NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

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1 NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Notice obligatoire en application de l Art. R du Code de la Construction et de l Habitation pour les demandes de Permis de Construire dans les Etablissements Recevant du Public, ainsi que les projets d aménagement ou de modification de ces établissements. I - Renseignements généraux Commune de : Désignation précise de l établissement : Maître d ouvrage : Tél. : Maître d œuvre : Tél. : Organisme de contrôle agréé : Tél. : Effectif du public susceptible d être admis : Effectif du personnel susceptible d être admis : % de personnes handicapées prévues : Répartition de l effectif admissible par niveau : NIVEAUX SURFACES ACCESSIBLES AU PUBLIC PUBLIC EFFECTIF PERSONNEL NOMBRE DE SORTIES OU D ESCALIERS NOMBRE D UNITES DE PASSAGE Sous-sol Rez-de-chaussée 1er étage 2ème étage 3ème étage 4ème et suivants

2 II - Construction NATURE DES MATERIAUX ou ELEMENTS DE CONSTRUCTION RESISTANCE ou REACTION AU FEU Isolement par rapport au tiers Gros œuvre - Ossature - Remplissage Façades - Composition - Isolation thermique Bardages extérieurs Linteaux - auvents Charpente Toiture ou couverture Planchers Escaliers - Gros œuvre - Portes - Encloisonnement Gaine - Parois - Dispositifs - Obturation Ascenseurs et Monte-charge - Gaines - Portes Autres éléments :

3 III - Aménagements intérieurs NATURE DES MATERIAUX ou ELEMENTS D AMENAGEMENT LEUR RESISTANCE OU REACTION AU FEU Cloisons - Distribution - Mobile - repliable Faux plafonds - Eléments constitutifs Revêtements en plafond Revêtements muraux Revêtements de sol Mobilier Décoration IV - Description du projet (important) S agit-il d un permis de construire initial, modificatif, d une déclaration de travaux, d un dossier de régularisation? Le bâtiment est-il à construire ou existant? S agit-il d une extension? Indiquez les effectifs susceptibles d être reçus avant et après extension. Quelle était la précédente exploitation de l établissement? Quelle était son enseigne? Quelle sera l activité de cet établissement? V - Désenfumage Pour chaque niveau, préciser le système de désenfumage prévu pour les locaux, couloirs, escaliers et également les surfaces ou débits des amenées d air et des évacuations de fumée. Il devra être réalisé conformément aux instructions techniques n 246 et 247, sauf pour les établissements de 5ème catégorie où l article PE11 est applicable.

4 VI - Eclairage de sécurité Type prévu : A - B - C - D Alimentation :. Accumulateur :. Groupe moteur thermique générateur :. Réseau public :. Blocs autonomes - permanents : - non permanents : VII - Chauffage - Conditionnement d air Mode de chauffage : Isolement : degré de résistance au feu (murs, planchers, plafonds, portes...) : Accès : Combustible (nature) : Gaine dite «Pompier» : Vanne d arrêt du combustible (position) : Interrupteur électrique (position) : Alarme brûleurs : Si mode de chauffage : - à air chaud... gaines : - conditionnement d air... volets coupe-feu : - ventilation... reprise de l air : VIII - Moyens de secours Dispositifs : - d alarme : - détection automatique : - d alerte (Téléphone urbain, ligne directe, autre) :

5 Défense intérieure contre l incendie : Extincteurs : emplacement à mentionner sur les plans. - extincteur(s) à eau pulvérisée 6 litres (locaux accessibles au public, feux secs) - extincteur(s) CO 2 2 kg feu d origine électrique (TGBT, armoire électr.) - extincteur(s) CO 2 5 kg (cuisine, risques électriques importants) - extincteur(s) à poudre (chaufferie, hydrocarbures) Robinets d incendie armés : Réseau d extinction automatique : Rideau d eau : Colonnes sèches : Appareils divers : Défense extérieure contre l incendie : Poteaux d incendie normalisés (emplacement à situer sur le plan de masse) - nombre : - distance par voie praticable : Autres moyens : Fait à Le Signatures OBLIGATOIRES du maître d ouvrage et du maître d oeuvre Le Maître d Ouvrage, Le Maître d Oeuvre,

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