ASSEMBLÉE NATIONALE 4 octobre 2016 AMENDEMENT
|
|
- Émilien Samson
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 APRÈS ART. 7 ASSEMBLÉE NATIONALE 4 octobre 2016 N I-CD4 Non soutenu PLF (N 4061) AMENDEMENT présenté par M. Saddier, M. Aubert, Mme Duby-Muller et M. Tardy ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: N o I-CD4 I. Au premier alinéa de l article 39 decies A du code général des impôts, les mots : «de plus» sont remplacés par les mots : «à partir» ; II. La perte de recettes pour l État est compensée à due concurrence par la création d une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. EXPOSÉ SOMMAIRE Le présent amendement a pour objectif de favoriser l investissement des petites et moyennes entreprises (PME) françaises de transport routier dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l environnement et de la qualité de l air. Il propose à ce titre d étendre l amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel sur les poids lourds fonctionnant au gaz naturel (GNV) et au biométhane carburant (biognv) aux véhicules de 3,5 tonnes, soit le segment des véhicules utilitaires légers (VUL) largement utilisés par le secteur de la logistique urbaine et de la livraison du dernier kilomètre. Le GNV/bioGNV est en effet une solution particulièrement pertinente pour les PME livrant dans les centres urbains et qui s engagent dans l acquisition de véhicules propres. Il permet une réduction importante des émissions de particules et oxyde d azote, comme le confirme les tests en conditions réelles de roulage réalisés avec l Ademe. Il permet aussi de diminuer sensiblement les émissions de gaz à effet de serre, et ce bien plus encore avec l utilisation du biognv (biogaz issu de la méthanisation), avec une réduction de l ordre de 75 % des émissions de CO2 par rapport au diesel. L utilisation du biognv dans ces véhicules se développe avec une filière de production de ce carburant renouvelable largement portée par les agriculteurs français qui valorisent ainsi par méthanisation leurs déchets et effluents d élevage. Le présent amendement a donc pour objectif d inciter à l acquisition de véhicules utilitaires légers GNV/bioGNV, contribuant ainsi à la transition énergétique et à l amélioration de la compétitivité des entreprises françaises mais aussi au développement de la méthanisation agricole. Le coût pour les finances publiques est faible. Pour véhicules utilitaires légers acquis sur une année (en cohérence avec la stratégie de développement de la mobilité propre des pouvoirs publics), 1/2
2 APRÈS ART. 7 N I-CD4 la dépense fiscale est de 0.6 M par an sur la durée d amortissement des véhicules de 5 ans. Au-delà des gains de compétitivité, environnementaux et sanitaires, cette mesure permettra de développer des emplois dans cette filière industrielle d avenir qui représente à ce jour emplois et 6 usines en France : Gretz Amainvilliers, Sarcelles, Annonay, Bourbon Lancy, Alby-sur-chéran et Aix les Bains. L association française du GNV estime qu à horizon 2020 ce sont plus de emplois nets qui pourraient être créés en France dans la filière. 2/2
3 ASSEMBLÉE NATIONALE 4 octobre 2016 N I-CD2 Non soutenu PLF (N 4061) AMENDEMENT présenté par M. Saddier, M. Aubert, Mme Duby-Muller et M. Tardy ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: N o I-CD2 I. À la soixante septième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l article 265 du code des douanes, les mots : «Taxe intérieure de consommation applicable aux produits mentionnés aux indices 36 et 36 bis, selon qu ils sont ou non utilisés sous condition d emploi» sont remplacés par le chiffre : «0». II. La perte de recettes pour l État est compensée à due concurrence par la création d une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. EXPOSÉ SOMMAIRE La loi de finances 2014 a introduit une taxation basée sur le contenu carbone des énergies. Le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) appliquée au Gaz naturel véhicule (GNV) est ainsi calculé à 100% sur le contenu carbone de ce carburant gaz. Cette taxe s applique cependant de manière indifférenciée sur le GNV et le biométhane carburant (biognv). Produit à partir de déchets, le biométhane est pourtant une énergie renouvelable issue de l économie circulaire s inscrivant dans un cycle court du carbone et qui se substitue à des énergies fossiles. Sa valorisation, en tant que carburant de substitution, est d ailleurs considérée par l Ademe comme le plus vertueux car il permet d éviter d importantes émissions nettes de gaz à effet de serre. Le présent amendement propose donc de prendre en compte le caractère renouvelable du biognv dans le taux de TICPE qui lui est appliqué. Sur le plan fiscal, il est en effet possible de distinguer le biognv même mélangé à du GNV en s appuyant sur le système des garanties d origine. Le registre des garanties d origine mentionné à l article L du code de l énergie permet en effet d assurer la traçabilité du biométhane, donc d associer d un côté les quantités injectées sur les réseaux et de l autre les quantités consommées sur ces mêmes réseaux. Il permet ainsi de distinguer comptablement le gaz renouvelable mis à consommation du gaz naturel, et donc de différencier les taux de TICPE du GNV et du biognv sans alourdir les démarches administratives associées. Cette mesure appliquée au 1er janvier 2017 générerait au maximum une perte de recettes pour les 1/2
4 N I-CD2 finances publiques de l ordre de 2.5 M sur l année qui sera compensée par ailleurs par la hausse de la TICPE. 2/2
5 ASSEMBLÉE NATIONALE 4 octobre 2016 N I-CD3 Non soutenu PLF (N 4061) AMENDEMENT présenté par M. Saddier, M. Aubert, Mme Duby-Muller et M. Tardy ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: N o I-CD3 I. Le III de l article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1 Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : «À partir du 1 er juillet 2017, son taux est fixé à 7,18 % dans la filière essence et à 7,88 % dans la filière gazole et en cohérence avec l objectif mentionné à l article L du code de l énergie.» ; 2 Au deuxième alinéa, les mots : «incorporée aux» sont remplacés par les mots : «contenue dans les» ; 3 Le troisième alinéa est ainsi modifié : a) le mot : «incorporées» est remplacé par le mot : «contenues» ; b) après la référence : «11 ter», sont insérées les références : «, 36, 38 bis» ; 4 Le quatrième alinéa est ainsi modifié : a) le mot : «incorporées», est remplacé par le mot : «contenues» ; b) les mots : «et 22» sont remplacés par les mots : «, 22, 36 et 38 bis» ; 5 Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : «Les quantités de biocarburants contenues dans les produit repris aux indices 36 et 38 bis du même tableau sont comptabilisées à partir du 1 er juillet 2017 et seulement si elles sont produites à partir de matières premières listées à l annexe 9 partie A de la directive 2015/1513 du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l essence et des carburants diesel et 1/3
6 N I-CD3 modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l utilisation de l énergie produite à partir de sources renouvelables. La même quantité de biocarburant ne peut être comptabilisée à la fois pour la filière essence et pour la filière gazole.» 6 Le 1 est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : «en 2016 et 7,18 % à partir du 1 er juillet Cette part est de 0,18 % pour les biocarburants contenus dans les produits repris aux indices d identification 36 et 38 bis du tableau B du 1 de l article 265 du présent code.» ; 7 La seconde phrase du 2 est ainsi modifiée : a) Après le taux : «0,7 %», sont insérés les mots : «en 2016 et au moins 0,88 % à partir du 1 er juillet 2017» ; b) Est complétée par les mots : «, dont un maximum de 0,18 % pour les biocarburants contenus dans les produits repris aux indices d identification 36 et 38 bis du tableau B du 1 de l article 265 du présent code.» ; 8 L avant-dernier alinéa est ainsi modifié : a) après la référence : «22», sont insérées les références : «, 36, 38 bis» ; b) le mot : «incorporent» est remplacé par le mot : «contiennent». II. La perte de recettes résultant pour l État du I est compensée, à due concurrence, par la création d une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. EXPOSÉ SOMMAIRE Le présent amendement a pour objectif de soutenir le développement des énergies renouvelables dans les transports en facilitant le développement du biométhane carburant (biognv). Il propose de reconnaître le biognv comme biocarburant avancé dans le mécanisme de taxe général sur les activités polluantes (TGAP) qui a permis de développer les biocarburants liquides en incitant les distributeurs de carburants traditionnels. Le biognv est un biocarburant gazeux produit à partir de déchets (ménagers, agricoles etc.). C est ainsi un carburant renouvelable dont le déploiement et la généralisation permettrait de lutter contre la pollution de l air comme le confirment les tests en conditions réelles de roulage réalisés avec l Ademe. L utilisation du biognv commence à se développer, notamment, au sein des flottes des collectivités territoriales, aboutissement de la mise en place d une filière de production de ce carburant renouvelable largement portée par les agriculteurs français qui valorisent ainsi par méthanisation leurs déchets et effluents d élevage. Le secteur du transport routier de marchandises soutient aussi le biognv comme une alternative disponible à court terme et qui lui permet de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de répondre aux exigences toujours plus fortes des collectivités en matière de qualité de l air Cependant le biognv ne bénéficie pas des mêmes mécanismes de soutien que les autres 2/3
7 N I-CD3 biocarburants liquides alors même que les surcoûts à l utilisation sont encore significatifs comme pour toute filière en démarrage. Le présent amendement a ainsi pour objectif d inciter au développement du biognv en le faisant bénéficier du mécanisme d obligation d incorporation de biocarburant à compter du 1 er juillet 2017, délais choisis pour permettre une adaptation dans les meilleures conditions. Une étude d impact réalisée par le cabinet E-CUBE Strategy Consultants en mai 2016 a permis de démontrer que cette mesure permettra d atteindre les objectifs biognv fixés par la programmation pluriannuelle de l énergie (PPE) sans déséquilibrer les autres filières de la mobilité durable. La disposition ne génèrera pas de dépense fiscale supplémentaire et permettra de développer des emplois dans la filière industrielle d avenir du GNV/bioGNV qui représente, à ce jour, emplois et 6 usines en France : Gretz Amainvilliers, Sarcelles, Annonay, Bourbon Lancy, Alby-surchéran et Aix les Bains. L association française du GNV estime qu à horizon 2020 ce sont plus de emplois nets qui pourraient être créés en France dans la filière. 3/3
8 ASSEMBLÉE NATIONALE 4 octobre 2016 N I-CD1 Non soutenu PLF (N 4061) AMENDEMENT présenté par M. Saddier, M. Aubert, Mme Duby-Muller et M. Tardy ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: N o I-CD1 I. Au 7 de l article 266 quinquies du code des douanes, les mots : «, lorsqu il n est pas mélangé au gaz naturel.» sont supprimés ; II. La perte de recettes pour l État est compensée à due concurrence par la création d une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. EXPOSÉ SOMMAIRE La loi de finances 2014 a introduit une taxation basée sur le contenu carbone des énergies et qui s applique de manière différenciée sur le biométhane selon qu il est injecté ou non dans les réseaux. Le biométhane non mélangé au gaz naturel est ainsi exonéré de la taxe sur la consommation de gaz naturel (TICGN). Pourtant qu il soit mélangé ou non avec du gaz naturel, le biométhane reste une énergie renouvelable issue de l économie circulaire s inscrivant dans un cycle court du carbone et qui se substitue à des énergies fossiles. A ce titre, il ne devrait pas être redevable de taxe carbone, ni a fortiori de TICGN dont le montant est déterminé à partir du seul contenu carbone du gaz naturel. Sur le plan fiscal, il est possible de distinguer le biométhane injecté du gaz naturel en s appuyant sur le système des garanties d origine. Le registre des garanties d origine mentionné à l article L446-3 du code de l énergie permet en effet d assurer la traçabilité du biométhane, donc d associer d un côté les quantités injectées sur les réseaux et de l autre les quantités consommées sur ces mêmes réseaux. Il permet ainsi de distinguer comptablement le gaz renouvelable mis à consommation du gaz naturel, et donc d exonérer le biométhane injecté sans alourdir les démarches administratives associées. Le présent amendement propose ainsi d exonérer de TICGN le biométhane injecté dans les réseaux, au même titre que celui qui est valorisé directement sur site. 1/2
9 N I-CD1 Cette mesure, appliquée au 1 er janvier 2017, générerait au maximum une perte de recettes pour les finances publiques de l ordre de 4 M sur l année qui sera compensée par ailleurs par la hausse de la TICGN. 2/2
Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports
Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports Jérôme CICILE Transports, Mobilité, Qualité de l Air ADEME Direction Régionale PACA ORT- Avril 2015 De l évaluation des filières énergétique
Plus en détailLES CRÉDITS CARBONE, MEILLEURS AVANT JANVIER 2015 COHABITATION DU MARCHÉ VOLONTAIRE ET DU MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DU CARBONE
LES CRÉDITS CARBONE, MEILLEURS AVANT JANVIER 2015 COHABITATION DU MARCHÉ VOLONTAIRE ET DU MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DU CARBONE Gontran Bage Directeur- Développement durable et gestion des GES GES dans le secteur
Plus en détailIncitations financières véhicules 2014
Marque : Consommation de carburant C02 inférieures ou égales à 100 g/km de 101 à 120 g/km VOITURE Énergie : Essence Les déplacements Comprendre Incitations financières véhicules 2014 Pour des véhicules
Plus en détailEvolution de la fiscalité des carburants
Evolution de la fiscalité des carburants Comité pour la fiscalité écologique 16 mai 2013 Scénarios étudiés Scénario 1 : alignement complet de la TICPE gazole sur le super (18 c /l) sur 9 ans (2 c /l/an),
Plus en détailDÉVELOPPER LE GAZ NATUREL DANS LES TRANSPORTS
DÉVELOPPER LE GAZ NATUREL DANS LES TRANSPORTS Les enjeux pour la transition énergétique Didier Lebout, Strategy and Development Director Gazprom Marketing and Trading France Deauville, 28 juin 2013 Dans
Plus en détailla Contribution Climat Energie
Paris le 05/09/2009 la Contribution Climat Energie 1. Quelle assiette aura la CCE? a. Assiette : La CCE serait une contribution additionnelle aux taxes intérieures (TIPP, TICGN, TICC), assise sur l ensemble
Plus en détailCirculaire du 12 mars 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère l Économie et s Finances BUDGET Circulaire du 12 mars 2014 Présentation s dispositions législatives adoptées dans le cadre s lois finances pour 2014 et finances rectificative
Plus en détailFondation GoodPlanet Programme Action Carbone. Présentation des projets de compensation carbone
Fondation GoodPlanet Programme Action Carbone Présentation des projets de compensation carbone Fondation GoodPlanet Mettre l écologie au cœur des consciences Fondée en juillet 2005 par Yann Arthus-Bertrand
Plus en détailCatégorie Sécurité Routière en Entreprise
Dossier de candidature au Trophée du Gestionnaire de Parc Citoyen 2015 : Critères d éligibilité pour la Sécurité Routière en Entreprise : Est éligible tout gestionnaire de parc qui aura initié et mis en
Plus en détailRÉDUIRE LES EFFETS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR L ENVIRONNEMENT
DIRCTION D LA COMMUNICATION CORPORAT D O S S I R D PRSS Lyon / Mars 2013 RÉDUIR LS FFTS DU TRANSPORT ROUTIR D MARCHANDISS SUR L NVIRONNMNT Pour réduire les effets sur l environnement tout au long du cycle
Plus en détailles outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir
connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE
Plus en détailQuelles perspectives de développement pour le gaz naturel dans les transports?
Quelles perspectives de développement pour le gaz naturel dans les transports? Le regard de Gazprom Marketing and Trading France 29 octobre 2014 Sommaire 1. Les atouts du GNV pour les transitions énergétiques
Plus en détailLa production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues
La production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues Sommaire 1. Etat des lieux 2. Un contexte favorable à une optimisation énergétique 3. Maximiser la production de biogaz 4. Quelques
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE 11 octobre 2013 AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE 11 octobre 2013 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N 1395) Commission Gouvernement Non soutenu AMENDEMENT présenté par M. Lamour ---------- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 34,
Plus en détailBilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21-211 Méthode Bilan Carbone - Rapport final - février 212 II. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Page 6 Sommaire I. CONTEXTE III. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE
Plus en détailLA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll
LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, dont les grands axes ont été présentés mercredi 18 juin
Plus en détailGrDF Un distributeur de gaz au cœur de la transition énergétique
GrDF Un distributeur de gaz au cœur de la transition énergétique Ordre du Jour Chiffres clés 2013 GrDF Rappel - Les missions du distributeur GrDF Le modèle GrDF Relation concédant/concessionnaire Autorité
Plus en détailLe biognv. Un carburant propre et renouvelable pour nos villes!
Le biognv Un carburant propre et renouvelable pour nos villes! SOMMAIRE Produire du biognv Le biognv, qu est-ce que c est? Epuration et injection Bilan environnemental Une solution de santé publique Un
Plus en détailART. PREMIER N 28 ASSEMBLÉE NATIONALE 14 février 2014 COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - (N 1765) AMENDEMENT
ART. PREMIER N 28 N o 28 Mme Genevard, Mme Marianne Dubois, M. de Rocca Serra, M. Gosselin, Mme Fort, M. Herth, M. Tardy, M. Le Fur, M. Alain Marleix, M. Le Mèner, M. Luca, M. Siré, M. Piron, M. Morel-A-
Plus en détailLes émissions de GES au quotidien et les gains possibles
Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles Un Français émet environ 2,2 tonnes équivalent carbone par an tous gaz à effet de serre confondus (et en tenant compte des puits de carbone que
Plus en détailN 5 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994 PROJET DE LOI ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, EN DEUXIÈME LECTURE,
N 5 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994 Annexe au procèsverbal de la séance du 14 juin 1994. PROJET DE LOI ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, EN DEUXIÈME LECTURE, relatifà /'amélioration
Plus en détailL Indice Environnemental
L Indice Environnemental Historique et position face à l hypothèse de Porter Corinne MERCADIE Responsable Environnement & Emballages 1ere expérience de collecte et de mesure environnementale 2008 à 2010
Plus en détailRecensement des flottes de véhicules à motorisation alternative en Rhône-Alpes
Recensement des flottes de véhicules à motorisation alternative en Rhône-Alpes Estimation du potentiel de développement SYNTHÈSE DES RÉSULTATS 2014 avec le soutien de Enquête 2014 Pour la seconde fois
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 B-17-01 N 191 du 26 OCTOBRE 2001 5 F.P. / 69 INSTRUCTION DU 17 OCTOBRE 2001 IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D IMPOT POUR L ACQUISITION OU LA LOCATION
Plus en détailL injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel
L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF
Plus en détailLa Revue du CGDD. Vers une mobilité automobile durable?
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE La Revue du CGDD Juin 213 Vers une mobilité automobile durable? Suivi des immatriculations et des parcs Analyses et évaluations Pistes pour une mobilité individuelle
Plus en détailUne stratégie Bas Carbone
Colloque UFE - Mardi 17 juin 2014 Une stratégie Bas Carbone au service de la Transition énergétique Comment réussir la Transition énergétique à moindre coût? 1 12 Contexte A la veille de la présentation
Plus en détailÉpreuve collaborative
Épreuve collaborative Épreuve collaborative 1. Faire une présentation de quelqu idé fort relativ au mix énergétique (ou bouquet énergétique). (Exposé de 5 minut maximum) 2. Faut-il encore brûler le charbon?
Plus en détailTable des matières. Avant-propos... 5 Préface... 9 Introduction... 11 Principaux arrêtés royaux et lois étudiés dans cet ouvrage...
Avant-propos... 5 Préface... 9 Introduction.... 11 Principaux arrêtés royaux et lois étudiés dans cet ouvrage... 15 PREMIERE PARTIE Les grands principes de détermination du revenu imposable d une société...
Plus en détailTARIFS DES CARTES GRISES MODALITES DE REGLEMENT
Dernière mise à jour : 1 er avril 2014 TARIFS DES CARTES GRISES MODALITES DE REGLEMENT Vous déposez votre dossier à la préfecture au guichet des cartes grises Vous adressez votre dossier à la préfecture
Plus en détailRéduction de la pollution d un moteur diesel
AUBERT Maxime SUP B Professeur accompagnateur : DELOFFRE Maximilien SUP B Mr Françcois BOIS PAGES Simon SUP E Groupe n Réduction de la pollution d un moteur diesel Introduction L Allemand Rudolf Diesel
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE 23 janvier 2015 AMENDEMENT
APRÈS ART. 35 BIS N 2527 ASSEMBLÉE NATIONALE 23 janvier 2015 LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N 2498) Commission Gouvernement Retiré AMENDEMENT N o 2527 présenté par Mme Laclais, M. Caresche, M. Fourage,
Plus en détailCOMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION -------------------
COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- DOSSIER TYPE A FOURNIR PAR LES INDUSTRIELS ET A PRESENTER PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC
Plus en détailFiscalité environnementale
Secrétariat général Fiscalité environnementale Février 2009 La réforme de la fiscalité environnementale, adoptée dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008, concrétise
Plus en détailProjet de loi portant engagement national pour l environnement (n 1965)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ Commission du développement durable et de l aménagement du territoire Paris, le 2 avril 2010 Projet de loi portant engagement national pour l environnement
Plus en détailCM2E 2014. Colloque Martinique Energie Environnement. Production d électricité renouvelable : La méthanisation comme agent de régulation
CM2E 2014 Colloque Martinique Energie Environnement Production d électricité renouvelable : La méthanisation comme agent de régulation M. Torrijos, Laboratoire de Biotechnologie de l Environnement, INRA-LBE,
Plus en détailLa Douane à votre service
La Douane à votre service La taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P.) La taxe générale sur les activités polluantes, instituée le 1 er janvier 1999, a été conçue de telle façon qu'elle vise
Plus en détailLes nouvelles modalités d imposition des dividendes perçus par des personnes physiques
Les nouvelles modalités d imposition des dividendes perçus par des personnes physiques Depuis le 1er janvier 2005, de nouvelles modalités de taxation s appliquent aux dividendes distribués par les sociétés
Plus en détailCREDIT COOPERATIF. Le Crédit Coopératif BONNES PRATIQUES. 1- Eco-management COOPERATIVE
COOPERATIVE CREDIT COOPERATIF Crédit Coopératif NPdC 2 Bis, rue de Tenremonde BP 565 59023 LILLE Cedex Tél : 03 20 12 36 30 Fax : 03 20 30 77 66 Site : www.credit-cooperatif.fr Email : lille@coopanet.com
Plus en détailNouveautés législatives russes. CMS, Russie Février 2010
Nouveautés législatives russes CMS, Russie Février 2010 Nouveautés législatives russes Sommaire Nouveautés dans le domaine juridique Financement Immobilier Commerce Environnement Nouveautés dans le domaine
Plus en détailLe biogaz en France et en Allemagne Une comparaison. Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry
Le biogaz en France et en Allemagne Une comparaison Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry L OFAEnR Origines & Objectifs Crée en 2006 par les gouvernements français & allemand Bureau au ministère
Plus en détailBilan des émissions de gaz à effet de serre
Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de
Plus en détailLa demande d énergie dans la transition énergétique : technologies et modes de vie dans les visions de l ADEME
La demande d énergie dans la transition énergétique : technologies et modes de vie dans les visions de l ADEME François MOISAN Directeur exécutif Stratégie, Recherche, International Directeur Scientifique
Plus en détailN 377 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 377 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 13 novembre 2012. PROPOSITION DE LOI relative à la création d un
Plus en détailLa technique ave v c l c a n a ature
La technique en accord avec la nature moteurs Tradition L histoire de la production des moteurs TEDOM fait suite à la tradition riche de la production des automobiles dans la région de Liberec qui existe
Plus en détailRégime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20)
Régime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20) I. Définition des entreprises totalement exportatrices (art 10) : L article 10 du code d incitation aux investissements a défini les entreprises
Plus en détailEvaluation des projets de logistique urbaine
Evaluation des projets de logistique urbaine FRELON, Semaine ATHENS Ecole des Mines, Paris le 15 Mars 2011 Danièle Patier, Chercheur associé au Laboratoire d Economie des Transports, Lyon Contexte Aucune
Plus en détailBiogaz et méthanisation
Note pour les comités opérationnels 10 (Energies renouvelables) et 15 (agriculture) COMITE DE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES (CLER) Contact: Christian Couturier, christian.couturier@solagro.asso.fr 05
Plus en détailNOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers
Luxembourg, le 8 novembre 2013 NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR Aspects financiers Volet 2 : Aides financières dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique
Plus en détailContexte : Objectif : Expérimentation :
Estimation de la valeur fertilisante de digestats issus de la biométhanisation. Résultat de 3 années d expérimentation en culture de maïs (2009 à 2011). (JFr. Oost 1, Marc De Toffoli 2 ) 1 Centre pilote
Plus en détailProximité Ethique Responsabilité
Qu est-ce que le développement durable à l échelle de ma TPE-PME? Proximité Ethique Responsabilité cgpme-idf@wanadoo.fr-tel: 01 56 89 09 30 www.cgpme-idf.fr Salon Entreprise Durable 20 octobre 2009 Qu
Plus en détailFiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats. d économie d énergie
Octobre 2006 Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats d économie d énergie 1) Origine et objectif : C est en Angleterre, puis en Italie que le dispositif des certificats d économie
Plus en détailLe gaz naturel, une voie d avenir pour le transport. Journée Transport 26 novembre 2013
Le gaz naturel, une voie d avenir pour le transport Journée Transport 26 novembre 2013 Le gaz naturel pour véhicules : deux types de carburant Gaz naturel liquéfié (GNL) Gaz naturel comprimé (GNC) Refroidi
Plus en détailLa logistique urbaine
Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer La logistique urbaine Mars 2010 Définition La logistique urbaine est la façon d acheminer dans les meilleures conditions les flux de
Plus en détail«Echanges et apport d expertise autour du Projet GALENA» Mardi 26 mai à 9h00
GALENA «Echanges et apport d expertise autour du Projet GALENA» Mardi 26 mai à 9h00 Immeuble CMCI 2 rue Henri Barbusse 13001 Marseille Ascenseur A, 2ème étage, salle Abidjan 2015-05-28 This project is
Plus en détailCommuniqué fiscal INSTAURATION D UN CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE TEMPORAIRE POUR LES CABINETS EN ASSURANCE DE DOMMAGES
Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU INSTAURATION D UN CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE TEMPORAIRE POUR LES CABINETS EN ASSURANCE DE DOMMAGES Compte tenu de la pleine harmonisation du régime de
Plus en détailLogistique, Transports
Baccalauréat Professionnel Logistique, Transports 1. France, juin 2006 1 2. Transport, France, juin 2005 2 3. Transport, France, juin 2004 4 4. Transport eploitation, France, juin 2003 6 5. Transport,
Plus en détailAPPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010
Direction des Investissements d Avenir Direction Villes et Territoires Durables Service Bâtiment Direction Recherche et Prospective Service Recherche et Technologies avancées APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET
Plus en détailLE MARCHE DE LA RENOVATION
21èmes Journées d Etudes Professionnelles de la Fédération des Promoteurs Immobiliers LE MARCHE DE LA RENOVATION 9 février 2011 Hôtel Méridien Etoile Paris 17 ème 21èmes Journées d Etudes Professionnelles
Plus en détailTransport et Logistique face à la mondialisation
Commission Mobilité et Transport Transport et Logistique face à la mondialisation Cas des Produits Industrialisés CNISF le 13 janvier 2010 JC Raoul 1 Pourquoi les produits industrialisés? Une croissance
Plus en détailParticipaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 13 juin 2013 portant proposition d approbation du lancement du déploiement généralisé du système de comptage évolué de GrDF Participaient
Plus en détailAnalyse des coûts d investissement en méthanisation agricole. Comparaison France et Allemagne
Analyse des coûts d investissement en méthanisation agricole Comparaison France et Allemagne Février 2013 1 Le développement de la méthanisation en Bourgogne dans le Programme Energie Climat Bourgogne
Plus en détailDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 FEVRIER 2012 6 E-4-12
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 FEVRIER 2012 6 E-4-12 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES. CONDITIONS GENERALES D APPLICATION. (C.G.I., art. 1586 ter à 1586 nonies)
Plus en détailLoi fédérale sur l aménagement du territoire
Délai référendaire: 4 octobre 2012 Loi fédérale sur l aménagement du territoire (Loi sur l aménagement du territoire, LAT) Modification du 15 juin 2012 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
Plus en détailLe Transport en commun public urbain et Son impact sur l économie le cas de Tunis "résumé"
Le Transport en commun public urbain et Son impact sur l économie le cas de Tunis "résumé" Dans nos pays et depuis longtemps, les questions de financement direct du transport en commun public ont monopolisé
Plus en détailQuel statut choisir entre l entreprise individuelle ou la SARL?
1 Quel statut choisir entre l entreprise individuelle ou la SARL? Quand vous achetez un fonds de commerce de restaurant, choisir la structure juridique de l entreprise qui l exploitera fait partie des
Plus en détailPrésentation de la situation actuelle et projetée au niveau législatif, économique, incitant financier et imposition technique
Présentation de la situation actuelle et projetée au niveau législatif, économique, incitant financier et imposition technique Salon Best 19 octobre 2013 Situation en Région wallonne Coût d achat du courant
Plus en détailAMENDEMENT. Présenté par Daniel Raoul, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste. Article unique
001 Présenté par Daniel Raoul, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste Alinéa 2 et alinéa 3 : Article unique Remplacer le groupe de mots : «employant moins de 50 personnes et dont le chiffre
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 4 A-10-05 N 81 du 10 MAI 2005 CRÉDIT D IMPOT EN FAVEUR DE L APPRENTISSAGE (C.G.I., art. 244 quater G, 199 ter F, 220 H et 223 O.) NOR : BUD F
Plus en détailEvolution du mix électrique en France - Qui paiera?
Evolution du mix électrique en France - Qui paiera? Par Julien Deleuze Senior Manager, Estin & Co Des options environnementales, énergétiques, économiques majeures La France fait face à cinq options environnementales,
Plus en détailTABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES. 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs 2. Loi du 9 juin 1970 portant programmation sociale en faveur des travailleurs 3.
Plus en détailLe bois, la première des énergies renouvelables
Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire
Plus en détailRESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI
RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI Révision : 26/02/13 Impression : 23/04/13 RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATON ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI Révision : 26/02/13
Plus en détailLe Logiciel de Facturation ultra simplifié spécial Auto-Entrepreneur
Le Logiciel de Facturation ultra simplifié spécial Auto-Entrepreneur La Facturation Le Livre chronologique des Recettes Le Registre des Achats Le Suivi du Chiffre d Affaires en temps réel Site internet
Plus en détail11 juin 2014. Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFR 2014
11 juin 2014 Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFR 2014 - 2 - Sommaire Le Pacte de responsabilité et de solidarité pour la croissance et l emploi... 5 Les dates clés du pacte de responsabilité
Plus en détailAchats Industriels Efficacité et Sécurité
Achats Industriels Efficacité et Sécurité Mes domaines d intervention Achat de maintenance Achat investissement Achat de sous-traitance Mon expertise en achats industriels Elaboration de cahiers des charges
Plus en détailProduction de Biogaz L Allemagne leader incontesté. La France demeure incontestablement en retrait!
Production de Biogaz L Allemagne leader incontesté. La France demeure incontestablement en retrait! Actualisation janvier 2009 Processus de production de biogaz BIOMASSE Matière organique fraîche (déjections,
Plus en détailALGERIE Loi de finances complémentaire pour 2009 Mesures fiscales
Août 2009 ALGERIE Loi de finances complémentaire pour 2009 Mesures fiscales Comme tous les ans le gouvernement algérien a adopté fin juillet une loi de finances complémentaires (LFC) pour 2009 (Ordonnance
Plus en détailTransport & logistique des déchets. vers une logistique plus vertueuse. Professionnels des transports et de la logistique SYNTHÈSE
Transport & logistique des déchets vers une logistique plus vertueuse Professionnels des transports et de la logistique SYNTHÈSE Maîtriser l impact du transport et de la logistique des déchets dans le
Plus en détailOléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière
L'impact des biocarburants sur l'effet de serre Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière Auteur(s) : Etienne POITRAT, ADEME (Agence de l'environnement
Plus en détailArticle 35 Article 36
«5,7 % des sommes engagées au titre des paris sportifs ;». II. L article 1609 tertricies du même code est ainsi modifié : 1 o Le premier alinéa est supprimé ; 2 o Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
Plus en détailGUIDE FISCAL. L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. Guide offert par FAL Fleet Services
GUIDE FISCAL L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. «Document à titre indicatif. La responsabilité de FAL Fleet Services ne pourra pas être engagée
Plus en détailDEPENSE FISCALE N 560104. Taxation à la TSCA au taux de 3,5 % prévue en faveur de certains contrats d assurance maladie complémentaire
DEPENSE FISCALE N 560104 Taxation à la TSCA au taux de 3,5 % prévue en faveur de certains contrats d assurance maladie complémentaire SOMMAIRE 1. IDENTITE DE LA DEPENSE...1 1.1. Description juridique et
Plus en détailDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517-S CA12/CA12 E
N 51306 # 05 N 3517-S NOT-CA12/CA12E @ Internet DGFiP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517-S CA12/CA12 E Ce
Plus en détailL Indice Carbone Casino, le premier étiquetage environnemental complet en France
- Communiqué de presse - 11 juin 2008 L Indice Carbone Casino, le premier étiquetage environnemental complet en France Casino poursuit son engagement en faveur du développement durable en lançant le premier
Plus en détailBILAN CARBONE 2011. avril 13. Services Technologies Industries Pour l Environnement
Services Technologies Industries Pour l Environnement BILAN CARBONE 2011 avril 13 STIPE SARL SIEGE SOCIAL : 842 RUE JEAN GIONO 83600 FREJUS TEL FAX 04 94 53 55 74 AGENCE IDF : 22 RUE SADI CARNOT 92000
Plus en détailLe gaz naturel : Sa place dans l avenir des énergies durables au Canada. Le gaz naturel : Notre place dans l avenir énergétique durable du Canada / 1
Le gaz naturel : Sa place dans l avenir des énergies durables au Canada Le gaz naturel : Notre place dans l avenir énergétique durable du Canada / 1 Le gaz naturel chauffe et alimente en énergie les maisons,
Plus en détailLes pièges de la TVA intracommunautaire
Les pièges de la TVA intracommunautaire Ordre des Experts-comptables Paris Ile de France Commission Europe 28 novembre 2006 Olivier BOURDEAU Avocat à la Cour Hervé KRUGER Expert-comptable PRESENTATION
Plus en détailBROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SOMMAIRE I- AVANT-PROPOS I.1- LES TROIS MODES DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION
Plus en détailTarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er mars 2015
s de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015 Abonnement 66,43 EUR/an 78,33 EUR/an 226,57 EUR/an 226,57 EUR/an 1616,95 EUR/an 7332,56 EUR/an Hiver (1) Eté (1) Hiver (1) Eté (1) 1 10,06 8,24 5,51
Plus en détailDEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)
DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES
Plus en détailÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ
ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ Mieux maîtriser les enjeux de la construction et de la rénovation durables Engagé dans une démarche éco-volontaire depuis ses débuts, Raboni lance le programme R+. Son objectif
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT
Plus en détailPROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE
Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Votre correspondant : Romain CRESSON INRA Transfert Environnement Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Tel: +33 (0)4 68 46 64 32 Fax: +33 (0)4 68 42 51
Plus en détailACTUALITES FISCALES. Loi de finances 2014 : les censures du Conseil Constitutionnel
ACTUALITES FISCALES Loi de finances 2014 : les censures du Conseil Constitutionnel Dans sa décision n 2013-685 DC du 29 décembre 2013, le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs mesures fiscales prévues
Plus en détailPROJET DE LOI DE SEPARATION ET DE REGULATION DES ACTIVITES BANCAIRES DEUXIEME LECTURE APRES L ADOPTION DU TEXTE DE LA COMMISSION
1 20 juin 2013 PROJET DE LOI DE SEPARATION ET DE REGULATION DES ACTIVITES BANCAIRES DEUXIEME LECTURE APRES L ADOPTION DU TEXTE DE LA COMMISSION Adoption en première lecture par le Sénat le 22 mars 2013.
Plus en détailLA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1)
Incorporées aux produits (2) LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1) TABLEAU 1 TOTAUX Émissions de gaz à effet
Plus en détailÉditorial. des ministres
PROJET STRATÉGIQUE Éditorial des ministres Nous avons souhaité fin 2012 que la douane établisse un projet stratégique à horizon 2018 afin qu elle poursuive son processus d évolution... Les principaux secteurs
Plus en détail