Département des institutions et des relations extérieures. Service des communes et des relations institutionnelles

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1 Département des institutions et des relations extérieures Service des communes et des relations institutionnelles Autorité Cantonale de surveillance des finances communales Commune. Cugy VD Association.. Entente. Résumé des comptes Année Cette formule doit parvenir au Département des institutions et des relations extérieures, par l'intermédiaire du préfet du for, pour le 15 juillet de chaque année au plus tard.

2 Tableau des charges et des revenus selon la classification administrative Directions Sections Charges Revenus 1 Administration 1'531' ' générale 10 Autorités 138' Administration 1'310' ' Service de l'économat 13 Service du personnel et des assurances 14 Servce des intérets généraux 15 Affaires culturelles et de loisirs 16 Tourisme 17 Sports 1' Transports publics 57' Service d'informatique 23' Finances 1'120' '127' Comptabilité générale, caisse, contentieux 21 Impôts 231' '315' Service financier 889' ' Amortissements et réserves non ventilées 3 Domaines 386' ' et bâtiments 30 Service administratif et technique 31 Terrain ' Forêts et pâturages 159' ' Vignes 34 Service des gérances 35 Bâtiments 226' ' Travaux 2'263' '341' Service administratif 48' ' Service technique 42 Service de l'urbanisme 22' Routes 759' ' Parcs, promenades et cimetières 83' Ordures ménagères et déchets 378' ' Réseaux d'égouts et d'épuration 970' ' Cours d'eau, rives et ports

3 Directions Sections Charges Revenus 5 Instruction 1'329' ' publique et cultes 50 Administration des écoles 51 Enseignement primaire 575' ' Enseignement secondaire 495' ' Enseignement spécialisé 121' Office d'orientation professionnelle 2' Formation professionnelle 56 Service médical et dentaire 16' ' Camps scolaires et colonies 58 Temples et cultes 117' ' Police 699' ' Administration 71' ' Corps de police 62 Contrôle des habitants 63 Police sanitaire 64 Service des inhumations 65 Défense contre l'incendie 50' ' Protection civile 577' ' Abattoirs 68 Militaires 7 Sécurité 1'662' ' sociale 70 Service administratif 71 Service social 65' ' Prévoyance sociale 1'497' Santé publique 99' Office du logement 75 Office du travail 8 Services 381' ' Industriels 80 Service administratif 81 Service des eaux 381' ' Service électrique 83 Service du gaz 84 Service de la chaleur-force 85 Réseau de distribution son et et image 90 Clôture 900 Clôture du compte de fonctionnement Totaux égaux 9'376' '376'701.75

4 Tableau des charges par nature 3 Charges 9'376' Autorités et personnel. 1'302' Autorités et commissions 68' Personnel administratif et d'exploitation 971' Traitement du personnel enseignant remplaçant 303 Assurances sociales 77' Caisses de pensions et de prévoyance 110' Assurances accidents et maladie 63' Indemnisation et remboursement de frais 7' Prestations complémentaires de prévoyance 308 Personnel intérimaire 309 Autres charges des autorités et du personnel 3' Biens, services, marchandises 1'747' Imprimés et fournitures de bureau 45' Achats de mobilier, matériel, machines et véhicules 32' Achats d'eau, d'énergie, de combustible 379' Autres fournitures et marchandises 124' Entretien des immeubles, routes et territoire 287' Entretien d'objets mobiliers et d'installations techniques 88' Loyers, fermages et redevances d'utilisation 4' Réceptions et manifestations 31' Honoraires et prestations de services 606' Impôts, taxes, cotisations et frais divers 147' Intérêts passifs ' Intérêts des dettes à court terme 322 Intérêts des dettes à moyen et long terme 114' Autres intérêts 11' Amortissements '451' Amortissements du patrimoine financier 80' Amortissements obligatoires du patrimoine administratif 191' Autres amortissements du patrimoine administratif 1'180' Amortissement du découvert 35 Remboursements, participations et subventions à des collectivités publiques 3'486' Canton 1'685' Communes et associations de communes 1'801' Aides et subventions ' Aides, subventions à des institutions privées 119' Aides individuelles Attributions aux fonds et aux financements spéciaux. 411' Attributions aux fonds de réserve et de renouvellement 250' Attributions aux financements spéciaux 161' Imputations internes ' Imputations internes 730'681.65

5 Tableau des revenus par nature 4 Revenus 9'376' Impôts '256' Impôts sur le revenu, la fortune et impôt personnel 4'579' Impôts sur le bénéfice net et le capital des personnes morales 99' Impôt foncier 362' Droits de mutation 192' Impôts sur les successions et donations Impôts et taxes sur la possession et la dépense 16' Impôts récupérés après défalcation 5' Patentes. 55' Patentes Concessions 54' Revenus du patrimoine ' Revenus des capitaux du patrimoine financier 49' Revenus des immeubles du patrimoine financier 10' Gains comptables sur les placements du patrimoine financier 425 Revenus des prêts et partiicpations du patrimoine administratif 427 Revenus des immeubles du patrimoine administratif 378' Taxes, émoluments, produits des ventes.. 1'363' Taxes légales de remplacement 41' Emoluments 93' Recettes pour des soins médicaux et dentaire 4' Ecolage 434 Taxes de raccordement et d'utilisation 555' Ventes et prestations de service 648' Remboursements de tiers 19' Amendes Autres recettes Parts à des recettes cantonales.. 37' Parts à des recettes cantonales 37' Autres contributions cantonales 45 Participations et remboursements de collectivités publiques.. 822' Canton 25' Communes et associations de communes 797' Autres participations et subventions... 56' Participations et subventions de tiers 56' Dons et legs 48 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux. 614' Prélèvements sur les fonds de réserve et de renouvellement 187' Prélèvements sur les financements spéciaux 427' Imputations internes ' Imputations internes 730'681.65

6 91 ACTIF Bilan au 31 décembre 910 Disponibilités... 2'070' Caisse Comptes de chèques postaux 278' Banques 1'792' Débiteurs et comptes courants 2'953' Comptes courants débiteurs 9112 Impôts à encaisser 1'769' Participations et subventions à recevoir 7' Autres débiteurs 1'176' Autres créances Placements du patrimoine financier ' Titres et placements 9122 Prêts 51' Terrains et bâtiments du patrimoine financier 176' (estimation fiscale:fr. 191' ) 9129 Autres biens du patrimoine financier 913 Actifs transitoires ' Compte de liaison entre deux périodes comptables 9139 Actifs transitoires 331' Investissements du patrimoine administratif.... 4'656' Ouvrages de génie civil et d'assainissement à amortir 1'861' Bâtiments et constructions à amortir (estimation fiscale : Fr. 511' ) 2'337' Installations des services industriels 317' Forêts (estimation fiscale:fr. 140' ) 140' Mobilier, machines et véhicules à amortir Marchandises et approvisionnements 9149 Autres biens 915 Prêts et capitaux de dotations... 59' Prêts et capitaux de dotations sans obligation légale d'amortir 9153 Titres et papiers-valeurs 59' Subventions et participations à amortir A des associations de communes 9165 Autres subventions et participations 917 Autres dépenses à amortir ' Autres dépenses à amortir 159' Avances aux financements spéciaux Avances aux financements spéciaux 919 Découvert Découvert Balance '458'719.26

7 92 PASSIF 920 Engagements courants ' Créanciers 611' Participations et subventions à verser 9206 Comptes courants créanciers 9209 Autres engagements courants Dettes à court terme Banques 9219 Autres dettes à court terme 922 Emprunts à moyen et long terme '935' Emprunts hypothécaires 9221 Emprunts par obligation simple 3'935' Emprunts publics 923 Engagements envers des propres établissements et fonds spéciaux Caisse de pensions 9233 Fonds et fondations 9234 Fonds pour des risques non assurés 925 Passifs transitoires 117' Compte de liaison entre deux périodes comptables 9259 Passifs transitoires 117' Financements spéciaux et fonds de réserve. 5'293' Fonds alimentés par des recettes affectées 550' Fonds de renouvellement et de rénovation 1'568' Fonds de réserve 3'174' Capital ' Capital 500' Balance '458' Engagements hors bilan : 1) Cautionnements : En faveur du Tennis Club Cugy : Fr. 250' max. (Fr. 224' au ) 2) Garanties fournies : 3) Autres engagements conditionnels : Certifié conforme aux comptes adoptés par le Conseil général/communal dans sa séance du :22 juin 2006 Le syndic : Le sécrétaire : Vu par le préfet du district le

8 5 Dépenses. 713' Investissements.. 395' Ouvrages de génie civil et d'assainissement 376' Bâtiments et constructions 16' Installations des services industriels 2' Forêts 506 Mobilier, machines et véhicules 507 Marchandises et approvisionnements 509 Autres biens 52 Prêts et participations permanentes Communes et associatons de communes 525 Autres prêts et participations 56 Subventions d'investissement Communes et associations de communes 565 Autres subventions Tableau des dépenses d'investissement (Postes du bilan) 58 Autres investissments ' Indemnités d'expropriation 589 Autres dépenses d'investissement 318' Recettes.. 1'371' Transferts au patrimoine financier Transferts au patrimoine financier 61 Participations de tiers Participations de tiers Remboursements de prêts et de participations permanentes Communes et associations de communes 625 Autres remboursements 66 Subventions Canton 662 Communes et associations de communes Autres subventions 68 Reprises des amortissements et réserves. 1'371' Reprises des amortissements 1'371' Reprises des réserves 59 Diminution des investissements (chiffre 6 moins chiffre 5). 657' Augmentation des investissements (chiffre 5 moins chiffre 6).