Valorisation des agrégats d enrobés en technique routière

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1 Valorisation des agrégats d enrobés en technique routière Anthony MATYNIA 10 avril 2013 RST DECHETS Paris Service d études sur les transports, les routes et leurs aménagements

2 Plan de la présentation 1- Contexte 2- Comment le SETRA valorise t-il l utilisation des agrégats d enrobés en technique routière? 3- Problématique sanitaire de l utilisation des agrégats d enrobés 2 2 2

3 Contexte 3 3 3

4 Contexte : Frise chronologique Gestion des déchets Circulaire du 9 février 2009 Directive Cadre Déchet Novembre 2008 Loi Grenelle I 3 août : Début de réflexion sur le grenelle Convention d engagement volontaire 25 mars 2009 Loi Grenelle II 12 juillet

5 Contexte : Grenelle Environnement (loi I et II) Principe général Préservation de la biodiversité et des milieux naturels, la prévention des risques pour l environnement et la santé. Double objectif relativement aux déchets - Réduire les quantités de déchets incinérés ou stockés (diminution de 15 % d'ici à 2012) - Préserver les ressources non renouvelables et prévenir les pollutions (objectifs intermédiaires de recyclage pour certaines filières) 5 5 5

6 Contexte : directive cadre sur les déchets de 2008 Reprend et affirme les orientations majeures de la politique de gestion des déchets : Principe de pollueur-payeur, Gérer les déchets au plus près du lieu de production, Responsabilité élargie du producteur, Énonce la hiérarchie de gestion des déchets 1. Prévenir leur production, 2. Préparer les déchets en vue de leur réemploi, 3. Les recycler, 4. Les valoriser, 5. Les éliminer sans danger. Objectifs 2020 : réemploi, recyclage et autres formules de valorisation matière des déchets non dangereux de construction et de démolition pour un minimum de 70 % en poids

7 Contexte : Convention d engagement volontaire (25 mars 2009) Objet Déclinaison des lois Grenelle dans le domaine des travaux publics Six signataires la Fédération Nationale des Travaux Publics le Syndicat Professionnel des Terrassiers de France l Union des Syndicats de l Industrie Routière Française Syntec-Ingénierie le Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement 7 l'assemblée des Départements de France 7 7

8 Contexte : Convention d engagement volontaire (25 mars 2009) Dix Engagements Préserver les ressources non renouvelables, Préserver la biodiversité et les milieux naturels, Réduire la consommation d eau sur les chantiers de terrassement, Création de l Institut Des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité, Développer la recherche et diffuser l innovation, Améliorer la sécurité routière, la sécurité des personnels, des usagers et des riverains lors des opérations de travaux, Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d énergie, accroître la performance environnementale des entreprises de la route, promouvoir auprès des acteurs concernés : signature de déclinaisons locales. Suivre et évaluer les engagements 8 8 8

9 Contexte : Circulaire du 9 février 2009 Cinq dispositions 1. Autoriser systématiquement l incorporation de 10% d agrégats dans les formulations d enrobés, 1. Intégrer, dans les marchés, des critères de notation des offres des entreprises en fonction du taux de recyclage, 1. Mieux prendre en compte les solutions avec un fraisage des couches existantes, 1. Mise en place de suivis d indicateurs par le SETRA (tonnage d agrégats d enrobés mise en œuvre, % d agrégats d enrobés dans les enrobés ), 1. Mettre en place une réflexion sur la gestion et la valorisation des fraisats

10 Contexte : Point de vue de la DGPI POURQUOI RECYCLER? 1. Augmentation de la production d agrégats d enrobés Obligation de fraiser : - Routes avec des contraintes de seuil qui imposent de fraiser avant de charger (ouvrage art, équipement, dépendance) - Patrimoine vieillissant 2. Faisabilité technique 3. Contexte sociétal qui le favorise 10 ATTENTION Rendement: ne pas affecter le rendement (coût, délai) par l utilisation d agrégats d enrobés Technique : ne pas affecter le service de l ouvrage (durée de vie, caractéristiques..) Réglementation: respecter la réglementation sanitaire et environnementale. Opportunité : «Le mieux est l ennemi du bien» : vérifier l apport sociétal du recyclage (ne pas dépasser la capacité d utilisation d AE dans les centrales, pas générer trop de flux de déchets ) 10 10

11 Comment le SETRA valorise t- il l utilisation des agrégats d enrobés en technique routière?

12 Moyens d action du SETRA pour valoriser les agrégats d enrobés 1. Suivi de la circulaire du 9 février État de l art (Guide moyen et fort taux) 3. Innovation (Charte Innovation) A DEVELOPPER 4. Monter des observatoires Veille technique : Suivi du comportement des ouvrages contenant des agrégats d enrobés, Contexte économique : suivre le tissu industriel et l évolution de la ressource

13 Circulaire du 9 février 2009 : Suivi d indicateurs en matière de recyclage Principe Le SETRA pilote une enquête annuelle auprès des DIR via les correspondants des CETE. Objectif Connaître les pratiques de recyclage au sein des DIR à des fins de statistiques nationales

14 Circulaire du 9 février 2009 : Suivi d indicateurs en matière de recyclage - Résultats % d agrégats d enrobés dans les enrobés Augmentation du pourcentage d agrégats d enrobés dans les enrobés entre 2008 et

15 Guide technique moyen et fort taux Livrable Rédaction d'un guide technique «Recyclage à moyen et fort taux d'agrégats d'enrobés dans les enrobés à chaud / tiède» Objectifs Préciser et compléter la doctrine technique sur l utilisation des agrégats d enrobés à moyen et fort taux (entre 10 et 60%) Deux sous-groupes de rédaction Rédaction de la partie matériel, Rédaction de la partie formulation (IFSTTAR, SETRA (Animateur), DIR, CETE, CG, USIRF, AFSA, SYNTEC, UNICEM)

16 Guide technique moyen et fort taux Livrable Rédaction d'un guide technique «Recyclage à moyen et fort taux d'agrégats d'enrobés dans les enrobés à chaud / tiède» Objectifs Préciser et compléter la doctrine technique sur l utilisation des agrégats d enrobés à moyen et fort taux (entre 10 et 60%) Deux sous-groupes de rédaction Rédaction de la partie matériel, Rédaction de la partie formulation (IFSTTAR, SETRA (Animateur), DIR, CETE, CG, USIRF, AFSA, SYNTEC, UNICEM) Prochainement disponible dans toutes les bonnes librairies

17 Innovation : Charte innovation routière Principe - Appel à projet innovation routière annuelle. - Les candidats retenus obtiennent un suivi de leur innovation par le SETRA +> délivrance de certificat de «bonne fin». Objectifs - Renforcer la politique d innovation routière - Promouvoir l innovation routière Focus sur les agrégats d enrobés - Quelques procédés utilisant des agrégats d enrobés ont été retenus 17-8 chantiers utilisant des agrégats d enrobés (entre 10 et 70%) sont actuellement suivis par le SETRA 17 17

18 Problématique sanitaire de l utilisation des agrégats d enrobés

19 Amiante dans les enrobés QUAND - entre 1974 et 1995 (plus utilisé aujourd hui)

20 Amiante dans les enrobés QUAND - entre 1974 et 1995 (plus utilisé aujourd hui) BUT - Meilleure tenue à la fatigue - Résistance à l ornièrage

21 Amiante dans les enrobés QUAND - entre 1974 et 1995 (plus utilisé aujourd hui) COMBIEN - Env. 20 millions de m 2 d enrobés amiantés - 1 à 2 % d amiante dans les enrobés BUT - Meilleure tenue à la fatigue - Résistance à l ornièrage

22 Amiante dans les enrobés QUAND - entre 1974 et 1995 (plus utilisé aujourd hui) COMBIEN - Env. 20 millions de m 2 d enrobés amiantés - 1 à 2 % d amiante dans les enrobés BUT - Meilleure tenue à la fatigue - Résistance à l ornièrage Où?

23 Amiante dans les enrobés Problèmes - Identifier les chaussées contenant de l amiante +> mise en décharge des agrégats d enrobés provenant de ces chaussées - Mise en place de recommandations qui encadrent les opérations de fraisage, carrotage

24 HAP dans les enrobés Deux cas 1. Cas des routes en goudron : utilisé en France entre 1850 et 1975 en technique routière. Il n est plus utilisé aujourd hui. Benzo-a-pyrène : cancérogènese confirmé 24 Problèmes - Quand les AE contenant du goudron sont chauffés, ils libèrent des HAP hautement cancérigènes. - Identifier les chaussées contenant du goudron et mettre en décharge les agrégats d enrobés issus de ces chaussées

25 HAP dans les enrobés Deux cas 2. Cas des routes contenant une concentration moyenne en HAP : Certaines routes peuvent contenir des HAP (entre quelques dizaines et quelques centaines de ppm de HAP) +> Provenance : Additifs, recyclage de routes en goudron Problème - Fixer un seuil (en ppm de HAP dans les agrégats d enrobés) en deçà duquel les agrégats d enrobés pourront être réutilisés à chaud +> Mise en place d une expérimentation Exemple : Norvège 100 ppm, Suisse 250 ppm

26 Groupe de travail : Prévention des risques professionnels dans les travaux routiers Composition DGT, CNAM-TS, INRS, Médecine du travail, OPP-BTP, USIRF (pilote), FNTP, IDRRIM 3 sous-groupes - Sous-groupe caractérisation : élaboration de recommandations méthodologiques pour caractériser les chaussées - Sous-groupe formulation : Production d une fiche de données de sécurité sur les enrobés bitumineux à chaud - Sous groupe Intervention : élaboration de recommandations qui encadrent les interventions sur voirie (fraisage, carrotage )

27 Merci de votre attention