d accueil et de formation des stagiaires qui peuvent donc intervenir en même temps que les soignants. Le meilleur accueil doit leur être réservé. F. LA TELEPHONIE MOBILE Des téléphones portables sont à la disposition des salariés du Service. Le téléphone est un outil de travail important et il ne doit pas être prêté ni utilisé à des fins strictement personnelles. Le dépassement du forfait autorisé par le Service est à la charge de l utilisateur. Il sera demandé au salarié de ne pas répondre aux appels durant les trajets. G. LE VEHICULE DE SERVICE Il ne doit pas être considéré comme un avantage en nature. Il est destiné aux besoins des salariés du SSIAD. L utiliser implique des devoirs : Pas d utilisation à des fins personnelles Interdiction de transporter des personnes qui ne sont ni salariés du SSIAD, ni intérimaires, ni stagiaires Respect du code de la route, en cas d infraction le conducteur est responsable et paye les amendes En cas d accident ou d accrochage, le conducteur règle la franchise correspondante En cas d infraction les points sont retirés sur le permis du conducteur Le véhicule doit être entretenu (propreté) et approvisionné en carburant H. LA PREVENTION DES ACCIDENTS Liés à la manipulation de personne Liés aux risques infectieux Liés aux trajets professionnels Liés aux situations exceptionnelles : canicule, grand froid, épidémies Le SSIAD a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d une compagnie d assurance. I. LA MEDECINE DU TRAVAIL C est un interlocuteur privilégié dans la prévention des maladies et accidents du travail. Tout salarié est tenu de passer une visite médicale annuelle et de se conformer aux recommandations du médecin. IV. LA QUALITE DU SERVICE Tout le personnel intervenant au sein du SSIAD est diplômé, qualifié conformément à la réglementation. Une fiche de poste correspondant à chaque groupe professionnel a été établie, 8 8

9 elle résume les valeurs, les qualités professionnelles et les compétences requises au sein de chaque fonction. Le dossier de soins est laissé au domicile du patient ; il permet de faire le lien entre les différents intervenants (intervenants du SSIAD, médecins, kiné, infirmiers, auxiliaires de vie, autres structures sociales et médico sociales ). Il permet d évaluer et d adapter la prise en charge du patient. Ce dossier est la propriété du service et doit lui être restitué à la fin de la prise en charge, il y a une obligation d archivage. Un dossier administratif est conservé au secrétariat du SSIAD. Le SSIAD travaille en coordination avec les établissements hospitaliers publics et privés, ainsi qu avec les services sociaux et médico sociaux de la commune de Marseille et des environs. Lors des séances de régulation, l équipe de coordination évalue avec l équipe soignante et administrative le déroulement de la prise en charge des patients et informe tous les collaborateurs de l évolution du service. La présence de tous les salariés du SSIAD est indispensable Ces réunions de régulations sont programmées autant de fois que la nécessité du service l exige. Des questionnaires de satisfaction sont élaborés et régulièrement mis à jour pour évaluer la satisfaction des Bénéficiaires, des Familles, des Stagiaires et des Professionnels. Le 20 février